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Le dossier du N° 197 de forum sur l’argent sale, la visite d’une délégation parlementaire française conduite par Arnaud Montebourg, la conférence de Bernard Cassen, directeur du "Monde diplomatique" sur les paradis fiscaux et finalement la conférence du procureur général de Genève, Bernard Bertossa, sur l’entraide judiciaire internationale, ont depuis quelques semaines placé le rôle joué par le Grand-Duché en tant que paradis fiscal et bancaire à la une. C’est dans ce contexte qu’il faut signaler la création d’ATTAC-Luxembourg dont l’objet prioritaire est l’introduction de la ‚Taxe Tobin‘ sur les transactions financières spéculatives. L’article qui suit présente les grands objectifs d’ATTAC-Luxembourg.

La mondialisation financière sauvage aggrave l’insécurité économique et les inégalités sociales, aussi bien au cœur des pays développés que dans les pays en développement.

Elle contourne et rabaisse les choix des peuples, les institutions démocratiques et les Etats souverains en charge de l’intérêt général. Elle essaie de persuader les citoyens que les constructions solidaires entre nations, peuples et générations ne sont plus «modernes».

En présentant la prédominance des «marchés» comme une fatalité, elle crée un sentiment d’impuissance qui nourrit la progression des partis antidémocratiques.

Les objectifs d’ATTAC

Constituée le 3 juin 1998 à Paris, sous la forme d’un large rassemblement de la société civile – réunissant citoyens, associations et syndicats – l’association ATTAC (Internationale) vise avant tout

* a reconquérir les espaces perdus par la démocratie au profit de la sphère financière
* a faire regagner à la «Déclaration Universelle des Droits de L’Homme» la primaute devant les trois «libertés» de la mondialisation sauvage («liberté» des

mouvements de capitaux, de l’investissement et du commerce).

A cette fin, ATTAC

• produit et diffuse de l’information pour agir en commun

• mène des actions politiques, sociales et culturelles contre les tentatives de négocier et de signer des traités tels que l’AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) ou le NTM (Nouveau Marché Transatlantique) à la dérobée et en dehors de tout contrôle démocratique.

ATTAC Luxembourg, constituée le 26 octobre 1999, entend relayer ces mêmes préoccupations et ces mêmes démarches dans le contexte de l’actualité luxembourgeoise.

Il faut replacer l’homme au centre des préoccupations, des stratégies et des politiques, pas l’homme en tant qu’actionnaire, rentier, consommateur ou con-

tribuable, pour lequel tout se joue et tout se calcule «ici et maintenant». Non, l’être humain en tant que citoyen solidaire. C’est à ce défi qu’ATTAC Luxembourg va s’atteler; notre association invite tous les acteurs de la société civile luxembourgeoise à participer à sa démarche.

Quelques exemples plus concrets

Au nom de la «liberté» de circulation des capitaux, 1.500 milliards de dollars vont et viennent chaque jour sur les marchés des changes avec pour unique loi la recherche d’un profit instantané, purement spéculatif, sans rapport avec l’état de la production et du commerce des biens et services, avec pour conséquence l’accroissement permanent des revenus du capital au détriment de ceux du travail.

Conséquence aussi: les crises financières qui ont ravagé en 1998-99 l’Asie, la Russie et le Brésil.

Même Joseph Stiglitz, Vice-Président de la Banque Mondiale, admet en juin 99 que les pays émergents fidèles aux préceptes du FMI et de la BM se sont enfoncés dans la crise, alors que – grâce à des politiques contraires et à leur refus de dérèglement – la Chine et l’Inde s’en sortent mieux.

ATTAC préconise la taxation des mouvements spéculatifs de capitaux, en reprenant la proposition de l’économiste américain James Tobin, prix Nobel d’économie. Tobin – déjà dans les années 70 – proposait de taxer chaque transaction afin de favoriser l’investissement à long terme et, mécaniquement, pénaliser les capitaux spéculatifs. La logique de la taxe dite Tobin est la suivante: lors d’un investissement pour une ou plusieurs années, la taxe ne fait guère de différence pour les investisseurs. En revanche, les spéculateurs qui multiplient les allers-retours quotidiens sur une monnaie étrangère ou des actions étrangères sont pénalisés.

Même fixée à un taux particulièrement bas de 0,05%, la taxe Tobin rapporterait près de 100 milliards de dollars par an. Collectée, pour l’essentiel, par les pays industrialisés où sont localisées les grandes places financières, cette somme pourrait être reversée aux organisations internationales pour des actions de lutte contre les inégalités, pour la promotion de l’éducation et de la santé publique dans les pays pauvres, pour la sécurité alimentaire et le développement durable.

• Le fait que le fonctionnement des marchés ne relève nullement d’une fatalité, mais plutôt d’un manque de courage politique, a été clairement illustré par le Parlement Européen, lors de sa session du jeudi 20 janvier 2000.

