L’immigration aux frontières de la justice libérale
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« Borders have guards and the guards have guns.¹ » Le constat du philosophe Joseph Carens², mettant en lumière à la fois le contrôle des flux migratoires et la contrainte inévitablement associée à celui-ci, montre la nécessité d’une justification morale de la fermeture des frontières.
Le libéralisme, en tant que philosophie politique, vise à limiter les pouvoirs coercitifs au bénéfice de la liberté individuelle. À son fondement se trouve la notion d’égalité morale, signifiant que la liberté ne bénéficie pas à une catégorie de personnes plutôt qu’à une autre, mais à tout individu du fait de son appartenance à l’humanité. Si, intuitivement, cette exigence s’impose à un niveau universel, les principes du libéralisme ont d’abord été développés dans un cadre étatique, considérant les frontières comme une donnée neutre. Si la prise en compte d’enjeux transnationaux remet en cause cette limitation, la revendication d’un droit à la liberté de circulation est également susceptible de se heurter à la souveraineté nationale. Se manifeste ainsi une tension entre les principes universels fondant le libéralisme et le principe démocratique de souveraineté populaire mis en avant pour justifier les politiques restrictives de l’immigration.
Ce qui est en cause n’est pas la faisabilité dans l’immédiat d’une ouverture des frontières, mais la question de savoir si leur fermeture est moralement acceptable, c’est-à-dire si elle est juste au regard des principes du libéralisme politique dont se réclament nos sociétés.
Véronique Bruck, étudiante à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vient de consacrer son mémoire de master 1 en philosophie à la compatibilité d’une fermeture des frontières avec les principes du libéralisme politique.
Au fondement du libéralisme: l’égalité morale
Dans son article « The Case for Open Borders », Joseph Carens considère que « chacune [des] théories [libérales] commence avec une certaine présomption sur la valeur morale égale des individus […] chacune traite l’individu comme étant antérieur à la communauté ». Si la perspective holiste considère l’individu comme secondaire par rapport à la communauté, la tradition libérale s’en démarque en plaidant pour une valorisation de l’autonomie individuelle. Reste à souligner toutefois que le libéralisme ne valorise pas simplement une liberté purement abstraite, mais requiert la réalisation effective d’une égale liberté, c’est-à-dire des conditions de possibilité permettant à tout un chacun de réaliser la conception du bien qu’il aura développée.
Résolument individualiste, une telle approche signifie que le critère principal des politiques libérales ne doit pas être le bien-être de la société d’accueil ou de départ, mais le respect, dans la personne du migrant, du principe d’égalité morale, toute différence de traitement devant être justifiée. Pour ce faire, il ne suffira pas de renvoyer à un état de fait, comme l’est l’existence de l’État-nation : au-delà des contingences historiques, il faut un argument normatif recevable, c’est-à-dire conforme aux principes du libéralisme. Nombre d’auteurs se fondent précisément sur la valeur de la communauté pour revendiquer un droit de celle-ci à une régulation quasi discrétionnaire des flux migratoires.
La prérogative de la communauté souveraine
Loin de se désintéresser de l’immigration, le philosophe américain Michael Walzer³ juge que « toute théorie de la justice distributive doit commencer par une justification des droits d’appartenance⁴ ».
Véronique Bruck
[Il y a] une tension entre les principes universels fondant le libéralisme et le principe démocratique de souveraineté populaire mis en avant pour justifier les politiques restrictives de l’immigration.
Peu accueillant: le cyclope anthropophage Polyphème avait essayé de manger Ulysse et ses compagnons qui avaient cherché refuge sur son île. Une infraction flagrante des lois de l’hospitalité qui ne restera pas impunie. (Annibale Carracci, Polyphème et la nymphe Galatée, fresque de 1595).
