Le monde et le Luxembourg selon Zucman

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À propos de La richesse cachée des nations de Gabriel Zucman

Franz Fayot

« Die Richter verurteilen und setzen das Strafmaß fest, die Moralisten verurteilen und werden dabei oft selbst maßlos, sie können einfach nicht mehr satt werden in ihrem Gerechtigkeitshunger. […] In den Augen einer etwas zu selbstgerechten Öffentlichkeit spaltet sich die Welt in die Guten, die anklagen, und die Bösen, die schon bei Anklageerhebung von dannen ziehen sollen. » (« Grenzen der Moral », Mark Schieritz, Die Zeit, 13.2.2014)

Gabriel Zucman, professeur assistant d’économie de 27 ans, a publié en novembre 2013 un petit livre qui a fait grand bruit au Luxembourg. La raison principale de cet émoi est la proposition d’infliger au Luxembourg, qualifié de « paradis fiscal », des sanctions sévères allant jusqu’à l’exclusion du pays de l’Union européenne. Une thèse copiée et reprise depuis par Laurent Wauquiez, ancien ministre UMP de Nicolas Sarkozy.

Le lecteur luxembourgeois devra subir un tableau du pays au vitriol à différents endroits du livre. Dans le chapitre « Le cas luxembourgeois », on verra le pays traité de « paradis fiscal des paradis fiscaux », de « colonie économique […] au cœur de l’évasion fiscale européenne ». Le Luxembourg est décrit comme un pays peu intéressant, avec une main-d’œuvre peu qualifiée, qui se borne à profiter du commerce de sa souveraineté, véritable « plateforme hors sol pour l’industrie financière mondiale ». Un tel pays ne mérite plus, d’après l’auteur, « dans l’esprit de la construction européenne », de faire partie de l’Union européenne. Le secteur financier serait hypertrophié et représenterait une menace pour la stabilité

européenne. Les habitants vivant de l’économie réelle « n’auraient bénéficié d’aucun gain de pouvoir d’achat depuis vingt ans » (Monsieur Zucman n’a manifestement pas entendu parler de notre système d’indexation des salaires). Ces charges particulièrement violentes, franchement émotionnelles dans le cas du Luxembourg, ne contribuent pas à renforcer la crédibilité du livre.

La thèse centrale du livre, d’après des statistiques recensées par Monsieur Zucman, est que la « richesse manquante des nations » qui se trouverait cachée dans les paradis fiscaux, protégée par les secrets bancaires, serait de quelque 5 800 milliards, et que les coûts en termes de pertes fiscales pour les États concernés (la France surtout, avec 17 milliards d’euros pour 2013 – p. 57) totaliseraient quelque 130 milliards.

Le livre contient sans conteste une réflexion intéressante sur le coût, du point de vue macroéconomique, des « paradis fiscaux ». Et cette réflexion part de prime abord d’une noble prémisse : « Si la lutte contre la fraude est une nécessité, c’est parce qu’elle permettra de baisser les impôts dont s’acquitte la vaste majorité des contribuables – ceux qui n’ont pas de fortune à cacher et ne profitent pas ou peu de niches –, ainsi que de rétablir l’équilibre des finances publiques. Avec, à la clé, davantage de croissance et de justice sociale. » (p. 59)

Franz Fayot est député du LSAP et avocat spécialisé en droit financier et des sociétés. Il est membre du Conseil d’administration de la Fondation Robert Krieps.

Le livre contient sans conteste une réflexion intéressante sur le coût, du point de vue macroéconomique, des « paradis fiscaux ».

Paradise Lost (© Serge Ecker, 2013)

L’auteur annonce, dès l’introduction intitulée « Agir contre les paradis fiscaux », la couleur de son ouvrage activiste avec le constat, selon lui, que « les paradis fiscaux sont au cœur de la crise européenne, mais personne ne sait trop comment s’y attaquer ». Pour Monsieur Zucman, les « paradis fiscaux » sont un fléau en soi, au coût élevé – de manière un peu décousue, il mentionne parmi les dommages collatéraux des paradis fiscaux : les faillites bancaires en Irlande et à Chypre, l’optimisation fiscale d’Apple aux États-Unis, l’affaire Cahuzac en France et le système de financement occulte du parti conservateur en Espagne, pour conclure que les « paradis fiscaux sont au cœur de la crise financière, budgétaire et démocratique ». Ce faisant, il confond causes et moyens. À l’origine de la fraude fiscale se trouve l’intention des fraudeurs d’échapper au fisc dans leur pays de résidence fiscale. Les paradis fiscaux – et le Luxembourg n’en est pas un – leur donnent le moyen d’atteindre leur objectif. On peut être d’avis, contrairement à ce que semble penser Monsieur Zucman, que les fraudeurs trouveront toujours le moyen d’éluder le fisc. En raréfiant l’offre, on rendra la fraude plus complexe, et donc moins abordable pour les moyennes fortunes, plus élitiste aussi, mais elle n’en disparaîtra pas pour autant. Tant que la fiscalité mondiale ne sera pas totalement harmonisée, cette situation perdurera, que cela plaise ou non.

