Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une proposition de loi française visant à procurer des droits – et devoirs – aux couples homo- ou hétérosexuels qui le désireraient. Le PACS a été repoussé en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre 1998, après seulement 6 heures de discussions, en raison d’une motion de […]
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