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Les enfants ont-ils des droits ? Question incongrue et gênante pour les uns, légitime et pertinente pour les autres, elle a le mérite de mettre en évidence un aspect longtemps occulté tout au long de l’histoire de l’humanité: celui des droits d’un groupe de citoyens qui n’ont ni droit de vote, ni lobby politique, ni représentation au sein des institutions nationales dans la plupart de nos pays.

Aujourd’hui, il existe pourtant un traité international qui fait explicitement référence aux enfants, la Convention relative aux droits de l’enfant. Cet instrument législatif est entré en vigueur dans presque tous les pays du monde et est devenu un tremplin pour la pleine reconnaissance de la place de l’enfant dans nos sociétés, au même titre que les adultes.

L’histoire de cette convention commence en fait dès 1959, lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une Déclaration relative aux droits de l’enfant. Celle-ci contenait quelques dispositions importantes, notamment le droit (pourtant élémentaire) de l’enfant à disposer d’un nom et d’une nationalité, ou encore le droit à la scolarité gratuite. Mais comme pour toutes les déclarations, celle-ci n’avait pas force de loi dans les pays signataires; elle restait pour l’essentiel une intention, un "code de bonne conduite" auquel les Etats pouvaient se référer, en l’absence de toute contrainte juridique.

L’Année internationale de l’enfance en 1979 donnera en fait un coup de fouet salutaire. Sur initiative polonaise, un groupe de travail fut chargé cette année-là par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies d’élaborer une convention qui, conformément au droit international et à la différence de la déclaration de 1959, obligerait les Etats-parties à intégrer le traité dans leur législation nationale.

Une perspective réjouissante pour l’avancée des droits de l’enfant, ne serait-ce qu’au niveau de la reconnaissance internationale. Pourtant, il faudra attendre 10 ans avant que la Convention ne devienne réalité. En effet, les auteurs du texte devaient tenir compte des conditions culturelles, économiques, politiques et idéologiques parfois diamétralement opposées des différentes nations, tout en les intégrant dans un seul et même traité. Malgré les nombreux points de discussion lancés lors de l’élaboration du texte et les réserves émises par les pays lors de

Photo:
Jean-François Joly
(Nagla Ragab, 13 ans.
Ezbet El Nakhl,
août 1996)

la ratification du traité, les auteurs de la Convention ont réussi en quelque sorte à résoudre "la quadrature du cercle", puisqu’elle est devenue entretemps une norme juridique reconnue sur le plan international.

Dans l’optique de ses initiateurs, la Convention relative aux droits de l’enfant devait représenter un instrument qui obligerait tous les Etats adhérents à garantir le bien-être des enfants. La réalité montre, en effet, qu’on est encore loin d’assurer à tout enfant naissant dans notre monde un avenir digne de confiance, ne serait-ce que pour des droits aussi élémentaires que le droit à la survie, à la santé, au développement physique et psychique, à l’éducation.

Aujourd’hui encore, quelque douze millions d’enfants de moins de cinq ans meurent chaque année, pour la plupart victimes de la simple négligence humaine. Pour ne citer qu’un exemple, on sait que les principales maladies de l’enfant sont non seulement guérissables (parfois à des coûts très modestes), mais qu’elles peuvent aussi être évitées grâce à des méthodes de prévention aussi simples et efficaces que la vaccination.

Une adhésion rapide et massive

Le 2 septembre 1990, soit neuf mois seulement après son adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant – ayant totalisé plus de vingt ratifications – entrait en vigueur comme traité international et prenait force de loi dans les pays qui y adhéraient. A l’heure actuelle, 191 pays ont ratifié le traité, soit la quasi totalité des nations indépendantes de la planète. Seuls deux pays n’ont pas encore franchi le pas: les USA et la Somalie.

Jamais aucun texte n’aura bénéficié d’une adhésion aussi rapide et massive dans l’histoire des traités relatifs aux droits de l’homme. L’une des raisons provient du fait que les gouvernements ont été impliqués dès le départ dans le processus de décision, ce qui a amplifié le mouvement qui s’est créé en faveur de la défense des mineurs dès l’année 1979.

