La gestion collective des droits d'auteur
Les technologies de l’information facilitent et accélèrent de plus en plus la reproduction illégale de contenus protégés, ce qui mène inéluctablement à des pertes en termes de revenus privés et publics. La gestion collective de droits d’auteur, comme celle de luxorr dans le domaine du droit de reproduction et du droit de prêt public des œuvres écrites et visuelles fixes, permet une ...
Les technologies de l’information facilitent et accélèrent de plus en plus la reproduction illégale de contenus protégés, ce qui mène inéluctablement à des pertes en termes de revenus privés et publics. La gestion collective de droits d’auteur, comme celle de luxorr dans le domaine du droit de reproduction et du droit de prêt public des œuvres écrites et visuelles fixes, permet une approche transparente et simple, aussi bien du point de vue du détenteur des droits que de celui qui les utilise.
Au Luxembourg – comme dans la plupart des pays du monde –, la gestion d’un nombre croissant de droits d’auteur est réalisée par des sociétés spécialisées en matière de gestion collective. Les droits d’auteur pouvant en effet difficilement être gérés individuellement par les auteurs et éditeurs eux-mêmes sur le territoire national et à l’étranger, le législateur luxembourgeois a introduit le système de la gestion collective, dans lequel le détenteur de droits d’auteur et de droits voisins aux droits d’auteur (les auteurs, les éditeurs, les héritiers de ces derniers, etc.) peut mandater la société à gérer ses droits.
Ce système aide non seulement les auteurs à faire respecter leurs droits partout dans le monde, mais il facilite de surcroît la vie aux utilisateurs qui peuvent se limiter à un seul interlocuteur afin de légaliser leur emploi d’œuvres protégées, évitant ainsi de longues et coûteuses procédures administratives. Alors que luxorr délivre des autorisations pour utiliser des œuvres textuelles et picturales fixes matérialisées sur des supports d’information traditionnels (livres, journaux, périodiques…) ou plus récents (ordinateurs, sites Internet…), d’autres sociétés de gestion domiciliées au Grand-Duché de Luxembourg gèrent d’autres types d’œuvres, telles e.a. Sacemlux (œuvres sonores) ou encore Algoa (œuvres audiovisuelles).
La gestion collective de droits, telle qu’elle est assurée par luxorr, est essentiellement régie par les éléments suivants :
luxorr est autorisée par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur ;
luxorr est conjointement gérée par les auteurs et les éditeurs, qui lui confèrent un mandat de gestion de droits ;
luxorr autorise les acteurs publics et privés (entreprises publiques et privées, administrations publiques, organisations…) à utiliser les œuvres protégées luxembourgeoises et étrangères écrites (livres, journaux, sites Internet…) et picturales fixes (photographies, dessins…). Cette « licence luxorr », forfaitaire et/ou contractuelle, porte sur la reproduction par reprographie (machine à copier, télécopieur…), la reproduction par numérisation (revue de presse), la reproduction spécifique en fonction du type d’utilisateur (organisme de formation, centre de documentation, fournisseur de documents, copy shop…), d’autres utilisations spécifiques autorisées ou autorisables (location, traduction, représentation…), la reproduction privée (licence légale) et le prêt public (licence légale).
luxorr, en contrepartie des licences qu’elle délivre, collecte des redevances pour utilisation de droits qu’elle redistribue aux auteurs et éditeurs étrangers, déduction faite d’une participation aux frais administratifs et d’une contribution à la promotion de la culture.
luxorr est contrôlée par le commissaire national aux droits d’auteur. Un contrôle supplémentaire concerne la gestion financière à travers un audit financier extérieur.
Dans le contexte de la gestion des droits d’auteur, il est finalement utile de citer le projet « lord » (Luxembourg Online Rights Desk) de luxorr (Luxembourg Organisation For Reproduction Rights), qui est appelé à constituer une base de données électronique interactive sur Internet d’œuvres/de créations textuelles et picturales (œuvres littéraires, œuvres de beaux-arts, photos, tableaux peints, affiches…) surtout « made in Luxembourg », informant l’utilisateur sur les droits d’utilisation (droits d’auteur et droits voisins aux droits d’auteur) existants et d’acquérir, le cas échéant, ces droits en ligne. Cette structure constituerait une sorte de registre ou guichet unique des droits d’auteur où tous les intéressé(e)s, au Grand-Duché de Luxembourg et/ou à l’étranger, pourraient s’informer sur l’existence et la nature des droits, le cas échéant, dus en cas d’utilisation de la création. Cette plate-forme serait modulable et pourrait s’ouvrir à tout moment à d’autres domaines générant des droits d’utilisation d’œuvres protégées. Elle entend ainsi accroître la visibilité, l’accessibilité, la valorisation et la protection des créations (surtout d’origine luxembourgeoise) sur la toile mondiale et contribuer ainsi à la diversification économique du Grand-Duché de Luxembourg par la création d’une plate-forme de gestion en ligne de droits intellectuels numé-riques et autres. u
Romain Jeblick
Secrétaire général de luxorr
luxorr (Luxembourg Organization
For Reproduction Rights)
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Tél. : (+352) 26 68 35 76
Fax : (+352) 26 68 35 77
www.luxorr.lu
info@luxorr.lu
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