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Laura Zuccoli, Juliana Wahlgren, Serge Kollwelter

Les femmes non communautaires au Luxembourg

Situation juridique et conditions de vie

C’est la situation juridique au Luxembourg des femmes qui ne possèdent pas un passeport de l’Union européenne qui fait l’objet de cet article. A l’ASTI, nous rencontrons quotidiennement au sein de notre guichet d’information, pour des questions de permis de travail et de séjour, de nombreuses femmes venues dans notre pays par le biais du mariage ou pour y travailler. Toutes sont à la recherche des documents légaux nécessaires pour s’intégrer sur le marché du travail ou au sein de la société luxembourgeoise.

Il faut savoir que c’est la loi sur l’entrée et le séjour de 1972 qui règle les conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Luxembourg. Elle fixe comme principe de base que l’étranger doit fournir la preuve de moyens de subsistance propres pour pouvoir résider et travailler au Luxembourg. C’est grâce au travail rémunéré ou aux revenus du conjoint que la plupart des étrangers fournissent cette preuve. Or pour qu’un non-communautaire puisse accéder au marché de l’emploi luxembourgeois, son employeur potentiel doit au préalable solliciter pour lui un permis de travail. Il ne lui sera accordé en principe que si la situation du marché de l’emploi de l’Union le permet, c.-à-d. si aucun autre demandeur d’emploi sur le marché du travail européen ne peut occuper le poste en question! En outre, il faut savoir qu’une caution d’environ 1 500 euros peut être

demandée à l’employeur – outre les tracasseries administratives supplémentaires –, ce qui a un effet dissuasif quant à l’embauche d’un non-communautaire.

Et pour bien comprendre le système de l’accès au travail des non-communautaires, il faut savoir qu’il existe différents types de permis de travail, dont les plus usuels sont:

• le permis A, délivré lorsqu’on accède au marché de l’emploi, valable

un an, pour un seul emploi et un seul employeur;

• ensuite vient un 2e permis, le permis B, valable quatre ans pour un type d’emploi sans limitation d’employeur;

• suit finalement le 3e permis, le permis C, sans limite de validité et valable pour tous les secteurs économiques.

Soulignons que chaque renouvellement est uniquement possible à la demande de l’employeur.

Ces remarques préliminaires sont importantes pour comprendre les engrenages juridiques qui déterminent le travail et le séjour au Luxembourg des personnes qui ne sont pas des ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) et donc a fortiori la situation des femmes non communautaires venues souvent au Luxembourg pour des raisons de mariage. Ainsi, celles mariées à un Luxembourgeois ou à un ressortissant de l’EEE ont la possibilité d’accéder librement au marché de l’emploi après avoir reçu la carte de résidence par le biais du mariage.

A ce niveau, nous distinguons deux catégories:

Une réglementation communautaire de 1968 prévoit que les conjoints non communautaires, mariés à des citoyens de l’Union ayant exercé la libre circulation (c.-à-d. s’ils sont venus travailler au Luxembourg) ont des droits équivalents à ceux octroyés aux citoyens européens (sauf si le conjoint est un Luxembourgeois). Ces conjoints non communautaires sont dispensés d’un permis de travail et ont le libre choix du poste de travail (pour autant que leur époux ait un emploi salarié et soit légalement établi au Luxembourg). Cet accès facilite leur insertion professionnelle et leur indépendance financière. (Il faudrait mentionner que dans la pratique, ce droit a été soulevé par la réponse parlementaire n° 2247 du 3 juillet 2003 à la Chambre des députés.) Le non-respect de la réglementation communautaire de 1968 (!) a entraîné le 27 octobre 2005 une condamnation du Luxembourg par la Cour de justice des Communautés européennes

Les époux(ses) non communautaires de Luxembourgeois ont depuis le règlement grand-ducal du 6 mai 2005 également la possibilité de travailler dès leur mariage, sans être soumis(es) au système des permis de travail.

