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La pensée démocratique moderne, tout comme le libéralisme, se fonde sur les principes de l’individualisme. Ainsi, la source de légitimité commune aux théories libérales et celles concernant la démocratie se trouve dans le fait que la liberté d’un individu consiste d’abord à pouvoir se déterminer par un processus de recherche et de comparaison entre les solutions. Il s’agit donc de réfléchir à la question de la place de la parole dans l’espace public et plus particulièrement de celle qui essaie de convaincre, de faire partager une opinion, une thèse.
On dit souvent que la Grèce antique a été le berceau de la démocratie et de la délibération. Or, le seul mérite qui lui revient réellement est celui d’avoir engendré une théorisation de la délibération par le biais des sophistes et surtout d’Aristote. En effet, cette dernière a été conçue afin de prendre une décision, qu’elle soit politique, individuelle ou autre.
Selon Aristote, l’homme le plus prudent est celui qui délibère. Or, comme l’a remarqué P. Aubinque, "on ne délibère pas sur toutes choses, mais seulement sur celles qui dépendent de nous". Ce qui exclut d’emblée "la science des choses", qui porte sur le nécessaire, comme objet de discussion. Alors qu’en revanche, la réflexion sur l’activité humaine porte, au moins en partie, sur de l’indéterminé. L’action humaine, en effet, se trouve en face de nécessité et de hasard. Elle ne peut ni être entièrement objet d’une science, ni peut on dire qu’elle soit un tâtonnement absolu dans l’ignorance.
Le but de la délibération est de trouver le meilleur moyen en vue d’une fin. La difficulté est que l’on se trouve généralement devant une pluralité de moyens, peu importe si l’on délibère avec soi-même, ou à l’intérieur d’un groupe. C’est ici où entre en jeu la délibération. Elle est une "espèce de recherche", qui essaie de "savoir, ou plutôt de prévoir, non de science, mais d’opinion, l’efficacité respective de moyens possibles et aussi les risques de causalité adjacente et parasite qu’ils comportent".
Néanmoins, la décision politique comporte plusieurs difficultés qui lui sont
propres. Tout d’abord, il semble clair que l’accord entre hommes ne va pas de soi, puisque les individus qui délibèrent ont chacun leur propre opinions et préférences. Puisque l’action humaine n’est donc pas affaire de science, tous les moyens possibles et a fortiori les décisions sur lesquelles on délibère sont contestables. Quelle sera donc la source de légitimité: l’unanimité ou la majorité des volontés individuelles?
La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous; c’est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité au résultat.
De plus, l’influence des intérêts particuliers, c’est-à-dire des intérêts de groupes ou de partis, corrompt la volonté générale, puisque on ne veut pas nécessairement chercher le meilleur moyen pour le bien commun. Ce qu’il faut exclure de la démocratie, ce sont les effets de la rhétorique, c’est la persuasion que certains pourraient exercer sur d’autres.
Lorsque les individus doivent prendre une décision concernant la société, il est absolument déraisonnable de supposer qu’ils disposent de toute l’information nécessaire. Ils ont, certes, des informations, mais elles sont fragmentaires et incomplètes. Or ils doivent se décider en un temps limité: il y a une urgence propre de l’action en général qui interdit la recherche d’une information complète.
En vérité, la délibération elle-même est une procédure d’information. Dans l’échange des arguments au sujet des solutions proposées, les individus découvrent des informations qu’ils n’avaient pas d’abord. Il n’y a pas lieu non plus, de supposer que les individus disposent dès le départ d’un ensemble complet d’opinions et de préférences. Dans la délibération et l’échange des arguments, les individus prennent conscience de ces conflits internes à leur propres désirs. Derechef, cela les amène à modifier leurs objectifs de départ, soit pour renoncer à certains, soit pour les atténuer afin de les rendre compatibles et de dégager une conciliation ou un compromis.
On est donc fondé à dire que dans la délibération politique, les individus apprennent des éléments nouveaux non pas seulement sur les solutions possibles mais aussi sur leurs propres préférences. La décision légitime n’est pas la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous; c’est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité au résultat, non les volontés déjà formées (comme dans les théories de Rousseau et de Rawls).
D’autre part, la décision procédera de la liberté des individus: ils délibèrent ensemble, forment ainsi leurs volontés, et chacun se décide librement lui-même au terme du processus pour une solution ou une autre (principe individualiste et libéral). Il faut affirmer, quitte à contredire une longue tradition: la loi est le résultat de la délibération générale, non pas l’expression de la volonté générale.
