L’indexation des salaires et la lutte contre la crise économique
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Actuellement, un projet de loi gouvernemental concernant la révision du procédé d’indexation des salaires est en discussion à la Chambre des Députés. Ce projet a déjà suscité de très nombreux remous tant du côté patronal que du côté syndical ainsi que dans les rangs des partis politiques et aucune organisation n’a pu ni voulu se taire dans ce débat. En effet, la révision du procédé d’indexation concerne très directement tous les "partenaires" sociaux et par conséquent toutes les organisations politiques. Pour les patrons, à quelle que branche économique qu’ils appartiennent, la limitation de l’indexation des salaires est un moyen (entre autres, certes) pour endiguer la hausse de leurs coûts de production et donc pour améliorer leur compétitivité par rapport aux concurrents étrangers. Pour le salariat et ses syndicats, l’indexation constitue un acquis social de taille puisqu’il permet d’amortir (mais non pas d’annuler) les effets de l’inflation sur son pouvoir d’achat. Tout ceci devient plus évident encore si on se rappelle que le Luxembourg a une économie vouée à l’exportation (65% de notre Produit Intérieur Brut ont été exportés en 1978) et que c’est l’un des rares pays occidentaux où l’indexation des salaires soit générale, c-à-d. applicable à tous les salariés, et imposée par la loi (la loi, assez récente, du 27 mai 1975).
Par son projet de loi, le gouvernement propose
- de suspendre la tranche d’avance introduite en 1972
- de décaler d’un mois l’échéance des tranches indiciaires.
De quoi s’agit-il exactement?
Les salaires ne varient pas continuellement avec le niveau général des prix. L’indexation a seulement pour but d’adapter périodiquement les salaires à une augmentation passée du niveau général des prix, donc, l’adaptation des salaires est toujours en retard par rapport à l’évolution des prix, car, d’un côté on se réfère à un indice semestriel pour calculer l’adaptation et d’un autre côté, celle-ci se fait seulement par bonds de 2,5%. Pour atténuer ce décalage, il a été décidé, il y a quelques années, de verser aux salariés, non seulement une tranche indiciaire sur la hausse passée, certaine, des prix, mais également de leur payer une tranche d’avance sur la hausse future, probable. C’est cette tranche d’avance que le gouvernement propose de supprimer. Comme en même temps il veut faire décaler d’un mois l’échéance des tranches indiciaires, ces deux mesures signifient pour les salariés que l’écart entre leurs salaires et le niveau
général des prix va s’accroître considérablement. Autrement dit, leur pouvoir d’achat va diminuer, ce qui à terme, ne manquera certainement pas d’influencer négativement la demande de biens et de services marchands. Or, l’économie du pays s’en ressentira.
Les correctifs au mécanisme de l’échelle mobile des salaires sont présentés comme moyen de lutte contre la décélération de la situation financière des entreprises. Mais il est de nombreuses entreprises dans notre pays qui ne sont pas en crise! De nombreux syndicats ont souligné à juste titre que ces entreprises ne manqueront certainement pas de profiter du climat de crise générale pour refuser l’application de l“ancien" mécanisme d’indexation et pour faire ainsi des économies injustifiées sur le coût salarial. Certes, si la loi n’impose plus la tranche d’avance et si elle retarde l’échéance des tranches indiciaires, les "partenaires" sociaux restent tout à fait libres de conserver l’ancien système par le biais des conventions collectives. En 1977, dans leur avis commun concernant le projet de loi qui a conduit à la loi du 24 décembre 1977 (1), la Chambre des Employés Privés et la Chambre du Travail avaient exigé qu’en cas de modification du système de l’indexation, les entreprises qui ne sont pas touchées par les effets de la crise, versent au fonds de chômage l’épargne que leur procurerait une telle mesure. Cette proposition était restée sans suite.
Une autre question fondamentale se pose. La loi sur la généralisation et le caractère obligatoire de
l’indexation des salaires constituent en quelque sorte une garantie de relative stabilité du pouvoir d’achat accordée aux salariés. Il est évident que lors d’une grave crise économique, d’aucuns songent à s’en prendre à cette garantie. Mais pourquoi actuellement? Ne disposons-nous pas d’une loi (celle du 24 décembre 1977 déjà mentionnée) qui prévoit et assure que "les modalités d’application de l’échelle mobile (…) pourront être adaptées temporairement (…)", mais ne le seront pas obligatoirement et en tout cas uniquement si le seuil de 2500 demandeurs d’emploi est atteint et que "la situation économique et sociale risque de s’aggraver au point qu’un nombre significatif d’emplois supplémentaires est menacé" (art.21)?
Le projet de loi actuellement en discussion est-il préparé en vue d’une décélération catastrophique de
l’emploi? Ou le seuil fixé en 1977 doit-il être révisé en baisse?
Quoi qu’il en soit, il faut se rendre à l’évidence que le Luxembourg n’est pas le seul pays où l’indexation des salaires est en cause. En mai dernier, à la suite des chefs d’Etat des Communautés Européennes et d’autres organisations internationales de poids, les ministres des finances des C.E. ont débattu de la limitation de l’indexation dans différents pays membres, comme la Belgique, l’Italie et le Luxembourg. Certes, une réglementation communautaire obligatoire a été rejetée, mais la Commission (présidée par M. Thorn) semble préparer des recommandations en ce sens destinées aux gouvernements des pays membres… Dans un ordre d’idées plus général, les dirigeants américains, notamment le ministre de la défense Weinberger, ont critiqué récemment des dispositifs sociaux existant en Europe occidentale et la faiblesse de leurs dépenses pour la défense nationale …!
Ce qui est peut-être significatif pour la position délicate et ambiguë dans laquelle se situe notamment le parti chrétien social quand il s’agit de faire accepter une mesure aussi impopulaire que l’atteinte à l’indexation, c’est que dans une même édition du quotidien qui lui est proche, le contenu des projets gouvernementaux alors nouvellement élaborés a été tu, tandis que quelques pages plus loin, il publie un article de son correspondant à Bruxelles qui justement fait état des tractations et des pressions internationales en matière d’indexation des salaires (2).
(1) Loi autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi.
(2) LW, 14/5/1981: Communiqué du Service Information et Presse / article de Jörg Thalmann, Mehr Weltpolitik und weniger Sozialpolitik? Zur Indexdiskussion in der EG.
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