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Extraits d’une communication de Madame Hedwige Peemans-Poullet à la Commission Européenne des Droits de la Femme du Parlement Européen, repris de la "Chronique féministe" n° 45/1922. Au Luxembourg, comme dans d’autres pays d’Europe, surgit de temps à autre la revendication compréhensible mais irréfléchie d’une rémunération de la femme au foyer. Dans ce contexte, les analyses de Madame Peemans-Poullet sur le travail domestique nous semblent fondamentales. Nous avons omis les passages où elle discute l’utilité de comptabiliser la valeur du travail ménager et familial dans le PNB (Produit National Brut).

En finir avec la confusion entre "travail domestique" et "femmes au foyer"!

Avant de procéder à l’analyse du travail domestique, il faut absolument dénoncer la confusion, si souvent faite, entre le travail domestique et le statut social de la personne qui l’effectue. On ne peut, en effet, confondre le travail domestique avec la "femme au foyer". Le travail domestique ne change pas de nature et de valeur selon qu’il est accompli par une femme qui n’exerce pas d’activité professionnelle ou, au contraire, par une femme qui en exerce une. Actuellement la plus grande partie du travail domestique est accomplie par des femmes qui ont une activité professionnelle! (…)

Définition du travail domestique

Le travail domestique est un "travail".

Rappeler que le travail domestique est un travail signifie qu’il s’agit d’une activité ou d’un ensemble d’activités qui sont nécessaires à l’accomplissement d’une tâche. Le terme tâche indique qu’il s’agit d’une obligation, d’une mission, d’un devoir qui est imposé par la société, la culture ambiante, mais aussi éventuellement par un individu en particulier (parents, conjoints…). Ce travail est indispensable, il ne peut ne pas être accompli.

Puisqu’il est un travail, le travail domestique est nécessairement hétéronome. Ceci signifie qu’il reçoit, de l’extérieur, les lois qui le gouvernent. Ainsi s’explique peut être la similitude, dans une société donnée, des activités qui le composent.

Il est effectué pour d’autres et, le plus souvent, il bénéficie directement aux membres de la famille. Ce que l’on fait pour soi n’est pas à mon sens du travail domestique. Cet aspect de la définition du travail domestique permet d’éviter toutes les confusions entre les travaux que l’on effectue pour soi-même ou ceux qui relèvent plutôt de la catégorie des "loisirs" (comme le jardinage) et le travail domestique proprement dit.

Ici, je voudrais faire une distinction importante. Parmi les bénéficiaires du travail domestique, nous trouvons d’une part des enfants qui ne sont pas encore capables de l’accomplir pour eux-mêmes ou des adultes qui ne sont pas ou plus capables de l’accomplir et de la partager par suite de leur âge, d’un handicap, d’une maladie… Mais nous trouvons, d’autre part, des adultes qui sont capables de l’accomplir et de la partager mais qui le font assumer gratuitement par d’autres adultes.

Le problème posé par les bénéficiaires non capables de l’accomplir ne peut être assimilé à celui qui est posé par les adultes capables de l’accomplir pour eux-mêmes et de le partager pour les autres mais qui arrivent à extorquer cette tâche de leur épouse ou de leur concubine. Nous pouvons, en effet, chercher des solutions socio-politiques pour les cas des personnes

Le problème posé par les bénéficiaires non capables de l’accomplir ne peut être assimilé à celui qui est posé par les adultes capables de l’accomplir pour eux-mêmes et de le partager pour les autres.

qui ne sont pas capables d’assumer elles-mêmes leur propre entretien, mais nous ne pouvons en aucune façon accepter des mesures qui ratifieraient l’irresponsabilité d’adultes, capables de s’assumer et normalement obligés de partager la charge de ceux qui ne le peuvent pas, et qui, cependant, refusent cette responsabilité.

Le travail domestique se caractérise par sa "gratuité".

Le propre du travail domestique, c’est qu’il n’est pas "rémunéré" ou plus exactement rémunéré en espèces. Ce point mérite cependant une analyse circonstanciée parce qu’il comporte beaucoup d’ambiguïtés.

Les "économistes" et "sociologues" du mariage ont récemment commencé à démystifier cette question (1) et les études sur les échanges "intrafamiliaux" permettent de se demander si le travail domestique n’entre pas, partiellement au moins, dans une économie du troc, c’est-à-dire d’échanges en nature, qui sont différés dans le temps. Les femmes qui auront élevé plusieurs enfants imaginent que ceux-ci s’occuperont d’elles lorsqu’elles seront âgées ou lorsque leur mari fera défaut (divorce, veuvage). Il s’agit, peut-être, de la survie, ne fût-ce que dans l’imaginaire, d’une forme de protection sociale antérieure à l’industrialisation.