Limites
Mais la délibération n’est pas seulement une procédure de découverte, les parties ne se bornent pas à énoncer des thèses diverses et conflictuelles, elles cherchent à se persuader réciproquement de la justesse de leur point de vue, elles argumentent. Toutefois, à la différence de la démonstration, l’argumentation n’aboutit pas à une conclusion nécessaire que l’auditeur ne peut pas ne pas admettre. En politique, on argumente à partir de valeurs supposées communes à la collectivité en un moment donné: l’argumentation est ainsi toujours relative à son public; Si quelqu’un n’adhère pas à ces valeurs, il ne sera pas convaincu par l’argumentation développée. Mais quelle que soit la force d’une argumentation, sa conclusion n’est jamais rigoureusement nécessaire; l’auditeur peut ne pas donner son adhésion, il faut même admettre que ce refus d’adhérer à la conclusion peut avoir des raisons aussi. La force d’une argumentation est toujours relative. On ne persuade pas de la vérité.
De plus il faut noter que le choix des valeurs reste inéluctablement arbitraire. Une décision, un impératif ne sont pas vrais ou faux, ils ne peuvent, le plus souvent, être ni démontrés ni absolument réfutés. Mais on n’est pas pour autant renvoyé à l’arbitraire pur, car une décision, un impératif peuvent être plus ou moins justifiés. La délibération
et l’argumentation politiques présupposent, sans doute, un auditoire relativement raisonnable; elles requièrent un certain degré d’instruction et de culture de la part du public. Mais elles constituent, par elles mêmes, des processus d’éducation et de formation; c’est l’ensemble des citoyens qui s’éduquent eux-mêmes.
La pluralité des forces sociales, des groupes, syndicats et associations, n’offre qu’une protection limitée aux points de vues minoritaires, mais incite la majorité à tenir compte d’eux, car elle sait que si elle ne le fait pas, elle se heurtera à des résistances qui compliqueront son action.
La délibération ne permet pas de parvenir, dans l’ordre politique, à des vérités nécessaires et universellement admises, mais elle ne permet pas non plus de réfuter de manière absolue et incontestable un impératif ou une valeur. En ce sens, elle diffère de la procédure scientifique des conjectures et des réfutations.
Pluralité
Le moment essentiel pour la décision politique est donc le processus de la formation de la volonté collective, les
volontés individuelles se déterminent progressivement au cours de ce processus. La pluralité des points de vue et des arguments est une condition essentielle à la fois pour la liberté des individus (il faut qu’ils aient le choix entre plusieurs partis) et pour la rationalité du processus (l’échange des arguments et des critiques crée de l’information, et permet de comparer les raisons avancées pour justifier chacune des positions).
Les effets négatifs et positifs ne se font sentir qu’à long terme, ils sont souvent diffus et dispersés. Si l’électeur fait le mauvais choix (i.e. celui de la politique la moins efficace pour l’ensemble social), l’effet sur sa propre position ne se manifestera en général, qu’après un long délai. À ce moment-là, l’individu modifiera, sans doute, son choix initial; l’ajustement interviendra, mais trop tard pour que les effets de la première décision soient efficacement corrigés. Un tel système est voué à engendrer une succession chaotique de mesures plutôt qu’une véritable autorégulation. La finalité de la concurrence politique n’est donc pas seulement de leur fournir un éventail de solutions parmi lesquelles ils peuvent choisir en fonction de besoins déjà déterminés, mais aussi de les éclairer sur leurs besoins, de leur faire peser les justifications proposées par les partis.
On ne délibère pas sur tout, ni même sur tous les possibles autorisés par une situation. Dans des systèmes hautement complexes, le coût d’une exploration de toutes les possibilités, à supposer qu’elle soit théoriquement possible, serait énorme. L’éventail des solutions proposées doit nécessairement être restreint. La pluralité limitée des partis conditionne, dans l’ordre politique, l’efficacité de la délibération. L’action du peuple ne peut devenir réelle et efficace que si des contenus plus déterminés sont proposés à sa délibération. Si les partis proposant des contenus à la délibération collective étaient totalement extérieurs à la masse des citoyens, un processus de formation délibérative de la volonté se déroulerait aussi, mais la définition des contenus échapperait complètement à la volonté des citoyens ordinaires. (Elle serait réservée, par exemple, à des oligarchies concurrentes entre elles). C’est pourquoi il importe,
dans une société démocratique, que les partis eux-mêmes soient formés par la masse des citoyens; dans ces conditions les solutions proposées proviennent en partie du peuple lui-même. Mais cela ne peut être que partiellement atteint: les partis politiques sont au moins en partie oligarchiques.
En dernière analyse, et compte tenu de la médiation qu’introduisent les représentants, une décision politique est légitime parce qu’elle a été capable d’emporter la conviction de la majorité à l’issue d’une procédure de libre confrontation des points de vue. Il faut cependant remarquer que la volonté majoritaire n’est pas légitime en elle-même: le fait qu’elle soit la volonté du plus grand nombre de lui confère, à soi seul, aucun privilège particulier. La volonté majoritaire est légitime parce qu’elle est constatée à l’issue d’un processus délibératif que tous les citoyens (ou du moins ceux qui le voulaient) ont arbitré; la procédure qui a précédé la décision est une condition de légitimité tout aussi nécessaire que le principe majoritaire; c’est la conjonction des deux éléments qui crée la légitimité.