L’ASTI avait revendiqué depuis longtemps l’égalité des traitements de tous les conjoints non communautaires mariés, indépendamment de la nationalité de leur conjoint. Ce n’est donc que le 6 mai 2005 qu’une réglementation du ministère de l’Immigration a fixé dans un texte légal luxembourgeois le libre accès à un emploi après le mariage avec un ressortissant luxembourgeois. Avant, ces conjoints non communautaires res-

taient exclus (jusqu’à trois ans) du marché de l’emploi luxembourgeois, c.-à-d. aucun permis de travail ne leur était accordé, mettant ces personnes – souvent des femmes – dans une situation de dépendance accrue. Cette limitation reste valable pour les mariages entre non-communautaires.

Au guichet, nous avons rencontré des cas de femmes non communautaires tenues presque comme des esclaves par leurs maris possessifs qui abusaient d’elles en profitant de l’ignorance de leurs droits.

Mais que se passe-t-il en cas de divorce pour un non-communautaire? Rappelons qu’un mariage sur trois se termine par un divorce au Luxembourg. Les conjoints non communautaires qui pouvaient travailler pendant le mariage se voient tout à coup exiger un permis de travail après le divorce, ce qui ne réjouit ni l’employeur, confronté du coup à des tracasseries administratives nouvelles, ni le salarié, car le système des permis de travail rend la relation de travail plus dépendante de son employeur et donc plus précaire.

En effet, nous constatons dans la pratique, au sein de notre guichet d’information, que l’employeur qui doit solliciter le renouvellement du permis de travail de son employé non communautaire omet – volontairement ou pas – le passage du permis A au B et surtout du B au C, car aucune obligation légale n’existe en la matière. Les femmes non communautaires divorcées se retrouvent donc sur le marché du travail dans le système des permis dont étaient dispensées celles mariées à un ressortissant de l’Union et, depuis peu, à un Luxembourgeois. Parfois, après des années au Luxembourg, elles doivent travailler dans ce système des permis plus précaire, alors qu’elles pensaient que du fait d’avoir déjà séjourné et travaillé au Luxembourg depuis de nombreuses années, des droits à une insertion professionnelle définitive en découleraient.

Au guichet, nous avons rencontré des cas de femmes non communautaires tenues presque comme des esclaves

par leurs maris possessifs qui abusaient d’elles en profitant de l’ignorance de leurs droits. Ils les empêchent de travailler, car ils savent bien que le jour où elles le quittent, elles devront prouver d’avoir des moyens de subsistance propres. Or trouver un premier emploi au Luxembourg via le système des permis de travail n’est pas chose facile.

L’époux exerce sur certaines de ces femmes – ayant parfois rejoint leur futur époux par l’entremise d’une annonce de mariage internationale – un chantage en leur faisant miroiter que leur séjour au Luxembourg serait lié aux seuls liens de leur mariage. Il menace de dénoncer aux autorités que leur mariage est «blanc» et que ce dernier n’aurait été qu’un prétexte pour l’épouse pour venir travailler en Europe.

En plus, ces femmes ont souvent des difficultés culturelles et linguistiques pour se repérer dans notre société et elles sont tenues à l’écart des contacts sociaux par leur mari. Elles vivent dans des conditions de vie répressives, d’esclave, de bonne à tout faire et sont également victimes de nombreuses violences domestiques. Elles n’osent fuir leur domicile conjugal, la naissance d’un ou de plusieurs enfants rendant ce pas encore plus difficile. Ayant peur des conséquences au niveau administratif (perte du droit de séjour) ou au sein de la famille (perte du droit de garde ou peur de se voir retirer la garde des enfants), elles préfèrent accepter les menaces. Il est important de mentionner également que les pensions alimentaires sont rarement accordées aux jeunes femmes.

Si ces femmes décident de quitter leur domicile conjugal, p.ex. pour se réfugier dans un foyer pour femmes, elles sont alors confrontées aux tracasseries administratives liées à leur insertion sur le marché de l’emploi au sein du système des permis de travail et à la validité de leur titre de séjour. Le seul fait de changer officiellement d’adresse peut être interprété comme la fin de la vie conjugale et le début d’une étape de vie vécue en dehors de la cellule familiale, ce qui entraîne la soumission aux lois de séjour étroitement liées à l’emploi. Bon nombre de ces époux se plaignent alors auprès des pouvoirs publics du fait que leur épouse ne s’est mariée que pour pouvoir venir travailler en Europe, ce qui ne facilite pas l’obtention de papiers de séjour et de travail.