Mais l’idée de gratuité pose un problème plus fondamental. En effet, si l’on compare le travail domestique accompli par une femme ayant une activité professionnelle rémunérée, on peut penser que seul le travail domestique de la travailleuse salariée est gratuit. Celle-ci, puisqu’elle rapporte un salaire à la maison, subvient économiquement à ses propres besoins. Elle paie elle-même sa nourriture, ses vêtements, son logement, etc. Elle ne reçoit, en fait, aucune contrepartie pour son travail domestique.

Par contre, la femme qui n’a pas de revenus professionnels, reçoit de son conjoint ou cohabitant, sa nourriture, ses vêtements, son logement, etc… Ce qu’elle reçoit est comparable à la part des avantages en nature qui sont comptabilisés dans les gages d’une servante interne et qui sont d’ailleurs taxés (salaires en espèces). D’où l’idée, autrefois avancée d’ailleurs par R. Cuvillier, anciennement fonctionnaire au BIT, d’instaurer une taxe sur la valeur ajoutée de ce travail ménager. (2)

Soulignons l’enjeu et l’intérêt de cette manière de penser: si le travail domestique est effectivement une production économique (une ressource en nature), il est alors exclu de continuer à considérer celle qui l’accomplit et n’a pas de revenus professionnels comme une "personne à charge" dont le statut justifie des déductions fiscales et des droits dérivés.

Enfin, il faut aussi tenir compte du calcul économique qui peut être fait par l’épouse au foyer elle-même. Si une infirmière préfère renoncer à son travail professionnel pour tenir le cabinet médical de son mari, c’est qu’elle a pu calculer que le revenu global du ménage serait ainsi plus élevé. Elle est, de ce fait, une "aidante non déclarée" et il convient pour elle de distinguer le travail professionnel non déclaré qu’elle accomplit pour son mari, du travail domestique proprement dit.

Toutes ces notions sont excessivement importantes si l’on veut résoudre certains problèmes comme ceux de la fiscalité, de la sécurité sociale ou de la fixation d’une pension alimentaire en cas de divorce.

Le travail domestique se divise en deux ensembles

Le travail domestique comporte deux ensembles à analyser séparément. D’une part, le travail ménager qui comporte l’ensemble des activités d’entretien pour les membres de la famille: nettoyage, lessive, travail de consommation (achats), travail de préparation des aliments, etc. … Ce travail a déjà fait l’objet de beaucoup d’analyses.

D’autre part, le travail familial qui comporte principalement toutes les activités qu’il faut accomplir pour élever les enfants et celles qu’il y a lieu de prévoir éventuellement pour d’autres membres de la famille (parents âgés, etc…). Ces activités ont été très mal analysées jusqu’à présent.

Qui accomplit le travail domestique?

Chaque adulte ou presque accomplit une part du travail d’auto-entretien, et cela, notamment dans tous les ménages d’une personne (23,2% des ménages, soit quelques 840.000 personnes en Belgique). Mais ce travail d’auto-entretien ne doit pas, selon moi, être considéré, comme du travail domestique, puisqu’il n’est pas hétéronome.

Il devient du travail domestique quand il est transféré à un autre adulte qui l’accomplit donc pour un autre. Le transfert de ce travail d’auto-entretien se produit lorsque deux adultes de sexe opposé se mettent en ménage. Rappelons le phénomène bien connu: lorsque deux célibataires se marient, l’homme gagne autant d’heures de loisirs que la femme en perd. Ce qui signifie que la femme prend à sa charge le travail d’auto-entretien de son conjoint. Ainsi, le travail domestique commence par la prise en charge, indu, de ce travail d’auto-entretien de l’homme adulte.

Ensuite, lorsque surviennent les enfants (surtout à partir du deuxième), c’est la femme seule, ou presque, qui effectue l’ajustement imposé par l’augmentation du travail lié aux enfants. Le comportement des hommes est, à cette occasion, à peine différent selon que leur femme exerce ou non une activité professionnelle. Les hommes ont tendance à participer d’autant moins aux charges domestiques que le volume de travail est important.

Ainsi, on constate que, globalement, ce sont les femmes – qu’elles travaillent à l’extérieur ou pas, – qui accomplissent de 70 à 85% de la totalité du travail domestique.

