Finances publiques et échéances électorales
Le cadre general
Les finances publiques, et dans un cadre plus général, les économies sont-elles sensibles aux élections? En faisant intervenir le facteur «échéance électorale» dans nos considérations, on peut en effet s'interroger sur le profil que revêtent certaines données économiques et notamment certains types de dépenses publiques ou encore certaines politiques traduites ...
Le cadre general
Les finances publiques, et dans un cadre plus général, les économies sont-elles sensibles aux élections? En faisant intervenir le facteur «échéance électorale» dans nos considérations, on peut en effet s'interroger sur le profil que revêtent certaines données économiques et notamment certains types de dépenses publiques ou encore certaines politiques traduites en
termes de dépenses publiques. Un tel lien entre le politique et l'économique n'a rien d'abstrait. Après tout, un gouvernement est élu sur un programme qu'il a le devoir d'appliquer totalement - ou au moins en
partie en cas de coalition. Doit-on en déduire que certaines dépenses publiques épousent les calendriers politiques? C'est moins simple qu'il n'y paraît.
Faisons remarquer d'abord que, pendant longtemps, les économistes se sont peu ou mal intéressés au domaine politique. Celui-ci, censé relever du «donné institutionnel», était considéré comme extérieur au système économique. Même dans la théorie keynésienne où l'Etat fait une apparition en force sur le
devant de la scène, on ne trouve pas de véritable analyse
de la nature du politique. L'Etat y est toujours
considéré comme un acteur bienveillant, mû par la
seule volonté de stabiliser l'économie.
Or, dans les sociétés modernes, les gouvernements
jouent un rôle majeur, les citoyens les considérant
comme responsables de leur bien-être matériel. Aussi,
ne pas intégrer l'Etat, et plus largement le politique,
dans l'analyse économique apparaît fortement
irréaliste. Depuis la fin des années 60, un certain nombre de
politologues et d'économistes ont tenté d'éclaircir les
multiples relations entre le domaine de l'économie et
celui de la politique. S'intéressant, dans un premier
temps, à l'impact des conditions économiques sur le
comportement des électeurs, ils ont analysé la manière
dont les variables politiques agissent sur l'économie.
Les modèles qu'ils ont élaborés prouvent que
le gouvernement peut ne pas avoir intérêt à stabiliser l'économie; il trouverait même parfois avantage à
créer des fluctuations cycliques.
Les finances publiques, et dans un cadre plus général,
les économies sont-elles sensibles aux élections? En
faisant intervenir le facteur «échéance électorale»
dans nos considérations, on peut en effet s'interroger
sur le profil que revêtent certaines données économiques
et notamment certains types de dépenses publiques
ou encore certaines politiques traduites en
termes de dépenses publiques. Un tel lien entre le
politique et l'économique n'a rien d'abstrait. Après
tout, un gouvernement est élu sur un programme qu'il
a le devoir d'appliquer totalement - ou au moins en
partie en cas de coalition. Doit-on en déduire que certaines
dépenses publiques épousent les calendriers
politiques? C'est moins simple qu'il n'y paraît.
Faisons remarquer d'abord que, pendant longtemps,
les économistes se sont peu ou mal intéressés au domaine
politique. Celui-ci, censé relever du «donné
institutionnel», était considéré comme extérieur au
système économique. Même dans la théorie keynésienne
où l'Etat fait une apparition en force sur le
devant de la scène, on ne trouve pas de véritable analyse
de la nature du politique. L'Etat y est toujours
considéré comme un acteur bienveillant, mû par la
seule volonté de stabiliser l'économie.
Or, dans les sociétés modernes, les gouvernements
jouent un rôle majeur, les citoyens les considérant
comme responsables de leur bien-être matériel. Aussi,
ne pas intégrer l'Etat, et plus largement le politique,
dans l'analyse économique apparaît fortement
irréaliste.
Ces modèles de «cycle politique des affaires», d'origine.
américaine, tout en représentant une contribution
notable à l'étude des fluctuations d'activité, res- .
tent toutefois insuffisants pour saisir toute la complexité
des liens entre l'économique et le politique.
