Kosovo, Timor, Tchétchénie ...
La position de Amnesty International
Il est toujours hasardeux de comparer des conflits qui diffèrent par leurs causes profondes ou directes, par leurs circonstances et par leurs acteurs. Mais comment ne pas reconnaître certaines similitudes: pertes civiles importantes, flots de réfugiés, mépris du droit international, inertie coupable de la communauté mondiale, risque de l'impunité ? Kosovo: la tragédie se poursuit Amn ... Il est toujours hasardeux de comparer des conflits qui diffèrent par leurs causes profondes ou directes, par leurs circonstances et par leurs acteurs. Mais comment ne pas reconnaître certaines similitudes: pertes civiles importantes, flots de réfugiés, mépris du droit international, inertie coupable de la communauté mondiale, risque de l'impunité ? Kosovo: la tragédie se poursuit Amnesty International avait salué l'inclusion de dispositions relatives à la protection et à la promotion des droits humains dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies destinée à mettre fin au conflit: "La résolution définit un cadre permettant de traiter la question des violations choquantes des droits humains et du droit humanitaire qui ont eu lieu dans la province et dans le reste de la République fédérale de Yougoslavie. Ce texte pourrait jeter les bases du futur respect des droits fondamentaux et du droit international humanitaire." Depuis le début du conflit, les atteintes aux droits fondamentaux dont le Kosovo a été le théâtre auraient peutêtre pu être évitées si des mesures efficaces avaient été prises dans le passé. Pendant plus de dix ans, Amnesty International avait lancé des mises en garde concernant les violations systématiques des droits de la personne humaine au Kosovo. Mais la communauté internationale a préféré ne rien savoir et ne rien faire. Les populations de la Serbie et du Kosovo ont fait les frais de cette indifférence. Pourquoi n'a-t-on pas fait preuve d'un peu plus d'imagination et d'énergie pour régler cette situation de manière plus efficace en 1995, en 1991 ou même en 1989 ? Les organisations non-gouvernementales locales et régionales qui oeuvrent en faveur des droits humains et de la démocratie, ainsi que les autres acteurs de la société civile dont la voix et les, points de vue ont trop souvent été ignorés par le passé, sont-ils associés dans le processus de paix ? "Le Inonde ne doit pas décider du sort des habitants du Kosovo sans tenir compte de leurs craintes et de leurs désirs. La crise qui a conté tant de vies humaines et provoqué tant de rouf 'rances a eu lieu parce que la commanauté internationale n'a pas entendu les mises en garde de ceux qui appelaient é protéger les droits fondamentaux de ces personnes. Nous espérons que les Etats du monde entier ne manqueront pas une nouvelle fais a leurs devoirs vis-d-vis de la population du Kosovo." (Pierre Sané, secrétaire général d'Amnesty International) Le Conseil de sécurité doit continuer à veiller à ce que la priorité soit donnée à une défense efficace et durable des droits fondamentaux de tous les habitants du Kosovo, qu'ils appartiennent à la communauté albanaise ou serbe , et qu'ils se trouvent sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie ou qu'ils aient cherché asile à l'étranger. Malheureusement, certains problèmes graves continuent à miner les chances d'une paix durable et cela dans une nouvelle indifférence des médias et de la communauté internationale. En voici quatre exemples: Les "disparitions" et erlfvements dans la province du Kosovo Le drame des personnes "disparues'" ou enlevées, ainsi que celui de leur famille, difl f Illustration: Kanar (imagine n° 12) 44 forum 196 Kosovo ne doit pas être rayé de l'ordre du jour international en raison d'autres tragédies relatives aux droits humains. À la suite du conflit au Kosovo, on ignore toujours le sort de plusieurs milliers de personnes. Des milliers de Kosovars détenus pendant le conflit ont "disparu"; certains d'entre eux pourraient se trouver en détention non reconnue, en Serbie. On est également sans nouvelles de centaines de ' Serbes et de Rom (Tsiganes) enlevés par des groupes armés albanais. Le dernier rapport d'Amnesty International fait état d'homicides, de tortures, d'autres mauvais traitements et de déplacements forcés, dont les victimes sont des Kosovars, mais aussi des Serbes et des Rom. Les résistants