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Les candidatures des ressortissants de nationalité étrangère aux élections communales du 10 octobre 1999

Pour la première fois, les ressortissants communautaires ont eu le droit de voter et d’être candidats aux élections communales. Le SESOPI a analysé leur présence sur les listes de candidats, forum publie son analyse complète (à la différence de plusieurs quotidiens et hebdomadaires qui y ont glané des extraits, parfois sans citer leur source).

Le relevé qui suit a été effectué auprès des partis politiques, des administrations communales et des présidents des bureaux de vote. Il a aussi utilisé les données fournies par divers quotidiens au Luxembourg. Il résulte de la confrontation de ces diverses sources.

Le critère de nationalité retenu a été celui de la nationalité actuelle des candidats, non pas celui de la nationalité d’origine. Ne sont donc pas pris en compte les candidats qui étaient encore de nationalité étrangère au moment de l’annonce de la candidature et qui sont devenus luxembourgeois entre-temps. Rappelons que pour être candidat, il faut justifier 12 années de résidence au cours des dernières 15 années.

Les tendances nationales

1. Les candidats étrangers dans l’ensemble de la population et des candidats

Nous avons relevé 139 candidats étrangers sur un total de 3 222 candidats pour le pays, soit 4,3 %. À titre de comparaison, rappelons que

• les ressortissants communautaires représentent 33,9 % de la population du Luxembourg (non inclus les ressortissants non communautaires) (cf. : RGPP au 1/1/0998);
• les électeurs étrangers aux élections communales représentaient 5,9 % du total de l’électorat en 1998;
• le taux d’inscription des étrangers aux élections communales était de 13,1 %.

2. Les communes, les modes de scrutin et les candidats étrangers

On trouve des candidats étrangers dans 42 des 118 communes que compte le Grand-Duché, soit dans 35,6 % des communes.

La presque totalité des communes à scrutin proportionnel (31 sur 32) comportent un ou plusieurs candidats étrangers (la seule exception est Mondorf). Par contre, sur les 86 communes à scrutin majoritaire, on n’en compte que 11 où des ressortissants étrangers ont déposé des candidatures individuelles (soit dans 12,8 % de ces communes).

Les étrangers représentent 6,2% par rapport au total des candidats dans les communes à vote proportionnel et 1,4% par rapport à l’ensemble des candidats dans les communes à vote majoritaire.

3. Les nationalités représentées parmi les candidats étrangers

Neuf (9) nationalités sur 14 possibles sont représentées parmi les candidats étrangers. Les cinq nationalités non représentées sont les Grecs, les Irlandais, les Autrichiens, les Suédois et les Finlandais, soit les 5 nationalités représentant chacune moins de 1 % des étrangers communautaires âgés de 18 ans et plus au 1er janvier 1998 (RGPP).

Par ordre d’importance parmi les candidats étrangers, nous trouvons les Portugais (près

Larochette, la commune qui comporte le taux le plus important d’étrangers du pays, ne compte aucun candidat étranger.

La proportion de candidats de nationalité étrangère sur une liste ne renseigne qu’en partie sur l’ouverture des partis et des sections locales aux étrangers, certains préférant le cas échéant des candidats politiques d’origine étrangère ou luxembourgeoise à des candidats—alibis.

| Partis | Nb étrangers | % | Total candidats | % sur 1963 | % par parti |
| — | — | — | — | — | — |
| ADR | 14 | 11,6% | 249 | 12,7% | 5,6% |
| CSV | 18 | 14,9% | 420 | 21,4% | 4,3% |
| Déi Gréng | 29 | 24,0% | 258 | 13,1% | 11,2% |
| Déi Lénk | 22 | 18,2% | 130 | 6,6% | 16,9% |
| DP | 13 | 10,7% | 420 | 21,4% | 3,1% |
| LSAP | 20 | 16,5% | 409 | 20,8% | 4,9% |
| Autres | 5 | 4,1% | 77 | 3,9% | 6,5% |
| Total | 121 | 100,0% | 1963 | 100,0% | 6,2% |

d’un tiers: 31,7 %), suivis par les Italiens (un quart : 25,9 %), les Néerlandais (10,8 % chacun) et les Allemands (9,4%). Si l’on ajoute les Belges et les Français, avec 8,6 %, il apparaît que ce sont les deux communautés structurellement les mieux implantées au Luxembourg qui prédominent (les Portugais et les Italiens), suivies par les Néerlandais et les trois communautés des pays limitrophes au Luxembourg (Allemands, Français et Belges).

4. La répartition des candidats étrangers selon les grands partis

Parmi les 139 candidats étrangers, 121, soit 87 %, sont inscrits sur des listes de partis dans les 32 communes à scrutin proportionnel, et représentent 6,2 % des 1963 candidats de ces 32 communes.

