Les étrangers entrent dans la vie politique

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Bilan des inscriptions sur les listes électorales pour élections communales d’octobre 2005

Nénad Dubajic

La loi électorale du 22 février 2003 concernant les dispositions générales aux élections communales précise dans l’article 2 que tous les étrangers résidant au Luxembourg peuvent être électeurs aux élections communales d’octobre 2005. Cela implique que, sous réserve de certaines conditions, les communautaires et les non-communautaires pouvaient s’inscrire sur les listes électorales de leur commune jusqu’au 31 mars 2004, date de clôture des listes.

Dans le cadre de nos travaux sur la participation politique des étrangers, inaugurés en 1999 au moment où les élections européennes et communales se sont ouvertes aux communautaires, nous avons effectué un relevé des inscriptions des étrangers. Nous proposons ici un bref aperçu des résultats que nous espérons riches en enseignements.

Une progression importante des inscriptions aux élections communales

Au 31 mars 2004, 23 957 personnes étrangères se sont inscrites sur les listes électorales du Luxembourg, dont 22 706 sont issues de l’Union européenne (ci-après U.E.), 1 251 sont des ressortissants des pays tiers. Par rapport aux

élections communales de 1999 (13 835 inscrits), nous enregistrons une augmentation de 73%.

54% des nouveaux inscrits ont fait la démarche auprès des communes entre le 10 février 2004 et le 31 mars 2004. Ce chiffre n’est pas étonnant dans la mesure où les principaux efforts de sensibilisation et de mobilisation ont été fournis durant cette période. Par exemple, c’est en mars 2004 que la ville de Luxembourg a envoyé les dépliants avec des lettres personnalisées aux étrangers, qu’un stand d’inscription a été installé au Festival de l’immigration,

qu’une journée d’inscription a eu lieu (le samedi 20 mars) : le nombre d’inscrits est passé de 2099 individus au 10 février 2004 à 4 228 au 31 mars 2004, soit une progression de 101%.

Les inscriptions des ressortissants des 14 pays membres de l’U.E. sont en hausse par rapport aux élections de 1999. Les Portugais ont enregistré la plus forte progression : de 4 896 inscrits en 1999, ils sont passés à 10 622 inscrits en 2004, soit une progression de 117%. Viennent ensuite, en ordre décroissant, les Italiens (+82%), les Britanniques (+60%) et les Français (+52%).

Évolution du nombre d’inscriptions aux élections communales: 1999-2005

Globalement, le taux d’inscription approché¹ aux élections communales est de 15%. Pour les ressortissants communautaires ce taux est de 17%, et pour les résidents non-communautaires il est de 6%. Parmi les nationalités ayant une forte participation, nous retrouvons en tête les Italiens (21%), les Portugais (20%), les Néerlandais (19%). Les ressortissants des nouveaux Etats membres ont un faible taux d’inscription (3%).

Chez les non-communautaires, nous retrouvons en tête la Bosnie-Herzégovine (13%, 243 inscrits), la Suisse (13%, 62 inscrits), le Cap-Vert (8%, 115 inscrits) et la "Yougoslavie" (7%, 380 inscrits). La faible moyenne des non-communautaires s’explique, entre autres, par les conditions de résidence qui ne sont pas forcément remplies puisque plusieurs de ces migrations sont de date plus récente.

Une forte progression des inscriptions dans les communes urbaines et rurales

Par rapport à 1999, 94% des communes affichent une progression des inscriptions pour les élections communales, 6 communes ont des chiffres légèrement inférieurs et 1 commune a le même pourcentage. Les taux d’inscription approchés sont relativement élevés selon les communes :

• 1 commune (Bastendorf) a un taux supérieur à 50%
• 50 communes ont un taux d’inscription situé entre 20% et 50%
• 39 communes ont un taux entre 15% et 20%
• 28 communes ont un taux en dessous de la moyenne (15%).

Une progression importante des inscriptions est à noter pour les principales villes du pays : Luxembourg-ville (+101%), Esch-sur-Alzette (+104%), Differdange (+119%).

L’électorat étranger, un potentiel à ne pas négliger

La progression du nombre des inscriptions sur les listes électorales communales a des conséquences directes sur la proportion d’électeurs étrangers par

Taux d’inscription approché des différentes nationalités communautaires aux élections communales de 2005

rapport à l’électorat global. En 1999, sur 100 électeurs, on comptait 6 étrangers pour 94 Luxembourgeois. Le rapport actuel est de 10 étrangers pour 90 Luxembourgeois.

Dans certaines communes, le poids électoral des étrangers dépasse la moyenne: Larochette vient largement en tête avec 33% d’étrangers, devant les communes de Medernach (18%), Mondorf (18%) et Sandweiler (18%).

Que peut-on conclure…

• L’argument d’un désintérêt de la politique doit être relativisé. L’augmentation globale du nombre des inscriptions, quel que soit le milieu social ou géographique, montre bien l’impact positif d’une campagne de sensibilisation ciblée.

• La mobilisation porte ses fruits s’il y a une volonté politique, des démarches ciblées et une sensibilisation adéquate. Le travail mené vis-à-vis de la

communauté portugaise doit se poursuivre et s’étendre, par exemple auprès de la communauté capverdienne dont les taux d’inscription sont trop faibles pour une communauté présente au Luxembourg depuis 3 décennies.

• Il s’agit de poursuivre le travail qui a été mené et d’exploiter les fonctions et les lieux de relais, méthode qui s’est révélée très efficace.

• Un bilan détaillé sera présenté par le Sesopi-Centre Intercommunautaire lors de la prochaine publication d’un RED à ce sujet, prévue pour février 2005. Au bilan statistique, nous joindrons un bilan qualitatif, c’est-à-dire un relevé des pratiques qui ont contribué à augmenter significativement le taux d’inscription.

¹ Le taux d’inscription approché est le rapport entre les étrangers inscrits sur les listes électorales et les étrangers qui remplissent les conditions pour s’inscrire, c’est-à-dire l’électorat potentiel.

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Nous constatons que par année autour de 800 demandes de naturalisation sont introduites. La pointe de 2003 s’explique sans doute par le potentiel agrandi: depuis le 1 janvier 2002 il ne faut plus que 5 années de séjour au lieu de 10. Le nombre d’options varie de la moitié aux 2/3 des demandes. L’option est accessible à des personnes ayant des liens avec le Luxembourg par la naissance au pays ou le mariage avec un national.

Les voisins français, belges et allemands ont été rejoints ou dépassés par les Cap verdiens et yougoslaves.

Il est difficile de tenir compte dans un graphe de nationalités ne "produisant" que quelques unités de demande de naturalisation par an. Par année, les demandes émanent de plus ou moins 60 nationalités différentes.

Les ressortissants de pays tiers (hors UE des 15) ne représentent que 4 à 5 % des résidents, et en moyenne 15% des étrangers. La ligne "proportion UE/nonUE" montre la répartition fictive des demandes de naturalisation selon la présence effective de communautaires et non-communautaires. On constate que la "poussée" vers la nationalité luxembourgeoise est moins forte chez les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, alors que les non UE parviennent de la sorte à l’accès à la citoyenneté européenne. Nous n’avons malheureusement pas eu le temps de dégager les tendances à la naturalisation par nationalité.

Serge Kollwelter

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