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En avril 1978, Gérard Calot, directeur de l’Institut National d’Etudes Démographiques de Paris (l’INED), remettait à Gaston Thorn, président du Gouvernement luxembourgeois, son premier rapport sur la situation démographique et ses perspectives au Grand-Duché de Luxembourg. Treize ans plus tard, en avril 1991, il présente à la Chambre des députés un deuxième rapport sur l’évolution démographique et le système de prélèvements obligatoires du Luxembourg.

Ces deux rapports ont une structure identique. Ils comportent chacun:

• une partie descriptive montrant une population résidente qui depuis 1966 doit son accroissement aux immigrés;
• une partie spéculative concernant le devenir des deux populations – luxembourgeoise et étrangère – en fonction de différentes hypothèses;
• une partie normative, proposant d’un côté comme frein à l’immigration le relèvement de la fécondité des familles résidentes, et de l’autre une méthode pour mesurer l’impact des législations fiscale, sociale et familiale sur le niveau de vie des familles.

Pour élaborer la partie consacrée dans ses deux rapports à la démographie, Gérard Calot a bénéficié de la collaboration de Jean-Claude Chesnais, démographe, actuellement directeur de recherche à l’INED.

Les deux rapports se distinguent à la fois par leur volume, le deuxième est plus gros que le premier; par l’importance accordée à la démographie, les deux tiers des pages pour le rapport de 1978, un quart pour

celui de 1991; et par le recours au langage mathématique. Si, en 1978, l’auteur s’excusait déjà auprès de ses lecteurs d’une "arithmétique un peu pesante", il suggère carrément aux "lecteurs pressés" de 1991 de sauter certains développements mathématiques plus étendus.

Bien qu’il ait approfondi, dans son deuxième rapport, la plupart des sujets abordés dans le premier, Gérard Calot aboutit en 1991 aux mêmes conclusions qu’en 1978: L’assainissement de la situation démographique du Luxembourg est possible à condition que le pouvoir politique trouve la volonté d’y consacrer les moyens nécessaires.

L’évolution de la population du Luxembourg entre 1978 et 1991

Vers la fin des années 70, le Luxembourg détient trois records en matière de population; à la fin des années 80, il en conserve deux:

• le pourcentage le plus élevé d’étrangers: 26,7% fin 1987 (alors qu’il y en a 15,6% en Suisse fin 1988);
• le pourcentage le plus élevé de personnes âgées parmi la population de nationalité luxembourgeoise: 16,5% en janvier 1989;
• la fécondité des femmes luxembourgeoises, qui, avec 1,3 enfants par femme, représentait en 1976 le taux le plus faible du monde. En 1988, elle remonte à 1,46, dépassant ainsi l’Italie et l’Espagne, dont l’indicateur conjoncturel de fécondité est alors descendu à 1,3 enfants par femme.

Pour un petit pays, la possibilité de recourir aux travailleurs immigrés et frontaliers permet de dissocier la croissance économique nationale de l’accroissement naturel de la population.

Tableau 1

Tableau 1: Evolution annuelle du déficit des naissances par rapport au niveau de remplacement* des générations, 1968-1989.

| Année | ICF** | Nombre de naissances | | | Année | ICF** | Nombre de naissances | | |
| — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| | | observe | théorique | manquant | | | observe | théorique | manquant |
| 1968 | 2.11 | 4 704 | 4 704 | — | 1979 | 1.48 | 4 078 | 5 786 | 1 708 |
| 1969 | 2.00 | 4 503 | 4 728 | 225 | 1980 | 1.50 | 4 169 | 5 837 | 1 668 |
| 1970 | 1.97 | 4 411 | 4 702 | 291 | 1981 | 1.55 | 4 414 | 5 980 | 1 566 |
| 1971 | 1.92 | 4 443 | 4 860 | 417 | 1982 | 1.49 | 4 300 | 6 060 | 1 760 |
| 1972 | 1.72 | 4 086 | 5 018 | 932 | 1983 | 1.44 | 4 185 | 6 103 | 1 918 |
| 1973 | 1.55 | 3 800 | 5 148 | 1 348 | 1984 | 1.42 | 4 192 | 6 199 | 2 007 |
| 1974 | 1.55 | 3 925 | 5 318 | 1 393 | 1985 | 1.38 | 4 104 | 6 245 | 2 141 |
| 1975 | 1.53 | 3 982 | 5 465 | 1 483 | 1986 | 1.44 | 4 309 | 6 284 | 1 975 |
| 1976 | 1.46 | 3 915 | 5 631 | 1 716 | 1987 | 1.39 | 4 238 | 6 403 | 2 165 |
| 1977 | 1.45 | 4 053 | 5 870 | 1 817 | 1988 | 1.51 | 4 603 | 6 402 | 1 799 |
| 1978 | 1.49 | 4 072 | 5 739 | 1 667 | 1989 | 1.52 | 4 665 | 6 445 | 1 780 |
| | | | | | 1969-1989 | 1.56 | 88 447 | 120 223 | 31 776 |