C’est dans les deux formations politiques des Verts (16,9 %) et de la Gauche (11,2 %) qu’on trouve la proportion la plus élevée de candidats étrangers dépassant les 10 % du total de leurs candidats. Par contre les 18 candidats du CSV ne constituent que 4,3 % des candidats de ce parti. Et le PD avec 13 candidats ou 3,1 % ferme la marche. Même le ADR souvent dévié comme xénophobe fait mieux que le DP, le CSV et la LSAP.

Quelques commentaires

Peu de candidats de nationalité étrangère

Le but d’une formation politique est d’abord de gagner les élections. Le système du vote au Luxembourg (vote personnel et panachage) favorise les personnalités qui jouissent d’une certaine notoriété au sein de l’électorat, étranger ou non. Même si cela peut être le cas pour un candidat étranger, on peut considérer qu’il y a plus de chances de trouver des candidats de nationalité luxembourgeoise connus de l’ensemble des électeurs locaux parmi lesquels les Luxembourgeois constituent la grande majorité des électeurs (85% – 100%).

La chimère du bourgmestre portugais

Et s’il y avait un bourgmestre portugais à Larochette? Tel était le spectre jeté durant des années par les opposants au droit de vote aux élections communales, avant l’acquisition de ce droit par les ressortissants communautaires. Cette image n’a pas résisté à l’épreuve de la réalité.

D’abord, les candidats ressortissants communautaires, même s’ils sont élus sur une liste composée majoritairement de Luxembourgeois, sont exclus des fonctions d’échevin et de bourgmestre.

Ensuite, Larochette, la commune qui comporte le taux le plus important d’étrangers du pays ne compte aucun candidat étranger !!

Peu de candidats étrangers sur les listes des grands partis

Les grandes formations politiques traditionnelles (CSV, DP, LSAP) présentes avec des listes complètes dans toutes les communes à vote proportionnel (sauf le LSAP pour la commune de Kopstal), sont les formations qui comportent le moins de candidats étrangers.

La proportion d’étrangers est en effet plus importante parmi les formations politiques plus petites, qui n’ont pu présenter de listes que dans un certain nombre de communes.

Il est frappant de constater que les grandes formations politiques CSV, DP, LSAP n’ont que peu ou pas de candidats étrangers dans les principales villes du pays (à quelques exceptions près), celles qui comptent le plus grand nombre de conseillers à élire.

Les listes des grands partis traditionnels ne comptent aucun candidat étranger ni dans la capitale du pays ni à Dudelange.

Il est vrai que la proportion de candidats de nationalité étrangère sur une liste ne renseigne qu’en partie sur l’ouverture des partis et des sections locales aux étrangers, certains préférant le cas échéant des candidats politiques d’origine étrangère ou luxembourgeoise à des candidats-alibis. Ainsi il arrive que des candidats étrangers soient candidats sans être inscrits sur la liste électorale !! En effet, ces chiffres ne disent rien sur la qualité des candidats, leurs motivations, leurs projets. Combien de candidats étrangers ont un passé de militant au sein de leur parti ?

La question se pose aussi de savoir si les candidats étrangers aux élections communales disposent des compétences linguistiques précisées par la loi sur les modalités de participation des ressortissants communautaires aux élections municipales: ainsi la langue usuelle parlée au conseil est le luxembourgeois. Un conseiller peut également s’exprimer en allemand ou en français. Mais aucun conseiller ne peut demander une interprétation de la langue parlée ou une traduction de documents écrits en une autre langue.

Moins de candidats étrangers dans les communes à vote majoritaire

Il semble plus difficile à un étranger de présenter une candidature individuelle dans les communes à vote majoritaire que de figurer sur une liste de parti politique, surtout si les partis n’ont pas de sections locales qui poussent ou stimulent des candidatures individuelles dans ce sens.

Un simple relevé …

La présence de candidats étrangers sur les listes des partis constitue un indicateur, parmi d’autres, de l’intégration et de la participation des étrangers à la vie politique du pays, entre autres de leur intégration dans les structures sociales et politiques.

D’autres éléments devraient en effet être pris en considération pour analyser la place réelle des étrangers au sein même des partis : membres et militants étrangers, fonctions occupées dans les différentes structures du parti, participation aux structures locales, régionales et nationales du parti, l’attitude et les pratiques des partis par rapport à la question linguistique, la priorité accordée à la question de l’intégration des étrangers au sein des partis (et dans leurs programmes), etc.

La présence d’un étranger sur une liste ne nous informe pas non plus sur les raisons et la motivation de sa candidature, ni sur le profil du candidat. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue

Dès 1994 forum (n° 156) avait dénoncé l’inanité des dérogations demandées par le gouvernement luxembourgeois pour appliquer chez soi la directive européenne accordant le droit de vote aux citoyens communautaires aux élections communales: période de résidence allongée, exclusion des fonctions de bourgmestre et d’échevin, interdiction de listes ne comportant que des étrangers.

