Finie la récré !
Le Premier ministre avait ouvert les portes de la citoyenneté, le « Anwärter » s’est empressé de les refermer.
Le 7 mai 2002, Jean-Claude Juncker déclarait à la tribune de la Chambre des députés : « Le gouvernement plaide pour la double nationalité. Parce que la participation à la prise de décisions du plus grand nombre possible de personnes représente pour nous un intérêt ...
Le Premier ministre avait ouvert les portes de la citoyenneté, le « Anwärter » s’est empressé de les refermer.
Le 7 mai 2002, Jean-Claude Juncker déclarait à la tribune de la Chambre des députés : « Le gouvernement plaide pour la double nationalité. Parce que la participation à la prise de décisions du plus grand nombre possible de personnes représente pour nous un intérêt national. »
Le 23 avril 2008, Luc Frieden a remis les pendules à l’heure lors de la réunion de la commission parlementaire de la Justice, ainsi que le notait le lendemain le Wort : « CSV: Wir setzten uns durch ». Il a imposé les 7 ans de résidence et les exigences linguistiques aux niveaux A2 et B1. C’est donc en interne que tout cela semble s’être joué et selon un rituel qui a déjà fait ses preuves à d’autres occasions : le Premier ministre comme héraut de l’ouverture, le ministre de la Justice pour satisfaire la frange conservatrice. Et le LSAP absent de facto du débat.
Faisons abstraction des déclarations de 2002 et venons-en à la Realpolitik. Lors du dernier changement de la législation sur la nationalité en juillet 2001, Monsieur Frieden s’opposait encore au principe de la double nationalité, arguant que le gouvernement de l’époque n’avait pas de mandat de l’électeur à ce sujet et qu’il fallait attendre les élections législatives à venir. Notons au passage que ce même gouvernement n’avait pas non plus de mandat de l’électeur pour créer une université... A l’époque, précisément le 4 juillet 2001, Monsieur Frieden, au moment de baisser la durée de la résidence de 10 à 5 ans, disait à la Chambre des députés : « Eng méi schnell Méiglechkeet fir déi Auslänner, déi wëllen d’Lëtzebuerger Nationalitéit kréien, dat ass déi ganz Diskussioun iwwert d’Residenzdauer. Mir hate laang an der Regierung doriwwer diskutéiert. Mir hunn eis op fënnef Joer festgeluegt aus deem gudde Grond, dass dat déi Durée ass, déi an deene meeschte Länner vun der Europäescher Gemeinschaft virherrscht... »
Lors du débat d’investiture du gouvernement actuel le 5 août 2004, Michel Wolter, président du groupe parlementaire CSV, avait annoncé que pour pouvoir maintenir sa nationalité d’origine, il fallait 10 ans de résidence et que celui qui al-lait abandonner sa « première » nationalité pourrait obtenir la luxembourgeoise après 5 ans de résidence.
Le grand compromis se résume à 7 ans et la possibilité de la nationalité multiple au bout de cette échéance. Le projet de loi déposé en octobre 2006 crée un droit à la nationalité et la possibilité d’un recours juridique en cas de refus : les conditions restrictives imposées font par ailleurs quelque peu oublier cette avancée conforme aux exigences d’un Etat de droit. La commission parlementaire a apporté un certain nombre d’améliorations, dont l’obligation de donner une réponse à une demande de naturalisation endéans les huit mois ! D’aucuns argueront que de la sorte, la durée effective est la
même : à présent, 5 ans de résidence et 2 à 3 an-nées de procédure, dorénavant 7 ans et 8 mois d’attente ! Restaient les exigences linguistiques : elles ont été au centre de tractations pendant de longs mois entre les ministères de la Justice et de l’Education nationale. Le fait de les fixer peut être une bonne chose en soi, puisque actuellement leur appréciation se fait sans le moindre critère et dépend de l’humeur de l’agent de police ou du fonctionnaire communal.
Le scoop devait être le fait du ministre de la Justice lors du séminaire organisé par la Chambre de commerce le 12 février 2008. Voici un extrait de son interview sur RTL : « Dat passivt Lëtzebuergesch muss esou sinn, datt een zum Beispill kann d’Neiegkeeten um Radio oder op der Televisioun, déi kloer ausgeschwat ginn, verstoen. Dat aktivt Lëtzebuergesch, dat muss manner héigen Niveau sinn. Do hätt ech gären, datt ee kann einfach Sätz formuléieren, zum Beispill iwwer säi Beruff, iwwer seng Famill, ee Sujet deen engem also noläit. Do muss een also ee manner héijen Niveau hu wéi bei dem Lëtzebuergesch wat ee muss verstoen. » Sur le moment, cela paraissait raisonnable, car lors de son exposé, Monsieur
Frieden avait fait une très brève allusion au Conseil de l’Europe. A ma question de savoir à quels niveaux du cadre commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe il faisait référence, je n’eus pas de réponse. Il fallut patienter jusqu’à la mi-mars, quand Monsieur Frieden soumit un projet de règlement grand-ducal à la commission parlementaire, dans lequel figuraient les exigences : A2 pour l’emploi actif et B1 pour la compréhension passive. On est loin de cette version soft servie aux participants du séminaire de la Chambre de commerce et aux auditeurs de RTL ! La dose est assortie d’une exemption de test pour les personnes arrivées avant 1984, année où fut mise en place la loi sur les langues. Nos informations à la source nous permettent d’affirmer que les niveaux retenus ne sont pas ceux prévus ini-
tialement par l’Education nationale sur base de critères scientifiques, mais ceux imposés par la Justice comme critères politiques.
Voici une réaction d’un enseignant : « Ech schrei-wen hei als Professionnelle vum Sprochenenseignement; als Engleschprofesser kënnen ech Systemer wéi UCLES fir Englesch an de “Common European Frameworkâ€? vum Conseil de l’Europe scho lang, a schaffe scho jorelang mat Coursen, déi op den UCLES System baséiert sin an elo geÂ-schwënn op de CEF emgestallt gin. Eng Sach ass ganz kloer : den Niveau B1 (d’Niveauen gi vun A1 bis C2), souguer nëmmen am Geschwatenen, ass vill ze héich fir dass e Mensch, deen normal schafft, net onbedengt sprochlech grouss virgebillt ass, a sech net an engem lëtzebuerger Milieu bewegt, eng realistesch Chance huet, en ze erreechen. Ech huelen awer un, dass di meescht vun de Kandidaten där Zort Leit sin, a mir och sou Leit bei eis wëllen. Eng aner Sach, déi mir zolitt Problemer mecht, ass dass elo de Justizministère op eemol soll eppes vu Sproche kennen. (...) Loosse mer realistesch sin. »
A chacun de faire son bilan. Voici le mien : on introduira le principe de la nationalité multiple et on prendra soin qu’il n’y ait pas de ruée vers la nationalité luxembourgeoise, alors même que le Luxembourg a le plus faible taux de naturalisation de l’OCDE. Et les ambitions du Premier ministre ?
Elles feront partie de son portfolio des bonnes intentions, le CSV ayant pris soin de verrouiller au maximum l’accès à la nationalité luxembourgeoise, le LSAP l’aidant par défaut.
Pour ne pas s’exposer à la conjoncture, les exi-
gences linguistiques seront cimentées dans la loi et donc plus difficiles à changer que par règlement grand-ducal.
Monsieur Frieden avait qualifié la réforme du droit de la nationalité comme un élément phare de la « Gesellschaftspolitik »...
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