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Aperçu historique

La médecine du travail au Grand-Duché

Bien qu’il n’existe pas encore une législation particulière sur la médecine du travail au Luxembourg, un ensemble de lois, de règlements et de conventions définissent l’organisation de la médecine du travail dans la sidérurgie et dans certaines petites et moyennes entreprises et les fonctions du médecin du travail.

Au Grand-Duché la médecine du travail, sans être tout-à-fait récente, n’a pas encore acquis une ancienneté telle qu’elle soit parfaitement fixée dans toutes ses missions et sous tous ces aspects, ni toujours parfaitement comprise de ceux qui ont à la connaître, voire même de ceux qui doivent s’en servir.

En droit

Au Luxembourg, en effet, il n’existe actuellement pas encore de législation particulière qui traite spécifiquement de la médecine du travail en tant que telle et au sens strict: il existe cependant un ensemble de lois et de règlements qui traite des problèmes se rattachant à la prévention et à la médecine du travail ainsi qu’un grand nombre d’arrêtés concernant la sécurité et l’hygiène dans les entreprises ainsi que les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Des projets législatifs sont envisagés pour que la médecine du travail soit, d’une part organisée sur un plan d’ensemble et systématique et d’autre part codifiée pour les dispositions la concernant; en pratique elle existe déjà dans certains cas.

S’il n’y a pas encore de construction législative visant la seule médecine du travail, on peut citer cependant:

• Le Code des Assurances Sociales, dans l’article 154, vise les mesures à prendre en vue de prévenir les accidents et de protéger la vie et la santé des travailleurs tout en parlant des précautions à observer dans les entreprises pour les assurer et pour éviter les accidents;
• Une loi du 28 octobre 1968 qui concerne la protection des enfants et des jeunes travailleurs; son article 22 prescrit l’examen d’aptitude au travail;
• Des lois de 1975 et 1976 concernant les droits des femmes enceintes et ayant des enfants en bas âge.

Il faut relever que c’est en 1958 que la loi budgétaire a, pour la première fois, créé un poste de médecin-inspecteur du travail. Celui-ci, après avoir dépendu du Ministère du Travail, est maintenant transféré à la Santé Publique. Il est chargé de la surveillance du contrôle médical des étrangers et sa tâche est également la coordination et la collaboration entre les différents ministères intéressés et les organismes qui dépendent du Ministère du Travail :

• l’Inspection du Travail et des Mines
• l’Administration de l’Emploi
• l’Office de Placement et de Rééducation Professionnelle des Travailleurs handicapés
• les Assurances Sociales.

La législation en matière d’Inspection du Travail et des Mines est d’importance dans le domaine de la médecine du travail puisqu’elle a pour mission d’assurer notamment l’application des dispositions légales réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs salariés dans l’exercice de leur profession, ainsi que l’application de la législation relative à la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes ainsi que la surveillance des établissements où les travailleurs sont exposés aux risques d’irradiation.

Citons également la loi portant réforme de l’Inspection du Travail et des Mines qui fut votée le 4.4.74 et qui prévoit une inspection médicale du travail indépendante de l’inspection technique du Travail et des Mines.

En pratique

La médecine du travail est apparue tout d’abord dans la sidérurgie (ARBED et autres) vers les années 1948. C’est en 1955 que la médecine du travail a été organisée dans les chemins de fer.

Dans d’autres administrations publiques et plus précisément communales, les examens d’embauchage, périodiques ou autres sont organisés par voie de convention.

Depuis, sont également concernés les industries moyennes et d’une certaine importance telles que GOOD-YEAR, DU PONT DE NEMOURS, LUXAIR. Ces sociétés ont des services de médecine du travail autonomes et occupent des médecins du travail à temps partiel.

Par la nouvelle loi du 16 avril 1979 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes l’Inspection du Travail et des Mines impose les conditions d’exploitation notamment à l’égard de la protection de la santé du personnel de l’établissement. Elle est donc habilitée à prescrire des examens de médecine du travail et autres.