in: Cahier N° 82 du STATEC

Ce record perdu a été remplacé par un autre qui est celui-là tout-à-fait singulier en Europe: à certains âges la population active dépasse la population résidente. Ceci, bien sûr, en raison du nombre des frontaliers (plus de 35 000) qui viennent jour après jour travailler au Luxembourg.

En 1990, sur une population active de l’ordre de 185 000, 45% environ sont des étrangers. La main d’oeuvre étrangère, sans compter les fonctionnaires internationaux, dépasse 80 000 personnes.

Deux causes expliquent cette présence massive d’étrangers au Luxembourg:

1. Pour un petit pays, la possibilité de recourir aux travailleurs immigrés et frontaliers permet de dissocier la croissance économique nationale de l’accroissement naturel de la population (= excédent des naissances sur les décès), dans la mesure où le surplus de main-d’oeuvre étrangère garantit un essor économique plus rapide que ne le permettrait à elle seule la population active indigène. Ainsi le développement de la sidérurgie luxembourgeoise s’est fait grâce aux immigrés et cela dans une période où la croissance naturelle de la population était forte.

2. Ce même petit pays peut employer ces mêmes immigrés et frontaliers pour compenser le rétrécissement de sa population active faisant suite à une période de forte dénatalité.

Il ressort du tableau 1, issu du rapport Calot de 1991, que le déficit des naissances observé depuis la fin des années 60 ne peut porter ses effets sur la population active qu’après 1985. Les nombreux étrangers résidant ou travaillant au Luxembourg, dont le rôle de "bouche-trous démographiques" ne fait qu’émerger, ont donc pour mission essentielle d’assurer un niveau d’activité économique très élevé. Et si dénatalité et forte population étrangère active ne sont pas encore très liées, elles le seront de plus en plus à l’avenir.

Pour maintenir un niveau d’activité économique constant, et ce malgré le déficit de 34 000 naissances depuis 1969, il faudrait que la population étrangère active passe (à productivité de travail constante) de 80 000 à 112 000 personnes entre 1990 et 2010. Et si, pendant cette période, le régime de sous-fécondité

que nous connaissons se maintient, il sera alors inévitable de faire à nouveau appel à la main-d’oeuvre étrangère. La composition de la population luxembourgeoise dépendra donc à l’avenir de la fécondité des femmes résidentes. D’où l’intérêt des projections démographiques basées sur différents niveaux et calendriers de fécondité.

"Les délices de l’alanguisement démographique" (G. Calot)

Ce serait une erreur de croire que la possibilité de substituer aux actifs indigènes des frontaliers et des immigrés ne sert qu’à pallier les conséquences inévitables de la dénatalité: le même mécanisme de substitution joue d’ores et déjà en faveur de la population indigène, et cela de plusieurs manières.

• Il permet tout d’abord une bonne adaptation de la population active aux besoins des entreprises. On fait en effet venir les maçons du Portugal ou de l’Italie, les maîtres maçons d’Allemagne, les employés de banque de France ou de Belgique. Le recrutement effectué à l’étranger en fonction de la qualification requise a évité à notre système d’enseignement un travail d’adaptation rapide.

