De l’histoire à l’horizon : évolutions du monde associatif luxembourgeois

Gilles Genot[1]

Conservateur, Lëtzebuerg City Museum

En 1910, le sociologue Max Weber (1864-1920) a formulé la remarque suivante, à la fois moqueuse et critique, sur l’engouement pour le phénomène associatif prévalent en Allemagne : « L’homme est indubitablement, parmi tant d’autres, un passionné d’associations (Vereinsmensch) à un degré terrifiant et inimaginable »[2]. Par cette observation, Max Weber reconnaît non seulement l’aspect intrinsèquement social de l’être humain, mais exprime aussi son étonnement face à l’ampleur et à l’intensité de l’engagement associatif de son époque. De manière similaire, au Luxembourg, où la vie associative est devenue un élément omniprésent dès la seconde moitié du XIXe siècle, cet enthousiasme pour les créations d’associations fut pareillement commenté. Ainsi, en février 1902, la rédaction du journal luxembourgeois Obermosel Zeitung raillait le monde associatif en ces termes :

« Merl. Vie associative. Dans notre localité, chacun est membre d’au moins 15 associations. Ceux qui le font bien arrivent à être membres de 30 associations et plus. Comme on ressent une certaine monotonie dans la vie sociale actuelle à cause de l’état actuel de la vie associative, on procède le lundi de carnaval à la fondation des associations suivantes : une association pour l’utilisation pratique du clair de lune ; une association pour l’admiration des parasols ; une association pour le mariage ; une association de vieilles filles ; une association pour l’agrandissement des chopes de bière bavaroise ; une association pour les amateurs d’associations et une association pour les ennemis des associations. Ceux qui n’appartiennent alors à aucune association se joindront le mardi de carnaval à une association des personnes sans association »[3].

Les commentaires de ce genre dans la presse aux alentours de 1900 sont légion. Quelque cent ans plus tard, avec le dépôt du projet de loi n° 6054 en 2009, l’ancien ministre de la Justice François Biltgen entreprit de procéder « à une refonte du droit centenaire des associations et fondations »[4]. Il s’agissait de concevoir une loi adaptée au monde associatif contemporain. Cependant, la lecture comparée des textes de 1928 et 2023 révèle, sans surprise, que de nombreux principes fondamentaux qui caractérisent l’essence d’une association dans le cadre juridique luxembourgeois demeurent constants. En effet, une ASBL est caractérisée comme une entité collective organisée, non lucrative, dotée de la personnalité juridique, fonctionnant de manière autonome, transparente et responsable, et poursuivant un objectif spécifique qui n’est pas la génération de profits pour ses membres.

Dans quelle mesure la perspective historique sur le monde associatif permet-elle une compréhension plus approfondie des défis contemporains, aussi pour le législateur ? Dans ce contexte, il est pertinent de s’interroger sur le secteur associatif initialement visé par la loi envisagée pour réforme, à savoir le paysage associatif tant belge – la loi luxembourgeoise s’étant largement inspirée de la loi belge du 27 juin 1921[5] – que luxembourgeois, du premier quart du XXe siècle.

I. Quel monde associatif pour le Luxembourg ?

Il est vrai que le monde associatif est « une nébuleuse particulièrement difficile à appréhender »[6]. Il est à la fois étonnant et préoccupant de constater qu’à ce jour, ni « son » histoire n’a été étudiée, ni les changements récents et en cours de ce secteur ne font l’objet d’analyses systématiques au Luxembourg. Il existe, par exemple, depuis peu en France l’Institut français du Monde associatif, une initiative, créée en 2019, qui « part du constat du poids considérable des associations dans la société française : 1,5 millions d’associations, 1,85 millions de salariés, 22 millions de bénévoles, un budget de 113 milliards d’euros »[7]. Pour le Luxembourg, il n’est pas possible de fournir des statistiques précises, en raison de la disponibilité limitée à quelques études exploratoires pour estimer l’étendue de l’engagement associatif.

Les dates de création des ASBL au Luxembourg démontrent que le phénomène associatif est loin de disparaître, bien au contraire[8]. En 2021, il est estimé que 59 % des résidents étaient activement impliqués dans le bénévolat[9], et environ 8 400 associations (et fondations) étaient inscrites au « Registre de commerce et des sociétés ». En toutes circonstances, le ministère de la Justice a fréquemment évoqué ce chiffre comme référence quantitative entre 2021 et 2023[10]. Seule une étude datant de 2009 s’est réellement intéressée à cette question, révélant que 8 491 associations étaient alors inscrites au registre (Mémorial C). Les auteurs ont estimé qu’il pourrait en réalité n’y avoir que jusqu’à 5 300 associations véritablement actives, soit près d’un tiers en moins que le nombre avancé par les autorités ministérielles. Cette unique donnée illustre que, lors de la rédaction de la loi, peu d’informations concrètes étaient disponibles concernant son sujet principal, à savoir le monde associatif et ses évolutions récentes au XXIe siècle.

