Différences et similitudes

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Serge
Kollwelter

Les façons de faire des « ministres de l’asile » Frieden et Schmit ne se distinguent pas seulement par des styles différents, mais essentiellement par leurs objectifs. Le premier a utilisé l’asile pour forger son image « law and order », et il faut admettre que cela lui a réussi plutôt bien, électoralement parlant. Le deuxième, héritant de la patate chaude au tout début de sa responsabilité gouvernementale et à l’aube de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE qui avait été une des raisons de sa promotion ministérielle, n’avait sans doute pas le temps pour mettre en place une pratique plus soft dans son administration. Ce n’était pas facile, puisqu’il héritait pour l’essentiel des « Friedens », fidèles exécutants de la politique au cœur froid (dixit Luxemburger Wort). Il faut mettre au crédit du ministre Schmit une refonte de la législation sur l’asile¹, non sans pression communautaire, puisque son prédécesseur avait co-approuvé des directives européennes² sans les transposer (même oubli de Monsieur Frieden d’ailleurs en matière de libre circulation³ et d’immigration⁴, avec les condamnations afférentes de la Cour de justice des Communautés européennes que Monsieur Schmit a repêchées dans la loi votée le 11 juillet 2008, mais toujours pas publiée au Mémorial ce 25 août).

S’agit-il seulement de style ? Le ministre de la Justice n’avait guère de temps pour les ONG, le ministre délégué à l’Immigration se prend le temps, il cherche même ce dialogue. La communication envers l’opinion publique est, elle aussi, différente, l’actuel responsable n’hésitant pas à faire état de ses hésitations ou problèmes de conscience.

Quand la routine se réinvite

La présidence de l’UE accaparant tout le gouvernement, et notamment son ministre des Affaires européennes, le moment de faire souffler un vent nouveau au sein de l’administration est passé et les habitudes des « exécutants » ont repris le dessus.

Prenons un exemple pour l’illustrer : l’expulsion avec Luxembourg Air Rescue (LAR) d’Igor vers la Biélorussie. Après la tentative échouée de le faire partir par des vols réguliers via Francfort, on fit appel à LAR et voilà Igor ligoté dans un avion sanitaire, direction Minsk. Un an plus tôt, le ministère des Affaires étrangères luxembourgeois avait joué un rôle important et actif lors de la présidence luxembourgeoise pour amener des sanctions européennes contre la Biélorussie et ses dirigeants. Le ministre de s’étonner en privé après l’expulsion d’Igor du pourquoi de celle-ci. Après l’échec de l’expulsion « normale », d’aucuns s’étaient sans doute jurés qu’ils allaient avoir le dernier mot…

A d’autres occasions, on a pu s’interroger sur les véritables preneurs de décision, même si le ministre a évidemment assumé politiquement toutes ces décisions.

AOT : une initiative destinée à l’échec

L’incompréhension de l’opinion publique face à l’interdiction de travail des demandeurs d’asile pendant les deux, trois, voire cinq années d’examen de leur demande d’asile était corroborée par une directive européenne qui doit assurer l’accès à une occupation rémunérée après minimum six et maximum douze mois de procédure. Le législateur luxembourgeois opta pour neuf mois. Il faut faire un saut en arrière, vers 1999-2000, où sous le coup de la guerre au Kosovo, le gouvernement avait accordé des autorisations de travail temporaires aux demandeurs d’asile. Certains employeurs ayant à l’époque fait de très bonnes expériences, ils exerçaient une pression sur le gouvernement pour pouvoir garder ces salariés.

Manifestement, les fonctionnaires – à une exception près, les mêmes qu’aujourd’hui – s’étaient jurés d’éviter de pareilles pressions en rendant l’accès aux AOT (autorisation d’occupation temporaire), prévues par la loi de 2006, le plus difficile

Il faut mettre au crédit du ministre Schmit une refonte de la législation sur l’asile, non sans pression communautaire, puisque son prédécesseur avait co-approuvé des directives européennes sans les transposer.

possible. Une affaire pendante m’empêche pour l’instant de m’attarder sur ce volet.

Revint le temps des expulsions

Avec la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, il fallait s’attendre à ce que le gouvernement fasse partir les personnes originaires de là-bas et auxquelles l’asile avait été refusé, y compris les membres des minorités : comment, en effet, reconnaître un Etat qui ne saurait garantir la sécurité de ses minorités ? En juin 2008, une lettre a donc été envoyée à 61 personnes arrivées au Luxembourg après le 1er janvier 2005. Des membres des minorités bochniaques et goranies devaient être du voyage, mais pas les Serbes du Kosovo, comme quoi aux yeux de notre gouvernement, la sécurité de tous ne semble pas encore garantie. Pour faire passer la pilule, le gouvernement augmenta le montant de l’aide financière de 1 200 à 1 800 euros par adulte et de la moitié par enfant. Il installa une assistance sur place par l’OIM (Organisation internationale des migrations), un organisme intergouvernemental spécialisé en pareilles matières. En cas de refus, il devait y avoir retour forcé (voir encadré).