En fait, il est certain que la vision keynésienne d'un
gouvernement préposé à soutenir une demande déficiente
apparaît bien naïve. Nous optons plutôt pour
un modèle de cycle politico-économique. Les premières
tentatives de formalisation de cycle politicoéconomique,
venues des Etats-Unis dans les années
70, se concentraient sur l'arbitrage entre inflation et
chômage, les échéances électorales déterminant la
périodicité du cycle.
Transi rts
Ce type de formalisation est trop schématique et
sous-estime le rôle des variables économiques dans
les fluctuations conjoncturelles. D'autre part, il
donne une vision simpliste du processus politique
qu'il prétend pourtant mettre en lumière. En fait, le
gouvernement n'a pas pour but principal de maximiser
les votes favorables, mais plutôt d'appliquer un
programme tout en tenant compte des contraintes
économiques et en ménageant sa popularité de façon
à être réélu. Le programme constitue ce que, dans un
LE MODÈLE POLITICO-ÉCONOMIQUE TOTAL UTILISÉ
Dépenses Perspectives
budgétaires de réélection
Administration
Depuis la fin des années 60, un certain nombre de
politologues et d'économistes ont tenté d'éclaircir les
multiples relations entre le domaine de l'économie et
celui de la politique. S'intéressant, dans un premier
temps, à l'impact des conditions économiques sur le
comportement des électeurs, ils ont analysé la manière
dont les variables politiques agissent sur l'économie.
Les modèles qu'ils ont élaborés prouvent que
le gouvernement peut ne pas avoir intérêt à stabiliser
Idéologie
Economie
Contrainte budgétaire
Chômage
Revenus
source : Economique PoHtique moderne par B. Frey (éd . PUF, 1985)
111/111.
januar 1993 27
Dossier
RAWANWOMMMOVOM 08"
Carlo Schmitz
modèle formalisé, on peut résumer par la variable
«idéologie».
Le modèle ci-dessus montre que, quels que soient les
objectifs du gouvernement, l'utilisation des instruments
de politique économique est, en démocratie,
limitée par le souci de réélection: du degré de leur
popularité dépendent certaines décisions et par ailleurs,
toute décision aura un effet en retour sur le pouvoir.
L'introduction de cette variable de popularité
montre la nécessité de prendre en compte la dimension
proprement politique des décisions économiques.
Evolu ‘ion économique et
calendrier des élections -
"or; générales
Le calendrier des élections dans le monde a-t-il une
influence sur l'évolution économique des pays? Les
cycles économiques épousent-ils les calendriers politiques?
La réponse n'est pas toujours évidente,
même si les plus grands économistes ont, de tout
temps, consacré une part déterminante de leur travail
à l'observation des cycles économiques. Pourtant de
nombreux spécialistes voient se vérifier cette juxtaposition
des cycles dans quelques exemples précis.
Sans entrer dans le détail, nous ne ferons que relever
quelques considérations.
Tout d'abord, les indicateurs les plus sensibles aux
événements politiques sont d'ordre monétaire. En effet,
parlant d'importants ensembles économiques tels
que les Etats-Unis, le Japon et quelques pays européens,
on observe des remous sur les marchés des
changes lorsqu'un de ces gouvernements subit quelques
difficultés à faire voter une loi importante au
Parlement, ou bien lorsque se dessine une décision
relative au contrôle des changes. Toutefois, si certains
événements politiques ont une influence
directe sur certains agrégats monétaius, donc sur
cycle de la monnaie, inversement, les phénomènes
économiques majeurs ne laissent pas toujours indifférents
les électeurs. Ainsi donc, les considérations
politiques ne sont pas absentes dans l'observation des
cycles économiques. Les mandats de Jimmy Carter
et de Ronald Reagan sont p.ex. très concluants. Dans
d'autres pays, pour l'emploi en RFA, pour le taux
d'inflation au Royaume-Uni, on constate de même
une concordance entre les dates d'élections et les inflexions
de tendance. On ne peut certes rien en
conclure, mais de telles observations ont au moins le
mérite de reposer l'inévitable question de l'oeuf et de
la poule, autrement dit, de savoir lequel de l'ECONOMIQUE
ou du POLITIQUE est véritablement déterminant
sur l'autre.