Pour Walzer, l’idée même de justice distributive, c’est-à-dire d’une répartition des biens au sein d’une société, se fonde sur une communauté politique bien délimitée par ses membres, à laquelle il reconnaît un droit largement discrétionnaire de définition des règles d’admission. Prenant l’exemple de la rencontre fortuite d’un étranger blessé, il considère qu’il peut exceptionnellement y avoir une obligation morale d’aider celui-ci, mais que cette obligation ne saurait aller jusqu’à une obligation d’accueil permanente ou générale. Ainsi, je peux bien être obligée d’assister une personne qui se trouve en difficulté, mais personne ne peut m’obliger à accueillir le nécessiteux chez moi. En effet, il serait inacceptable que le sort d’un individu soit déterminé par une rencontre fortuite.
Afin de rendre compte de sa conception de l’État, condition de légitimité de son modèle, Walzer se sert de trois analogies : l’État comme quartier de voisinage, comme club ou comme famille. La conception de l’État comme quartier de voisinage, c’est-à-dire comme association sans règles d’admission fixées, est rapidement rejetée. Selon Walzer, « démolir les murs de l’État ne revient pas […] à créer un monde sans murs, mais plutôt de créer un millier de petites
forteresses ». L’identité culturelle dépendrait en effet étroitement d’une possibilité de fermeture, cette identité étant elle-même valorisée dans la mesure où son absence provoquerait une monde d’individus déracinés. Walzer privilégie ainsi la conception de l’État comme club ou comme famille, c’est-à-dire comme association définissant librement les conditions d’entrée (le club), dans un cadre dans lequel les membres sont intimement liés par des valeurs morales sans toutefois avoir choisi les personnes auxquelles ils sont reliés (la famille).
Walzer tend ainsi à représenter l’État et la communauté comme une entité homogène, au sein de laquelle les individus semblent à chaque fois valoriser une culture dominante. Cette conception, tout en faisant l’effort d’éviter les discriminations arbitraires, pose néanmoins problème. Il devient notamment difficile de fixer une limite précise au pouvoir d’appréciation de la communauté, en évitant les critères arbitraires. En effet, dans la mesure où la communauté peut librement choisir les valeurs guidant ses décisions, donc aussi rejeter des valeurs libérales, on voit mal comment critiquer des politiques culturalistes, racistes et autres se fondant sur la souveraineté populaire.
Toutefois, cette latitude est contrebalancée par une volonté d’étendre le bénéfice de la citoyenneté. En effet, une fois admis sur le territoire d’un État, tout immigré devrait immédiatement avoir le droit d’en devenir un citoyen à part entière. D’où, selon Walzer, l’importance de la question de l’admission : étant donné que les citoyens devront accepter les immigrés comme leurs égaux, jouissant des mêmes droits et devoirs qu’eux, il est légitime d’effectuer un choix préalable. En cela, une réalisation des thèses de Walzer mènerait en réalité à un régime nettement plus protecteur et à des exigences beaucoup plus ambitieuses en termes d’intégration politique des étrangers résidents. Il ne s’agit par conséquent, souligne Walzer, pas simplement d’exercer la souveraineté lorsqu’on admet ou refuse un candidat à l’immigration, puisque « l’admission et l’exclusion sont au cœur de l’indépendance communautaire ». Pour le philosophe, la perte de ce droit souverain reviendrait à détruire la perspective de « communautés de caractère, historiquement stables ».
Ainsi, la réflexion de Walzer conduit à écarter le problème de l’immigration de la sphère de la justice, les États étant en principe tout simplement libres d’accepter un étranger ou non. S’il est sur ce point rejoint par nombre de philosophes libéraux, d’autres soulignent le caractère arbitraire de la résidence pour faire primer l’égalité morale sur le contrôle souverain des frontières.
La résidence, un équivalent moderne du privilège féodal
Dans le cadre de ses réflexions sur Vers la paix perpétuelle, Kant s’intéresse entre autres au droit « cosmopolitique », fixant les obligations des États face aux étrangers non-résidents. L’article 3 de l’essai précise à cet égard que « le droit cosmopolitique doit être limité aux conditions d’une hospitalité universelle ». Ainsi, un souverain ne saurait refuser l’admission d’un étranger dès lors que celui-ci ne manifeste aucune hostilité et ne menace pas la survie de l’État d’accueil.