Nous y avions rappelé l’attitude du Luxembourg lors des négociations du traité de Paris, du traité de Rome, de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal: à chaque fois le gouvernement avait fait inscrire des dérogations pour endiguer une affluence qu’il craignait énorme de travailleurs en provenance des pays plus pauvres de la Communauté européenne, et ce malgré les besoins quasi intarissables de l’économie luxembourgeoise en main-d’œuvre étrangère, doublés d’un accroissement naturel de la population des plus faibles. Et chaque fois le Luxembourg avait renoncé avant terme aux dérogations qui lui avaient été consenties, parce que ses craintes s’étaient révélées infondées. Il en est de nouveau ainsi en 1999 avec les dérogations obtenues au traité de Maastricht.

Mais si les clauses de sauvegarde inscrites dans les traités de 1952, 1957 et 1985 sont tout simplement restées lettres mortes, celles prévues par le traité de Maastricht causent des injustices durables et empêchent une meilleure intégration politique des concitoyens étrangers. Il faut donc espérer que le gouvernement obéira illico à la motion de la Chambre des Députés qui lui enjoint de réviser, après une première expérience, les clauses se rapportant aux étrangers dans la loi électorale, afin de laisser tomber ces stipulations restrictives vaines, mais vexantes. Et du même coup il pourra élargir le droit de vote à l’échelon communal aux étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne, car leur comportement électoral ne sera pas différent de celui des autres électeurs, luxembourgeois et européens.

m.p.

les critères de constitution des listes, qui peuvent être différents d’un parti à l’autre et d’une commune à l’autre.

Le SESOPI-Centre Intercommunautaire mène depuis plusieurs mois déjà une recherche sur ces diverses questions. Un premier travail a porté sur les inscriptions des étrangers sur les listes électorales. Il est paru dans la série RED, n° 4, publié en juin 1998. Un second travail a porté sur les élections sociales et professionnelles. Une troisième tranche a concerné les élections européennes (interviews des candidats étrangers et résultats des élections) et une interview approfondie des 6 principales formations politiques du pays. Actuellement, le SESOPI-Centre Intercommunautaire réalise un double travail sur les candidats étrangers : (a) une enquête par questionnaire auprès de tous les candidats de nationalité étrangère aux élections communales et (b) une interview approfondie de 15 candidats (2 par grand parti, soit 12 candidats, se présentant sur des listes aux élections par scrutin proportionnel, et 3 candidats se présentant sur des listes aux élections par scrutin majoritaire).

Les analyses qui résulteront de ces diverses recherches feront l’objet d’une publication l’année prochaine, ensemble avec l’analyse quantitative des résultats des candidats étrangers aux élections communales et aux élections européennes.

Les résultats devraient être discutés avec les acteurs concernés par une citoyenneté active et responsable: les partis politiques, les candidats étrangers, les associations, etc., et servir de base à des séances d’information, des séminaires de sensibilisation, des modules de formation.

SESOPI-Centre Intercommunautaire
(texte abrégé et légèrement remanié par la rédaction de forum)

Les " élus " du 1er tour

Que sont devenus, après le 1er tour, les 139 candidats de nationalité étrangère sur qui se sont présentés au scrutin le 10 octobre dernier ? 7 candidats ont été élus …

BOUMANS François, Néerlandais, commune de Kautenbach (à scrutin majoritaire), section de Merkholtz, 2e place sur 8, avec 68 voix, soit 51,1 % ;

CESCUTTI Enrico, Italien, commune de Differdange, CSV, 3e place sur 17 avec 1662 voix (7,5 % des voix CSV) ;

GOSLINGS-KANTERS Ricky, Néerlandaise, commune de Walferdange, CSV, 5e place sur 13, avec 914 voix (7,3 % des voix CSV) ;

KLEIN Michel, Français, commune de Kautenbach, section de Kautenbach, 1e place sur 5, avec 110 voix, soit 82,7 % ;

MATARRESE Tom, Italien, commune de Steinfort, CSV, 3e place sur 11, avec 693 voix (11,6 % des voix CSV) ;

SCHMID Alphonse, Allemand, commune de Mamer, CSV, 3e place sur 13, avec 756 voix (8 % des voix CSV) ;

VAN WESTEROP Adri, Néerlandaise, commune et section de Betzdorf (scrutin majoritaire), 1e sur 2 candidats, avec 508 voix (54,6 %).

Donc, parmi les élus :
4 membres de la CSV et 3 candidats de communes à scrutin majoritaire
3 Néerlandais, 2 Italiens, 1 Allemand et 1 Français

… et 7 candidats en ballotage (dans 4 communes à scrutin majoritaire) :
1 candidate à Kautenbach, 3 candidats à Limgen, 1 candidat à Mertzig et 1 candidat à Weiler-la-Tour …

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