Carlo Schmitz

Figure 1: Taux d’activité économique par sexe et âge, Luxembourg et moyenne communautaire (CEE-12), 1987

Figure 2: Taux d’activité économique par sexe et âge, population de nationalité luxembourgeoise et population étrangère, 1987

• Il permet ensuite de maintenir des niveaux de rémunération sensiblement différents entre activités manuelles et intellectuelles. Les activités manuelles, de plus en plus boudées par les Luxembourgeois, sont en effet reprises par les immigrés dont le pouvoir de négociation est limité puisqu’on leur refuse le droit de vote.

• En outre, comme il est facile de trouver leurs remplaçants à l’étranger, les Luxembourgeois prennent leur retraite de plus en plus tôt. Quant aux femmes mariées, un pourcentage très élevé d’entre elles s’occupent de leur ménage et n’ont pas d’activité rémunérée, et cela même quand elles n’ont pas d’enfants à charge.

Une comparaison entre les figures 1 et 2 met par ailleurs en évidence le comportement "européen" des étrangers résidant au Luxembourg.

• Enfin, si les Luxembourgeois ont d’abord laissé aux immigrés le soin d’équilibrer, par l’excédent de leurs naissances, l’excédent des décès des Luxembourgeois (voir figure 3 = graphique 2, p. 21) ils leur confient de surcroît aujourd’hui le maintien de la population de nationalité luxembourgeoise. Entre 1966 et 1989, la population luxembourgeoise a diminué de 2 500 personnes. L’excédent des décès sur les naissances a été de 22 000 sur la même période. Les étrangers qui ont obtenu la nationalité luxembourgeoise après 1966 ont donc compensé 19 500 décès de Luxembourgeois (voir figure 4).

Les perspectives de population

Si le rapport de 1978 consacre cinquante pages à l’évolution à venir de la population luxembourgeoise, il n’en faut pas plus de quatre au rapport de 1991 pour traiter du même sujet. Il faut dire que le premier rapport présente en détail six scénarios établis par le STATEC en fonction de six jeux d’hypothèses portant sur:

• la mortalie;
• le niveau de fécondité des femmes luxembourggeoises;
• le niveau de fécondité des femmes étrangères;
• le solde migratoire annuel;
• le nombre de naturalisations et d’options par an. Ce faisant, il fait ressortir un scenario central dans lequel le chiffre de l’immigration nette annuelle est égal au chiffre d’options et de naturalisations annuelles (500 par an). Dans ce même scenario central, l’indicateur conjoncturel de fécondité est censé passer, dans la decennie 1977-1987, de 1,3 à 1,7 pour les femmes luxembourggeoises, et de 2,3 à 2,1 pour les femmes étrangères, pour ne plus changer par la suite. Dans les six scenarios, la mortalie est maintainue au niveau de 1970.

Vu le rôle démesuré joué par le solde migratoire dans l’évolution de la population des petits pays, il faut éviter de mettre en évidence un scénario central qui risque d’être considéré comme une prévision, voire une prophétie! Pour les grands pays, le risque est moindre: le mouvement naturel, moins sujet à variations, domine l’évolution de la population, ce qui permet alors d’attribuer au scénario central le rôle d’une prévision.

Au Luxembourg, le scénario central de 1978 a fixé à 7 000 personnes le chiffre de l’immigration nette entre 1975 et 1978, tandis que le solde migratoire observé pendant la même période s’est élevé à 19 300 personnes. En outre on observe depuis 1970 une augmentation de l’espérance de vie de la population.

Aussi le deuxième rapport Calot donne-t-il des différentes projections démographiques établies en 1988 par le STATEC une description plus floue, mais plus adéquate: l’évolution prospective de la population se trouverait quelque part dans les zones hachurées des figures 5 et 6.

Figure 4: Décomposition de la variation de la population étrangère depuis 1966: excédent naturel, pertes par acquisition de la nationalité luxembourgeoise et solde global cumulé.

Selon les hypothèses retenues par le STATEC, la population luxembourgeoise sera située, en 2030, dans les fourchettes suivantes:

• population totale: 330 000 à 395 000
• population luxembourggeoise: 234 000 à 277 000
• population étrangère: 96 000 à 118 000.