Cette convention fixe des normes juridiques universelles qui visent à protéger les enfants du manque de soins, des mauvais traitements ainsi que de l’exploitation et à leur garantir la jouis-

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sance des droits fondamentaux de l’homme, y compris le droit à la survie, au développement et à la participation. Elle détermine les devoirs respectifs de la famille, des collectivités locales, de l’Etat et de la coopération internationale, désignant pour chacun ses responsabilités.

"La force majeure de la Convention sur les droits de l’enfant est de réunir dans une même législation des obligations de plusieurs ordres," affirme le docteur François Rémy, ancien président du Comité français pour l’UNICEF. "Ces obligations, quand il s’agit de justice, en matière d’adoption et de protection sociale par exemple, concernent les tribunaux, les juges, les avocats. Mais elles concernent aussi les autorités politiques et les familles quand il s’agit des mesures à prendre pour donner à leurs enfants une meilleure protection sanitaire, une alimentation correcte, une école adaptée au besoin de tous, accessibles aux filles comme aux garçons. Et c’est là que réside le défi majeur de la Convention."

La Convention étant désormais en vigueur dans les pays qui l’ont ratifiée, ceux-ci doivent mettre leur législation nationale en conformité avec les dispositions du traité, ce que nombre d’Etats ont d’ailleurs accompli ces dernières années.

De la ratification à l’application

Cependant, il est permis de douter que cela suffise pour que les droits de l’enfant soient respectés dans tous les pays qui ont adhéré au traité. Aussi, un Comité des droits de l’enfant a été institué, dont la tâche est de surveiller la mise en oeuvre par les Etats de la Convention. Il est composé de dix membres élus par les Etats parties, mais qui siègent à titre personnel et non comme représentant de leur pays. Les Etats parties doivent lui soumettre un premier rapport deux ans après la ratification, puis tous les cinq ans.

Dès les premières sessions du Comité des droits de l’enfant, on a pu constater que les délégations gouvernementales, convoquées à Genève pour défendre leurs rapports, avaient intérêt à être bien préparées et à fournir des explications claires et précises sur de nombreux points restés en souffrance.

Ainsi, lors de la quatrième session qui s’est tenue au cours de l’année 1993, le gouvernement du Rwanda avait remis au Comité un

document qui ne contenait aucune information en dehors de la simple citation des dispositions de la Convention. Six heures de discussions ont suivi, le Comité demandant finalement au gouvernement rwandais de préparer un nouveau rapport.

Pour pouvoir juger de la valeur et du contenu des déclarations gouvernementales, le Comité peut compter sur les commentaires d’autres organisations, notamment d’ONG (organisations non gouvernementales), qui prennent position sur le rapport rédigé par le gouvernement ou sur la situation des enfants dans le pays en question. Cette approche a le mérite de confronter des perspectives parfois fort éloignées sur tel ou tel point relatif à la situation de l’enfant dans un pays donné.

L’exemple britannique montre l’importance d’une telle confrontation des opinions. Lors de la session de janvier 1995, le Comité a pu recourir – parallèlement au rapport du gouvernement – à un document élaboré par la "Children’s Rights Development Unit", un organisme indépendant qui a su puiser des informations de différentes sources en Grande-Bretagne. Il en est sorti un ordre du jour en faveur des enfants (UK Agenda for Children), qui a eu un impact considérable sur le plan national et a influencé de manière constructive les travaux du Comité des droits de l’enfant.

La situation des enfants au Luxembourg

Quant au gouvernement luxembourgeois, il a remis son rapport en 1996 suite à la ratification de la Convention deux ans plus tôt. Ce gros pavé de 222 pages, relativement indigeste, analyse les principaux domaines relatifs à l’enfance au Grand-Duché. Il s’agit à notre connaissance de la première tentative de cerner la situation des mineurs dans notre pays d’une manière globale.