Nous rencontrons aussi au sein de notre guichet d’information de nombreuses personnes – entre autres des femmes – sans papiers au Luxembourg. Elles vivent de petits boulots à gauche et à droite, au jour le jour, elles sont à la merci d’employeurs peu scrupuleux n’hésitant pas à les exploiter. Leur vie dans la clandestinité est rythmée par la peur constante d’un contrôle de police. En plus, leurs maigres revenus sont en partie envoyés à la famille restée au pays.

En plus, ces femmes ont souvent des difficultés culturelles et linguistiques pour se repérer dans notre société et elles sont tenues à l’écart des contacts sociaux par leur mari.

Il faut noter que ce sont surtout des femmes d’Amérique latine que nous rencontrons seules ici au Luxembourg et sans papiers. Souvent, elles trouvent refuge auprès d’amis ou de connaissances dans leur communauté, mais ces relations restent précaires et aléatoires. En revanche, nous constatons que les femmes cap-verdiennes sans papiers sont plus encadrées dans leur milieu familial, qui les soutient et les aide à trouver un emploi. L’accès au système de permis de travail reste très difficile, à moins que la venue au Luxembourg puisse être considérée dans le cadre d’un regroupement familial. Sinon, les perspectives pour un séjour légal sont presque inexistantes, hormis par le biais du mariage.

Il faut savoir que dans les conditions exigées afin de procéder à une demande en vue d’un mariage, un nombre considérable de non-communautaires qui ne disposent pas d’un visa de tourisme ou d’un visa de séjour Schengen valable ne sont pas autorisés à se marier au Luxembourg et demeurent dans l’illégalité afin de pouvoir rester auprès de leurs compagnons (circulaire du ministère de l’Intérieur n° 2099 – 15 septembre 2003).

La situation s’empire lorsque ces femmes sans papiers ont un enfant, seules ou avec un conjoint, ce dernier aussi sans papiers. Aussi avons-nous rencontré des cas de femmes trimbalant leur bébé en

«Maxi Cosi», vivant pendant un court laps de temps chez des amis dans des conditions inadaptées à la vie avec un enfant.

Ces cas sont d’autant plus tragiques qu’au Luxembourg, les institutions sociales ne peuvent secourir ces personnes que si elles sont légalement ins-

tallées au Luxembourg. Ainsi, même les foyers de sans abris ne peuvent accueillir ces personnes que pour quelques nuits.

Notre guichet d’information à l’ASTI n’est toujours pas conventionné. Et cela malgré de nombreuses requêtes et alors que de plus en de personnes y sont dirigées par des services officiels!!!

échange de bonnes pratiques

Mardi • 14 mars 2006

19 heures 30 au Foyer du hall Victor Hugo

à Luxembourg – Limpertsberg

forum d’échange
14 mars 2006

Présentation des initiatives suivantes:

Le contrat parents-enfants-éducateurs au Kannernascht à Eich

Home work in Finland (in English)

Projet MUSPELLAND intégrant école, foyer, associations, etc à Hosingen

Aide aux devoirs dans la commune de Kopstal

Devoirs à domicile: à propos d’autonomie, CAPEL

L’accompagnement scolaire à Schuttrange

Devoirs à domicile… plus qu’une simple occupation à Steinsel

Yolande Antony

Merja Kukkonen

Roland Meyer

Marc Bodson

Aloyse Ramponi

Alain Stemper

Claude Reuter

Discussion avec le public

La table ronde se fera en langue luxembourgeoise avec traduction directe vers le français.

A la fin de la table ronde la Ville de luxembourg offrira un verre de l’amitié.

Action promue par asti, efj, capel, fapel, lcgb, sew/ogbl, sne-cgfp et syvicol avec le soutien de la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle et de la Ministre de la Famille et de l’Intégration. Merci à l’Oeuvre de Secours Grande Duchesse Charlotte.