Qui est plus, le spectre associatif est très large, allant par exemple d’un petit club sportif tel le Stand up Paddle à l’Automobile Club du Luxembourg qui rassemble près de 200 000 cotisants. Il est donc difficile de déterminer combien d’entre elles sont toujours actives ou encore combien de personnes sont activement impliquées au sein d’une ou plusieurs associations. De même, il est impossible d’évaluer le poids économique du secteur associatif : les données récoltées par le STATEC depuis peu sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ne prennent pas en compte les associations sans salariés, qui représentent toutefois la majorité de l’ensemble du monde associatif[11]. En 2020, l’ESS au Luxembourg était épaulée par 67 144 bénévoles. On estime qu’actuellement, un cinquième des associations ont des ressources annuelles de plus de 50 000 euros[12].

S’interroger sur les lois de 1928 et 2023 requiert aussi de distinguer liberté d’association et liberté associative. « La première renvoie simplement à la possibilité de fonder une association, de donner naissance à une structure non lucrative et elle ne semble pas menacée. […] La seconde en revanche, la liberté associative, nous paraît de plus en plus mise en péril. Car créer une association n’est pas tout… Encore faut-il pouvoir la faire vivre, la développer, l’accompagner, l’expérimenter, l’éprouver, la faire grandir, la déployer, l’établir, la faire progresser, l’amplifier, la révéler, la stimuler, la fortifier, la cultiver »[13]. Il manque cruellement, pour le Luxembourg, d’une étude spécifiquement consacrée à l’histoire des libertés associatives, en écho à l’ouvrage de Jean-Baptiste Jobard sur la France, publié en 2022, d’où cette citation est extraite. De plus, en France, a été créé l’Observatoire des libertés associatives qui rassemble une coalition d’acteurs associatifs aux côtés d’un comité scientifique composé de chercheurs et « vise à documenter de façon plus systématique la pluralité des atteintes aux libertés associatives et des entraves à la capacité d’agir collectivement des citoyens dans la France contemporaine »[14].

Les coupures drastiques de subsides, pourtant vitaux, effectuées par le Directeur général des finances Alexandre de Colnet d’Huart (1866-1869) pour les sociétés de musique en 1868[15], ou les « contraintes administratives et la complexité introduites par le CSA » créées par la réforme de 2023 et jugées « inutilement lourdes »[16] pour les petites associations, ne sont que deux exemples parmi d’autres qui ont respectivement porté et portent atteinte, bien que de manière légale, aux libertés associatives.

Non seulement les conditions-cadres dans lesquelles le phénomène associatif a pu émerger et continue à se développer restent largement méconnues, mais les structures et les principaux acteurs de ce secteur le sont tout autant. Pourquoi existe-t-il au Luxembourg des assurances maladie, des clubs sportifs, des associations caritatives… ou même le bénévolat ?

II. Liberté associative au XIXe siècle

Le paysage associatif moderne du Luxembourg, riche d’une histoire s’étalant sur presque deux siècles, démontre, aussi banal que cela puisse paraître, son importance cruciale dans divers aspects de la société, allant de la culture à la vitalité démocratique. En répondant aux besoins émergents dès le XIXe siècle, les associations ont joué un rôle clé dans la formation de la société de demain, incarnant la quête de solutions collectives à des défis toujours nouveaux.

Les origines des associations modernes au Luxembourg remontent à environ 30 ans avant l’adoption de la Constitution de 1848, soit un siècle avant la promulgation de la loi de 1928, période durant laquelle les premières sociétés de lecture ont vu le jour[17]. Ces premières associations, fréquentées par la bourgeoisie et la garnison prussienne stationnée dans la forteresse fédérale, ont prospéré malgré l’absence de cadre réglementaire spécifique. Les modalités de création d’une association et son organisation interne n’étaient pas définies par la loi. Seul l’article 291 du Code pénal de 1810 fournissait une réponse partielle à cette question, mais il s’est révélé insuffisant pour encadrer pleinement le fonctionnement de ces groupements[18]. C’est pourquoi, le 31 décembre 1827, le gouverneur Jean-Georges Willmar (1815-1830) décida, constatant la multiplication des associations où se réunissaient surtout des personnalités de la bourgeoise, que désormais le magistrat municipal pourrait autoriser la création de « sociétés qui n’ont qu’un intérêt local »[19].

Dès les années 1840, l’élite bourgeoise diffusait l’idée de la musique comme « art civilisateur », dans le dessein d’implanter ses propres valeurs au sein des classes sociales inférieures. Cette ambition trouvait un écho favorable auprès d’une classe ouvrière réceptive aux offres d’activités récréatives. Les sociétés de musique et de chant étaient donc considérées comme bénéfiques pour la société, car elles visaient notamment à éloigner les ouvriers de la consommation d’alcool et de l’oisiveté. Par conséquent, l’allocation de fonds aux associations culturelles sous forme de subsides par le gouvernement et les autorités municipales s’inscrivait dans une démarche de politique sociale étatique. De nombreux adhérents étaient également membres dans des sociétés de secours mutuel, principalement fondées par des patrons de grandes entreprises telles que Villeroy & Boch, dans une perspective paternaliste similaire.