Ensuite, plus que tout autre facteur économique, c'est
peut- être le pouvoir d'achat qui retient le plus l'attention
des électeurs, tout au moins dans les pays qui
ne connaissent pas l'adaptation automatique au coût
de la vie. Certaines recherches ont mis en parallèle
cet indicateur avec la perception qu'ont les gens de
la situation économique, d'une part, et la satisfaction
qu'ils retirent du gouvernement au pouvoir, d'autre
part: la cote du gouvernement suit très généralement,
avec une remarquable fidélité, la courbe des opinions
sur la situation économique et sociale. Ceci est d'autant
plus vrai s'il s'agit d'un pays où l'Etat contrôle
directement une part importante de la production nationale.
Enfin, dans les grands pays, les statistiques montrent
que les années à élections de grande importance (présidentielles
ou législatives) sont aussi des années à
plus forte croissance que les autres. Cette grande élasticité
des économies aux périodes électorales
s'affirme plus particulièrement dans les pays où la
contrainte extérieure (déficit commercial, balance
des paiements) est la plus faible (voir E.U. et RFA).
28 forum nr 141
Dossier
Evclution économique et
1,:;.ilendrier des élections -
Considérations particulières
Il est certain, et pour des raisons qu'il est inutile de
développer ici, que le Luxembourg présente des particularités
inhérentes à sa «morphologie économique
et politique». Toutefois, ceci ne veut pas dire que le
Luxembourg n'ait pas à payer une rançon du changeaient
démocratique: le passage d'un gouvernement
à l'autre, ttiêtne lorsqu'il y a continuité politique, se
paie toujours plus ou moins cher.
Des études de l'OCDE montrent que dans ses pays
membres, la croissance diminue en moyenne d'un
demi point à 1 point en période électorale, l'année de
décroissance étant soit l'année des élections, soit
l'année qui suit les élections. Cette relation se vérifie
en ce qui concerne le Luxembourg pour toute la période
que nous avons étudiée, c. à d. depuis les élections
de 1974. Ce ralentissement de la croissance économique
s'accompagne d'ailleurs d'un relâchement
sensible de l'effort d'investissement des pouvoirs publics.
Mais il y a plus: lorsque la coalition passe de
centre-droite à centre- gauche, l'effet de diminution
sur la croissance est beaucoup plus fort que lorsque
la coalition passe de centre-gauche à centre-droite, la
coalition gauche-droite inspirant d'ailleurs plus
confiance. Les acteurs économiques ont donc peu apprécié
le changement politique de 74, et se sont par
contre contentés d'un certain attentisme lors des élections
de 79, 84 et 89. Il y a donc pour les acteurs
économiques un coût d'attente ou d'adaptation plus
ou moins élevé selon le résultat électoral effectif, ou
celui auquel on s'attendait.
Le relâchement de l'effort d'investissement des pouvoirs
publics qui accompagne le ralentissement de la
croissance économique n'est autre que la traduction
en tenue d'investissement d'une perte d'efficacité,
d'un affaiblissement de la capacité d'action, d'une
perte de temps et d'une neutralisation des compétences.
Le changement se solde par une perte d'efficacité
globale certaine.
