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Serge Kollwelter
Depuis l’automne 2006, le projet de loi sur la (double) nationalité est gelé. Dans un premier temps, la commission parlementaire l’a amendé dans un sens positif, en fixant par exemple un délai endéans lequel le ministère de la Justice doit donner une réponse à une demande de naturalisation. La question de l’exigence des langues restait pendante, les deux partis de la coalition ayant des vues opposées à ce sujet – fortes exigences pour le CSV, moindres pour le LSAP. Cet aspect devait être précisé par règlement grand-ducal. La conférence organisée par la Chambre de commerce le 12 février dernier devait apporter des éclaircissements par la bouche même du ministre de la Justice.
L’audience fut mise en perspective par un premier orateur, le professeur Francis Delpérée, constitutionnaliste belge. Ce fut cependant le volet politique du professeur qui fit tilt : avec une population électorale décroissante au Luxembourg, il faut agir, asséna-t-il son auditoire composé de responsables économiques et du ministre assis au premier rang.
« La naturalisation : une déclaration d’amour au Luxembourg », tel était le titre de l’intervention du ministre Frieden. Il a évoqué les moments « où nous nous sentons Luxembourgeois ». Le crash de l’avion de la Luxair ou les attaques d’autres pays contre notre fiscalité seraient des moments où les Luxembourgeois se sentent unis. Il a parlé des règles à respecter par les futurs naturalisables, comme si ces règles ne s’imposaient pas à tout un chacun dès qu’il met les pieds sur le sol luxembourgeois. Le ministre a dévoilé les exigences linguistiques sur lesquelles le gouvernement s’est mis d’accord : comprendre un journal télévisé et savoir formuler des phrases en relation avec la vie quotidienne. Davantage de connaissances de compréhension passive que d’utilisation active seront requises. Citons Monsieur Frieden : « Il suffit de parler quelques phrases décrivant une situation de la vie familiale ou professionnelle que l’on connaît bien, pour dire ce qu’on travaille, combien d’enfants on a, quel sport on fait, donc des phrases simples, donc c’est un
niveau inférieur. » Les personnes arrivées au pays avant 1984, tout comme bien entendu les jeunes qui ont été scolarisés au Luxembourg seront exemptés du test. Lors du débat avec la salle, il a cependant rapidement abordé le Conseil de l’Europe : « Les niveaux sont ceux que l’on retrouve dans les manuels du Conseil de l’Europe. » Il s’agit sans doute d’une référence au cadre linguistique du Conseil de l’Europe. Celui-ci connaît tout un éventail de niveaux, la question reste ouverte sur quel plan se situe ceux que veut mettre en pratique le gouvernement.
Quant à la durée de séjour, écoutons Monsieur Frieden : « Nous en avons longuement discuté au gouvernement. Nous nous sommes mis d’accord sur cinq ans pour la bonne raison qu’il s’agit de la durée en vigueur dans la plupart des pays de l’Union européenne. Nous avons estimé que si dans tant de pays, la durée est de cinq ans, il s’agirait d’une voie que nous saurions prendre, tout en sachant que l’Allemagne – pays voisin – en demande huit, la France cinq, la Belgique trois. La moyenne de l’UE est de cinq, ce qui nous a amenés à considérer cinq ans comme une durée raisonnable. Toute durée est arbitraire, mais nous avons estimé qu’il faut une certaine durée, pour que l’intégration, qui est nécessaire, ait lieu pour de bon. Et comme pour nous, il s’agit davantage qu’une pièce de papier, davantage qu’un passeport, une certaine durée est nécessaire. » Attention, il s’agit d’un flashback sur lequel Madame Colette Flesch avait déjà attiré l’attention, puisqu’il s’agit de l’intervention du ministre le 4 juillet 2001 lors du débat parlementaire amenant à la loi sur la naturalisation actuellement en vigueur.
Revenons au 12 février 2008 et au (même) ministre qui proclame qu’il est ouvert à la discussion, reconnaissant que tout critère a un côté arbitraire. Ses convictions de l’Independance Day de 2001 referont peut-être surface !
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