Aujourd’hui, en Belgique, la grande majorité des enfants naissent dans une famille où les deux conjoints travaillent. L’absence de partage des responsabilités familiales au sein des couples de travailleurs est donc le problème majeur. Il s’agit d’une injustice sociale importante pour les mères qui travaillent et d’un

L’absence de partage des responsabilités familiales au sein des couples est une injustice sociale importante pour les mères qui travaillent et un exemple d’injustice intra-familiale donné aux enfants.

exemple d’injustice intra-familiale donné aux enfants. Cette situation pèse gravement sur la solidarité que l’on peut attendre de la vie de famille. C’est un problème autrement plus grave et plus urgent que celui que posent les femmes au foyer.

Estimation de la valeur du travail domestique

Les études sur la valeur du travail domestique sont très anciennes.

On trouve déjà une série d’études au cours des années trente. Une deuxième vague d’études démarre à la fin des années 50; elles établissent parfois des calculs pour des périodes plus anciennes, par exemple pour la fin du XIXe siècle. C’est à ce moment qu’apparaît l’idée d’introduire la valeur du travail domestique dans le PNB.

Une troisième vague d’études est liée à l’émergence du néoféminisme, qui remet en cause l’inégalité du partage de ce travail et impute la discrimination socio-économique globale des femmes à la discrimination qui se produit dans le travail domestique. A partir de cette troisième vague, on observe plusieurs courants dont, d’une part, un courant néo-libéral américain qui veut obtenir la reconnaissance de la valeur de ce travail par l’inclusion de celui-ci dans le PNB (…) et d’autre part, le mouvement dit du "salaire ménager", né en Italie. Celui-ci revendique symboliquement un salaire pour ce travail afin de montrer qu’il est impayable.

Des études très nombreuses se sont consacrées aux méthodes d’évaluation du travail ménager. (…) Globalement, on distingue trois types de méthodes de calcul:

• celle qui se base sur le prix qu’il faudrait payer à une employée de maison. Cette méthode renvoie aux enquêtes sur les budgets/temps des ménages;
• celle qui se base sur le prix des biens et des services équivalents qui seraient acquis sur le marché. Elle est incomplète puisqu’on ne peut acheter sur le marché tout ce qui est fourni à la maison;
• enfin, celle qui part du manque à gagner de la personne qui effectue le travail domestique par rapport à ce que celle-ci gagnerait si, pendant ce temps, elle effectuait un travail salarié. Mais ici, la valeur du travail ménager est estimée en fonction de la qualification qu’aurait la ménagère sur le marché du travail pour un autre travail, ce qui est un non-sens économique. Le but de cette évaluation est tout autre, elle permet d’analyser le choix fait par la femme d’aller travailler ou de rester à la maison.

Le travail de quantification de ce travail ménager a fait l’objet, lui aussi, de nombreuses études et de comparaisons internationales. (…)

L’étude publiée par le CRIOC repose sur la méthode classique d’enquête de type budget/temps des ménages. Elle analyse divers postes du travail familial et ménager pour les hommes et pour les femmes et pour celles-ci selon trois types de situations: femmes actives occupées, femmes actives en chômage, femmes au foyer. Elle analyse aussi l’évolution de ce travail en fonction du nombre d’enfants. Elle fait ap-

paraître ce qui a déjà été observé ailleurs: que les femmes au foyer consacrent plus de temps au travail ménager que les femmes actives (occupées ou en chômage), mais que les femmes actives (occupées mais surtout celles qui sont en chômage) consacrent plus de temps au travail lié aux enfants que les femmes au foyer, et enfin, que la participation des hommes, peu influencée par le nombre d’enfants et par l’activité professionnelle de l’épouse, reste minime.

Ces constatations peuvent s’expliquer. Ainsi, en ce qui concerne le travail ménager des femmes au foyer, on sait que celui-ci est très marqué par le niveau de revenus du ménage. En 1985, une femme au foyer consacrait 43 heures par semaine au travail domestique si les revenus du mari étaient inférieurs à 20.000 F/mois; elle n’en consacrait plus que 18 si les revenus du mari étaient supérieurs à 150.000 F/mois. Pour cette raison je considère qu’il faut analyser la "classe sociale" du travail domestique et de celles qui le produisent. Il est inacceptable de continuer à faire comme si on pouvait mettre sur un même pied le travail domestique d’une châtelaine entourée de domesticité et celui d’une immigrée chargée d’enfants sous prétexte que l’une et l’autre sont également "femmes au foyer".

