Immigration et économie

Avis du Conseil économique et social

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Immigration et économie

Serge Kollwelter

D’entrée, le Conseil économique et social précise qu’une politique d’immigration ne saurait avoir d’influence que sur les ressortissants de pays tiers, les citoyens de l’Union européenne bénéficiant de la libre circulation. La marge de manœuvre est donc très étroite puisque les étrangers non-communautaires sont peu nombreux au Grand-Duché.

Le CES aborde la question de la période de transition pour les huit nouveaux Etats-membres de l’Europe de l’Est et les tout nouveaux que sont la Bulgarie et la Roumanie. Le gouvernement déclare que des permis de travail seraient accordés aux ressortissants de ces pays avec une bienveillance absolue. « Le CES tient à remarquer que les mesures décidées par le Gouvernement ne s’expriment que par de simples pratiques administratives au lieu de trouver leur répercussion dans un texte légal. » tout en invitant le gouvernement à mettre fin avant terme aux régimes transitoires.

Quant aux ressortissants de pays tiers, les seuls qui d’après le jargon communautaire mériteraient encore l’appellation d’« immigrés », le CES note que des dispositions concernant le regroupement

familial, les droits des immigrés de long séjour et l’accès d’étudiants et de chercheurs coulés dans des directives européennes$^{1}$ sont toujours en souffrance, le délai de transposition des deux premières étant dépassé et les condamnations par la Cour de Justice des Communautés Européennes en route. Mais qui se soucie d’une condamnation de plus pour non transposition de directives ? Il n’y aura sans doute réveil côté luxembourgeois qu’au moment où des pénalités y seront associées. Pour l’instant, l’absence de volonté politique contribue à redorer le blason européen en négatif (pour voir l’état de transposition des directives en matière d’immigration et d’asile, consultez le site de l’ASTI www.asti.lu/page_id=320).

Constatation à la page 11 : « Le pourcentage élevé de travailleurs de nationalité non luxembourgeoise dans l’emploi intérieur au Luxembourg montre à quel point l’apport de main d’œuvre étrangère est devenu un élément permanent, indispensable et structurel de l’économie. Il est certain que, dans les années à venir, le faible taux de résidents nationaux dans l’emploi intérieur, qui n’était plus que de 33 % au 31 mars 2006, diminuera encore. » Constatation banale diront certains. Cependant, on peut se demander quelle est la perception des dizaines de milliers d’affiliés de l’OGBL, du LCGB et autre CGFP dont les représentants ont fait ce constat. Ou, en d’autres termes, comment les contenus de cet avis seront diffusés en premier lieu au sein des organismes qui constituent le CES, sans oublier les moyens dont dispose un des partenaires de cet organe, à savoir le gouvernement et son Service Information et Presse.

Un peu plus loin, le document publie le graphe ci-contre.

Le CES note que le Luxembourg est confronté à un problème de vieillissement de la population et de dénatalité. Le graphe devrait être complété

Population par sexe, nationalité et groupe d’âge

Source : STATEC-CES

par l’évolution des naissances qui montre que depuis plusieurs années les 40 % d’étrangers résidents ont davantage d’enfants que les 60 % de Luxembourgeois.

Citons encore le CES : « Il est donc illusoire de penser que le marché du travail national pourra se ressourcer ad aeternam dans les seules régions frontalières du Luxembourg ou dans les pays de l’Europe du Sud et de l’Est, lesquels connaissent eux-mêmes une démographie déficitaire et un manque sensible de main-d’œuvre. En présence des programmes et des politiques d’emploi visant à retenir les travailleurs dans leur pays, en présence de l’expansion de leurs économies et en présence du vieillissement de leurs propres populations, les flux migratoires en provenance des pays d’émigration européens finiront par se réduire, voire disparaître.

À terme, la société luxembourgeoise doit se préparer à accueillir de plus en plus d’immigrés non-européens, venant de plus en plus loin, dont l’ethnie, la religion et la culture seront très différentes de celles de la population autochtone. Comme le démontrent les expériences dans d’autres pays européens, l’arrivée de cette nouvelle génération d’immigrés rendra l’intégration et la cohésion sociale considérablement plus difficiles.

