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Nathalie Oberweis
(In)dépendance
Sur le travailleur indépendant, le portail de recherche Wikipédia écrit qu’il « est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s’adapter aux demandes de sa clientèle ». Notre exposé montrera qu’il faut nuancer cette définition quelque peu simpliste.
En matière de journalisme free-lance, le Luxembourg présente une situation spécifique par rapport à ses pays voisins. La majorité des journalistes free-lance luxembourgeois n’en vivent pas financièrement. Ce sont des étudiants qui « free-lancent » à côté de leurs études ou alors ce sont des personnes qui ont un emploi fixe ou des retraités qui écrivent des articles et font des émissions pour des raisons qui ne sont pas celles des journalistes professionnelles. Souvent, on est free-lance par choix, souvent aussi on ne l’est pas. Nombreux sont ceux qui débutèrent leur carrière de journaliste comme free-lance et finissent par être embauchés : « c’est trop dur » se souvient une ancienne free-lance. Tout le monde semble d’accord sur le constat qu’on « ne peut pas en vivre ou bien il faut travailler 24 heures sur 24 ». Pourtant, le degré d’inertie qui entoure la situation des free-lances étonne.
Alors, quels sont les droits des journalistes indépendants ? « Il n’y en a pas » nous répondent en cœur les journalistes concernés que nous avons consultés. Considérés comme maîtres de leur sort, ils sont censés « se débrouiller seuls » ; considérés comme des entrepreneurs, ils sont censés vendre leurs produits, négocier leurs prix et ainsi faire vivre la tant chérie loi de l’offre et de la demande.
Autant pour la théorie. Dans la pratique, hélas, la majorité des journalistes n’ont pas « les moyens » de négocier les prix. C’est, comme souvent, une question de pouvoir, de rapport de force. Dans la majorité des cas, les tarifs sont plus ou moins fixes, et souvent ils sont figés depuis des années.
Les journalistes eux, n’ont pas trop le choix : « Soit on accepte, soit on laisse tomber. » Surtout que souvent on leur fait comprendre que négocier, c’est hors de
La majorité des free-lances n’ont pas « les moyens » de négocier les prix. C’est, comme souvent, une question de pouvoir, de rapport de force.
question. Un échange avec un haut cadre du ministère des Finances nous ouvre les yeux. Celui-ci admet que « partout au monde, il y a des gens qui se font exploiter ; au Luxembourg, ce sont les free-lances ». Discours qui a au moins le mérite d’être clair. Et de continuer que « si vous voulez avoir les mêmes droits que les autres, vous n’avez qu’à entrer dans le système ».
Cette dernière déclaration nous semble déjà moins claire. De quel système parle-t-on ? Les citoyens, ne sont-ils pas tous égaux en droits ? Les journalistes free-lance paient des impôts et des charges sociales comme tout le monde « dans le système ». La question reste floue aux yeux non seulement des journalistes free-lance concernés, mais également des juristes et des collègues de travail.
Car, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les journalistes free-lance tra-
vaillent rarement seuls. Le plus souvent, ils se retrouvent dans une équipe, au sein de laquelle chacun a sa place et au rythme de laquelle ils travaillent. Leur quotidien ressemble donc souvent à celui de leurs collègues salariés. Une journaliste free-lance déplore que « nous faisons souvent le même travail que nos collègues salariés, mais nous ne recevons ni les augmentations des dimanches et des jours fériés, ni du congé payé ».
« La différence est la précarité » affirme un autre témoin. La précarité de la situation est telle que « d’un jour à l’autre, tu peux te retrouver sans travail ». Il ne faut pas se faire d’illusions sur l’État social qu’est le Luxembourg : « récemment encore, sous le coup des économies étatiques, les budgets culturels ont été réduits. Entre les premiers à en pâtir étaient évidemment ceux qui ont le moins d’assurance : les free-lances ». Du coup, l’on est amené à se demander la valeur d’un contrat oral.
Qu’en est-il à l’étranger ? La situation est bien différente chez nos voisins. La masse critique surtout est une autre. Les journalistes indépendants y sont proportionnellement beaucoup plus importants qu’au Luxembourg. Pour dire qu’ils se sont mis ensemble pour avoir leurs droits.
En France et en Allemagne, les syndicats représentent les indépendants. Ainsi, en France, le Syndicat national des journalistes (SNJ) se mobilise pour les droits des « pigistes » pour « mettre fin aux tarifs de misère pratiqués » (selon leur site Internet). Et encore, le SNJ « vous invite à faire front et refuser que la pige ne soit synonyme de main d’œuvre corvéable, sous payée ». Le SNJ va jusqu’à affirmer que le
journaliste professionnel, donc celui qui « en tire le principal de ses ressources », est un « présumé salarié ». Ceci s’explique par la relation, « la convention » qui existe entre « l’entreprise de presse qui s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel ».
Au Luxembourg, pour être salarié et donc pour profiter du code de travail, il ne faut pas non plus un contrat écrit, mais il suffit de remplir trois conditions : il faut une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination. Le Code de travail luxembourgeois précise que « l’existence d’une relation de travail salariée dépend (…) des circonstances de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Le même texte poursuit ainsi : « le critère de distinction entre le statut du salarié et celui de l’indépendant est l’existence d’un lien du subordination juridique (…) se caractérisant par le pouvoir de l’employeur de donner au salarié des ordres auxquels ce dernier doit se conformer sous peine de sanctions. » Si cette citation semble claire, elle ne l’est pourtant pas toujours pour les indépendants. Non rarement contraints d’accepter des tarifs non négociables, ils sont menacés de la peine de ne plus avoir de travail, dans une situation où leur marge de manœuvre est réduite.
