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L’expulsion d’étrangers est un moyen que tout état se donne pour éloigner des personnes de son territoire.
C’est une mesure qui est irrémédiable et qui peut avoir de très graves conséquences pour la personne concernée ainsi que pour ses proches. Exemple: si le père de famille est expulsé, la famille n’a plus les moyens de subsister et est obligée de le suivre.
C’est une mesure administrative et non judiciaire. L’expulsion est décidée par le conseil du gouvernement. Un recours – non-suspensif – peut-être introduit auprès du tribunal administratif, en l’occurrence auprès du Conseil d’Etat. Du moment que la décision est prise, le concerné ne peut pas se faire entendre dans les conditions normales des procédures judiciaires. Certes, une commission consultative en matière de police des étrangers l’entendra, mais l’avis de cette commission ne lie pas le gouvernement. Les débats de cette commission ne sont pas publics ni contradictoires. Au cas où l’urgence est invoquée, il n’est pas nécessaire de prendre l’avis de la commission.
Une fois expulsé, le concerné pourra faire appel, c’est-à-dire à partir de l’étranger. Ceci n’est pas fait pour lui faciliter la tâche.
L’expulsion est une mesure non-différenciée. Il peut y avoir des étrangers qui commettent un délit une heure après leur arrivée au Luxembourg et d’autres qui en commettent 20 ans après. Les uns et les autres,
frappés d’une mesure d’expulsion sont évidemment différemment concernés.
L’expulsion, c’est bafouer l’égalité devant la justice. Un luxembourgeois et un étranger commettant le même vol à l’étalage seront condamnés à la même peine. Après avoir payé leur dette envers la société, le luxembourgeois en restera là, avec le cas échéant une remarque dans son casier judiciaire. Et l’étranger? Eh bien, tout à fait légalement il pourra être expulsé: sa condamnation certifiant bel et bien qu’il s’est rendu coupable d’un trouble de l’ordre public. Le voilà donc doublement puni.
Et les prisonniers? Si d’aucuns peuvent interpréter la sortie de prison des condamnés à la moitié de leur peine comme une faveur, il faut y regarder de plus près: si cette mesure est applicable à tous, étrangers et luxembourgeois, sous certaines conditions, elle peut signifier pour l’étranger que son expulsion du pays interviendra simplement plus tôt. Il faut malheureusement partir du constat, que l’expulsion des prisonniers étrangers est la règle quelque soit par ailleurs leur statut au Luxembourg.
Il faut préciser ici que l’expulsion en tant que telle ne peut concerner que les personnes se trouvant régulièrement au Grand-Duché, les autres (nomades, touristes etc.) tombant sous le coup des éloignement, reconduction à la frontière, etc., autant de mesures de moins de garanties encore.
s.k.
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