La société civile
Si au contraire, on admet, conformément à l’évidence empirique, que la volonté minoritaire n’est d’aucune façon incluse dans la volonté majoritaire, il faut envisager les moyens qui permettront à la minorité de faire valoir, entre deux élections, ses opinions et ses intérêts. Des institutions doivent être prévues pour obliger la majorité à tenir compte, dans une certaine mesure, du point de vue minoritaire. Telle est la véritable justification du pluralisme social, des associations et des syndicats; leur force doit pousser la majorité à prendre en compte, dans son action, les opinions et les intérêts de ceux qu’elle ne représente pas. Les contre-pouvoirs, les freins et les contrepoids sont nécessaires parce que la volonté majoritaire n’est pas la volonté de tous.
L’existence de contre-pouvoirs trouve sa justification dans la nécessité de donner aux forces sociales politiquement minoritaires les moyens de faire prendre leur point de vue en considération; elle est une garantie contre la toute-puissance de la majorité. Il
n’en demeure pas moins que la décision majoritaire doit être en mesure de s’imposer si des compromis, acceptables pour elle, n’ont pu être atteints. La force supérieure de la majorité doit être freinée, non supprimée. Le processus
Toute société qui veut aller de l’avant de ses problèmes doit impérativement cultiver le débat au sein de la société, puisque non seulement elle peut arriver à des résultats plus raisonnables, mais aussi à une société plus égalitaire.
n’est donc pas équilibré mais au contraire nécessairement déséquilibré au profit de la majorité. La pluralité des forces sociales, des groupes, syndicats et associations, n’offre qu’une protection limitée aux points de vues minoritaires, mais incite la majorité à tenir compte d’eux, car elle sait que si elle ne le fait pas, elle se heurtera à des résistances qui compliqueront son action. Le gouvernement est contraint de se justifier devant le public cependant que ses adversaires argumentent aussi. Une volonté qui ne trouve aucun obstacle face à elle délibère moins sur ce qu’elle décide et justifie moins ses décisions. Le véritable but du pluralisme des contre-pouvoirs n’est pas l’équilibre, mais la délibération. Il s’agit ici d’un second degré de la délibération, non pas celle qui aboutit à la décision majoritaire, mais celle qui s’impose à la majorité elle-même une fois qu’elle a été désignée.
Le mérite principal de ces organismes de la société civile est que bien avant de fournir un cadre d’actions concrètes, ils constituent le lieu de formation et de profusion des idées. Le plus souvent d’ailleurs, grâce à leur situation d’indépendance vis-à-vis des partis, des organes médiatiques ou de lobbies en tout genre, ces organismes sont les seuls lieux de délibérations permettant la profusion d’idées alternatives.
Le principe majoritaire demeure, en dernière analyse un principe de décision. La majorité est habilitée à décider et à trancher les conflits qui ne trouvent pas leur solution dans le simple pro-
cessus de confrontation et de négociation entre les forces sociales. La pluralité des forces et leur conflit sont les conditions de la liberté sociale, l’unité de la décision ultime garantit le maintien de l’unité sociale et, par là, de la liberté. Pour qu’une société continue d’exister, il faut que des décisions soient prises et des conflits tranchés; il faut qu’un pouvoir s’exerce et puisse ramener, en dernière instance, à l’unité la multiplicité des actes et des volontés qui constituent la vie sociale. Pour faire droit à la fois à l’indétermination de la justice et à la nécessité de la décision, il faut que les gouvernants et l’idée du Bien qu’ils portent soient remis en cause, non pas constamment, mais à intervalles réguliers; dans ces intervalles un pouvoir de décision ultime, qui n’intervient pas sans cesse partout mais seulement en dernier recours, doit subsister.
On ne peut garantir que le résultat d’une délibération sera toujours rationnel, ou même le plus rationnel possible. Mais, surtout si l’on prend en compte la dimension du temps et les effets éducatifs de la délibération répétée, ce processus rend plus probable l’apparition de résultat raisonnables.
La légitimité de la société civile prend donc son sens complet dans ce processus, puisque la volonté majoritaire n’a pas le monopole de droit sur la parole. Toute société qui veut aller de l’avant de ses problèmes doit impérativement cultiver le débat au sein de la société, puisque non seulement elle peut arriver à des résultats plus raisonnables, mais aussi à une société plus égalitaire. L’effervescence de la société civile sera donc toujours un bon miroir de l’état de démocratie d’une société.
Sascha Bremer
P. AUBINQUE, "La Prudence chez Aristote", coll. Quadriga, Paris.
Les ouvrages de Noam CHOMSKY, notamment "Der neue militärische Humanismus" et les travaux d’Alain Renaut et Alain Boyer, professeurs de philosophie morale et politique à la Sorbonne, m’ont été particulièrement utiles dans cette analyse.
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