De cette façon il est possible d’étendre la médecine du travail progressivement et de façon sélective en donnant la priorité aux entreprises où il existe un danger particulier ou un risque accru.

D’ailleurs l’Association d’Assurances (organisme sous tutelle du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale) qui a pour objet la prise en charge des accidents et des maladies professionnelles a adopté des prescriptions de prévention des accidents et des maladies professionnelles ainsi que des mesures d’hygiène et des examens médicaux réguliers pour certaines catégories de personnes.

Auprès de l’Organisme des Assurances Sociales fonctionne le Conseil Supérieur des maladies professionnelles comportant les principaux responsables des Ministères intéressés et des organisations concernées, notamment des employeurs et des travailleurs.

Il existe un tableau des maladies professionnelles périodiquement mis à jour. Ce système a été complété par une disposition légale permettant à l’Association d’Assurance contre les Accidents de reconnaître comme d’origine professionnelle une maladie qui ne figure pas sur la liste à condition de disposer des arguments à l’appui. Il s’agit donc d’un système dit "mixte". Cette disposition a notamment servi à permettre l’indemnisation des cas de surdité professionnelle.

Différentes propositions de loi sont à l’étude actuellement.

Le domaine d’application

1. Il faut donc préciser que la médecine du travail n’est pas obligatoire mais cette affirmation semble devoir être atténuée par les deux éléments suivants:

• certains personnels à haut risque ont l’obligation de se soumettre chaque année à un examen Médical,
• en outre, en l’absence d’une loi générale, les examens de médecine du travail sont effectués dans la pratique sur la base des conventions collectives existantes.

2. Sont concernées l’industrie sidérurgique et certaines entreprises moyennes ou petites citées ci-dessus.

L’organisation

Les services sont autonomes et les médecins travaillent dans le cadre de contrats individuels entre la Société et les médecins.

Il s’agit de contrats écrits.

Cependant, les médecins à temps complet font partie des cadres de l’entreprise.

Il n’y a pas d’agrément nécessaire à l’ouverture d’un service de Médecine du Travail et il n’existe aucune tutelle.

Les frais du service et de la gérance incombent à l’employeur. Ces points et autres seront résolus dans le cadre du projet de loi sur la médecine du travail.

Le médecin du travail au Grand-Duché

a) son rôle

Sauf cas d’urgence, ce rôle est essentiellement préventif.

b) ses fonctions

Si la consultation du médecin du travail n’est pas obligatoire, le médecin du travail assume cependant le rôle de conseiller médical de l’employeur et des travailleurs et assure:

• les examens d’embauche

• les examens périodiques

• certaines vaccinations

• la surveillance des lieux de travail

• la surveillance de tous les facteurs pouvant affecter la santé des travailleurs

• l’étude des postes de travail du point de vue de l’hygiène des installations, de la physiologie et de la psychologie, en vue de conseils concernant le meilleur aménagement possible des postes de travail

• la participation à la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles

• la surveillance de l’hygiène des installations sanitaires, ainsi que toutes les installations de l’entreprise intéressant le bien-être des travailleurs

• la surveillance de l’adaptation du travail au travailleur (ergonomie)

• le rôle de conseiller lors de l’affectation ou du reclassement du personnel

• les conseils individuels aux travailleurs

• les soins d’urgence

• la formation continue du personnel para-médical et des secouristes

• l’établissement de l’examen périodique, de relevés statistiques sur l’état sanitaire de l’entreprise

• les travaux de recherche dans le domaine de la médecine du travail et de l’ergonomie (Recherches CECA).

Il y a incompatibilité entre les fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil.

Quel est le sort fait aux avis du médecin du travail?

En l’absence de dispositions législatives précises, le sort de cet avis dépend en fait des relations existant entre le médecin et les partenaires sociaux. On peut penser qu’il dépend aussi de la nature des activités et des risques existants.

Le statut du Médecin du Travail

Le médecin du travail est soumis aux mêmes obligations déontologiques que les autres médecins. Son indépendance technique est en principe préservée par son contrat.

