Le Grand Débat organisé par Emmanuel Macron, en réaction aux manifestations des gilets jaunes, a désormais atteint le Luxembourg. La semaine dernière se sont retrouvés une trentaine de Français résidant au Luxembourg dans un café de la place d’Armes pour débattre de la réforme de la démocratie dans un sens plus direct et participatif. Il s’agit du premier d’une série de cinq apéro-débats afin de couvrir les principales thématiques mises sur la table par le Président : la transition écologique, l’organisation de l’Etat, la réforme des impôts et des dépenses publiques, l’économie et l’éducation.
A priori, la propagation d’un large mouvement participatif qui a su capter l’attention des médias pendant plusieurs mois devrait réjouir toute personne qui est attachée à une idée de démocratie plus directe et participative. Celle-ci aurait pour mérite de (re)mettre en discussion des enjeux importants pour une large partie de la population et d’étendre le débat populaire au-delà des gilets jaunes dont les revendications et les préoccupations ne peuvent prétendre représenter l’ensemble de la population.
Mais faut-il vraiment s’en réjouir ? Comme dit le proverbe « tout ce qui brille n’est point or » et le Grand Débat ne fait pas exception à la règle. Il présente au moins quatre failles sérieuses qui risquent de le faire capoter.
Les failles du Grand Débat
1. Absence de neutralité
Le Grand Débat est initié par Emmanuel Macron et co-piloté par deux ministres : Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu. Initialement, il aurait dû être organisé par la commission nationale des débats publics (CNDP), une institution neutre dont l’objectif et la compétence sont précisément d’organiser de larges débats sur de grands projets nationaux. Cependant, suite à une polémique quant à l’organisation du processus, et autour du salaire « pas très gilet jaune » (14 666 € brut par mois) de la directrice de la CNDP, Chantal Jouanno, celle-ci a décidé qu’il était préférable que l’institution qu’elle dirige ne prenne plus la responsabilité du Grand Débat, sans pour autant démissionner de son poste très rémunérateur. Le fait que le Grand Débat ne soit pas organisé et supervisé par une institution compétente et neutre fait peser sur l’ensemble du processus une suspicion de non neutralité : le Grand Débat serait initié et contrôlé par l’Elysée afin de sortir le Président d’une mauvaise passe et de préparer en même temps les élections européennes. D’ailleurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (le CSA) a été saisi afin de comptabiliser le temps de parole du président lors des soirées télévisées avec les maires comme relevant du débat politique national.
2. Choix discrétionnaire des questions
L’agenda du Grand Débat énoncé dans la lettre présidentielle distribuée à l’ensemble de la population a été déterminé par l’Elysée de manière discrétionnaire. Ainsi, celui-ci reprend certaines préoccupations évoquées par les gilets jaunes, comme le pouvoir d’achat ou le referendum d’initiative citoyenne, mais n’en aborde pas d’autres comme la réintroduction de l’ISF (impôt sur la fortune) ou la révision des privilèges des élus. En outre, pour certaines thématiques, les conditions du débat sont préalablement fixées. Par exemple le débat concernant la baisse des impôts doit nécessairement être lié à une baisse des dépenses publiques. Un deuxième problème par rapport au choix des questions est leur multitude et leur caractère général. Des questions comme « Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? » ou bien « Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? » entraîneront nécessairement une multitude de propositions contradictoires dont la qualité sera nécessairement très variable. Il semble clair que le choix et la nature générale des questions ainsi que la canalisation des débats vise à préserver les points essentiels du programme présidentiel et à lui donner une large latitude par rapport aux propositions qu’in fine il va retenir pour mener des réformes. A noter que cela n’a pas échappé aux cinq sages qui doivent garantir le bon fonctionnement du débat national. Afin d’élargir les thématiques qui peuvent être abordées, ils ont demandé dans leur première note que soit ajoutée sur le site internet du Grand Débat « une nouvelle rubrique pour accueillir les contributions libres quel que soit le thème, au-delà des réponses aux questions » et « d’assurer un vrai pluralisme des sources d’information sous-jacentes à chaque thématique ». De mon point de vue, une telle mesure ne viendra qu’ajouter du bruit à la cacophonie ambiante.
