La libéralisation continue
En guise de conclusion ...
La proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires (91/440/CEE), dont suivent des extraits, doit être adoptée par le Conseil des ministres au 3e trimestre 1996. Le Conseil des Communautés européennes, vu le traité établissant la Conmunauté européenne, et […]
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