oubliés du conflit au Kosovo: le prix de la conscience ... Ne laissez pas un patriotisme mal avisé vous mêler lauxj crimes (de Milosevic] " (texte d'un tract largué sur Belgrade par les avions de l'OTAN en avril 1999) Les dirigeants des pays membres de l'OTAN ont lancé de nombreux appels de ce genre aux membres des forces armées yougoslaves. Mais ensuite, ils ne se sont guère souciés du sort des milliers de jeunes gens qui ont écouté ces avertissements, ou qui ont couru le risque de tout perdre pour rester fidèles à leur conscience. Maintenant que le conflit a pris fin, de nombreux objecteurs de conscience se retrouvent sans aucune garantie de sécurité à long terme dans les pays où ils ont cherché refuge, alors qu'ils risquent de lourdes peines de prison s'ils sont renvoyés en République fédérale de Yougoslavie. Selon toute apparence, les gouvernements qui ont lancé un appel à la résistance ne se préoccupent guère, voire pas du tout, du sort de ces hommes, qui sont devenus les «résistants oublies». «Plusieurs centaines d'objecteurs de conscience auraient déjà été incarcérés en République fédérale de Yougoslavie, ainsi que des insoumis et des déserteurs, et purgeraient pour la plupart des peines de cinq ans d'emprisonnement ou davantage. Et 23 000 cas analogues, au moins, seraient en instance devant les tribunaux militaires yougoslaves. Amnesty demande la libération de tous les objecteurs de conscience et la suspension de toutes les procédures judiciaires engagées contre des hommes pouvant être légitimement considérés comme des objecteurs de conscience au service militaire» Pendant plus de dix ans, Amnesty International avait lancé des mises en garde concernant les violations systématiques des droits de la personne humaine au Kosovo. Mais la communauté internationale a préféré ne rien savoir et ne rien faire. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées Aux termes de la résolution du Conseil de sécurité, il incombe à la présence internationale civile de veiller à ce que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent regagner leurs foyers au Kosovo en toute sécurité et sans entrave. Toutefois, pour que les habitants de la province puissent rentrer chez eux, il doit être établi de manière indépendante et impartiale que ce retour ne présente aucun danger. Tout retour au Kosovo doit être librement consenti et les réfugiés et personnes déplacées doivent être dûment informés de la situation au Kosovo, afin de pouvoir prendre leur décision en pleine connaissance de cause, sur une base réellement volontaire. Amnesty International exhorte la communauté internationale à continuer d'assurer la protection des réfugiés ayant quitté le Kosovo jusqu'à ce qu'il ait été établi que les conditions permettant leur retour sont réunies. Il faut donc continuer à appliquer les dispositions du droit international et les normes de protection à toutes les personnes en quête d'asile. Le principe du non-refoulement, le droit de demander l'asile et la règle du rapatriement exclusivement volontaire sous supervision internationale doivent être entièrement garantis. La difficile tache du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Tous ceux qui se sont rendus coupables de graves violations des Conventions de Genève et d'autres crimes de guerre ou crimes contre l'humanité doivent être amenés à en répondre devant la justice. Amnesty International se réjouit de l'accès prioritaire accordé aux enquêteurs du Tribunal et demande que toutes les personnes chargées du maintien de la paix reçoivent pour instruction d'agir conformément aux recommandations de ces enquêteurs. Le Tribunal doit pouvoir exercer sa compétence à l'égard des membres de toutes les parties au conflit au Kosovo, y compris les autorités et les forces de la République fédérale de Yougoslavie, de l'ECK (Armée de libération du Kosovo) et de l'OTAN (Amnesty International s'est adressé à plusieurs reprises à l'OTAN pour exprimer ses craintes que plusieurs offensives n'aient été lancées au mépris du droit international). D'autre part, toute force internationale de maintien de la paix doit rechercher et appréhender les personnes inculpées par le Tribunal. Amnesty International avait salué l'inculpation de Milosevic et d'autres hauts responsables serbes par ce même tribunal. En effet, cette initiative réaffirmait le principe du droit international selon lequel