De toute façon, s’il est vrai que l’immigration peut atténuer le problème du vieillissement de la population, il ne peut pas le résoudre, sauf à imaginer des flux migratoires d’une telle ampleur qu’ils épuiseraient manifestement les capacités d’intégration des sociétés concernées. » (pp 15, 16)

Le CES consacre plusieurs pages aux enjeux économiques et sociétaux. Il commence par évoquer la croissance des biens et des services induite par une augmentation de la population. Si les compétences des « nouveaux » sont complémentaires à celles des autochtones, le PIB augmentera et l’immigration de travailleurs qualifiés aura un effet positif durable sur le taux de croissance. L’effet de l’immigration sur le marché de l’emploi est donc globalement positif, surtout si elle est à forte composante qualifiée, en raison de la productivité supérieure des travailleurs qualifiés.

Comme le Luxembourg n’est pas le seul à chasser les « qualifiés », il reste à savoir si la logique évoquée ici ne sera pas mise en cause par des conditions plus intéressantes et moins bureaucratiques offertes par d’autres pays en voie de vieillissement et de dénatalité. Presque tous les pays européens sont dans cette catégorie et si les Etats-Unis n’en font pas partie, leur attractivité n’est pas moindre. Le soussigné n’étant pas expert en économie se permet de mettre en doute qu’il ne faille cibler que les hautement qualifiés ; leur nombre nécessairement plus réduit ne suffira pas à combler les déficits démographiques, d’autres têtes et

bras seront nécessaires, même « dépourvus » de bac + x.

Quant aux répercussions de l’immigration sur la société, le CES note que l’image positive de l’immigré s’est ternie à cause des clandestins, du basculement des rapports de force numérique en faveur des immigrés, le déclin de la langue luxembourgeoise au profit du français, de l’augmentation du taux de chômage. Il faudrait prendre au sérieux ces appréhensions des Luxembourgeois. « Afin d’apaiser ces peurs et de prévenir l’apparition de tout phénomène xénophobe dans la population luxembourgeoise, il est important d’assortir la politique d’immigration de vastes campagnes d’information et de communication sur la nécessité et les bienfaits économiques, sociaux et culturels des migrations et d’une politique d’intégration active, accompagnée. Ces campagnes devront aussi faire comprendre au public que l’immigration est un élément fondamental de l’identité luxembourgeoise. » (pp 20, 21)

Immigration et compétitivité

Le rapport connaît plusieurs plumes d’auteur, ce qui somme toute n’est pas étonnant vu la composition du CES. Voilà qu’on y plaide que les secteurs des finances et des services en général peuvent recruter du personnel hautement qualifié dans le monde entier. Nous avons déjà rencontré l’argument sous une autre plume il y a quelques pages. Un peu plus loin, on plaide donc pour une simplification des démarches administratives, pour davantage de transparence et de rapidité dans l’octroi d’un permis unique couvrant travail et séjour. Idem pour les indépendants et les étudiants.

À la page 28, le CES insiste sur « la nécessité d’accompagner la politique d’immigration par une politique d’intégration ambitieuse visant l’insertion rapide et durable des immigrés dans la société luxembourgeoise. »

Le souhait et l’utilité d’une politique européenne en matière d’immigration sont évoqués : réaliste, le CES ne se fait pas trop d’illusions à moyen terme à ce sujet.

Immigration ET Intégration

Pas moins de 12 pages (sur 40) sont consacrées au volet intégration. On y évoque les offres linguistiques à compléter, un type de contrat d’accueil et d’intégration à proposer, la pénurie de logements, la scolarisation. Pour le volet scolarisation, le CES annonce un avis à part. (voir encart page 8)

Pour ce qui est de l’accueil, on parle d’un kit d’intégration à remettre par la commune, d’un « tuteur civil » aidant l’immigré à élaborer un projet personnel d’intégration, d’un contrat d’accueil

D’entrée, le CES précise qu’une politique d’immigration ne saurait avoir d’influence que sur les ressortissants de pays tiers, les citoyens de l’Union européenne bénéficiant de la libre circulation.

