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Expulsion de 101 Maliens en France …
L’expulsion de 101 travailleurs immigrés de nationalité malienne a fait quelque remous en France, notamment par le fait que les 2 partenaires de la cohabitation (Président de la République et Gouvernement) se sont opposés à ce sujet.
Voyons les raisons de cet émoi et tirons une rapide comparaison avec la situation au Luxembourg.
La gauche avait instauré en France dans le domaine des expulsions une procédure judiciaire: c’est à dire les personnes susceptibles d’être expulsées parce que par exemple clandestinement au pays (c’était le cas d’un certain nombre des 101 Maliens apparaissaient devant un tribunal avec toutes les garanties offertes par les procédures judiciaires.
La droite revenue au pouvoir s’est empressée d’abolir cette procédure judiciaire en réintroduisant une simple procédure administrative. Ceci revient à donner le pouvoir de décision au seul Ministre de l’Intérieur (ou préfet interposé) sans contrôle judiciaire ni possibilité de recours. Il convient certes de se rappeler, que cette nouvelle disposition, à laquelle se sont joint d’autres, est le fruit de la pression de l’extrême droite de Le Pen. Le gouvernement de Chirac espère pouvoir récupérer cet électorat de droite en satisfaisant certaines de ses revendications. Electoralement pareilles opérations ne constituent de toute façon aucun risque puisqu’il s’agit d’étrangers et même la gauche frileuse ne va mener qu’un combat d’arrière-garde dans l’opposition.
… et la situation au Luxembourg
Retenons tout d’abord que la situation, la composition et l’histoire de l’immigration en France sont assez différentes.
Le Luxembourg essaie de stabiliser sa main d’oeuvre étrangère et n’envisage point d’incitation au retour.
Faisons une comparaison en ce qui concerne les procédures d’expulsion.
Au Luxembourg, l’expulsion est une mesure administrative, prise par le Gouvernement. Une commission consultative en matière de police des étrangers ("commission d’expulsion") peut être entendue. En cas d’urgence invoquée par le Gouvernement, l’avis de cette commission ne doit pas être entendu. Le Gouvernement ne doit de toute façon pas tenir compte de l’avis de cette commission. Un recours contre la décision du Gouvernement (= du Ministre de la Justice) est possible auprès du Conseil d’Etat, mais ce recours n’est pas suspensif, c’est à dire la personne pourra faire appel à partir de Thionville ou de Lisbonne.
L’expulsion peut être appliquée suite à une condamnation par un tribunal et constitue à ce moment une peine supplémentaire en contradiction avec la constitution qui dit que le citoyen est égal devant la loi. Cette contradiction n’est qu’apparente, puisque la constitution ne garantit cette égalité de traitement qu’aux seuls luxembourgeois!
Peut être expulsé du territoire une personne de nationalité étrangère avec des documents parfaitement en règle si elle a troublé l’ordre public.
Sera refoulé sans autre procédure une personne se trouvant clandestinement au pays. Un employeur occupant un clandestin ne risque généralement rien: si le travailleur clandestin est découvert et expulsé, l’affaire est réglée.
Le lecteur dira si telle est la base légale qu’en est-il de la pratique?
Nous n’avons certes pas de Ministre Pasqua ni de député Le Pen, et tout se fait à la douce, c’est à dire ces dispositions légales n’ont pas encore donné lieu à des actions spectaculaires comme dans le cas des 101 Maliens. Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas d’expulsion, bien au contraire, mais leur chiffre n’est pas connu.
Une opération coup de poing du même style que celle des 101 Maliens, invoquant l’urgence ne serait pas seulement possible mais encore parfaitement légale.
Au delà de l’application ou non de la loi l’existence même de ces dispositions me semble parfaitement contradictoire avec une politique tendant à stabiliser la main d’oeuvre étrangère, donc de la sécuriser.
Mais, encore faudrait-il qu’une politique explicite existe, les gouvernements comptant davantage sur le temps ou des mesures comme la naturalisation pour que tout se résolve soi-même. En constatant l’absence de politique vis-à-vis des minorités on doit regretter d’autant plus des dispositions explicites comme celle de la loi Schaus
(loi de 1971 sur l’entrée et le séjour des étrangers).
Des propositions concrètes de changement de cette procédure ont été soumises par l’ASTI et le CLAI (Comité de Liaison et d’Action des Immigrés) au Ministre de la Justice tendant à offrir des garanties judiciaires en cas de procédure d’expulsion.
Est-ce exagéré de s’imaginer que deux petits voleurs d’une cartouche de cigarettes, l’un de nationalité luxembourgeoise, l’autre de nationalité portugaise par exemple, soient punis de la même façon en recevant la même peine? Dans la situation actuelle, le portugais pourra bénéficier d’un supplément de peine et être expulsé tout à fait légalement, sans égard à sa situation de famille.
Il me semble que la responsabilité de prendre ou non des mesures d’expulsion ne peut rester confiée au seul Ministre de la Justice, à sa personne, à son humeur.
Si l’Etat veut maintenir la possibilité d’expulser quelqu’un, qu’il le fasse dans des conditions tant soit peut satisfaisantes, donc autres que celles en vigueur.
Serge
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