Dans tous les scénarios envisagés, la proportion d’étrangers approche les 30%. Dans la première décennie du siècle prochain, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans dépassera le nombre de jeunes de moins de 20 ans. Pourquoi dès lors vouloir relever la fécondité, si ce relèvement n’a aucune prise ni sur le pourcentage d’étrangers, ni sur le vieillissement de la population? On peut tirer la réponse à cette question d’un scénario-limite qui admettait qu’en 2030, après 40 années d’euphorie économique, la population totale s’élève à 481 000 personnes. Si l’on prend pour variable la fécondité des femmes résidentes, la population luxembourgeoise s’élèvera :

• à 234 000 en envisageant une baisse de la fécondité;
• à 277 000 en admettant le remplacement des générations;
• à 300 000 en supposant que la fécondité dépasse le seuil de remplacement des générations.

Le pourcentage des étrangers varie en conséquence: il est de plus de 37% dans le cas d’une reprise "euphorique" de la fécondité, et de plus de 51% dans le cas où l’indicateur conjoncturel tomberait à 1,3 enfants par femme. Le scénario d’une population totale frôlant le demi million et dans laquelle les étrangers seraient majoritaires est peut-être celui de "l’avènement d’un autre Luxembourg" qu’évoquait Gérard Calot dans son premier rapport. Dans cet autre Luxembourg, on verrait des immigrés ressortissant des pays de la Communauté européenne et jouissant par là du droit de vote actif et passif participer pleinement au jeu politique luxembourgeois. Etant donnée la présence massive d’étrangers dans la population active, le fonctionnement des institutions politiques luxembourgeoises dépendrait de plus en plus de personnes qui n’ont pas grandi sous ces mêmes ins-

titutions. Or certaines options politiques sont fonction de l’attachement des décideurs au pays: l’aménagement du territoire dans le respect de l’environnement, le financement de l’assurance-pension basé sur le contrat des générations, les investissements scolaires sont des sujets importants pour tous ceux qui ont décidé de faire leur vie au Luxembourg. Pour ceux qui par contre n’envisagent le Grand-Duché que comme un lieu de passage permettant de gagner l’argent nécessaire pour aller vivre ailleurs, l’évolution à long terme n’offre que peu d’intérêt. D’où une raison politique au relèvement de la fécondité: pour garantir la prise en considération des problèmes du long terme par les acteurs politiques luxembourgeois, il

Figure 5: Population luxembourgeoise et population étrangère: volution rétrospective (1922-1987) et prospective (1987-2040).

Figure 6: Evolution de la population jeune et de la population âgée au Luxembourg: rétrospective 1910-1987 et prospective 1987-2030.

faut qu’une solide majorité des citoyens (60% au moins) aient définitivement adopté le Luxembourg comme pays de résidence. Or l’observation du mouvement migratoire luxembourgeois au 20ème siècle montre que la plupart des enfants nés au Luxembourg y sont restés pour réaliser leurs projets, d’où l’intérêt d’un relèvement de la natalité pour garantir au pays une population politique stable.

Les mesures visant le relèvement de la fécondité

Pour Gérard Calot, ces remèdes existent bel et bien! Son 1er rapport citait l’exemple français au lendemain de la deuxième guerre mondiale: la France, par une politique vigoureuse en faveur des familles, a favorisé, sinon suscité une reprise de la natalité. Le 2ème rapport fait, lui, état de la Suède, où "la fécon-

dité a mieux résisté au choc de la révolution des moeurs". En effet, "la composante familiale de la politique sociale qui y est plus développée qu’en tout autre pays de l’OCDE" a permis à la fécondité des femmes suédoises de se maintenir au voisinage du seuil de remplacement des générations.

Que faire? Le 2ème rapport fournit une réponse très précise: il faut mener un effort d’ajustement, à la fois – entre les contraintes de la vie familiale et celles de la vie professionnelle;

• entre les besoins financiers des jeunes couples et leurs ressources.

