Les Droits de l’Homme au Cap Vert

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Du point de vue institutionnel et en termes légaux le Cap Vert a signé et/ou ratifié les grands Pactes et Conventions: le Pacte International relatif aux droits civils et politiques; le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale; la Loi sur la torture, les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes; la Convention sur les droits de l’enfant.

Par ailleurs, il y a des dispositifs juridiques internes qui permettent d’intégrer dans l’ordre juridique capverdien les Traités et Accords internationaux dûment approuvés ou ratifiés. Cela, après leur publication officielle et leur entrée en vigueur dans l’ordre juridique international (art. 11°, point 2, Constitution de la République du Cap Vert). Ce qui témoigne de l’engagement de l’Etat en faveur du respect des Droits de l’Homme.

En outre, les libertés, les droits et les garanties sont amplement assurés et défendus dans la Constitution capverdienne. Il existe cependant d’autres législations ordinaires qui garantissent la défense de la liberté et les droits des citoyens contre les abus d’autrui notamment de l’Etat lui-même.

Nous pensons que de façon générale on a été très loin dans la promulgation des lois. Mais les mécanismes de mise en application effective font souvent défaut. En ce qui concerne les prisons par exemple, tout ce qui pouvait être institué l’a été. Leur concrétisation comporte encore des lacunes relatives aux réglementations et à la dotation en personnel suffisant et dûment qualifié pour assurer l’encadrement des prisonniers.

Il faut cependant admettre que même s’il y a des lacunes, les dispositifs institutionnels existent. Il faut remarquer que la publication de Droits relatifs aux enfants a précédé la Convention relative aux Droits de l’Enfant. La Déclaration et le Plan d’Action adoptés au Sommet mondial pour les enfants (New York 1990) ont établi une série d’objectifs pour la décennie 1990-2000. Il a été décidé que chaque pays devrait élaborer son Plan d’Action pour la protection de la santé et du développement de l’enfant et les États se sont engagés à présenter un rapport de suivi. En 1992 le Cap Vert a élaboré son Plan d’Action et en décembre 2000 son Rapport national sur le suivi du Sommet mondial pour l’Enfant.

De façon générale on a été très loin dans la promulgation des lois. Mais les mécanismes de mise en application effective font souvent défaut.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes – également signée par le Cap Vert – a aussi donné lieu à l’élaboration d’un rapport faisant état de la situation au pays.

Globalement, deux problèmes se posent au niveau de la mise en application effective des dispositifs juridiques promulgués : l’insuffisance des moyens ; le manque de volonté ferme de faire ce qu’il faut faire. On a par ailleurs un autre problème, à première vue contradictoire: certains droits sont presque automatiquement respectés par inertie culturelle. D’autres ne sont pas respectés pour des raisons aussi d’ordre culturel. Par exemple, la violence à la maison contre les femmes et les enfants qui est largement acceptée. Par rapport à la violence envers l’enfant, on a un dicton

populaire suivant lequel, qui donne le pain peut châtier…

En ce qui concerne la problématique culturelle il y a évidemment un problème d’éducation. Il y a des couches de la population qui pensent qu’elles n’ont pas de droits. D’autres pensent que, s’ils ont des droits, ils peuvent aussi les perdre. Dans les prisons par exemple, les prisonniers pensent que du fait d’avoir été condamnés, ils ont perdu tous leurs droits. Ainsi ils acceptent la violence souvent exercée sur eux. Et certains agents pensent qu’ils peuvent utiliser la violence impunément. Il n’y a pas de doute qu’il y a un manque d’éducation en ce qui concerne les Droits de l’Homme.

Or, la dimension éducation n’est pas simple. Il y a une certaine démission des parents. Par rapport aux droits de l’enfant, ils se sentent parfois perdus. Jusqu’où vont ces droits? D’un autre côté, nous rencontrons des enfants qui disent que certains aspects de l’éducation qui leur est administrée à l’école, nommément sexuelle, semblent plutôt les inciter qu’à bloquer certains comportements.

Nous croyons qu’il y a globalement un déficit en termes d’éducation tant pour les enfants que pour les adultes. La société est en crise. Et la situation peut se dégrader. Il y a un manque de solidarité. Nous avons par ailleurs une société trop ouverte mais en même temps trop fermée. On copie les modèles trop vite. On subit de plus en plus les influences extérieures qui provoquent des bouleversements au niveau des familles. Et nous n’avons pas d’alternatives à leurs proposer. Il y a un manque de valeurs référentielles de notre culture face à l’agression de la libéralisation à outrance, de la globalisation…

Propos recueillis par Elisa Andrade auprès de

Dr. Manuel Faustino

psychiatre, président de l’Association Zé Moniz

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