Notons que plus de la moitié des personnes ayant demandé l’asile au cours du premier semestre 2008 proviennent du Kosovo (96 sur 177). S’agit-il (encore) de menaces de persécution ou bien un pays à chômage endémique (on parle de la moitié de la population sans emploi) pousse-t-il les gens à partir pour qu’en l’absence de canaux légaux, ils recourent à la procédure d’asile ?

L’heure de vérité

Le gouvernement actuel avait prévu la mise en place d’un centre de rétention (Abschiebehaft) distinct de la prison. Les ministres Asselborn et Schmit n’ont cessé de répéter qu’il devait s’agir d’un lieu non seulement distant, mais encore distinct de la prison, les personnes y retenues n’ayant commis ni délit ni crime, mais étant « simplement » sans papiers. Une loi a été votée pour la construction de ce centre, en cette fin août 2008, la première pierre n’a pas encore été posée. Lors des préparatifs de cette loi, la question d’un cadre légal pour ce centre a été posée par divers bords. Priver des personnes de leur liberté est une chose grave et mérite un cadre juridique précis. A l’époque, Monsieur Schmit voulait procéder par règlement grand-ducal. Il s’est ravisé et envisage désormais une loi. Mieux encore : il chargea le responsable du Centre de psychologie de développer un concept humain. Dans le n° 274 de forum, Monsieur Khabirpour a exposé ses idées et laissé clairement entendre qu’il n’accepterait la direction de ce centre que si son concept était accepté. En matière de légifération, un projet de loi devrait être déposé à la Chambre des députés

dans les semaines à venir, si Monsieur Schmit veut marquer de son sceau une approche humaine et à effet durable en matière de rétention administrative. Nous lui souhaitons le courage politique nécessaire.

(25 août 2008)

Des faits et des incompréhensions

Le gouvernement a décidé de renvoyer au Kosovo des personnes faisant partie des minorités autres que serbes et auxquelles le droit d’asile a été refusé au Luxembourg.

Il a comptabilisé 61 personnes arrivées au Grand-Duché après le 1er janvier 2005.

Parmi les 61 personnes, il y avait des bénéficiaires d’une autorisation de tolérance valable jusqu’au 31 août : elles ont été ramenées de force le jeudi 21 août.

Une personne au moins parmi les expulsés était détentrice d’une AOT (autorisation d’occupation temporaire) et travaillait donc légalement. Pas de question, étant entendu que pareille AOT peut être annulée à tout moment, un malaise cependant de ma part par rapport à cette façon de faire expéditive.

Autre cas de figure : après avoir envoyé la lettre à la mi-juin, le gouvernement prolonge une autorisation de tolérance le 4 juillet pour deux mois, pour la retirer quelques semaines plus tard.

Des familles avec enfants sont du voyage : à leur intention, le centre AIDA au Findel a été réouvert pour les y accueillir quelques jours avant le départ des charters. Il faut poser la question sur la base légale de ce centre.

Le manque d’intérêt des concernés par rapport aux offres « améliorées » pour inciter à un retour dit volontaire paraît incompréhensible à d’aucuns. Citons ici un retenu, expulsé le jeudi 21 août : « Je ne partirai même pas pour 100 000 euros, car le Kosovo n’est pas un pays démocratique. Il y a des discriminations à tous les niveaux et aucune perspective pour nous. Si j’accepte l’idée de repartir en recevant de l’argent, c’est comme si je dis que je suis un réfugié économique, que je ne suis pas. C’est du chantage. De l’argent on peut en trouver partout au monde, légalement ou illégalement, mais notre liberté et la paix, elle est plus difficile à trouver. Le Luxembourg ne veut pas de moi, ce n’est pas grave, je ne m’oppose pas à eux, j’ai vécu 6 ans en Hollande avant de venir au Luxembourg. Je reviens en Europe, si c’est pas le Luxembourg ce sera un autre pays. »

La résignation et l’absence de confiance à l’égard du gouvernement luxembourgeois ont amené au moins une famille à se cacher dans les forêts avec leurs (petits) enfants.

Terminons avec une note positive : le charter du 21 août était accompagné par un observateur de la Croix-Rouge.

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