Une dernière considération générale part de l'idée
que les comportements des électeurs sont différents
selon que l'on est en période de déclin ou de prospérité
économique. En période de prospérité, les comportements
attentistes sont dominants: l'électorat est
favorable à d'ambitieux programmes redistributionnels
et à une extension du secteur public. On accepte
plus facilement d'aider certaines parties de la collectivité,
fût-ce au prix de l'augmentation d'impôts pour
tous. Les programmes de gauche correspondent assez
généralement à ce type d'aspiration. Ceci explique
en même temps pourquoi les partis de droite paient
toujours plus cher que les partis de gauche un échec
économique en période de prospérité. C'est ainsi
qu'à la tin de la période de prospérité se terminant
sur 3 années de croissance économique spectaculaire
1971/72, 1972/73 et 1973/74 (le PIB augmente en
moyetute de 19% par art), le gouvernement de centre-
droite a dû faire place à un gouvernement de centre-
gauche, la droite faisant son plus mauvais score
de l'après- guerre. Si la part des dépenses publiques
dans le PIB n'a pas atteint 25% avant 1974, cette part
passe à presque 1/3 dans les années de gouvernement
centre-gauche. Pendant cette même période
(1975/79) de gouvernement POSL-PD, la part des
dépenses publiques d'investissement dans le total des
dépenses publiques se maintient entre 10 et 11%!
Au fur et à mesure que l'on s'installe dans le déclin
économique, les anticipations changent. Le pessimisme
croissant conduit à la résignation et à une désillusion
envers le système politique. Les considérations
égocentriques reviennent au premier plan. Les
électeurs se mettent à accorder un poids plus grand à
l'efficacité économique qu'à la redistribution. La
coïncidence croissante des préférences des électeurs
avec les thèmes généralement défendus par les partis
de droite fout que les gouvernements de gauche paieront
toujours plus cher un échec économique en période
de déclin. Concrètement, après des années de
faible croissance économique (le PIB n'augmente
plus que de 6,7 % en moyenne entre 1974 et 1979),
le POSL fait, connue précédemment le PCS, son
score le plus mauvais de l'après-guerre. Corrélativement,
les partis PCS et PD ont la faveur des électeurs.
Remarquons que, avec une telle clef de lecture, le
virage à droite actuel en Europe apparaît effectivement
connue une des conséquences logiques de la
persistance des difficultés économiques, plus ou
moins prononcées selon les pays.
En guise de conclusion à ces quelques considérations
particulières, on peut regretter de voir l'électorat refuser
l'extension des politiques redistributionnelles
au moment où elles sont certainement le plus justifiées.
C'est là un aspect négatif des interactions politico-
économiques. En revanche, les comportements
électoraux en période de crise offrent peut-être une
opportunité d'action au niveau de l'Etat lui-même.
On sait que les crises économiques sont des révélateurs
privilégiés d'inefficacité. Connue le secteur public
fournit actuellement u.ne part considérable du
produit global (les dépenses publiques frôlent le tiers
de notre PIB), c'est là que les poches d'inefficacité
se révèlent avec le plus d'ampleur. Le désir d'une
meilleure gestion des ressources et la réticence à un
nouvel accroissement de la pression fiscale pourraient
très bien inciter les électeurs à demander moins
d'Etat et à redistribuer en conséquence les cartes politiques
lors des prochaines élections.
Les effets du changement
démocratique
1. Les effets bénéfiques
En principe, le changement démocratique produit un
certain nombre d'effets économiques bénéfiques. Il
fait surgir un pouvoir politique en accord avec les
désirs de la population, sinon avec ses véritables intérêts
profonds et permet donc de rééquilibrer les préférences
économiques de ses diverses composantes.
C'est ainsi que le gouvernement POSL-PD issu des
élections de 1974 a procédé à une réorientation des
transferts, donnant une préférence accrue aux transferts
sociaux aux ménages. Comme cette réorientation
a été encadrée par tout un arsenal législatif, les
gouvernements suivants à majorité PCS ont eu toute
la peine du monde pour ramener ce type de transfert
au niveau d'avant 74. La participation du POSL aux
La cote du
gouvernement
suit très
généralemen
avec une
remarquable
fidélité, la
courbe des
opinions sur
la situation
économique
et sociale.
januar 1993 29
Contrairement
à ce qui s'est
passé chez
nos voisins
européens,
où les gouvernements
de gauche
ont fait
montre d'un
caractère
dépensier
très prononcé,
la gauc;ie,
chez nous, a
plutôt tendance
à
accumuler
des excédents
budgétaires
et en
même temps
à procéder à
une alimentation
démesurée
des
fonds d'investissement.