Le 1er rapport fournissait une série de mesures visant à rendre compatibles vie familiale et vie professionnelle. Certaines de ces mesures vont bientôt entrer dans les moeurs; d’autres attendent leur réalisation. En voici le rappel:

1. Mesures concernant les mères actives:

• faciliter le travail à temps partiel dans les branches où il est possible en levant les obstacles juridiques qui s’opposent à son extension et en incitant les administrations et les entreprises à le développer. S’il s’agit d’une mère d’un enfant de moins de dix ans, aboutir à ce que les avancements à l’ancienneté ne soient pas ralentis par le fait que l’activité est exercée à temps partiel;

• favoriser, là où c’est possible, le développement des horaires flexibles;

• faciliter le développement des formules souples de garde familiale (crèches à domicile), beaucoup moins onéreuses pour la collectivité que les crèches, et augmenter la capacité d’accueil des écoles maternelles;

• réviser les horaires d’ouverture des crèches et des écoles, et prévoir que l’école assure la surveillance des élèves au delà des heures de classe;

• en cas de maladie d’un jeune enfant, accorder à la mère un congé de maladie dans les mêmes conditions que si elle était elle-même malade;

• permettre de déduire du revenu imposable les frais de garde des enfants lorsque la mère est active.

2. Mesures incitant les mères d’enfants en très bas âge à interrompre momentanément leur activité professionnelle:

• à la fin du congé de maternité, accorder aux mères actives qui le souhaitent la possibilité de prendre un

Tableau 2

VENTILATION DE LA CONSOMMATION PRIVEE SUR LES DIFFERENTS MEMBRES DU MENAGE
POUR DIFFERENTS TYPES DE MENAGE
ENQUETE MENEE PAR L’OFFICE STATISTIQUE DU BADEN-WURTTEMBERG AUPRES DE 750
MENAGES EN 1983

| Type de ménage | Revenu mensuel net moyen du ménage 1) | Consommation privée (DM) | | | | | |
| — | — | — | — | — | — | — | — |
| | | Total | Homme | Femme | 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant |
| Couple sans enfants | jusque 1600 | 1.618 | 783 | 835 | | | |
| | 1600 et moins | | | | | | |
| | 3000 | 2.388 | 1.215 | 1.173 | | | |
| | 3000 et plus | 3.700 | 1.841 | 1.859 | | | |
| Couple avec 1 enfant | jusque 2200 | 2.501 | 1.005 | 850 | 647 | | |
| | 2200 et moins | | | | | | |
| | 4000 | 2.936 | 1.149 | 1.069 | 718 | | |
| | 4000 et plus | 4.335 | 1.618 | 1.620 | 1.097 | | |
| Couple avec 2 enfants | jusque 2200 | 2.321 | 732 | 665 | 474 | 451 | |
| | 2200 et moins | | | | | | |
| | 4000 | 3.158 | 982 | 911 | 682 | 582 | |
| | 4000 et plus | 4.362 | 1.482 | 1.226 | 865 | 788 | |
| Couple avec 3 enfants | 2200 et moins | | | | | | |
| | 4000 | 3.443 | 928 | 866 | 639 | 513 | 496 |
| | 4000 et plus | 4.656 | 1.254 | 1.054 | 820 | 779 | 752 |

Tableau 3

CALCUL DES UNITES DE CONSOMMATION POUR LES MEMBRES DES DIFFERENTS TYPES DE MENAGE
D’APRES LES RESULTATS DE L’ENQUETE MENEE PAR L’OFFICE STATISTIQUE DU BADEN-
WURTTEMBERG AUPRES DE 750 MENAGES EN 1983

| Type de ménage | Revenu mensuel net moyen du ménage 1) | Consom- mation privée (DM) | Unités de consommation 2) | | | | | |
| — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| | | | Homme | Femme | 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant | Ménage |
| Couple sans enfants | jusque 1600 | 1.618 | 1,00 | 1,07 | | | | 2,07 |
| | 1600 et moins | | | | | | | |
| | 3000 | 2.388 | 1,00 | 0,97 | | | | 1,97 |
| | 3000 et plus | 3.700 | 1,00 | 1,01 | | | | 2,01 |
| Couple avec 1 enfant | jusque 2200 | 2.501 | 1,00 | 0,85 | 0,64 | | | 2,49 |
| | 2200 et moins | | | | | | | |
| | 4000 | 2.936 | 1,00 | 0,93 | 0,62 | | | 2,56 |
| | 4000 et plus | 4.335 | 1,00 | 1,00 | 0,68 | | | 2,68 |
| Couple avec 2 enfants | jusque 2200 | 2.321 | 1,00 | 0,91 | 0,65 | 0,62 | | 3,17 |
| | 2200 et moins | | | | | | | |
| | 4000 | 3.158 | 1,00 | 0,93 | 0,69 | 0,59 | | 3,21 |
| | 4000 et plus | 4.362 | 1,00 | 0,83 | 0,58 | 0,53 | | 2,94 |
| Couple avec 3 enfants | 2200 et moins | | | | | | | |
| | 4000 | 3.443 | 1,00 | 0,93 | 0,69 | 0,55 | 0,53 | 3,71 |
| | 4000 et plus | 4.656 | 1,00 | 0,84 | 0,65 | 0,62 | 0,60 | 3,71 |

