Entreprises et droits humains
Human Rights are everybody's business!
Commerce et violations des droits humains
Sans tomber dans les stéréotypes, force est de constater que la vie économique ne fait pas toujours bon ménage avec les droits fondamentaux. Certaines entreprises n'hésitent d'ailleurs pas à coopérer sciemment avec ceux qui commettent des violations des droits humains.
Dans une région de Birmanie en proie à la guerilla des ethnies Karen ...
Commerce et violations des droits humains
Sans tomber dans les stéréotypes, force est de constater que la vie économique ne fait pas toujours bon ménage avec les droits fondamentaux. Certaines entreprises n'hésitent d'ailleurs pas à coopérer sciemment avec ceux qui commettent des violations des droits humains.
Dans une région de Birmanie en proie à la guerilla des ethnies Karen et Mon, le projet de Gazoduc mené par la compagnie pétrolière française Total a soulevé de nombreuses questions (utilisation de travailleurs forcés, déplacements de populations). Au Brésil, des milliers de paysans sont victimes du terrible système de l'»esclavage pour dette». De grandes entreprises, comme Volkswagen, sont prises parfois la main dans l'infamie. La British Petroleum (BP), opérant dans la région colombienne du Casanare est accusée d'avoir contribué à la violation des droits humains en fournissant des infatinations - photos et vidéos de réunions - aux services de renseignements des Forces armées. Au Nigéria, c'est la Shell Oil qui est accusée par le Mouvement pour la survie du peuple Ogoni de collusion avec le régime militaire. "Sicher foltern Polizei und Militär Gefangene, um wichtige Informationen zu erlangen; sicher wird bei politisch Subversiven oft gar kein Gerichtsverfahren mehr gemacht, sondern gleich geschossen. Aber eine objektive Berichterstattung müßte jedesmal dazufügen, daß es ohne Härte eben nicht vorwärts geht. Und es geht vorwärts." (Werner Paul Schmidt, ancien chef de Volkswagen do Brasil) Certes, ceci n'est pas le langage officiel de la plupart des entreprises qui investissent dans des pays où les autorités sont responsables de graves violations des libertés fondamentales. Mais, elles restent le plus souvent passives, indifférentes, gardant un silence prudent ou affirmant que ces problèmes ne relèvent pas de leurs compétences, mais de celles de l'Etat à qui il appartient de fixer la politique de relations bilatérales avec les pays violateurs. Il faut «conserver le marché», «maintenir la rentabilité », «sauver des emplois», etc. Nous avions connu ce genre de réactions pendant la campagne «Chine» de 1996, lorsque la section luxembourgeoise d'Amnesty International avait contacté une vingtaine d'entreprises et d'institutions commerciales en relation avec la Chine afin de les sensibiliser à propos de la grave situation des droits de l'homme dans ce pays. La position d'Amnesty International Amnesty International n'appelle pas au retrait des entreprises hors de certains pays violateurs des droits humains ni même au boycott des entreprises qui se rendent coupables de complicité. Amnesty International ne soutient ni ne rejette aucune sanction économique l'encontre d'un pays ou d'une entreprise (Amnesty International s'oppose seulement à des transferts dans les domaines militaire, de sécurité ou de police s'ils sont susceptibles de contribuer à des violations relevant de son mandat). Mais Amnesty International affirme que les entreprises commerciales et les institutions financières se doivent de contribuer à la promotion et à la protection des droits de l'être humain. Dans une économie mondiale où l'interdépendance ne cesse de s'intensifier, leurs décisions et leurs initiatives ont des conséquences directes sur la politique des gouvernements et la jouissance des droits humains. Elles sont des organes de la société et sont de plus en plus sollicitées à cet égard par les consommateurs, les actionnaires et les communautés avec lesquelles elles se trouvent en interaction. Amnesty International a aussi établi un ensemble préliminaire de principes relatifs aux droits humains, fondé sur les normes internationales, en vue d'aider les entreprises à développer leur rôle dans les situations de violation effective ou potentielle des droits fondamentaux. En voici un résumé: Les responsabilités des entreprises concernant leurs propres activités Les pratiques et les lignes de conduite en matière de gestion de personnel Il incombe directement à chaque entreprise de respecter les droits humains dans le cadre de leurs propres activités. Leur personnel est fondé à exercer des droits tels que celui de ne pas être oktober 1998 43 FiLE, m'ATTENz! :3-Fi oie CONFtREMCE R fAifZE, ZUK LES LRNTS M CHortIME Dossier :11111111110111101111111111111111111111111111111111111111111111111111:111111111111111111111111111111111111:1111111111111111111111111111:11111111111111111:11111111111111111111111IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIMINIIIIIIFfirl1:111Iiiillir:1:111:111111:1111 111111:11111111:11:1111111111111111:11111111:11111111 ,i:Iri:Irolitilill1111:11::11 .u1111111111111:111111:1ElliguillliiiIIIIIIIII:1111111111111111111:11:11111111:11111111:1111:1iii:11111111111:111111111111111111:11111111111111101111IIIIIIIIIIIIIIIIIIIII :d11111111I • exposé à des discriminations, le droit à la vie et à la sûreté, le droit de ne pas être tenu en esclavage, le droit à la liberté d'association, le droit à des conditions de travail équitables. Par exemple, une entreprise devra s'informer sur la provenance de ses fournitures, afin d'éviter d'acquérir, à son insu, des produits fabriqués par des personnes soumises au travail forcé dans des conditions cruelles, inhumaines ou dégradantes. En ce qui concerne des sujets complexes et sensibles comme le travail des enfants, il s'avérerait utile pour les entreprises de consulter des spécialistes et des organisations non gouvernementales (ONG) familiarisées avec l'application des conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les dispositions dans le domaine de la sécurité Les entreprises doivent en particulier veiller à ce que les dispositions qu'elles prennent en matière de sécurité (recours à des vigiles armés, arrangement avec les forces de sécurité de l'Etat concerné) ne conduisent pas à des violations graves (recours excessif à la force, arrestations arbitraires, torture, traitements cruels, inhumains ou dégradants, «disparitions», exécutions extrajudiciaires). Plantu L'opposition au transfert de certains produits dans des cas précis. Les entreprises qui fabriquent des armes ou d'autres types d'équipements militaires ou de sécurité doivent vérifier que leurs produits ne sont pas utilisés pour contribuer à des violations des droits humains. Les codes de conduite et le contrôle de leur application Les entreprises doivent intégrer ces principes dans leur stratégie et élaborer de manière explicite leur propre code de conduite. De tels codes de conduite ont déjà été formulés par certaines grandes entreprises (p.ex. Levi Strauss, Reebok International). Les entreprises doivent établir des mécanismes intègres, transparents et crédibles lui permettant de contrôler efficacement la conformité de ses activités avec les codes de conduite et les normes internationales en matière de droits fondamentaux. Ces mécanismes et les rapports résultants devraient également faire régulièrement l'objet d'une vérification indépendante. Les autres parties prenantes (associations de salariés, syndicats indépendants, ONG, communauté locale) ont aussi un rôle à jouer dans ces procédures d' »audit social». Les responsabilités des entreprises concernant la promotion et le respect des normes internationales relatives aux droits humains Les entreprises doivent contribuer à l'instauration d'un environnement favorisant la compréhension et le respect des droits humains. Amnesty International estime par ailleurs que le monde des affaires dans son ensemble doit user de son influence pour réagir et tenter de faire cesser les atteintes aux droits humains perpétrées par les gouvernements ou les groupes politiques armés dans les pays où les entreprises étrangères exercent leurs activités commerciales. Les grandes entreprises ne s'efforcentelles pas déjà de peser sur les décisions des autorités en matière de fiscalité, de politique commerciale, de droit social ou d'environnement ? Le silence de puissants intérêts économiques face à l'injustice n'a donc rien de neutre ! Certaines entreprises répondront qu'elles ne peuvent pas intervenir dans ces domaines, car le faire reviendrait s'ingérer dans des questions ' de politique intérieure ou à mépriser les valeurs d'autres cultures. Toutefois, la communauté internationale a décidé, en adoptant divers pactes et accords, que la promotion et la protection des droits inhérents à l'être humain transcendaient les frontières nationales et culturelles., Ces droits sont universels, indivisibles et interdépendants. Les entreprises doivent adhérer à ces normes internationales, mêmes si elles ne sont pas intégrées dans les législations nationales. Certes, chaque situation requiert une approche spécifique, mais il est indispensable que les entreprises affichent clairement leur intérêt pour les droits de la personne humaine, ainsi que leur volonté d'engager des discussions avec les gouvernants et leurs partenaires commerciaux. Les sociétés multinationales peuvent ainsi promouvoir les droits humains en: - élaborant leur propre code de conduite en matière de droits humains (cf ci-dessus) de manière à laisser la porte ouverte aux discussions avec les autorités locales et nationales sur des cas précis de violations et sur la nécessité de mettre en place des mécanismes efficaces de protection; - encourageant au sein de la communauté locale les activités et les organisations orientées vers la promotion des droits humains (p.ex.. mise en oeuvre de programmes d'éducation aux droits humains); - dispensant une formation adéquate leur personnel dans ce domaine, en préférence avec l'apport et l'assistance des ONG compétentes; consultant les ONG, notamment Amnesty International, pour être informées de l'ampleur et de la nature des atteintes aux droits fondamentaux commises dans les différents pays; - définissant clairement un cadre d'évaluation de l'impact potentiel sur les droits humains de l'ensemble des activités de l'entreprise et de ses sous-traitants. Conclusions "Lorsque la morale dominante est l'efficacité, que la fin justifie les moyens et que le profit est érigé en Dieu, lorsque la morale entrepreneuriale se réduit à un «ce qui est efficace est juste» et que, sous forme de scandales dans un premier temps, les premiers craquements se font sentir, il ne faut pas s'étonner de voir arriver la question de la morale." (J. Le Mouë1, Critique de l'efficacité, Seuil, 1991) "Prétendre annuler les contraintes économiques par la morale relève de «l'angélisme », mais réduire la morale au marché serait de la «barbarie» ! ... La déontologie des affaires représente l'exigence sociale appliquée au marché. Le commerce et les droits de l'homme ne sont pas contradictoires. Loin de se limiter une question d'argent, le développement économique est lié à la possibilité qui est laissée aux gens de vivre et de participer à leur propre société. Les droits fondamentaux sont l'affaire de tous et donc de ceux qui font des affaires." (Lionel Monfront, Angélisme et inhumanité in La chronique d'Amnesty, décembre 96) "The business sector must reestablish trust with society, and by example, not just talk. Companies' activities should be scrutinized and good business rewarded with praise, with bad business being punished by exposure. I believed that when the business sector behaves responsibly it can be a fundamental force for good, for economic development, for environmental and social improvements, and for the rights of our 5 billion fellow humans." (Peter D. Sutherland, Chairman of British Petroleum, The Role of the Business Sector in the Development and Protection of Human Rights, AI Index: ACT 30/22/97) Dominique du Fays Président d' nesty International Luxembourg 187 43 3 du Fays, Dominique Entreprises et droits humains. Human Rights are everybody's business! Menschenrechte Wirtschaft International Dossierbeitrag
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