FAIIII111111111111111111111n11Mn
Dossier
gouvernements issus des élections de 84 et 89 n'a rien
y pu changer: la part de ce type de dépenses dans le
total des dépenses budgétaires correspond à celle d'avant
74. Mais le contraire est vrai également: la participation
de la droite à une coalition gouvernementale
garantit toujours un très haut niveau des dépenses
de transfert à l'économie privée.
Le changement politique pourra également contribuer
à réorienter les programmes d'investissement en
renforçant p. ex. ceux qui avaient été négligés ou en
en créant de nouveaux. A cet égard, les différences
de comportement entre un gouvernement à majorité
de gauche et un gouvernement à majorité de droite
sont très grandes dans notre pays. Contrairement à ce
qui s'est passé chez nos voisins européens, où les
gouvernements de gauche ont fait montre d'un caractère
dépensier très prononcé, la gauche, chez nous, a
plutôt tendance à accumuler des excédents budgétaires
et en même temps à procéder à une alimentation
démesurée des fonds d'investissement - en vue
de les utiliser évidemment lors d'une législature ultérieure.
La chance d'y avoir recours ne s'est pas présentée
après les élections de 79, mais elle a été saisie
pleinement avec la reconduction de la coalition PCSPOSL
après les élections de 89, allant même jusqu'à
l'épuisement des fonds avant les prochaines élections.
Le comportement de la droite en matière de dépenses
et d'investissements est tout différent: elle accuse un
comportement dépensier très prononcé au cours des
premières années de la législature pour devenir très
prudente les deux dernières années de cette même
période, adoptant un comportement d'attentisme en
vue des prochaines élections. C'est ainsi que la droite
a su donner une réorientation de la politique en matière
d'éducation et de politique sociale beaucoup
plus sensible et définitive que les socialistes.
Le comportement du PD en matière d'investissements
et de dépenses budgétaires en général est assez
semblable à celui du PCS. Il est toutefois encore plus
prononcé. Ceci tient surtout à la position du PD dans
l'échiquier politique de notre pays. Comme nous
avons pu le dégager dans une étude intitulée «Essai
de mesure du pouvoir des partis à la Chambre des
Députés 1945-1979» (Letz. Land du 18.7.1980), le
PD jouit d'un pouvoir disproportionné par rapport à
sa taille réelle et cette position il l'a fait valoir également
lors de sa participation au gouveniement (de
gauche ou de droite).
Les raisons du comportement dépensier un peu particulier
du POSL sont multiples et nous ne faisons
que relever les plus importantes:
- tout d'abord, son programme électoral s'est toujours
avéré trop ambitieux et même trop artificiel
pour renouer immédiatement avec les données politiques
courantes; la conséquence en était un comportement
dépensier erratique du gouvernement en
place. C'était le cas en matière de politique énergétique,
de l'environnement, des affaires culturelles, de
l'agriculture et des transports lors du gouvernement
POSL-PD de 75 à 79. C'est le cas en matière de politique
des travaux publics, de l'environnement, de-la
santé, de l'agriculture, de l'énergie et de la fonction
publique pour les gouvernements issus des élections
de 84 et 89.
- ensuite, le POSL a toujours eu le plus grand souci
du respect le plus strict de la nonne de croissance
annuelle des dépenses budgétaires, marotte socialiste,
sans autre référence à la réalité économique et
politique. Ainsi il a eu son regard fixé sur cette norme
pendant les années 75 à 79, ce qui l'a empêché de
donner une réorientation définitive et décisive à la
politique budgétaire. Quelque criticable que soit la
pratique du dépassement des dépenses effectives par
rapport aux dépenses votées (il s'agit de plus de 90
milliards de francs ayant échappé au contrôle parlementaire
au cours de la période 71/91), il faut reconnaître
que cette fixation de la norme budgétaire a fait
plus de mal que de bien en imposant le comportement
erratique dont il est question ci-dessus.
