La différence entre la protection des animaux et les droits de l’animal

La protection des animaux est une notion apparue dans nos législations occidentales en réponse à une utilisation de plus en plus intensive des animaux, considérés par l’Homme comme des ressources disponibles à son gré. Elle vise à assurer le bienêtre des animaux en réglementant notamment leurs détention, élevage et abattage pour qu’ils ne souffrent pas inutilement et impose un certain nombre d’obligations à l’Homme. L’animal est considéré dans sa relation avec l’Homme qui doit le protéger contre les maltraitances et les souffrances qu’il risque de lui infliger.

Cependant, les droits de l’animal sont des prérogatives universelles et inaliénables qui lui sont accordées parce qu’il a une valeur propre qu’il faut respecter. L’animal a des droits parce qu’il est un être sensible capable d’éprouver des souffrances et qu’il mérite que son épanouissement soit assuré et protégé. Ces droits s’imposent à l’Homme comme les droits de l’Homme s’imposent à la société et au pouvoir, indépendamment de la question de savoir si l’Homme aime, admire, déteste ou utilise l’animal. Tant que l’Homme décidera de la vie ou de la mort des animaux, et notamment accordera un traitement différencié aux différentes espèces animales selon l’utilisation qu’il en fait, il est permis de douter qu’il soit approprié de parler de droits de l’animal.

Le projet de loi n°6994 a pour vocation de répondre au souci de protection des animaux en vue de leur utilisation par l’Homme qui, à ce titre, a une certaine responsabilité à leur égard.

Ceci ressort clairement du nouvel intitulé de la future loi, raccourci sur recommandation du Conseil d’Etat. Alors qu’initialement l’intitulé était «Projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux», le projet s’intitule désormais «Projet de loi sur la protection des animaux». Ce changement a certes été dicté par un souci de simplification mais il n’est pas anodin d’un point de vue symbolique. Il l’est d’autant moins que dans l’exposé des motifs, il était affirmé que par l’ajout des notions de dignité et de sécurité «le projet de loi souligne l’importance des animaux qui ne sont plus à considérer comme une chose, mais comme des êtres vivants non humains doué (sic) de sensibilité et ainsi titulaire (sic) de certains droits».

Force est de constater qu’en aucun endroit du projet, on ne reconnaît explicitement de «droits» à l’animal. S’il est vrai que l’animal y est défini comme « un être vivant non humain doté de sensibilité en ce qu’il est muni d’un système nerveux le rendant apte à ressentir la douleur», le statut juridique de l’animal n’a pas changé ; il reste donc un «bien meuble». Néanmoins, les auteurs ont introduit la notion de dignité qui est définie comme «la valeur propre de l’animal, qui doit être respectée par les personnes qui s’en occupent» et ils ont rajouté qu’ «Il y a atteinte à cette dignité lorsque la contrainte qui lui est imposée ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants». Dès lors, on peut légitimement se demander si la consommation de produits animaliers, dont la nécessité tout autant que sa contribution à la santé humaine font débat, pourra encore longtemps servir d’intérêt prépondérant face aux contraintes imposées aux animaux.

Pour le reste, le projet se borne à réglementer et à sanctionner l’utilisation que l’on fait de l’animal pour notamment rassurer les consommateurs quant à son traitement «digne». Il ressort des intitulés des chapitres du projet que le souci a été de protéger les animaux dans le cadre de la détention (chap.2), l’élevage (chap.4), le transport (chap.5), l’abattage et la mise à mort (chap.6), les interventions (chap.7) et les expériences (chap.8).

Le passage de la protection animale aux droits de l’animal est un changement fondamental de paradigme qui se fera au fur et à mesure que la société s’émancipera des héritages culturels, religieux et humanistes du rapport Homme-animal. Les auteurs du projet de loi auraient été guidés par la célèbre phrase de Gandhi «On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités.» Un premier pas a été franchi moyennant la reconnaissance dans le projet de loi de la dignité de l’animal, mais la question reste de savoir si le Grand-Duché fera un jour partie des «grandes nations» où ce changement aura été opéré.

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