Au fondement de ce droit se trouvent deux éléments, à savoir d’une part la capacité qu’ont les individus de s’associer, et d’autre part la possession commune de la terre. Néanmoins, tout en énonçant le principe du droit cosmopolitique, Kant le définit de façon limitative : il s’agit d’un droit temporaire de séjour (Besuchsrecht), mais non d’un titre permettant une résidence permanente (Gastrecht), qui relève toujours de la libre appréciation du souverain de l’État d’accueil. Ainsi, si le séjour est un droit, la résidence demeure un privilège. Kant dépasse toutefois l’interétatisme classique s’appuyant sur la seule souveraineté de l’État-nation en fondant des droits individuels opposables à tout État sur le seul fait de l’appartenance à la communauté humaine, qui est une communauté plus élémentaire que celle des citoyens. En effet, il formalise la constitution républicaine comme régime politique idéal, modèle qui tend à conditionner la légitimité de la souveraineté étatique par le respect des principes du libéralisme dont, en premier lieu, l’égalité morale des êtres humains. Dans une perspective démocratique, la communauté civique peut certes se définir librement, mais ne saurait aller jusqu’à nier les principes qui sous-tendent forcément toute constitution républicaine.
Longtemps négligée par les philosophes libéraux ménageant la raison d’État, la proposition de Kant a été développée par des héritiers se réclamant d’un libéralisme cosmopolitique, dont le philosophe canadien Joseph Carens. Sa démarche se traduit par la volonté de démontrer que les principaux courants libéraux devraient en toute cohérence plaider pour une ouverture des frontières. Rejetant les raisonnements abstraits se désintéressant du vécu des migrants, le philosophe canadien souligne la coercion inhérente aux politiques migratoires afin de contester la légitimité morale d’un tel régime d’exclusion.
Pour Carens, la résidence et la citoyenneté sont des attributs essentiellement contingents, « arbitraires d’un point de vue moral ». S’il ne s’oppose pas à l’existence même de ces éléments contingents, sa critique vise
les conséquences préjudiciables qui pourraient en résulter pour l’individu. Ce qui est en cause n’est donc pas l’existence même du statut de citoyen ou de membre d’une communauté politique donnant lieu à la répartition de droits et d’obligations réciproques, mais la restriction arbitraire de l’accès à ce statut. Ainsi, pour Carens, « la citoyenneté dans les démocraties libérales occidentales est l’équivalent moderne du privilège féodal ». En effet, comme l’on était jadis enfermé dans une classe sociale dès sa naissance, la fermeture des frontières empêche les individus de se déplacer et ainsi souvent de l’opportunité de jouir de conditions de vie meilleures, que ce soit au niveau strictement matériel ou d’un point de vue plus qualitatif.
Carens développe son raisonnement à l’aide du scénario du « voile de l’ignorance », lors duquel les membres d’une communauté choisissent les principes structurant la vie commune. Ce « voile » masque tous les éléments moralement arbitraires tels que la richesse, le talent, la santé, etc., si bien que les individus, ne sachant dans quelle situation ils se trouveront ultérieurement, choisiront les principes qui bénéficieront aux plus faibles et aux plus démunis. Carens soutient que, lors d’une situation originelle se déroulant à l’échelle internationale, la résidence constitue un tel élément arbitraire ne devant pas être révélé aux personnes déterminant les règles communes. Au regard de l’importance accordée à la liberté de mouvement dans les sociétés contemporaines, le philosophe canadien juge que, ne connaissant pas leur lieu de résidence mais valorisant la mobilité, les individus se mettraient d’accord sur une interdiction des restrictions aux flux migratoires. Ainsi, tout comme ce voile de l’ignorance fait ressortir la nécessité d’une garantie effective des droits fondamentaux et d’un régime politique social-libéral faisant place à une intervention étatique pour la protection des plus défavorisés et une juste redistribution des biens, il conviendrait de plaider en faveur d’un droit général à la mobilité transnationale.
