Vivre, travailler, décider ensemble

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L’ASTI (Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés) prépare une campagne de sensibilisation pour le droit de vote aux élections communales. Une trentaine d’associations immigrées de différentes nationalités appuient et organisent cette campagne.

Dans une première phase la plate-forme suivante a été soumise aux partis politiques et syndicats luxembourgeois.

Pour une démocratie plus authentique au sein de laquelle les travailleuses et travailleurs étrangers ont leur place légitime par l’obtention du droit de vote actif et passif aux élections communales

  1. En 1848 les Luxembourgeois se sont donné une Constitution. Celle-ci exprimait la façon dont la vie

politique, l’organisation et l’administration de la vie publique et collective, en un mot l’Etat, devait être organisé.

Sous la forme d’une monarchie parlementaire, les Luxembourgeois optèrent pour la DEMOCRATIE, c’est-à-dire un gouvernement pour les citoyens, pour le peuple par le peuple. Ceux qui gouvernent sont des représentants élus.

  1. On distingue deux niveaux de l’organisation de la vie publique: l’Etat et la Commune. Pour chacun de ces niveaux les représentants des citoyens étaient élus lors d’élections nationales (députés) et communales (conseillers communaux).
  2. Depuis 1848 l’idée de la démocratie que se sont faite les citoyens, tant Luxembourgeois qu’étrangers, a beaucoup évolué. Au 19e siècle, les cito-

yens croyaient ne pouvoir confier l’organisation de la vie publique qu’aux riches. Seuls ceux qui payaient un minimum d’impôts pouvaient élire ou être élus comme représentants des citoyens.

  1. Après une longue lutte les ouvriers obtinrent en 1919 le suffrage universel pour les hommes et pour les femmes âgés de 21 ans. Ainsi fut aboli la discrimination basée sur l’argent et le Luxembourg fut un des premiers pays à donner dès 1919 le droit de vote aux femmes.
  2. Par la loi du 27 janvier 1972 le droit de vote fut accordé aux jeunes Luxembourgeois et Luxembourgeoises de 18 ans.
  3. En revendiquant le droit de vote actif et passif, c’est-à-dire le droit de choisir ses représentants au niveau communal pour les immigrés, nous poursuivons les luttes menées antérieurement pour abolir toute forme de discrimination. L’organisation de la vie publique et politique sous une forme démocratique peut s’améliorer encore en abolissant les nouvelles exclusions et discriminations.
  4. De nombreux citoyens d’autres nations ont été invités au cours des 100 dernières années à assurer la production dans des secteurs vitaux de l’économie luxembourgeoise. Les gouvernements successifs ont favorisé l’établissement des familles étrangères au Luxembourg.
  5. Conscients de l’importance de leur participation au développement économique au Luxembourg, les organisations syndicales ont lutté pour l’abolition des discriminations en matière de démocratie économique et ont permis ainsi aux immigrés de voter et de se faire élire délégués du personnel et de la Caisse de Maladie.
  6. L’Etat luxembourgeois soumet les immigrés aux mêmes obligations que les citoyens luxembourgeois – telles l’impôt – mais les exclut de toute participation politique.
  7. La démocratie peut faire un pas en avant en permettant à un quart de la population au Grand-Duché de participer à la vie publique locale.
  8. Conscients de cette lacune les représentants de la CEE ont préconisé dès 1967 d’expérimenter des modes de participation politique pour les immigrés. Quelques commissions consultatives ont été créées à travers le pays. Une motion adoptée à l’unanimité en mars 1980 par la Chambre des Députés a incité les communes à intensifier ces expériences. La fonction consultative qui est attribuée à ces commissions ne peut être que provisoire et passagère. La participation politique entière et complète implique l’élection et l’éligibilité à une assemblée locale ayant pouvoir de décision, c’est-à-dire au conseil communal.
  9. Les instances européennes sont parfaitement conscientes de la légitimité de ces revendications. Au sommet européen de Paris des 9 et 10 décembre 1974 le communiqué final préconisait au point 11 l’étude des conditions et des délais pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal. La Commission des Communautés Européennes a transmis un rapport favorable au Conseil le 3 juillet 1975.
  10. Tout étranger régulièrement inscrit dans une commune depuis un certain nombre d’années (3 ans en Suède où les immigrés ont le droit de vote depuis 1976) devrait, sous les mêmes conditions que les

citoyens luxembourgeois, pouvoir user du droit de vote actif et passif. Toute restriction de ce droit (par exemple au vote actif) toute limitation des bénéficiaires (par exemple aux seuls ressortissants de la CEE) créerait d’autres discriminations et exclusions.

  1. La Constitution luxembourgeoise devrait être changée en ses articles 9, 11, 23, 24, 25, 26, 32, 52, 107 et 111 pour permettre aux immigrés de pouvoir participer aux élections communales.

FORUM appuie cette campagne et est prêt à signer cette plate-forme et à collaborer aux différentes manifestations culturelles prévues, notamment un concours de dessin pour les enfants de l’école primaire avec le sujet MON PAYS, TON PAYS, une participation à la Foire Internationale de Printemps et un Festival de l’Immigration sous forme d’un marché méditerranéen fin juin à la Place Guillaume.

Les vrais démocrates ne peuvent avoir peur de la démocratie.

Mis à part les articles signés, le présent dossier a été élaboré par la rédaction de "forum" en collaboration avec l’"União".

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