3. Non-transparence du processus
Les modalités d’organisation des débats font appel à différentes méthodes afin d’offrir un maximum de possibilités aux citoyens d’y prendre part. Il y a d’une part les méthodes visant à faire émerger un maximum de commentaires et suggestions des citoyens : de mi-décembre 2018 à mi-janvier 2019 les mairies étaient invitées à mettre à disposition des cahiers de doléances, et à échanger avec les citoyens sur les thèmes choisis par le gouvernement. De mi-janvier à mi-mars 2019 se tiennent dans tout le pays des consultations organisées par des associations ou des citoyens qui se portent volontaires. Enfin, à partir du 1er mars sont prévues les consultations régionales visant à tirer les premières leçons des opinions exprimées jusque-là. Celles-ci associeront « des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes » et ont pour objectif « de participer à l’élaboration de pistes concrètes » et « de donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du Grand Débat National ». Cette multitude de formes de consultation est certes louable par sa volonté d’impliquer un maximum de personnes au-delà des gilets jaunes, mais elle soulève aussi de nombreuses questions à ce jour sans réponse. La principale est de savoir quel sera le poids des opinions issues de chacune de ces consultations dans les rapports de synthèse finaux qui vont servir à définir les mesures qui seront prises à la fin du processus. Plus particulièrement, on peut se demander si les consultations qui ne comportent pas de débat (c’est-à-dire les cahiers de doléances et les consultations en ligne) auront le même poids que les consultations qui se basent sur des délibérations. D’autre part, il faut se demander si les consultations régionales qui incluent des citoyens tirés au sort avec des représentants de différentes parties prenantes (dont on ignore de qui il s’agit) seront considérées comme plus légitimes pour peser sur les choix finaux. Enfin, il n’est pas clair si les consultations encadrées par des institutions seront équivalentes aux consultations organisées par de « simples » citoyens. En l’absence de règles et de contrôle, les risques de fraude sont très élevés à tous les niveaux. Il est par exemple possible qu’un simple citoyen prétende avoir organisé une consultation et élabore tout seul un rapport qui sera soumis au gouvernement.
4. Impact indéfini
La manière dont les différentes étapes d’un processus décisionnel – en ce compris les consultations citoyennes – vont impacter la décision doit être clairement définie pour que la décision issue du processus soit reconnue comme légitime. Ceci semble évident, et pourtant, ce n’est pas le cas du Grand Débat. A la question de l’impact, la rubrique faq (frequently asked questions) du site officiel indique simplement que « Sous le contrôle et la responsabilité des garants, toutes les contributions seront analysées et restituées au Président de la République et au Gouvernement après le 15 mars. Elles permettront de forger un nouveau pacte économique, social et environnemental et de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement dans les prochains mois ». En d’autres termes, la qualité d’une proposition et l’étendue de son soutien ne seront pas prises en considération, du moins officiellement, comme critères de sélection. La sélection sera basée sur le choix discrétionnaire du gouvernement et en dernière instance du Président.
Vers une grande débâcle
En somme, le Grand Débat risque de décevoir quasiment tout le monde en-dehors des supporters du Président. En premier lieu les gilets jaunes, qui considèrent que leur mouvement a été repris et transformé. Le Grand Débat est pour eux une « mascarade », une « manipulation », voire une forme de retour à l’Ancien Régime avec le « roi Macron ». Il n’est dès lors pas étonnant qu’ils continuent à envahir les rues et les ronds-points et que certains d’entre eux envisagent de mettre en place des listes en vue des élections européennes. En deuxième lieu, les partis de l’opposition et une large partie de la population pour qui le Grand Débat n’est qu’un coup médiatique visant à relancer la popularité de Macron en vue des prochaines élections européennes. En troisième lieu, les citoyens, les maires et associations qui se sont engagés dans l’organisation et la promotion des débats et qui risquent de voir leurs propositions rejetées sans autre justification.
Mais le « Grand Perdant » risque d’être le projet même d’une démocratie plus participative et inclusive dont le sens et le fonctionnement ont été dénaturés par un usage stratégique et erroné de ses instruments.
Als partizipative Debattenzeitschrift und Diskussionsplattform, treten wir für den freien Zugang zu unseren Veröffentlichungen ein, sind jedoch als Verein ohne Gewinnzweck (ASBL) auf Unterstützung angewiesen.
Sie können uns auf direktem Wege eine kleine Spende über folgenden Code zukommen lassen, für größere Unterstützung, schauen Sie doch gerne in der passenden Rubrik vorbei. Wir freuen uns über Ihre Spende!
