Les prochaines élections communales se dérouleront le 8 octobre 2017. Les ressortissants communautaires et non communautaires ont la possibilité de voter à condition d’être âgé de 18 ans au moins le jour des élections et de justifier 5 années de résidence au Grand-Duché à la date d’inscription sur les listes électorales. Cependant, pour participer à …
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Même si le droit de vote communal a été une revendication thématisée dès les années 1980, ce n’est que par le détour européen que la question des droits de participation électorale a évolué. À travers le concept de citoyenneté européenne introduit par le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, de nouveaux …
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Dans cette contribution, on s’interrogera sur les modifications apportées par ce projet de traité à la politique d’immigration et d’asile par rapport aux anciens traités. On se focalisera sur les dispositions du titre III du traité parlant des politiques et du fonctionnement de l’Union, et plus particulièrement du chapitre IV intitulé : Espace de liberté, …
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Nous avons souvent entendu proclamer au cours des dernières années que les mots de droite et de gauche politique n’avaient plus de sens. Ce serait la chute du mur du Berlin qui aurait définitivement rendu caduque ce couple à l’existence pourtant si dure. – Or, le langage commun continue à décrire l’univers conflictuel de la …
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Le 30 avril 1999, à la sortie du Conseil de gouvernement, le Premier ministre annonce le dépôt imminent à la Chambre des Députés d’un projet de loi visant a créer un régime de protection temporaire et de modifier la loi sur la procédure d’asile du 3 avril 1996. Les auteurs du projet de loi, déposé …
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Nous nous limiterons ici à un tour d’horizon sur l’application du droit d’asile au Luxembourg. Nous ferons également référence à des aspects européens ou internationaux (droit, politique, discours). Aujourd’hui, on ne peut en effet plus réfléchir et agir sur le droit d’asile au seul niveau national. Ainsi, le droit d’asile au Luxembourg est en partie …
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La problématique des réfugiés constitue une fois de plus un point fort de l’année en cours. Non seulement en raison de différentes prises de position marquantes (ex: Congrès du Parti Socialiste, Commission Justice et Paix), mais aussi en raison de vives discussions publiques et de manifestations de solidarité envers les réfugiés d’ex-Yougoslavie et, last but …
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Nous allons tout d’abord énumérer les différents statuts de réfugié, avant de fournir certaines données statistiques. Ensuite nous passerons en revue divers faits significatifs de I’année 1992 se rapportant directement à l’attitude politique vis-à-vis des réfugiés. Nous ne revenons plus sur les contenus des Accords de Schengen et de la Convention de Dublin, qui ont …
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In diesem Artikel untersuchen wir kurz die Konsequenzen der Schengener Abkommen auf die Asylanten, sowohl aus dem Blickwinkel Luxemburgs als auch Europas. Vielmehr als große Veränderungen werden durch die Schengener Abkommen schon bestehende Praktiken in der Asylproblematik systematischer angewendet und institutionalisiert. Auffällig ist die rein technische Behandlung der Asylantenfrage durch das Schengener Zusatzabkommen, das zwar …
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