Plutôt descriptif qu’analytique, le rapport gouvernemental est avant tout une compilation – fort utile au demeurant – des cadres et projets législatifs et structurels existant dans le pays. Mais, aussi impressionnant qu’il paraît de prime abord, il ne répond guère à certaines questions fondamentales qui se posaient déjà avant la ratification de la Convention.

Ainsi, l’absence de statistiques précises constatée dans plusieurs secteurs relatifs à l’enfance

Dans certains secteurs, où les problèmes concernant les enfants et les jeunes sont visibles "à l’oeil nu", la pomme de discorde entre professionnels est telle que toute tentative de changement – dès lors qu’elle existe – équivaut directement à une levée de boucliers.

Foto:
Norbert Ketter

laisse très souvent la porte ouverte à toutes les interprétations imaginables. C’est le cas par exemple dans le domaine de l’éducation, où les données reprises notamment dans les publications internationales sont systématiquement réfutées par le ministère en charge, sous prétexte qu’elles ne sont pas complètes. Il n’existe aucune donnée dans des domaines tels que l’interruption volontaire de grossesse ou l’accouchement anonyme, qui ont pourtant fait l’objet de réserves du gouvernement lors de la ratification de la Convention.

Il est vrai que les seules données quantitatives ne suffisent pas à donner une image précise d’un secteur, si elle ne sont pas accompagnées d’une analyse qualitative détaillée. Cependant, l’absence de données chiffrées rend tout jugement aléatoire et ne permet pas davantage de faire des comparaisons au niveau international. Rassembler des données objectives sur l’enfance au Luxembourg ne devrait pourtant pas être une tâche insurmontable, compte tenu de la taille du pays.

Le rapport ne répond pas davantage aux préoccupations émises au cours des dernières années par maints spécialistes. Certes, un projet de loi sur les droits et la protection sociale de l’enfant a été élaboré, mais plus de quatre ans après la ratification de la Convention par le Grand-Duché, on attend toujours l’adoption de la loi en question.

Certains experts n’ont pas manqué de mettre en avant le manque certain de coordination d’un secteur qui dispose pourtant de nombreux services d’aide, d’accueil et de consultation. Prenons pour exemple les enfants nécessitant un traitement psychologique ou psychiatrique, dont un rapport a mis en évidence, il y a quelques années déjà, l’utilisation anarchique des ressources, la sous-qualification du personnel et la rivalité entre ministères compétents.

L’absence d’une structure de médiation (prévue d’ailleurs dans le nouveau projet de loi) a en quelque sorte conféré une légitimité à un système où des situations conflictuelles sur le plan psychologique ont systématiquement dérapé vers la procédure judiciaire, alors que de nombreux problèmes auraient pu être réglés en amont du système judiciaire – fort lourd et déjà passablement surchargé.

Dans certains secteurs, où les problèmes concernant les enfants et les jeunes sont visibles "à l’oeil nu", la pomme de discorde entre professionnels est telle que toute tentative de changement – dès lors qu’elle existe – équivaut directement à une levée de boucliers. Prenons le cas du système scolaire, qui élimine vers l’étranger un nombre non négligeable de jeunes (là encore les chiffres précis font défaut). C’est sans aucun doute le révélateur d’un malaise profond, d’autant plus que le taux de jeunes diplômés se situe, quoi qu’on en dise, parmi les plus faibles des pays de l’Union Européenne.

Le fait que la présence de jeunes scolarisés de nationalité étrangère diminue au fur et à mesure que l’on remonte les niveaux d’enseignement luxembourgeois ne devrait pas nous étonner outre mesure. Bien que plus d’un tiers de la population résidente est étrangère, elle n’est représentée dans aucun organe législatif. Dès lors, la perspective d’une société fonctionnant à deux vitesses – notamment au niveau des enfants – est devenue une réalité et cela malgré tous les discours et tous les arsenaux législatifs qui prétendent le contraire.

Laurent Moyse

(L’auteur est Secrétaire Exécutif du Comité luxembourgeois pour l’UNICEF)