La Constitution de 1848, en consacrant les droits d’association et de réunion (articles 26 et 27) et en légitimant une pratique déjà établie de création associative depuis près de trois décennies, a engendré une prolifération des initiatives associatives. Au fil du temps, de nouvelles vocations associatives ont vu le jour, allant des sociétés culturelles aux sociétés de secours mutuel, toutes facilement influençables en raison de leur orientation intrinsèquement non lucrative, sous l’effet d’une politique de subvention ciblée.

De la même manière qu’observé pour les sociétés culturelles, la naissance des clubs sportifs (escrime, gymnastique, cyclisme, natation) était également soumise à des influences politiques à travers l’octroi de subsides. L’orientation n’était plus axée sur une approche paternaliste visant à lutter contre la pauvreté au sein de la classe ouvrière, mais plutôt sur la promotion du tourisme au Luxembourg. La tenue d’événements sportifs d’envergure était envisagée comme un moyen de dynamiser le secteur touristique et, par conséquent, de contribuer à l’essor économique.

Il est intéressant de noter que, dès leurs débuts, les associations ont établi des statuts, formant ainsi un corpus de règles propres à chaque entité associative. Notons que les origines de la pratique consistant à se doter de statuts restent complètement inexplorées pour le Luxembourg. Le plus ancien exemple dont nous avons connaissance provient de la Société Philharmonique, une société musicale, et remonte à 1829[20] . Ces statuts prévoient, entre autres dispositions, la création d’un conseil d’administration, désigné sous le nom de commission d’administration, ainsi que la nomination d’un trésorier chargé de la gestion des recettes et dépenses. Les origines de cette pratique visant à élaborer des statuts par les membres fondateurs peuvent être attribuées à deux influences principales : d’une part, elle semble avoir été inspirée par la pratique courante observée en Belgique voisine, et d’autre part, elle pourrait découler de l’héritage des confréries sous l’Ancien Régime, qui avaient également recours à l’établissement de statuts[21]. Les multiples transformations du fonctionnement interne du monde associatif, dont les prémisses remontent à l’émergence de structures régies par des statuts bien avant la promulgation de la loi de 1928 et ayant de ce fait influé sur cette dernière (art. 2 : « Les statuts d’une association sans but lucratif doivent mentionner… »), ne peuvent être pleinement appréhendées qu’à travers une approche transfrontalière et en explorant une période s’étendant avant la Révolution française.

III. Légalisation d’un phénomène omniprésent

Depuis le début du XXe siècle, de nombreuses associations ont été créées dans divers domaines, tous plus variés les uns que les autres. Des litiges judiciaires, des ressources pécuniaires de plus en plus importantes, des propriétés immobilières ou encore des libéralités commençaient à faire partie du monde associatif. Il est devenu évident, à l’instar de la situation similaire en Belgique, qu’une législation s’imposait pour réguler ce secteur. L’innovation de la loi était d’offrir aux associations la possibilité d’acquérir la personnalité morale, ce qui permet d’assurer « la pérennité et la stabilité du collectif »[22]. Tout en institutionnalisant et en régulant la gestion, la loi a pu soit freiner, soit accélérer le mouvement associatif au Luxembourg, une question qui demeure sans réponse vu l’état actuel des recherches. Néanmoins, ce qui est indéniable, comme nous l’enseigne le regard sur la première moitié du XXe siècle, c’est que cette période a été marquée par des progrès notables (la loi de 1928 et, surtout, les lois sur l’abolition de l’article 310 qui entravait les libertés syndicales et sur le droit d’association de 1936[23]) mais également par des revers.

Quelles auraient été les conséquences si la fameuse loi relative à la défense de l’ordre, dite « muselière », qui ciblait le parti communiste et tous les « groupements et associations qui, par violences ou menaces, visent à changer la Constitution ou les lois du pays » (extrait de la question posée), n’avait pas été rejetée par une légère majorité lors du référendum du 6 juin 1937 (art. 1er du projet de loi : « Seront de même dissous par décision du Gouvernement tous autres groupements ou associations […] »[24]) ?[25] Il est impossible d’exposer ici en détail les fervents débats sur le droit d’association qui ont eu lieu dans ce contexte. Cependant, il importe de noter que les discussions entourant le projet de loi ont été perçues par certains comme une atteinte à ce droit fondamental ancré dans la constitution.