"Ich befürchte,
daß du durch die zunehmende
Rationalisierung in der Küche
eines Tages ohne Arbeit dastehst…"

Propositions alternatives

(…) Les féministes, même celles qui étaient favorables à l’introduction de la production domestique dans le PNB, craignent toute formule qui viendrait renforcer ou conforter le "féminisation" du travail domestique et donc la position injustement privilégiée des hommes. C’est pourquoi les mouvements des femmes et, d’ailleurs, les divers "Programmes d’Action pour l’Egalité des Chances" (CEE) se sont prononcés pour toutes les formules qui favorisent un

**Nous avons

proposé un
aménagement
du temps de
travail
professionnel
que nous
avons appelé
le "crédit de
temps libre"
et qui pourrait
faciliter la
concialisation
de la vie
familiale, pro-
fessionnelle
et sociale.**

meilleur partage des responsabilités familiales, sociales et professionnelles.

L’insertion actuelle des femmes dans le marché du travail comme d’ailleurs la nécessité, pour l’avenir de la sécurité sociale, de mobiliser dans l’activité économique toutes les personnes en âge d’activité plaident pour le développement de mesures qui favorisent ce partage des responsabilités professionnelles et familiales. Au cours d’une recherche faite à l’Université des Femmes pour la CEE, nous avons pu constater que tous les aménagements du temps de travail qui sont collectifs et égaux favorisent plutôt l’égalité et sont de ce fait, un tremplin pour ce partage. En conséquence, nous avons proposé un aménagement du temps de travail professionnel que nous avons appelé le "crédit de temps libre" et qui pourrait faciliter la concialisation de la vie familiale, professionnelle et sociale(3).

Ce crédit de temps serait octroyé à chaque travailleur (homme et femme) au début de sa carrière professionnelle. Il pourrait être utilisé au gré de certaines circonstances socialement reconnues et permettrait de répondre, dans un contexte collectif, à des besoins individualisés. Il devrait être utilisé par chacun avant la fin de la carrière professionnelle ou il serait alors traduit en anticipation de la retraite. Il serait payé par la sécurité sociale et remplacerait totalement le salaire perdu (…). Il se substituerait à toutes les autres formules d’aménagement du temps de travail actuellement disponibles en Belgique: pause-carrière, pré-retraite, congé-éducation, etc. (Seront maintenus par ailleurs, les dispositions qui ne relèvent pas de l’aménagement du temps de travail, comme les congés de maternité, de maladie, etc.). (…)

Ce crédit de temps pourrait représenter, soit une réduction de la durée de la carrière, soit un déplacement au sein de la carrière professionnelle du temps libre disponible après la retraite. Du point de vue économique, si le crédit de temps libre est seulement un déplacement au sein de la carrière professionnelle de temps libre, on peut envisager de l’allonger selon une

formule qui ne nuirait pas aux capacités professionnelles du travailleur.

Le crédit de temps libre doit comporter quelques aspects essentiels:

• tout travailleur doit le prendre: hommes et femmes sont alors strictement sur pied d’égalité au regard de l’employeur;

• le revenu de remplacement octroyé doit être déplafonné: alors seulement, quelque soit le membre du ménage qui le prend, il ne modifie pas la structure des revenus du ménage;

• il peut être pris en "bloc" ou morcelé, mais de manière déterminé d’avance au cours de conventions d’entreprise.

Une telle proposition pourrait être appliquée dans la majorité des pays de la CEE, c’est-à-dire dans ceux qui disposent d’un revenu par habitant élevé et d’une sécurité sociale élaborée. (…)

Pour toutes les femmes des pays de la Communauté européenne, il paraît cependant nécessaire de trouver des solutions qui d’une part, amélioreraient la protection sociale (nous pensons que l‘individualisation des droits en sécurité sociale sur la base de contributions personnelles aux ressources de la sécurité sociale pourrait fournir des solutions à divers types de problèmes et réduire certaines injustices) et des solutions qui, d’autre part, amélioreraient pour les femmes les transactions économiques qui surviennent en cas de divorce. Pour celles-ci on pourrait tenir compte, notamment, de la part que les épouses ont prise dans l’accroissement des revenus professionnels de leur conjoint (cabinet d’affaires, etc.) ou de l’entreprise familiale (petit commerce, artisanat, fermes…).

Hedwige Peemans-Poullet