Tiré de Max Wingen: Die ökonomischem Rahmenbedingungen der Familien

Tableau 4

Dégradation (%) du niveau de vie des familles selon le salaire net perçu et le nombre d’enfants, compte tenu de la formule retenue pour la détermination du nombre d’unités de consommation.

| Salaire mensuel net perçu (F.lux./mois) | Nombre d’enfants | | | | | | |
| — | — | — | — | — | — | — | — |
| | 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| 20 000 | 0 | 14,8 | 23,8 | 24,1 | 23,1 | 21,3 | 18,9 |
| 30 000 | 0 | 14,0 | 20,9 | 20,4 | 21,2 | 20,9 | 19,9 |
| 40 000 | 0 | 13,0 | 19,9 | 20,8 | 20,7 | 19,9 | 19,0 |
| 50 000 | 0 | 12,4 | 19,5 | 21,1 | 21,5 | 21,1 | 20,1 |
| 60 000 | 0 | 12,1 | 19,1 | 21,0 | 21,8 | 21,7 | 21,0 |
| 70 000 | 0 | 11,8 | 18,7 | 20,9 | 21,9 | 22,0 | 21,4 |
| 80 000 | 0 | 11,5 | 18,4 | 20,7 | 21,8 | 22,1 | 21,7 |
| 90 000 | 0 | 11,3 | 18,1 | 20,6 | 21,8 | 22,2 | 21,9 |
| 100 000 | 0 | 11,2 | 18,0 | 20,6 | 22,0 | 22,5 | 22,4 |

congé de disponibilité. A l’issue de ce congé et moyennant un préavis à déterminer, la femme serait réintégrée, sinon au même poste de travail, du moins dans un poste de qualification et de rémunération équivalentes à celui qu’elle avait quitté. Ce congé ne vaudrait pas rupture mais seulement suspension du contrat de travail.(…) Pour les salariées des établissements plus petits, la garantie de réemploi serait remplacée par une priorité de réemploi;

• pendant la durée du congé de disponibilité (de l’ordre de 3 ans), une allocation spéciale imposable qui serait liée au salaire net perçu antérieurement devrait être servie par les caisses d’allocations familiales;
• la durée du congé de disponibilité serait prise en compte pour le calcul des annuités servant à détermi-

Figure 7

ner la retraite; il en serait de même pour l’avancement à l’ancienneté.

G.Calot se donne la peine de préciser que si les mesures proposées le sont en faveur des mères, elles peuvent être étendues sans problème aux pères qui s’occupent des enfants. Dans le rapport de 1991, on a l’impression qu’il penche plutôt vers un congé parental rémunéré au salaire social minimum.

Quant à l’ajustement des ressources aux besoins financiers des jeunes couples:

• le 1er rapport fournit une méthode pour mesurer la dégradation du niveau de vie des familles en fonction du nombre d’enfants à charge et des propositions pour réduire cette dégradation;

• le 2ème rapport ajoute à cela une méthode permettant de juger si le système des prélèvements obligatoires, directs et indirects, tient compte de façon équitable de la dégradation du niveau de vie des parents lors de la fixation du prélèvement global qu’il leur impose.