Un peu plus tard, durant l’occupation nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, le Luxembourg aussi a connu une attaque sans précédent contre le droit d’association. La plupart des familles ont été affectées par la dissolution forcée d’associations par l’occupant. En 1941-1942, les nazis ont pu saisir une somme considérable de 6 000 000 de Reichsmark appartenant aux associations luxembourgeoises[26]. Cette période sombre révèle combien les associations étaient désormais enracinées dans le tissu social luxembourgeois. Paradoxalement, c’est grâce à la rigoureuse administration nazie que nous disposons d’un premier recensement complet des associations luxembourgeoises, avec plus de 1 000 entités répertoriées par le Stillhaltekommissar für das Vereinswesen, démontrant tragiquement leur importance dans la société.

Feuilleter un tel inventaire nous rappelle qu’aujourd’hui encore, la majorité des résidents, frontaliers et ressortissants de pays tiers[27], soit des centaines de milliers d’individus, sont engagés au sein d’associations qui jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et proposent divers services liés à l’intégration, à la santé, à l’éducation, etc. Nombre de ces associations ont vu le jour à des moments clés qui ont marqué l’histoire du Luxembourg : les sociétés de secours mutuel, nombreuses depuis la fin du XIXe siècle ; les mouvements d’éducation populaire créés vers 1900, axés par exemple sur la prévention de maladies ; ou encore les associations visant à intégrer les expatriés, en réponse au développement des institutions européennes.

Au milieu du XXe siècle, le tissu associatif s’est consolidé dans ses structures fondamentales et a poursuivi depuis lors une trajectoire assez rectiligne au fil des décennies suivantes : « les mutations sociales, politiques et économiques [continuent à se présenter comme] éléments structurants qui [façonnent] la place du fait associatif dans notre société ».

IV. Action associative au XXIe siècle

Une étude sociologique d’envergure sur le paysage associatif en Allemagne révèle qu’une transformation structurelle significative du secteur est en cours[28]. De nombreuses formes organisationnelles traditionnelles sont en train de se dissoudre ou rencontrent des difficultés pour recruter de nouveaux membres, mettant aussi en péril des structures sociales imprégnées d’une forte dose de tradition et de transmission de valeurs. Cependant, cela ne signifie pas que la vie associative en Allemagne est en déclin, bien au contraire : de plus en plus de personnes s’engagent dans des associations. Toutefois, au sein de celles-ci, la tradition et la sociabilité cèdent la place à la consommation et à l’expérience, surtout dans le contexte des associations sportives[29].

Alors que les sources disponibles permettraient une analyse approfondie, l’impact précis de la loi de 1928 (et des lois de 1936) sur le paysage associatif du XXe siècle reste méconnu. Cette incertitude s’étend également à la réforme actuelle. Comme souligné en introduction, l’absence de suivi régulier des développements dans le monde associatif rendra difficile l’évaluation de l’effet de la législation actuelle sur la liberté associative contemporaine. Contentons-nous de démontrer la pertinence d’observer les développements en cours dans une perspective historique à l’aide de deux exemples concrets.

Après la Seconde Guerre mondiale, nombreuses ont été les créations d’associations permettant de traiter les expériences vécues[30]. Depuis lors, ces associations ont joué un rôle essentiel dans la préservation de la mémoire de la guerre. La construction européenne a engendré une ère de paix inédite pour les deux ou trois générations suivantes, rendant ainsi moins évidente la nécessité du maintien actif de ces associations. Qui est plus, au Luxembourg, comme ailleurs, les associations d’anciens résistants connaissent « une baisse considérable de leur force de frappe » ou ont simplement disparu. En 2006 parût le dernier numéro du Rappel et « le milieu associatif des anciens résistants perd ainsi son principal porte-parole qui remonte à 1946 »[31]. Sur initiative du gouvernement fut institué par la loi du 21 juin 2016 le « Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale », ayant pour mission de « perpétuer la mémoire des événements de la Deuxième guerre mondiale »[32]. Ne serait-il pas judicieux d’instaurer un mécanisme formel permettant à l’État d’observer de près, à l’instar du modèle français[33], les dynamiques au sein du monde associatif ? Ceci faciliterait l’identification des domaines où l’activité associative est en baisse, rendant ainsi nécessaire, le cas échéant, une intervention étatique pour pallier ce déclin.

Le monde associatif demeure influençable non seulement par des exonérations fiscales et un cadre législatif qui exerce une influence sur la gouvernance des ASBL, mais aussi à travers l’octroi de financements publics (étatiques et communaux)[34]. Les subventions, qu’elles soient de nature pécuniaire ou en nature (par exemple, la mise à disposition de locaux), demeurent cruciales pour les petites associations, qui, pour rappel, représentent pourtant la majeure partie en pourcentage du secteur associatif. Cette pratique, initiée pour différentes raisons il y a près de 170 ans, exerce une influence significative sur le secteur depuis lors[35]. En 1920, dans le contexte de la fusion communale de la Ville de Luxembourg, une question cruciale s’est posée quant à la distribution des subventions, étant donné que les montants alloués aux associations différaient entre les anciennes communes de Hollerich, Hamm, Eich et Rollingergrund et la Ville de Luxembourg. Avec la fusion de toutes ces entités en une seule commune, il est devenu impératif de développer un système équitable qui, idéalement, ne désavantagerait aucun bénéficiaire par rapport aux allocations préexistantes. Pour y parvenir, la Ville de Luxembourg a entrepris de consulter un large éventail de communes à travers le pays afin de recueillir des données sur les types d’associations soutenues et les montants des subventions allouées. À partir de ces informations, elle a conçu un tableau comparatif et ajusté ses contributions financières de manière à garantir une répartition juste et proportionnée des fonds.