- enfin, et vu sous l'angle du changement politique,
les dirigeants socialistes ont à chaque fois dû refaire
leur apprentissage des réalités économiques.
2. Les effets négatifs
Si, comme le montrent les observations qui précèdent,
les effets positifs sont très réduits, il n'en est pas
de même en ce qui concerne le coût d'un changement
démocratique. Celui- ci, quel que soit le mode de calcul,
reste lourd pour le pays et donc pour le citoyencontribuabl
e.
Une élection, c'est d'abord une date mais c'est surtout
deux périodes de plusieurs mois, avant et après
les élections, pendant lesquelles la marche de l'économie
sera perturbée par le seul fait du processus
électc7al. Certaines décisions administratives seront
reLmHus ou franchement suspendues ou encore, ce
qui n'est pas nécessairement mieux, anormalement
accélérées. L'empressement parlementaire précédant
les élections est bien connu.
Au niveau de l'analyse économique, on découvre
trois grands facteurs de coût: la modification des
coûts, la modification des programmes et bien évidemment
le changement du personnel décideur.
L'enjeu politique conduira de façon presque inéluctable
à des dépenses d'abord électoralement utiles
pour le pouvoir qui entend se perpétuer. Leur charge
effective peut du reste être reportée au-delà de l'échéance
électorale elle-même, ce qui, politiquement,
ne coûtera rien en cas d'échec, mais pourra être profitable,
à titre d'avance, en cas de succès électoral. A
l'inverse, des dépenses, considérées comme nuisibles
par les stratèges électoraux, seront retardées.
Ainsi, on constate p.ex. régulièrement, et indépendemment
de la composition du gouvernement, une
relance spectaculaire des dépenses en matière des
sports, de l'environnement, de la fonction publique,
de l'éducation nationale, etc., pendant les années
électorales. Il s'agit donc de dépenses qui concernent
à chaque fois une partie très importante de l'électorat.
Seront par contre moins bien lotis les types de dépenses
qui n'intéressent qu'une tranche très réduite
de l'électorat: c'est le cas des dépenses culturelles,
des dépenses en matière de tourisme.
Il existe aussi ce que l'on pourrait appeler le «coût de
retard»: certains programmes sont remis à plus tard,
c. à d. sont retardés de 6 mois à plutôtjamais. Ce n'est
pas tant le coût financier qui est alors en cause, mais
le coût économique. C'est notamment le cas des dépenses
en matière de transports et de travaux publics.
492011ffle
30 orum nr 14
Dossier
Or, on peut facilement imaginer ce que peut coûter
un retard de quelques mois dans un important programme
routier si les fonds ont déjà été dégagés.
Dans le même ordre d'idées, on peut faire remarquer
que les occasions manquées peuvent aussi coûter très
cher lorsque, faute de décision ou même volontairement,
les décideurs sortant optent pour l'inaction. Les
atermoiements en matière de politique énergétique
en fournissent une bonne illustration..
Toute élection importante provoquera des modifications
de programme et donc de la structure des dépenses
publiques, même si elle s'inscrit dans une certaine
continuité. Et a fortiori si elle marque une
franche inflexion, voire une rupture.
Il y a d'abord le COUT DE NOVATION qui est à
peu près inévitable. L'équipe qui arrive au pouvoir
entend faire du neuf, tant pour bénéficier d'un effet
d'annonce auprès des médias que pour se démarquer
de ses prédécesseurs. Certains gadgets ne coûtent pas
grand-chose, comme p.ex. le changement de nom de
certains départements ministériels. Il en va autrement
quand la novation comporte un remodelage des structures
de décision et met en place de nouveaux circuits
ou encore procède à une nouvelle répartition des
compétences. Ainsi on peut comprendre combien il
est difficile sur une période de plus de 20 ans, comme
nous l'avons fait pour la présente étude, de recomposer
les documents budgétaires, des départements
changeant de nom, des services étant transférés dans
d'autres départements, la structure des dépenses s'adaptant
à des nouvelles méthodes de gestion et de
comptabil ité.