aucun responsable de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, qu'il soit chef d'État ou simple soldat, ne saurait bénéficier d'une quelconque immunité, Le même principe vaut pour le conflit au Timor oriental. Timor oriental: après la tragédie, la justice ? Comme pour le Kosovo; Amnesty International faisait état depuis des années des violations systématiques des droits humains au Timor oriental. Elle n'a eu de cesse d'appeler les autorités indonésiennes et la communauté internationale à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à ces violences et pour en prévenir d'autres. On connaît malheureusement les conséquences encore Dezember 1999 45 Slobodan Milosevic se faisant lire l'avenir dans les lignes de la main. Dessin de Corax, Belgrade Dossier récentes de l'insuffisance de ces mesures: la terreur au lendemain du scrutin du 30 août et la fuite de 200.000 réfugiés. L'action d'Amnest y International durant le conflit Pendant que les chefs d'État tergiversaient en septembre, Pierre Sané, secrétaire général d'Amnesty International écrivait au Conseil de sécurité des Nations Unies pour lui demander de s'acquitter immédiatement de ses obligations envers le peuple timorais. Les membres d'Amnesty lançaient une vaste campagne pour convaincre leurs dirigeants d'intervenir résolument en faveur du Timor oriental. Amnesty engageait aussi l'ensemble des gouvernements à mettre fin à tous les transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police en direction de l'Indonésie, ainsi qu'à l'aide logistique et financière qui leur était associée. Le 20 septembre, la Force internationale pour le Timor oriental (Interfet) intervenait et commençait à se déployer. Amnesty International avait insisté pour qu'en cas d'envoi par les Nations unies d'une force de maintien de la paix chargée de rétablir l'ordre public et d'assurer l'application des lois, celle-ci devait se donner pour priorité la protection des droits humains. Au cours des semaines suivantes, Amnesty dénonçait surtout les violations massives et systématiques commises contre les réfugiés Timorais dans la partie occidentale du Timor et dans d'autres régions de l'archipel indonésien. Au début du mois d'octobre, Amnesty demandait à la communauté internationale de veiller à ce que les équipements et les mesures de sécurité au "Timor oriental soient tels qu'ils permettent le retour des réfugiés. La lutte contre l'impunité: une chance de rompre avec le passé. " J'ai vu la chose la plus terrible dont je me souviendrai toute ma vie. J'ai vu exécuter un homme. C'était un Tintorais... Je le voyais de dos et j'ai remarqué qu'il avait les mains liées. II était nu et on le tirait en arrière vers un mât par un bout de câble. Une fois arrivé au pied du mât, je l'ai vu se faire décapiter a la machette ou au sabre. J'ai val sa tête tomber par terre. Je n'ai pas pu loir celui qui l'a décapité, car la jambe d'un des soldats des Tentara Nasional Indonesia (TNI, Forces armées indonésiennes) dans lecamion gênait ma vue. " (Témoignage d'une jeune Timoraise de l'Est âgée de dix-sept ans) Les atrocités commises au Timor oriental ne doivent pas rester impunies. Le 27 septembre, la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU votait une résolution de compromis sur l'envoi d'une commission internationale au Timor oriental, incluant des experts asiatiques. Le texte prévoit aussi que la commission d'enquête «coopérera» avec la Commission indonésienne des droits de l'homme. Or, celle-ci suscite de la méfiance de la part de nombreuses organisations accusant Jakarta d'être à la fois juge et. partie. Amnesty International reproche actuellement à l'ONU de manquer gravement à ses engagements envers les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Timor oriental en tardant à ouvrir des enquêtes internationales. Chaque fois que l'ONU retarde d'un jour le lancement des enquêtes internationales, des éléments de preuve d'une importance capitale risquent d'être perclus ou détruits. Jusqu'à ce que l'ONU apporte la preuve qu'elle souhaite vraiment enquêter sur les crimes perpétrés au Timor oriental, les milices considéreront qu'ils peuvent poursuivre leurs exactions en toute impunité. Or, des informations dignes de foi montrent que les Timorais de l'Est réfugiés dans la partie occidentale de l'île sont toujours victimes de manoeuvres d'intimidation, d'agressions et