Renaissance du tronc commun par consensus ?

Evoquer le tronc commun réunissant les élèves jusqu’à l’âge de 15 ans dans une structure scolaire commune, au lieu de les séparer (pour la vie) à l’âge de 12 ans entre classique, technique et préparatoire, relève presque de l’hérésie, tant cette approche pratiquée dans les pays bien classés par PISA est décriée au Grand-Duché.

Eh bien citons le CES à la page 39 où l’on peut lire après de savantes explications (émanant d’une autre plume encore) sur l’équité de l’école la phrase suivante : « De ce texte, le CES tire la conclusion qu’il est urgent de créer des structures scolaires beaucoup plus intégrées voire une structure unique pour les enfants âgés de 12 à 15 ans du type tronc commun. »

L’avis du CES a été adopté à l’unanimité, faut-il le rappeler ?

comme en France, de cours de langue à l’arrivée au pays rendus attractifs par un bonus, à savoir qui fréquentera ces cours à l’arrivée pourrait demander la nationalité après trois ans déjà. Finalement, le CES constate que le Comité interministériel devant coordonner les politiques des différents ministères et conseiller le gouvernement ne remplit pas son rôle et qu’il faut le revaloriser.

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14 chansons relatant la situation des demandeurs d’asile, leurs peurs, leur angoisses, leurs attentes et leur joie de vivre.

Avec la participation de : Serge Tonnar, Selma Schauls, The Gentles, Africulture Group, Shqipëtarët, Black Djembë, Kambiz Abdi, Heraldo Salas, Raquel Bareira et les enfants du Kannernascht avec Fernande Kimmel et Marc Coco Faber.

Un Premier ministre aux abonnés absents ?

Le Premier ministre risque a montré une absence de volonté politique concernant la coordination entre immigration et intégration. En réponse à une question parlementaire$^{2}$ de Felix Braz posée le 28 septembre 2006, Monsieur Juncker informe le 17 novembre suivant que le gouvernement a chargé le Ministère de l’Immigration d’élaborer une nouvelle législation en matière d’immigration devant remplacer la loi de 1972. « La réforme envisagée concerne tant les aspects de l’immigration que la question de l’intégration active des non Luxembourgeois. » Et de rappeler les compétences respectives des Ministres de l’Immigration et de la Famille. Et d’invoquer le comité interministériel qui « est appelé à proposer des mesures en matière d’intégration. Par ailleurs, un groupe de travail ponctuel pour l’organisation de cours d’intégration a été mis en place sous la responsabilité du Commissariat du Gouvernement aux Etrangers. (…) la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères est représentée au sein du comité interministériel et du groupe de travail pour l’organisation des cours d’intégration. Au vu de l’organisation ainsi mise en place, j’estime que toutes les conditions pour une approche concertée et coordonnée en matière d’immigration et d’intégration sont réunies ».

Un Premier ministre ne peut pas tout savoir, et mieux vaut qu’il n’ait pas à s’occuper de tous les détails. Dommage que ceux qui ont rédigé la réponse du chef du gouvernement n’aient pas fait état de l’état moribond du comité interministériel, du rythme de travail de ce groupe de travail qui ne s’était pas réuni pendant toute une année, qui semble certes sur le point de finir ses travaux ce 12 décembre, mais où le représentant du Ministère de l’Immigration ne siège que depuis la réunion de novembre et ce après maintes interventions à cet effet des ONG présentes dans cet organe.

Le même Premier ministre mettait le doigt sur les sociétés parallèles en train de se constituer au Luxembourg le 12 octobre 2005 : « On aimerait bien croire ceux qui disent que l’intégration des étrangers dans notre pays est réussie. Or la réalité est parfois tout à fait différente : ici, comme ailleurs en Europe, il se forme de véritables sociétés parallèles. Nous avons besoin d’une nouvelle loi sur l’immigration, remplaçant celle de 1972 et basée sur un nouveau concept plus volontariste de l’intégration. »

L’automne 2006 semble avoir effacé les analyses de l’automne 2005. Dommage.

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