Il en coûtera encore plus de lancer de nouvelles actions
dont la nécessité repose surtout sur l'effet de
rupture qu'elles provoqueront dans l'opinion publique
ou sur la satisfaction de promesses électorales. A
vraie dire, dans ce cas le meilleur côtoie souvent le
pire: le coût final dépendant souvent plus des modalités
ou de l'agenda que des mesures elles-mêmes. De
ce point de vue, les mesures prises dès 1975 en matière
d'éducation nationale constituent un rare morceau
d'anthologie et les mesures prises ou à prendre
en matière de stockage et d'élimination des déchets
risquent de subir un sort analogue.
Il y a ensuite le COUT DE qui est souvent plus lourd.
Parce que la nouvelle équipe les juge dépassés, peu
compatibles avec sa ligne politique ou trop onéreux,
un certain nombre de programmes, dont elle a hérité,
vont se voir repoussés, tronqués ou tout simplement
supprimés. De plus, réorienter des programmes signifie
aussi entreprendre de nouvelles études même si
d'anciennes propositions dorment au fond des tiroirs,
donc engager de nouvelles dépenses. La politique en
matière énergétique est l'exemple-type de cette démarche
et du coût qu'elle a entraîné et entraînera encore
par la suite pour l'économie et le citoyenconsommateur.
Il y a en outre l'EFFET DE PRESTIGE qui est aussi
un coût inhérent au changement. A part le projet du
musée Pei, le Luxembourg n'a, heureusement, pas
encore eu son «Opéra de la Bastille».
Il y a enfin le COUT D'INSTABILITE lié au changement
et qui limite l'horizon utile, rendant incertaines
les anticipations. Même si notre pays n'est pas
«à risque» chronique ou menaçant, les changements
étant faibles et même prévisibles, les coûts ne sont
pourtant pas nuls chaque fois que la stabilité des relations
et la confiance tiennent une place essentielle,
comme permet de le constater la nervosité de l'économie
privée à l'approche d'élections dans un climat
favorable à la gauche ou la première année d'un gouvernement
à participation de la gauche.
-on limite
dégâts?
Si l'on voulait corriger les défauts que nous venons
de soulever et diminuer le coût du changement, la
première idée qui vient à l'esprit serait évidemment
de réduire la fréquence des consultations électorales.
Ceci vaut peut-être pour des pays à régime présidentiel
et au système bicaméral, où l'on pourrait regrouper
les consultations électorales. C'est la méthode
employée aux Etats-Unis. Pour notre pays il est inconcevable
que l'on aille au-delà de la consultation
quinquennale.
Pour déterminer une bonne périodicité du recours
aux urnes, il faudrait, idéalement parlant, tenir
compte de l'opportunité purement politique. Devraient
aussi être pris en compte un certain nombre
(le données et d'impératifs économiques, connue p.
ex. les délais indispensables de mise en place des
grands investissements ou des programmes sociaux
qui, en moyenne, s'étalent sur des périodes plus longues
qu'une seule législature.
Un autre moyen serait de fixer des objectifs et des
engagements à long terme ou d'établir des programmes
pluriannuels. On pourrait aussi emprunter
la voie limitée des «programmes glissants». Ces derniers
ont toutefois le l'inconvénient d'être susceptibles
de dérives financières lorsque les circonstances
sont incertaines.
Reste à agir sur les hommes. Dans des pays de vieille
tradition administrative comme le Luxembourg, les
décideurs du secteur public devraient savoir suivre
les orientations en raison de leur statut et de leur éthique
personnelle. En reconnaissance de cette attitude,
le droit de mener à bien une tache qui leur aurait été
confiée, pourrait leur être alloué. L'efficacité qui en
découlerait compenserait largement une obligation
d'allégeance à de nouvelles équipes politiques. Serait-
ce trop leur demander?
Schumann uni
januar 1993 31 141 27 5 Schumann Jim Finances publiques et échéances électorales Finanzpolitik Wahlen Ökonomie Luxemburg Dossierbeitrag
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