Les usines ou divisions de l’industrie sidérurgique disposent chacune d’un service de médecine du travail autonome, dirigé par un médecin chef de service.

Centre d’Ergonomie et de recherches appliquées

Ajoutons qu’il existe au niveau de l’ARBED un Centre d’ERGONOMIE, doté d’un laboratoire de physiologie et psychologie industrielles comprenant un appareillage complet pour les mesures d’ambiance (bruits, vibrations, études climatiques), études de la charge physiologique et psychologique du travail, études des problèmes posés par l’introduction de technologies nouvelles, études des conditions psycho-sociologiques des postes de sécurité pour les aménager du point de vue ergonomique avec les responsables des services.

Ce centre placé sous la responsabilité d’un médecin du travail comprend un ingénieur diplômé et deux ingénieurs-techniciens spécialisés en ergonomie. Cette équipe ergonomique travaille en relation étroite avec les équipes ergonomiques nationales des différents pays de la CEE et participe à l’exécution de programmes de recherches ergonomiques de la Commission des Communautés Européennes.

Services inter-entreprises

Les services de médecine du travail inter-entreprises n’existent pas encore actuellement, mais récemment on a prévu la création de services de médecine du travail inter-entreprises à installer dans les services médico-sociaux nouvellement créés ou à créer. Ces services gérés par la Ligue Luxembourgeoise de Prévention et d’Action médico-sociale mettraient à la disposition des médecins dûment agréés leurs services et le personnel nécessaire.

Le problème majeur reste cependant l’organisation de la médecine du travail dans les moyennes et surtout les petites entreprises.

La mise en application de la loi sur la protection des jeunes travailleurs et notamment des règlements concernant l’examen médical d’aptitude au travail des adolescents devra constituer une première approche du problème à résoudre et jeter les bases pour une généralisation sélective et progressive des examens de médecine du travail.

Conclusion

La médecine du travail, branche de la médecine sociale, est reconnue comme un moyen important de renforcer et d’améliorer la protection de la population active (130 000 personnes = 1/3 de la population) travaillant dans 10 000 entreprises différentes, selon une statistique du Parlement Européen de 1982.

L’Inspection du Travail et des Mines dans son rapport annuel de 1982 regroupant 172 entreprises en 22 secteurs professionnels englobant les entreprises industrielles, commerciales et autres répartis sur l’ensemble du terrain national, arrive à une population de 40.102 personnes qui sont contrôlées directement par les services de l’Inspection du Travail et des Mines.

Il va sans dire que toutes les actions à mettre en oeuvre pour organiser la médecine du travail surtout dans les petites et moyennes entreprises seront largement conditionnées par une évaluation en termes de coûts et avantages escomptés; cette évaluation étant actuellement fortement influencée par des considérations d’ordre économique et conjoncturel.

Dr. Raymond Wagner
médecin du travail

Remarques

• Il faut avouer que le nombre de textes législatifs concernant des aspects de la médecine du travail au Luxembourg est impressionnant. On pourrait être tenté de croire que tout est pour le mieux dans le meilleur des Grands-Duches. Mais malheureusement un texte de loi publié au Memorial acquiert force de loi, mais pas nécessairement la force de se mettre en pratique, surtout si l’on "oublie" de publier les règlements d’application ou que l’administration compétente (par exemple l’inspection du travail) fait du cècle de passivité.
• Notre pays ne possède pas de loi sur la médecine du travail. Un projet de loi est en préparation. Espérons qu’il surmonte l’inertie administrative et législative signalée plus haut.
• La dernière révision du tableau des maladies professionnelles date du 26 mai 1965.
• Le Dr. Wagner dit qu’il y a incompatibilité entre les fonctions de médecin du travail et celles de médecin-conseil. Aux CFL le même médecin remplit les fonctions de médecin du travail et de médecin-conseil de la direction de l’entreprise. De plus il a un cabinet médical en ville.
• Nous sommes convaincus que la profession de médecin du travail est suffisamment importante pour qu’on l’exerce à plein temps.

C.B./ A.M./ R.W.