Le programme de Monsieur Zucman pour lutter contre la fraude fiscale à l’échelle mondiale repose

sur trois mesures : premièrement, « créer un registre mondial des titres financiers indiquant sur une base nominative qui possède chaque action et chaque obligation ». Cette mesure est possible, mais en réalité rendue compliquée par les chaînes de titres qui comprennent souvent des intermédiaires multiples.

Deuxièmement, faire plier les paradis fiscaux sous la menace de sanctions. Il faudrait faire jouer ici le « rapport de force international », que ce soit en imposant des droits de douane à l’encontre des pays non européens, surtout la Suisse, ou en envisageant un embargo financier ou même, dans le cas du Luxembourg, l’exclusion de l’Union européenne. Rendu attentif au caractère irréaliste d’une telle mesure, non prévue par les traités européens, par la Süddeutsche Zeitung (dans une interview publiée le 20 mars 2014), l’auteur répond, avec un aplomb qui démontre qu’il n’est entaché d’aucune connaissance juridique ni politique, par un « y’a qu’à » magistral : si le Luxembourg rechigne, les grands États doivent le marginaliser et le contraindre…

Troisièmement, « introduire un impôt global progressif sur les fortunes », en recourant aux informations du « cadastre financier mondial » et en réformant l’impôt sur les sociétés pour en faire un impôt sur les profits globaux des multinationales – ici encore, le sujet est d’actualité, alors qu’on réfléchit au niveau de l’OCDE notamment au phénomène du « base erosion and profit shifting » sur le plan mondial.

La charge de Monsieur Zucman contre les fonds d’investissement luxembourgeois dévoile sa flagrante méconnaissance de la réalité sur le terrain et affaiblit, là encore, son propos.

Une analyse simpliste et erronée d’une place financière complexe et diversifiée

Le livre se divise en trois chapitres, dont le premier retrace l’historique des « paradis fiscaux » (« Un siècle de finance offshore »), le deuxième explique les méthodes statistiques de l’auteur pour arriver à une estimation de la « richesse manquante des nations » et son coût fiscal, et le troisième parle des « Erreurs à éviter », en critiquant surtout les lacunes de l’échange automatique, de l’échange à la demande, Fatca et surtout de la directive européenne « épargne » – ici encore, l’actualité rend caduque une bonne partie des développements figurant dans le livre. Finalement, dans un quatrième chapitre (« Que faire ? Une nouvelle approche »), l’auteur développe son plan en trois étapes, en consacrant une attention particulière au Luxembourg (« Le cas luxembourgeois »).

Ce que d’aucuns pensent être la force du livre est en réalité sa faiblesse. Sa radicalité et son manque de diplomatie ne reculent devant aucun tabou, même pas celui de qualifier un pays de l’Union européenne de « plateforme financière » qui ne serait plus une nation. Le livre contient ici de trop nombreuses approximations pour être vraiment pris au sérieux.

Ainsi, si Monsieur Zucman suggère au sujet des fonds d’investissement luxembourgeois que ceux-ci feraient partie d’un « trio infernal aujourd’hui au cœur de l’évasion fiscale européenne » – Îles Vierges, Suisse, Luxembourg –, il se trompe purement et simplement. Les fonds d’investissement luxembourgeois ne reposent en aucune manière sur un quelconque secret professionnel ou une volonté d’éluder le fisc. Ils sont soumis à une taxe d’abonnement, contrairement à d’autres fonds européens, notamment irlandais, et sont exemptés d’impôt à la source, ce qui est tout à fait conforme au standard international. Le succès de l’industrie des fonds luxembourgeois s’explique par une tradition et un savoir-faire tant des acteurs de l’industrie que du régulateur. La charge de Monsieur Zucman contre ce secteur dévoile sa flagrante méconnaissance de la réalité sur le terrain et affaiblit, là encore, son propos.

Il faut saluer dans ce livre une contribution intéressante à la réflexion sur un thème très ancien : comment appréhender le phénomène de la fraude fiscale, forme de cupidité longtemps tolérée dans nos sociétés comme une sorte de « Kavaliersdelikt », mais aux coûts énormes pour les budgets des États ? La contribution de Monsieur Zucman aurait cependant énormément gagné à parler de cette problématique sur un ton neutre, respectueux d’un contexte européen et dans la conscience de ce qui est réalisable et de ce qui ne l’est pas. Les solutions que propose Monsieur Zucman dans son livre sont au contraire des exemples peu ragoûtants d’une politique du plus fort, où seule la taille importe. Que ces idées sectaires d’exclusion trouvent leur chemin dans le discours d’un ancien ministre français à la veille des élections européennes en dit long aussi sur l’ambiance délétère qui règne au sein d’une Europe secouée par cinq années de crise. ♦

Gabriel Zucman, La richesse cachée des nations, Enquête sur les paradis fiscaux, Seuil, novembre 2013, 113 pages, 11,80 euros.

Sur les travaux de Gabriel Zucman voir aussi dans les numéros précédents :

Bernard Thomas, « 5 000 milliards manquants ». Interview avec Gabriel Zucman, forum 315, février 2012, p. 4-7.

Jürgen Stoldt, « Intro », forum 336, janvier 2014, p. 3.

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