En réponse à l’essor des associations, de nombreuses communes ont mis en place des règlements communaux et/ou des commissions de subsides pour gérer le soutien aux associations sur leur territoire. La Ville de Luxembourg, par exemple, a établi une telle commission (commission de répartition) dès 1906. Cependant, il n’existe à ce jour pas de système uniformisé, et l’absence d’un système d’observation des évolutions des financements aux niveaux étatique et communal soulève par conséquent la question de la liberté associative. La réduction des subsides pour les associations de musique de 1868 a déjà été mentionnée plus haut. En 1939, le collègue des bourgmestre et échevins de la capitale a décidé d’augmenter les subsides pour les associations sur leur territoire. Face à l’imminence du déclenchement de la guerre, le bourgmestre Gaston Diderich (1821-1940) s’est adressé à la commission des subsides en ces termes : « Une suppression totale de cette majoration de 50 % représenterait pour la caisse de la ville une économie bienvenue d’environ 84 000 francs »[36].

À une période où les ressources publiques pourraient se raréfier et, en même temps, où l’on craint un affaiblissement historique de la cohésion sociale[37], ne serait-il pas judicieux de mettre en place un système uniforme pour toutes les associations régies par la loi, voire d’incorporer dans la législation le droit des associations à bénéficier de financements publics ? Cela pourrait offrir une base plus stable et prévisible pour leur fonctionnement.

Conclusion

Les fondements du secteur associatif « moderne » au Luxembourg sont en partie attribuables aux efforts des autorités gouvernementales et communales. Bien que les conditions-cadres aient considérablement évolué depuis lors, le monde associatif continue souvent de fonctionner comme un « instrument de l’administration » publique[38]. Cette relation historique entre les autorités et le monde associatif montre une interaction continue, où les associations sont à la fois soutenues et encadrées par les politiques publiques, contribuant ainsi à la réalisation d’objectifs sociaux et communautaires. Si l’on admet donc que « sans l’écosystème associatif, l’équilibre de notre société et de notre démocratie est menacé », comme l’a titré récemment Le Monde[39], force est de s’intéresser à cet écosystème qui est depuis ses origines facilement influençable en raison de son orientation non lucrative.

Dans l’objectif d’améliorer davantage la réforme du droit des ASBL, il semble donc opportun de comprendre non seulement les évolutions récentes, mais également l’histoire à long terme du secteur. Ceci s’applique de manière très concrète dans le contexte législatif : quels environnements législatifs, au-delà de l’exemple luxembourgeois, ont entravé ou, au contraire, favorisé le développement de l’activité associative par le passé ?

En ce sens, « l’histoire du monde associatif […] permet d’éclairer le secteur sur ses origines et ses identités plurielles, et de rappeler à ses partenaires, publics et privés, l’indispensable rôle que le monde associatif occupe dans notre société »[40], et ceci depuis près de 200 ans. « Il y a par conséquent un enjeu à prendre ce recul nécessaire pour analyser sa structuration, ses forces, ses faiblesses et ses contributions à notre société dans le temps long »[41]. Comprendre les origines de tel ou tel secteur associatif permet une meilleure appréhension des caractéristiques actuelles et nourrit une réflexion prospective sur sa promotion (ou non) future.

Les subventions étatiques et communales, la Seconde Guerre mondiale, la perpétuation de la mémoire de ces événements, ou encore la pandémie de la Covid-19 illustrent à quel point le tissu associatif est à la fois fragile et essentiel à notre société et soulignent la nécessité de l’État et des communes pour préserver et renforcer ce secteur vital[42]. L’activité associative repose largement sur le bénévolat, et si les conditions ne sont pas favorables, un individu peut renoncer du jour au lendemain à son engagement bénévole, aussi important que puisse être le secteur à la société dans son ensemble.

Gilles Genot, né en 1991, est docteur en histoire médiévale (Université du Luxembourg / École Pratique des Hautes Études). Il est conservateur au Musée d’Histoire de la Ville de Luxembourg (Lëtzebuerg City Museum) et a conçu l’exposition Komm, mir grënnen e Veräin! La vie associative dans la ville de Luxembourg depuis le XIXe siècle (22 mars 2022 au 9 juillet 2023).