Une juriste consultée dans le cadre de cette recherche nous confirme que ce paragraphe « vaut en principe également pour les journalistes free-lance mais il faudrait prouver le lien de subordination et rendre justice ». De facto, la situation d’un journaliste free-lance ressemble souvent à une impasse dans laquelle il n’a pas trop le choix. C’est pourquoi, dans le milieu des journalistes, on parle d’indépendance apparente (Scheinunabhängigkeit).
En Allemagne, le Deutscher Journalistenverband (DJV) assure que « gegen (…) Scheinunabhängigkeit kann juristisch vorgegangen werden ». Et de continuer que le DJV s’engage pour faire valoir le droit. Au Luxembourg, hélas, les journalistes indépendants déplorent le manque d’un tel engagement de la part d’un syndicat. Mais, il est également vrai, comme le souligne un témoin, que les journalistes free-lance « ne sont pas organisés », condition
sine qua non pour faire valoir leurs droits. Si la situation allemande est bien différente de la nôtre, il nous semble toutefois qu’il ne peut guère nuire de s’inspirer du droit allemand. Les Allemands ont trouvé plusieurs formules pour mieux s’adapter aux différentes situations. Il y a surtout les free-lances classiques et les feste Freie. Ce qui les distingue, c’est que les feste Freie sont payés par forfaits mensuels, ont un délai de préavis en cas de licenciement et peuvent même bénéficier de congé en cas de maladie, d’un treizième mois, de congé payés. En ce qui concerne la couverture sociale (que les indépendants au Luxembourg prennent en charge eux-mêmes), les journalistes indépendants allemands (free-lances classiques et feste Freie) bénéficient de la Künstlersozialkasse qui prend en charge la moitié des coûts sociaux.
Nombreux seraient les organes de presse qui considèrent le travail d’un journaliste free-lance « comme un cadeau ou comme une faveur ».
En Allemagne, il y a même des conventions collectives qui valent pour les indépendants se trouvant dans une situation qui est arbeitnehmerähnlich (semblable à un salarié). Cette situation vaut pour un journaliste recevant un tiers de ses revenus d’un employeur. Le cadre réglementaire en Allemagne s’est encore concrétisé avec l’introduction le 1$^{er}$ février 2010, d’une réglementation d’honoraires obligatoires qui vaut pour tous les journalistes professionnels indépendants.
Il va sans dire que beaucoup de journalistes free-lance au Luxembourg se retrouvent dans une situation qui reviendrait à ce qu’on appelle en Allemagne arbeitnehmerähnlich. Ici n’est pas le lieu de revendiquer quoi que ce soit, mais il nous semble légitime, voire nécessaire de pointer cette zone de non droit des journalistes free-lance au Luxembourg et de jeter un coup d’œil sur la situation outre-frontière afin de mieux évaluer la situation telle qu’elle se présente ici et maintenant. La comparaison sert également à ouvrir des horizons et à sortir de la léthargie du « on n’y peut rien ».
On nous dira que les free-lances ont choisi l’indépendance. Mais que faire si l’indépendance se retourne en dépendance ? Ne faudra-t-il pas assurer un minimum de réglementation, afin que les indépendants puissent exercer leur travail, indépendamment ? Est indépendant celui qui l’est économiquement. Or, de nombreux free-lances ont l’impression qu’on les confond avec des entrepreneurs à l’assise économique bien ancrée et à la marge de manœuvre bien plus étendue.
Une autre comparaison que l’on peut légitimement tirer nous semble être le cas des artistes indépendants au Luxembourg. L’« intermittence du spectacle », qui prévoit « l’octroi éventuel d’indemnités d’inactivité involontaire » selon le site du ministère de la Culture, a été créée récemment pour justement faciliter les périodes d’alternance entre emploi et chômage, entre deux productions.
C’est donc au niveau de la différenciation et de réglementation des situations professionnelles que l’on regrette le manque d’action. Tous sont d’accord pour dénoncer cette zone de flou juridique, ce « vide » qui ne leur permet pas de « se projeter dans l’avenir, de concevoir des projets » selon un témoin. Il n’y a pas, au Luxembourg, de différenciation au niveau des free-lances professionnels. Selon un témoin, la zone de non droit dans laquelle ils se trouvent favoriserait des abus. Nombreux seraient les organes de presse qui considèrent le travail d’un journaliste free-lance « comme un cadeau ou comme une faveur ». Non rarement les frais ne sont pas remboursés ce qui peut amener le journaliste dans une situation fâcheuse où pour une production il se retrouve avec plus de dépenses que de recettes.
« Le problème reste celui de la masse critique », selon les propos recueillis d’un syndicaliste. Et de continuer que « la majorité des indépendants professionnels ne le font que temporairement », en attendant d’être embauché. Certes ; mais si on créerait les conditions, ne créerait-on pas aussi l’attraction pour le métier ? Les syndicats luxembourgeois ne songent-ils pas à s’engager pour les droits des free-lances, à l’image des syndicats voisins ? S’accommodent-ils de la situation ? ♦
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