Au rythme de la procession dansante
Les pas en avant en matière de réforme du droit de la nationalité envisagée par le gouvernement consistent, de l’avis de l’ASTI, dans le changement de procédure: on crée carrément un droit à la nationalité en la situant dans une procédure administrative avec possibilité de recours, en abandonnant la voie actuelle de légiférer pour chaque naturalisation. Voilà enfin un vent de mod ... Les pas en avant en matière de réforme du droit de la nationalité envisagée par le gouvernement consistent, de l’avis de l’ASTI, dans le changement de procédure: on crée carrément un droit à la nationalité en la situant dans une procédure administrative avec possibilité de recours, en abandonnant la voie actuelle de légiférer pour chaque naturalisation. Voilà enfin un vent de modernité ! Un pas symbolique est celui de l’acceptation du principe de la double nationalité, une caractéristique de tout pays d’immigration. Voilà sans l’ombre d’un doute les deux aspects positifs. Quant à un troisième pas, c’est en fait un pas incertain, à savoir la précision des exigences en matière de connaissances des langues. La législation actuelle contient pareilles exigences sans les préciser, reste à savoir si elles sont raisonnables ou prohibitives. Il ne faut pas perdre de vue que la loi de 1984 sur les langues en connaît trois : luxembourgeoise, française et allemande. Les exigences linguistiques à formuler par le législateur seront-elles accompagnées d’une offre de cours de langue conséquente en permettant par exemple l’ap- prentissage des langues pendant les heures de travail ? Avant d’en venir aux pas franchement en arrière, rappelons les dires de Monsieur le Premier ministre pour permettre à tout un chacun de juger si les dispositions envisagées correspondent aux ambitions de Monsieur Juncker quand il déclarait le 7 mai 2002 devant la Chambre des députés : « Le gouvernement plaide pour la double nationalité. Parce que la participation à la prise de décisions du plus grand nombre possible de personnes représente pour nous un intérêt national. » Nous en venons aux deux régressions : au lieu d’attendre cinq ans pour pouvoir déposer une demande de naturalisation, il en faudra désormais sept. Pour le conjoint marié à un Luxembourgeois, trois années d’attente suffisaient, dorénavant il lui en faudra sept aussi. Les exigences du volet linguistique risquent de faire pencher la balance : fera-t-on summa summarum (au moins) un pas en avant ou non ? D’après les informations dont nous disposons, il n’est pas question d’avancer vers un droit du sol consistant, qui aurait pour effet que les enfants nés au Luxembourg auraient d’office la nationalité luxembourgeoise. Pour le gouvernement, la naturalisation est un aboutissement du processus d’intégration. Parler d’une fin de parcours, c’est implicitement évoquer qu’il y a aussi un début. Près de 10 000 personnes arrivent en moyenne par an au Luxembourg et démarrent un parcours d’intégration. En moyenne, 800 par an se décident pour la nationalité luxembourgeoise, ce qui correspond au plus faible taux de toute l’Europe ! La nécessité d’agir et de mieux « équiper » en langues et en connaissances du pays ces nouveaux arrivants se concrétise dans des pays voisins au point qu’en France, les nouveaux arrivants ont droit à 500 heures de cours de langue, en Allemagne, les 540 heures actuelles sont considérées insuffisantes et on va les augmenter à 900 ! De la part d’un gouvernement, on doit s’attendre à une politique cohérente, même si différents ministères sont compétents pour les différentes étapes du parcours d’intégration ! La participation démocratique ne se limite pas de nos jours à celles et à ceux qui ont la nationalité, des pas ont été franchis en attribuant le droit de vote communal et européen à des non-Luxembourgeois. Des pas restent à faire et la proposition de loi des députés Err et Fayot ouvre des perspectives à cet égard. Concluons avec Lionel Fontagné : « (...) rien de décisif ne pourra probablement se faire sans modifier l’équilibre de l’économie politique. De ce point de vue, la situation dans laquelle l’essentiel de la dynamique de l’emploi et de la production de la richesse reposent sur les salariés migrants ou qui font la navette, alors que le vote est concentré sur les inactifs ou les actifs de la sphère publique, est une source de blocage à laquelle un réexamen des questions de double nationalité et de participation politique des étrangers aux scrutins permettrait d’apporter une solution. » L’approche envisagée de la double nationalité est timide, elle risque de transposer symboliquement un principe sans pour autant être à la hauteur des ambitions du Premier ministre. Le conseil d’administration de l’ASTI
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