d'enlèvements de la part des milices pro-indonésiennes. L'ouverture de poursuites judiciaires constituera la prochaine étape. Chaque État a l'obligation, en droit international, de poursuivre et de punir ceux qui se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, ainsi que de coopérer à la recherche, à l'arrestation et au châtiment des personnes impliquées dans ces crimes. " Olr ne' peau reconst ruire aine société en miettes que sur la base solide (pie constitue hi pistice, et nota 1 inlpuni/c. Lu paix et la réconciliation au Timor oriental passent par le reri%nrcement de l'État de droit et le respect (les droits humains" Tchétchénie: L'humanité est indivisible " La catastrophe qui se déroule dans le nord du Caucase et le relatif silence tie la communauté internationale démontrent, une fois de plus, que les violations des droits humains sont loin de susciter des réactions d'intensité égale lorsqu'il s'agit tie prendre des mesures. Les éléments de nature politique ou économique susceptibles de pousser la communauté internationale à agir ou à s'abstenir ne sauraient prévaloir dès lors que la vie de civils est en jeu. La Russie a beau être membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, elle ne doit pas pour autant échapper à toute réprobation quand elle se rend responsable de violations des droits de la personne humaine. Il n'y a pas de place pour des compromis politiques lorsque le droit international est ouvertement bafoué, et le gouvernement russe ne se trouve pas plus qu'un autre au-dessus des lois. " (lettre ouverte d'AI à l'ONU). Pourtant, Amnesty continue de recevoir des informations selon lesquelles les pilonnages en Tchétchénie ont fait des morts et des blessés graves parmi la population civile, bien que la Russie affirme que toutes ses attaques sont dirigées contre des objectifs militaires. Le 21 octobre, une attaque contre le marché central, la mosquée et la maternité de Grozny avait causé la mort d'au moins 137 civils, dont 13 jeunes mères et 15 nouveaux-nés, et avait fait plus de 400 blessés. Le 29 octobre, à Chamilourt, une attaque aérienne russe contre un convoi humanitaire de cinq véhicules, qui auraient été clairement marqués de l'emblème de la Croix-Rouge, a tué au moins 25 personnes, dont deux membres du personnel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et en a blessé plus de 70 autres. De plus, Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles des Tchétchènes sont placés illégalement en détention et expulsés des grandes villes, notamment Moscou, ainsi que des allégations de mauvais traitements en détention. Toutes les parties au conflit doivent se conformer au droit international humanitaire et, en particulier, assurer le respect et la protection de la population civile. L'intensité des attaques de l'armée de l'air et de l'artillerie russes a amené près de 190.000 personnes déplacées à fuir la Tchétchénie en direction des républiques voisines Amnesty International appelle tous les États membres de l'ONU à exhorter le gouvernement russe à faire en sorte que toutes ces personnes reçoivent une protection et une assistance totales, conformément aux Principes directeurs de l'ONU relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. En outre, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et les autres organisations humanitaires doivent être autorisés à prendre toutes les mesures voulues pour assister et protéger tous les déplacés internes et les réfugiés, d'autant plus que l'hiver approche. Le gouvernement russe prétend combattre "le terrorisme international", mais en réalité, il semble viser certaines personnes en fonction de leur origine ethnique. La "lutte contre la criminalité et le terrorisme" ne justifie en rien la violation des droits de la personne humaine. Dominique du Fays, président d'AIL, d'après des documents d'Amnesty International Pour obtenir de plus amples informations ou recevoir un exemplaire dc's documents cl'AI, vous pouvez contacter Amnesty International Luxembourg (481687) ou consulter les sites web d'Al, p. ex. ttp:llwww.amnestv.org (site du secrétariat international) ou http://www.ifrance.contlefai/ (éditions francophones cl'AI). 196 44 4 du Fays, Dominique Kosovo, Timor, Tchétchénie ... La position de Amnesty International. Kosovo Menschenrechte International Dossierbeitrag
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