Une résolution, préparée par 50 députés européens à l’adresse de la Commission et du Conseil des Ministres de l’UE, demandait une réflexion sur la régulation des flux financiers ainsi qu’une étude sur la faisabilité d’une taxe «Tobin» dans l’UE.

Eh bien, à 229 voix contre la résolution (dont Mme Astrid Lulling et M. Jacques Santer), 36 abstentions (dont M. Jacques Poos) et seulement 223 voix pour (dont Mme Colette Flesch, Mrs. Robert Goebbels et Claude Turmes), l’Europe a préféré ne pas réfléchir!

• La dette totale du tiers-monde (pays de l’Est non compris) s’élevait à environ 1.950 milliards de dollars en 1997. Le tiers-monde rembourse chaque année plus de 200 milliards de dollars. L’ensemble de toutes les aides publiques au développement (y compris les prêts remboursables à un taux inférieur à celui du marché) ne dépasse pas 45 milliards par an ces dernières années. L’Afrique subsaharienne dépense 4 fois plus pour rembourser sa dette que pour toutes ses dépenses de santé et d’éducation.

Pour cette raison, ATTAC appuie la revendication de l’annulation générale de la dette publique des pays du tiers-monde et l’utilisation des ressources libérées en faveur des populations et du développement durable, ce que beaucoup appellent le règlement de la dette sociale et écologique.

• Désormais, sous couvert de sécurité, les salariés sont invités à troquer leurs systèmes de retraite contre un mécanisme de fonds de pension qui aboutit à soumettre un peu plus leurs propres entreprises aux seuls impératifs de la profitabilité immédiate, à y aggraver les conditions de travail, à étendre la zone d’influence de la sphère financière. C’est ce qui motive ATTAC pour refuser les fonds de pension comme rechange aux systèmes de retraite par répartition.

• ATTAC préconise aussi la levée du secret bancaire (notamment en ce qui concerne les sociétés holdings) et de l’anonymat des transactions, ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale par l’intermédiaire de paradis fiscaux, pour renforcer la démocratie. L’exemple suivant, extrait du Compte rendu No 3/1999-2000 des séances publiques de la Chambre des Députés du Luxembourg (pages 87-88,

question parlementaire No 124) est significatif d’un manque de zèle des autorités luxembourgeoises à «ouvrir les yeux».

Dans le cadre du procès pour escroquerie à Marseille de 7 membres de l’Eglise de scientologie et notant qu’en 1995 encore, 4 comptes de l’Eglise de scientologie étaient ouverts à la Kredietbank Luxembourg, le député Marc Zanussi voulait savoir e. a.: …

Etant donné le procès contre l’Eglise de scientologie à Marseille et les investigations lancées par le juge d’instruction, Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu’il serait opportun de s’enquérir de la provenance des fonds déposés sur les comptes de l’Eglise de scientologie au Luxembourg? Ces procès et investigations à l’étranger ne sont-ils pas à considérer comme un appel à «ouvrir les yeux»? …

Réponse (2.12.99) de M. Luc Frieden, Ministre de la Justice:

J’aimerais d’abord relever que le fait que des actions pénales ont été engagées ou des informations judiciaires ouvertes contre l’Eglise de scientologie dans des pays limitrophes ne suffit pas pour que les autorités judiciaires luxembourgeoises puissent à leur tour ordonner des mesures d’instruction, telle une perquisition dans une banque. Selon le droit luxembourgeois, une perquisition judiciaire comprenant le contrôle

d’opérations bancaires ne peut être ordonné qu’en présence d’indices concernant un fait pénal et s’il existe par ailleurs une relation entre ce fait pénal et les opérations bancaires en question.

A l’heure actuelle, selon les informations dont je dispose, ces conditions ne sont pas réunies, ce qui empêche la justice luxembourgeoise d’intervenir et de demander la levée du secret bancaire … »

Dans un premier temps, ATTAC Luxembourg demande que soit enfin traité le projet de loi concernant l’adaptation de la législation luxembourgeoise au protocole additionnel de 1978 de la Convention Européenne en matière d’Assistance Juridique. Ce projet de loi a été déposé en 1995 déjà à la Chambre des Députés par notre précédent Ministre de la Justice, Monsieur Marc Fischbach; il prévoit notamment l’extension de l’assistance juridique entre Etats à certains délits fiscaux; ce projet est malheureusement resté lettre morte depuis 1995, de même qu’un autre projet précisant les procédures d’assistance juridique internationale et raccourcissant les délais de recours.

Ce serait un premier (et modeste) pas vers plus de transparence et plus de justice sociale que de faire enfin aboutir les deux projets de loi en question.

Jos Thill

Adresse provisoire
d‘ ATTAC –
Luxembourg asbl:

5, av. Marie-Thérèse
L-2132 Luxembourg
tél.: 44 743-339
Email: fdh@pt.lu

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