Si on peut lui reprocher son caractère fictif, ce raisonnement a pour avantage de choisir les individus comme termes de référence, alors que les libéraux qui acceptent une fermeture des frontières opèrent en réalité un rejet radical de la tradition libérale en s’orientant vers les seuls intérêts communautaires pour faire l’apologie de politiques liberticides.
Vers une lecture cosmopolitique du libéralisme
Les divergences au sein même des courants libéraux témoignent de ce que, dans le contexte de l’immigration, l’égalité morale se heurte au fait de la territorialité. Celle-ci n’est pas simplement un fait historique
contingent, mais a aussi servi d’appui à la construction de communautés protectrices des libertés individuelles. Abolir radicalement la structure de l’État-nation causerait donc des dommages considérables, d’autant plus qu’aucune alternative plus protectrice des libertés n’est pour l’instant envisagée.
Ce qui est toutefois possible, voire nécessaire, est une remise en cause du rôle que joue la territorialité dans nos conceptions morales et politiques. Comme le souligne Seyla Benhabib : « la territorialité est devenue une délimitation anachronique de fonctions matérielles et d’identités culturelles […] nous sommes comme des voyageurs naviguant dans un territoire inconnu à l’aide de vieilles cartes, dessinées à une époque différente et en réponse à des besoins différents⁷ ». Or, la carte morale du monde, en tout cas dans une analyse libérale, ne peut se fonder sur des
limites territoriales si celles-ci ne garantissent pas le respect des droits de tout un chacun, mais mènent au contraire à creuser les écarts et à priver des individus de la possibilité de mener une vie autonome.
La communauté libérale doit donc essentiellement être une communauté ouverte et en mutation, puisqu’elle ne peut se définir par des éléments contingents, mais s’affirme et se maintient par la volonté commune de fonder les relations sociales sur l’égale liberté. Si cette communauté se permet de limiter de façon illégitime la liberté d’un individu quelconque, ce n’est pas celui-ci qui met en danger l’identité de la communauté, mais elle-même qui la nie. Cette conception justifie la position de Carens, considérant que « s’engager à ouvrir les frontières ne correspondrait pas à un abandon de l’idée d’un caractère communautaire, mais à sa réaffirmation. Ce serait une affirmation du caractère libéral de la communauté et de son engagement pour les principes de la justice⁸ ».
1 Joseph Carens, « Aliens and Citizens : The Case for Open Borders », in Review of Politics, n° 49, 1987, p. 251-273.
2 Philosophe canadien, Joseph Carens s’intéresse à la philosophie politique contemporaine, notamment les questions liées à l’immigration, à l’appartenance et à la communauté, en soumettant les principes du libéralisme politique à une lecture cosmopolitique.
3 Philosophe américain, Michael Walzer est classé parmi les communautés, plaidant pour une prise en compte des traditions et particularités culturelles par la philosophie politique. Si, de ce fait, son appartenance à la tradition libérale est contestée, sa position en matière d’immigration est en substance partagée par de nombreux auteurs libéraux.
4 Michael Walzer, Spheres of Justice. A Defense of Pluralism and Equality, New York, Basic Books, 1983, p. 31-63.
5 Immanuel Kant, « Zum ewigen Frieden. Ein philosophischer Entwurf », in Schriften zur Anthropologie, Geschichtsphilosophie, Politik und Pädagogik, vol. I, éd. par W. Weischedel, Frankfurt a. M., Suhrkamp, 1977, p. 193-251.
6 Il s’agit d’une procédure conceptualisée par le philosophe américain John Rawls dans A Theory of Justice, éd. revue, Oxford, Oxford University Press, 1999.
7 Seyla Benhabib, The Rights of Others, Aliens, Residents and Citizens, Cambridge University Press, 2011, p. 5-6.
8 Joseph Carens, « The Case for Open Borders », op. cit., p. 271.
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