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^[1]      L’auteur tient à remercier les organisateurs du colloque pour leur invitation et Noémie Montignie (Lëtzebuerg City Museum) pour sa relecture du manuscrit. La présente contribution a été mise à la disposition de la rédaction du Lëtzebuerger Land pour l’article « Deux pas en avant, un pas en arrière » sur la loi de 2023, publié dans l’édition du 19 janvier 2024. Nous tenons à préciser que certains passages de cette contribution ont été intégrés dans l’article du Lëtzebuerger Land sans être explicitement signalés comme citations.

^[2]      Cité d’après R. G. Strachwitz, E. Priller et B. Triebe, Handbuch Zivilgesellschaft, Oldenbourg, De Gruyter, 2020, p. 17 : « Der Mensch ist ja unzweifelhaft neben vielem anderen ein Vereinsmensch in einem fürchterlichen nie geahnten Maße ».

^[3]      Obermosel-Zeitung, 7 février 1902, p. 1 (Fastnach-Zeitung) : « Merl. Vereinswesen. In unserer Ortschaft ist jeder Mitglied von mindestens 15 Vereinen. Leute, die es gut machen können, bringen es bis zum Mitglied von 30 und mehr. Da man bei dem jetztigen Stand des Vereinswesens eine gewisse Oede im gesellschaftlichen Leben verspürt, schreitet man Fastnachmontag zur Gründung folgender Vereine : eines Vereines zur praktischen Verwertung des Mondscheines ; eines Vereins zur Bewunderung von Sonnenschirmen ; eines Heiratsvereins ; eines Vereins alter Jungfrauen ; eines Bairisch-Bier-Seidel-Vergrößerungsvereins ; eines Vereins für Vereinsmeier und eines Vereins für Vereinsfeinde. Diejenigen, die dann noch keinem Vereine angehören, werden sich Fastnachdienstag zu einem Verein Vereinsloser einen ».

^[4]      Synthèse du projet de loi, Doc. parl., Ch. dép., sess. ord. 2008-2009, n° 6054.

^[5]      M. Hamdi, « Allenthalben ertönt der Ruf nach Schaffung eines Assoziationsrechts. L’histoire de la loi du 21 avril 1928 et de la liberté d’association au Luxembourg », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 25-58, ouvrage publié à l’occasion de l’exposition « Komm, mir grënnen e Veräin ! La vie associative dans la ville de Luxembourg depuis le 19e siecle ».

^[6]      J. Defourny, « Histoire et actualité du fait associatif. Quelques repères », in J. Defourny et M.‑J. Laloi, Vie associative et fonctions collectives, Charleroi, CIFOP, 1992 ; J. Defourny, « L’actualité de l’économie sociale : des repères historiques, conceptuels et prospectifs », Revue Interventions économiques, 2005, n° 32, URL : http://journals.openedition.org/interventionseconomiques/839.

^[7]      https://institutfrancaisdumondeassociatif.org/.

^[8]      C. Blond-Hanten, B. Lejealle, J. Segura et L. Waltzer, Le secteur associatif au Luxembourg, Esch-sur-Alzette, CEPS/INSTEAD, 2010, p. 24 ; B. Lejeally, M. Tenikue et B. Verheyden, Vie associative et Vivre-ensemble au Luxembourg: Participation des ressortissants de pays tiers, Esch-sur-Alzette, LISER, 2022 p. 13.

^[9]      TNS Ilres, Enquête sur le bénévolat au Luxembourg pour le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, décembre 2021, enquête réalisée auprès de 2058 résidents âgés à partir de 16 ans. Cf. B. Lejealle, « Le travail bénévole au Luxembourg », Population et emploi, 1998/1 ; B. Lejealle, Le travail bénévole au Luxembourg en 2001, Population et emploi, 2002/2.

^[10]    Voy. aussi I. Kurschat, « Komm, mir grënnen e Veräin ! », Luxemburger Wort, 16 février 2023, pp. 2-3.

^[11]    En dernier lieu : STATEC et R. Schmitz, « Panorama en chiffres de l’économie sociale et solidaire », Regards, 2022/4. Sur les origines : S. Allegrezza et V. Molling, « À la recherche de l’économie sociale et solidaire. Le cas du Grand-Duché de Luxembourg », Économie et statistiques, 2006/8. Cf. C. Blond-Hanten, B. Lejealle, J. Segura et L. Waltzer, Le secteur associatif au Luxembourg, Esch-sur-Alzette, CEPS/INSTEAD, 2010, rapport réalisé pour l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, p. 55.

^[12]    B. Lejealle, M. Tenikue et B. Verheyden, Vie associative et Vivre-ensemble au Luxembourg. Participation des ressortissants de pays tiers, Esch-sur-Alzette, LISER, 2022, p. 16.

^[13]    J.‑B. Jobard, Une histoire des libertés associatives. De 1791 à nos jours, Paris, Charles Leopold Mayer, 2022, p. 117.

^[14]    https://www.lacoalition.fr/Observatoire-des-libertes-associatives (consulté le 4 janvier 2024).