Le coût des enfants

Les deux méthodes partent d’une relation entre le revenu disponible du couple sans enfants et le coût des enfants en fonction de ce revenu disponible. On pourrait dire encore qu’elles partent d’une relation empirique de partage d’un revenu familial disponible entre les parents et les enfants. Or les études empiriques menées sur le coût des enfants sont assez rares, et qui plus est elles n’aboutissent pas à de semblables variations du coût des enfants en fonction du revenu disponible. Selon la définition retenue, le coût peut être proportionnel au revenu, plus que proportionnel au revenu, moins que proportionnel mais croissant avec le revenu (ce sont les relations retenues par Calot), indépendant du revenu, et finalement il peut

même être décroissant avec le revenu. L’étude empirique de Max Wingen menée en 1983 aboutit à un coût proportionnel au revenu disponible ainsi qu’à des unités de consommation très élevées pour les enfants. Des études belges concluent sur un coût proportionnel au disponible, mais trouvent des unités de consommation moindres (0,40 par enfant). Par ailleurs la proportionnalité du coût au revenu disponible est une hypothèse implicite à la comparaison des budgets familiaux établis pour des ménages de tailles différentes. Retenant des unités de consommation autour de 0,4 et acceptant un coût de l’enfant croissant mais non proportionnel au revenu disponible les modèles de G. Calot fournissent des estimations prudentes du coût des enfants.

Si l’on se rapporte aux tableaux 2 et 3, on constate que la consommation personnelle des parents diminue quand le nombre d’enfants augmente. De plus, à revenu disponible égal, la consommation des enfants diminue avec la grandeur de la fratrie: les enfants subissent la baisse du niveau de vie qu’ils imposent à leurs

parents. Le tableau 2
permet de construire
une relation entre la
consommation person-
nelle des parents et le
coût de leurs enfants.
Exemple: le couple
ayant un enfant à charge
et un budget familial de
2 502 DM partage ce re-
venu comme suit: 1 855
DM sont consommés
par les parents et 647
sont consacrés à l’en-
fant. Ce qui peut s’ex-
primer autrement: un
couple sans enfants dis-
posant de 1 855 DM
peut élever un enfant
sans réduire son niveau
de vie si l’Etat lui pro-
cure un supplément de
ressources de 647 DM.
Ce supplément passe à
718 DM pour un couple
disposant de 2 218 DM,
et à 1 097 DM pour un
couple disposant de
3 238 DM. Dans la ter-
minologie de G.Calot,
un Etat qui accorde un
supplément de res-
sources permettant

d’empêcher la réduction du niveau de vie des parents
réalise la parité familiale.

En partant d’une relation entre le coût et le disponible
du couple sans enfant semblable à celle de la figure
7 (coût croissant avec la racine carrée du disponible),
Gérard Calot a trouvé en 1978 une dégradation du
niveau de vie des familles de l’ordre de 20% pour les
familles ayant plus d’un enfant (voir tableau 4).
Constatant une dégradation du niveau de vie nette-
ment inférieure des familles ayant un seul enfant à
charge, G.Calot propose en 1978 d’uniformiser cette
dégradation par un relèvement des allocations fami-
liales et par une modification des barèmes d’imposi-
tion. L’uniformisation proposée vise une dégradation
du niveau de vie de 15% pour toutes les familles, quel
que soit leur nombre d’enfants et indépendamment
de leur revenu disponible. Or préconiser une prise en
charge par la collectivité de 85% du coût de l’enfant
dans l’hypothèse d’un coût croissant avec le revenu
revient à accorder aux familles des "avantages" crois-
sant avec le revenu des parents. On peut donc facile-
ment contester la mesure proposée au nom d’une vi-
sion égalitaire de la politique familiale. Il est intéres-
sant de voir apparaître la contestation d’une politique
familiale créée après la 2ème guerre mondiale, et vi-
sant dès sa création une compensation des charges
familiales croissante avec le revenu, au moment où
le parti socialiste se met à lire le 1er rapport Calot.
Difficile cependant de dégager les origines de cette
contestation: le rapport a-t-il mis fin à une incroyable
ignorance des socialistes en matière de politique fa-
miliale, ou leur a-t-il fourni les concepts, voire les
mots pour exprimer enfin une opposition de longue
date à une politique familiale cléricale? Ou encore la
direction du parti a-t-elle dû prendre ses distances à

Figure 8

Législation 1989.

Couples mariés, disposant d’un seul salaire, régime ouvrier, propriétaire, et ayant deux enfants. Analyse du supplément
de ressources libres par rapport au couple homologue sans enfant, en fonction du coût salarial mensuel.