^[15]    G. Genot, « Sozial- oder Kulturpolitik ? die Herausbildung der Vereinssubsidien in Luxemburg (19. und frühes 20. Jahrhundert) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 59-132, ici pp. 92-95.

^[16]    L. Corbisier, « L’ASBL belge par rapport à ses voisines française et luxembourgeoise dans le contexte du développement de l’économie sociale sur le plan européen : quelles perspectives d’amélioration du cadre juridique ? », J.T., 2021/25, n° 6863, pp. 484-494, ici p. 494.

^[17]    Pour ce qui suit, voy. G. Genot, « Sozial- oder Kulturpolitik ? die Herausbildung der Vereinssubsidien in Luxemburg (19. und frühes 20. Jahrhundert) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 59-131.

^[18]    Code pénal, 1810, art. 291 : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société ».

^[19]    Mémorial administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1, 8 janvier 1828, p. 10-11 : « La question a été élevée, si les autorités locales peuvent autoriser l’établissement de sociétés, et nommément du genre de celles mentionnées à l’art. 291 du code pénal. Pour déterminer la marche à suivre à cet égard, le gouvernement a arrêté les règles suivantes : 1°. Les nouvelles sociétés qui n’ont qu’un intérêt local peuvent être autorisées par l’administration du lieu où elles doivent être établies, après qu’il en aura préalablement été référé au Gouverneur de la province ; 2°. Celles dont le but et les travaux s’étendent à plus d’un endroit, mais toutefois dans la même province, sont dans le cas d’être autorisées par l’administration provinciale ; 3°. Celles enfin dont l’objet et les occupations comprennent plus d’une province sont renvoyées à l’autorisation de l’administration supérieure. Toutes ces sociétés sont soumises à la surveillance générale de la police ».

^[20]    Archives de la Ville de Luxembourg, LU 11-III_583, Statuts de la Société Philharmonique, 26 septembre 1829 : « Les soussignés amateurs et respectivement professeur de musique à Luxembourg, dans le but de rétablir sur l’ancien pied, la société Philarmonique, ont arrêté ce qui suit : Article 1er. La société Philarmonique est composée d’un nombre de membres indéterminé, cultivant la musique dans une de ses branches quelconques et prenant part active à l’exécution vocale ou instrumentale. La société est formée dès à présent au nombre de vingt-sept membres signataires du présent. Personne ne pourra y être admis désormais qu’après en avoir fait la demande, par écrit, à la commission d’administration de la société, laquelle est investie du pouvoir d’admettre ou de refuser. Art. 2e. La société nomme la commission d’administration. Elle sera formée de cinq membres y compris de droit le chef d’orchestre. Elle réglera tout ce qui concerne les intérêts et les travaux de la société. Art. 3e. En cas d’empêchement, un commissaire a la faculté de se faire remplace, momentanément par un membre de la société à son choix. Art. 4e. Tout membre de la société a droit d’ériger la délibération générale sur toute proposition appuyée par deux autres membres. La convocation est alors de rigueur et doit avoir lieu dans les 44 heures. Art. 5e. Les travaux de la société seront divisés en exercices périodiques et en concerts. Les exercices auront lieu deux fois par mois, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné. Les concerts seront donnés le plus souvent possible et les jours en seront fixés par la commission. Art. 6e. Toutes les fois que les circonstances le permettront, la commission fera les dispositions nécessaires pour que les concerts soient suivis de danse. Art. 7e. Les dépenses de la société consisteront en acquisitions d’instrumens, musique, pupitres, et frais de matériel indispensables pour le service des exercices et des concerts. Art. 8e. Il sera pourvu aux dépenses par la voie d’un abonnement général. Le premier abonnement sera ouvert immédiatement pour six concerts. Art. 9e : Le prix de l’abonnement est fixé pour chaque concert à cinquante cents par personne. Chaque abonné pourra demander l’abonnement supplémentaire pour les personnes de sa famille habitant avec lui en commun, qu’il désignera nominativement. Le prix de ces abonnements supplémentaires est fixé à 25 cents pour une carte ; à 50 cents pour deux. Le surplus sera gratuit, de sorte qu’une seule et même famille aura l’abonnement au prix d’un florin. Art. 10e. La commission nommera dans le sein de la société, un trésorier, chargé de la rentrée des abonnements, des dépenses de tout genre, à charge de rendre compte. Art. 11e. S’il se présente des artistes étrangers, pour ce faire entendre dans les concerts, la commission décidera s’il y a lieu de les admettre. Il sera pourvu aux frais qui en résulteront pour une légère prime à ajouter au prix ordinaire d’abonnement. Art. 12e : Les abonnés pourront amener aux concerts les étrangers qui seroient accidentellement en ville en se faisant délivrer des cartes par la commission. Ont signée à la minute : Cornely, professeur. Pirotte, id. Guillaume Pescatore. Théodore Pescatore ».

^[21]    E. Jullien, « Mittelalterliche Bruderschaften als Vorläufer des neuzeitlichen Vereinswesens ? », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 207-220.