Montant du supplément de ressources libres
par rapport au couple homologue sans enfant
(Milliers de Flux / enfant / mois)

l’égard d’une politique familiale jusque-là acceptée,
après que l’analyse de G.Calot eut révélé à la base du
parti le caractère foncièrement inégalitaire de cette
politique?

S’il est vrai qu’un coût constant de l’enfant ne peut
découler en toute rigueur que d’une égalité de revenu
des familles ou encore d’un placement en institution
de tous les enfants à la naissance, il est vrai aussi
qu’une politique familiale égalitaire peut être indi-
quée dans un pays où tout porte à croire que le coût
des enfants croît avec le revenu des parents. Cette
politique s’impose par exemple quand les crédits
budgétaires destinés à la famille sont insuffisants; il
est alors préférable de renoncer aux bonifications
d’impôt et d’employer les recettes fiscales au relève-
ment des allocations familiales pour aider au mieux
les familles à revenu modeste.

Un des effets secondaires remarquable du 2ème
rapport Calot a été de montrer qu’une politique
familiale faite essentiellement d’allocations fami-
liales élevées peut être dans l’intérêt des familles
à revenu moyen.

Rappelons que la notion de parité familiale dévelop-
pée en 1978 fixe un plafond à l’aide publique destinée
à compenser le coût de l’enfant : on ne peut pas com-
penser plus que le coût correspondant au niveau de
vie donné des parents, niveau de vie que l’on veut
empêcher de se voir dégrader.

La notion d’équité familiale introduite en 1991 par
G.Calot permet de fixer une sorte de "politique fami-
liale minimale": l’Etat neutre laisse aux parents la
charge de subvenir aux besoins de leurs enfants; au-

cune compensation directe du coût n’est envisagée, mais l’Etat se montre équitable envers ces mêmes parents puisqu’il leur garantit que le prélèvement global (cotisations de sécurité sociale, impôt direct et indirect) qu’ils subissent est le même que celui opéré sur un couple sans enfant jouissant du même niveau de vie qu’eux.

Pour remonter du niveau de vie, mesuré par le revenu disponible des parents, aux ressources initiales (avant le prélèvement), il faut effectuer des calculs que l’on ne peut plus qualifier d’élémentaires. D’une façon qualitative, on peut dire qu’à ressources initiales données, le prélèvement global subi par les parents est celui d’un couple sans enfant ayant des ressources initiales inférieures.

La figure 8 permet de comparer les ressources libres supplémentaires dont dispose un couple ayant deux enfants avec celles dont dispose un couple sans enfant, sous la législation en vigueur avec les montants susceptibles d’assurer l’équité familiale ou la parité du niveau de vie.

Il n’est pas surprenant que:

1. les ressources libres supplémentaires exigées, soit par l’équité familiale, soit par la parité familiale, croissent avec le revenu du couple, puisqu’elles sont fonction d’un coût de l’enfant croissant avec le revenu;
2. le supplément exigé par la parité familiale dépasse

celui de l’équité familiale car il y a une compensation du coût qui reste à parfaire.

Par contre, ce qui est extraordinaire, c’est l’allure de la courbe représentant le montant effectif accordé aux familles par la législation en vigueur. Il dépasse 10 000F par mois pour les familles touchant un complément au revenu minimum garanti; il retombe au niveau des prestations familiales (6 000F) pour les familles dont le revenu dépasse 70 000F, pour remonter ensuite à 9 000F par mois pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 200 000F par mois. Et tout ça pour la seule raison que la loi garantissant un revenu minimum garanti prévoit, dans les compléments servis aux familles, un supplément pour les enfants. C’est le grand mérite des méthodes d’analyse développées par Gérard Calot de révéler des incongruités de ce genre.

Face à ces incongruités les mesures qui s’imposent dans l’immédiat sont claires: Il faut abolir le supplément pour enfants dans le complément au revenu minimum garanti, supprimer la bonification d’impôt pour enfants à charge et remplacer le tout par une augmentation solide des allocations familiales (de l’ordre de 4 000 frs par mois pour 2 enfants). Ces mesures très simples bien que très égalitaires permettent de traiter convenablement les familles dont les revenus sont situés entre 70 000 et 200 000.

Jean-Paul Wictor