^[22]    J. Brun, « Champ social instrumentalisé et dérive associative », VST – Vie sociale et traitements, 2002/2, n° 74, pp. 8-13.

^[23]    Loi du 11 mai 1936, portant abrogation de l’art. 310 du Code pénal et la loi du 11 mai 1936 garantissant la liberté d’association. À ce sujet, voy. M. Hamdi, « Allenthalben ertönt der Ruf nach Schaffung eines Assoziationsrechts. L’histoire de la loi du 21 avril 1928 et de la liberté d’association au Luxembourg », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 54-58.

^[24]    Cf. dans ce contexte M. Hamdi, « Die Vereinigungsfreiheit in Luxemburg – eine bewegte Geschichte », d’Lëtzebuerger Land, 23 décembre 2022.

^[25]    Voy., en dernier lieu, R. Wagener, « Referendum 1937 », Woxx : déi aner wochenzeitung, n° 1677, 25 mars 2022, pp. 6-7 ; n° 1682, 29 avril 2022, pp. 8-11 et n° 1686, 27 mai 2022, pp. 6-9.

^[26]    M. Schoentgen, « Der Stillhaltekommissar für das Organisationswesen in Luxemburg Gleichschaltung und Zerstörung der Luxemburger Vereinswelt (1940-1944) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 421-448, ici pp. 445-448.

^[27]    B. Lejeally, M. Tenikue et B. Verheyden, Vie associative et Vivre-ensemble au Luxembourg: Participation des ressortissants de pays tiers, Esch-sur-Alzette, LISER, 2022.

^[28]    M. Mayer, Der Verein in der Spätmoderne. Eine evolutionstheoretische Analyse, thèse de doctorat, Universität Konstanz, 2005.

^[29]    Cf. les recherchs sociologiques sur le bénévolat associatif des jeunes au Luxembourg : Ch. Meyers, Le bénévolat associatif des jeunes au Luxembourg, Luxembourg, Éditions du CESIJE asbl, 2006.

^[30]    Voy. E. Hoffmann, « Participation politique et projets mémoriels : les associations d’anciens résistants dans la société de l’après-guerre du Luxembourg (1945-1976) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 449-462.

^[31]    E. Hoffmann, « Participation politique et projets mémoriels les associations d’anciens résistants dans la société de l’après-guerre du Luxembourg (1945-1975) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023, pp. 314-316.

^[32]    Loi du 21 juin 2016 portant création d’un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale, art. 2.

^[33]    À consulter notamment L. Prouteau et V. Tchernong, Le paysage associatif français, 4e éd., Lyon, Juris éditions 2023.

^[34]    Cf. Observatoire des libertés associatives, Une citoyenneté réprimée. Premier rapport de l’observatoire des libertés associatives, 2020, p. 10.

^[35]    G. Genot, « Sozial- oder Kulturpolitik ? die Herausbildung der Vereinssubsidien in Luxemburg (19. und frühes 20. Jahrhundert) », in G. Genot (dir.), Sociabilité au Luxembourg / Geselligkeit in Luxemburg, Luxembourg, Lëtzebuerg City Museum, 2023.

^[36]    Archives de la Ville de Luxembourg, LU 11 IV/3-1386 (21 mars 1940), lettre du bourgmestre Gaston Diderich adressée à la commission des subsides : « Ein vollständiger Wegfall deses 50 % Zuschlages würde der Stadtkasse eine willkommene Ersparnis von rund 84.000 Franken einbringen. ».

^[37]    G. Genot, « “… der immer viel beschworene soziale Zusammenhalt.“Früher, wie es vermeintlich früher war und heute », conférence non publiée, donnée auprès de la fraction du parti politique déi gréng, Luxembourg, 28 juin 2022.

^[38]    Voy. S. Cottin-Marx, M. Hély, G. Jeannot, M. Simonet, « La recomposition des relations entre l’État et les associations : désengagements et réengagements », Revue française d’administration publique, 2017/3, n° 163, pp. 463-476. Citation de J.‑M. Garrigou-Lagrange, Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics, Paris, Librairie générale du droit et de jurisprudence, 1970.

^[39]    Sciences Citoyennes – Action collective, « Sans l’écosystème associatif, l’équilibre de notre société et de notre démocratie est menacé », Le Monde, 27 juin 2023.

^[40]    Institut français du monde associatif, « Quels besoins de connaissance du monde associatif ? », 2021, p. 6.

^[41]    Groupe de travail de l’Institut français du Monde associatif « Histoire du monde associatif », Institut français du monde associatif, 2020, p. 2.

^[42]    S. Hummel et V. Janßen, Pour une meilleure connaissance du fait associatif, Institut français du Monde associatif, mars 2023.

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L’article a été publié initialement dans David HIEZ (dir.), Le nouveau droit des ASBL au Luxembourg, Luxembourg, Larcer Intersentia, 2024

L’article est également disponible sur Stradalex Luxembourg.