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Fabio Spirinelli

Le droit de vote aux élections législatives pour les résidents non-luxembourgeois se trouve au cœur d’un débat qui se renforcera certainement d’ici 2015, l’année qui verra l’organisation d’un référendum sur cette question importante. À première vue, un droit de vote « pour tous » apparaît comme une excellente idée pour faire participer les non-Luxembourgeois aux débats politiques et les intégrer encore plus dans notre société. Pourtant, plusieurs considérations doivent être prises en compte avant d’y adhérer avec un enthousiasme naïf.

Une remarque préalable me semble importante. Je ne veux ni défendre un nationalisme aveugle aux apports culturels des communautés étrangères, ni l’idée d’un Luxembourg « envahi » par les étrangers (un scénario qui ne s’est pas réalisé, et ne le sera jamais à l’avenir). J’aimerais présenter un autre point de vue défendant le droit de vote lié à la nationalité luxembourgeoise, sans reprendre des arguments déjà maintes fois avancés.

Au cours de ces derniers mois, j’ai remarqué que certains défenseurs du droit de vote élargi aux non-Luxembourgeois procèdent à une division artificielle des résidents, une catégorisation à laquelle je m’oppose vivement. Selon eux, les étrangers constituent plutôt des citoyens « de deuxième classe », parce qu’ils ne peuvent pas participer aux élections législatives. Or, je crains que cette division simpliste et réductrice ne contribue encore plus à créer un clivage inutile entre les Luxembourgeois et les étrangers. Ce discours n’a donc rien à envier aux paroles des racistes et partisans d’extrême-droite, qui puisent eux aussi leurs idées dans une distinction artificielle, même si le rapport est inversé (Luxembourgeois défavorisés) et relève d’un autre contexte.

En outre, la distinction entre Luxembourgeois (comme citoyens de « première classe ») et étrangers (en tant que résidents de « seconde classe ») constitue une insulte à ceux qui sont effectivement traités comme des « citoyens inférieurs ». Les personnes de couleur sous la politique de l’apartheid en Afrique du Sud étaient des citoyens défavorisés, privés de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux. Les non-Luxembourgeois résidant dans notre pays sont loin d’être des citoyens de deuxième classe, et je doute qu’ils aient eux-mêmes cette impression. Ils jouissent des droits fondamentaux (liberté de presse, liberté de culte, liberté d’opinion) ; devant la législation et les tribunaux, ils ont les mêmes droits que les Luxembourgeois.

Aucun besoin d’entrer dans les détails, car le message, me semble-t-il, est clair : les étrangers résidant au Luxembourg ne sont pas des citoyens de seconde classe et je répugne à un discours qui en affirme le contraire. D’ailleurs, n’oublions pas que les concitoyens non-luxembourgeois ont encore un droit de vote dans leur pays d’origine – pourvu que ce pays d’origine soit doté d’un gouvernement démocratique. Dans les autres cas, comme ceux des réfugiés politiques, j’ose affirmer que la participation aux élections nationales est probablement le cadet de leurs soucis.

Dans son article « Le droit de vote pour tous »¹, Sérgio Ferreira, porte-parole de l’ASTI, avance plusieurs arguments défendant le droit de vote « pour tous »,

[…] les étrangers résidant au Luxembourg ne sont pas des citoyens de seconde classe et je répugne à un discours qui en affirme le contraire […]

Fabio Spirinelli a fait des études de Bachelor en Cultures Européennes – Histoire à l’Université du Luxembourg. Poussé par son intérêt pour les questions de société, il a rédigé un mémoire sur l’histoire du racisme et l’antiracisme au Luxembourg.

et a écarté en même temps certaines considérations des partisans du droit de vote exclusif aux Luxembourgeois. J’apprécie cette approche discursive et je comprends tout à fait ses points de vue, mais je ne peux pas pour autant y adhérer. D’autant plus que l’auteur a réfuté des arguments assez simples à contrecarrer, en façonnant ses propres arguments de manière à ce qu’ils entrent mieux dans son point de vue. Je reprends le « pseudo-argument » de la « souveraineté qui serait mise en danger ».² L’auteur a tout à fait raison de dire qu’une grande partie des lois votées à la Chambre (il parle de 70 % sans donner de source pour cette statistique) sont inspirées de directives européennes. Mais il ne faut pas oublier que le Parlement européen, ainsi que la Commission européenne, sont des organes supranationaux qui représentent et réunissent actuellement 28 États membres, mis en place par la volonté et avec l’accord de ceux-ci. N’oublions pas non plus que chaque citoyen européen a le droit de participer aux élections européennes, et les décisions concernent tous les pays membres de l’UE. Or, les décisions prises par le seul législateur luxembourgeois s’appliquent uniquement au Grand-duché de Luxembourg, et sont promulguées avec l’accord de la majorité des représentants des électeurs luxembourgeois.

La logique est donc la même sur les deux niveaux politiques (remplacez dans la phrase précédente « luxembourgeois » par « européen » et « Grand-Duché de Luxembourg » par « Union européenne »). Le droit de vote pour les non-Luxembourgeois va à l’encontre de cette logique, d’autant plus qu’aucun autre pays n’accorde le droit de vote aux étrangers.

Le seul fait qu’une décision politique fasse d’un pays un pionnier en la matière ne signifie pas que cette décision soit bonne.

Mes réflexions ne s’arrêtent pourtant pas là, car je crains que le débat ne soit utilisé pour dévier l’attention des véritables problèmes d’intégration. Accorder le droit de vote aux non-Luxembourgeois ne résout pas ces difficultés. Cette solution me paraît trop simple, puisque c’est de loin plus difficile (et coûteux!) d’approcher les Luxembourgeois et les étrangers par des initiatives culturelles, de faciliter l’accès à l’enseignement (en le rendant plus équitable), ou de soutenir au moins les trois langues officielles administratives (je ne veux pas me borner délibérément à la seule langue luxembourgeoise) comme langues véhiculaires. Un élargissement du droit de vote ne doit surtout pas être présenté comme la solution optimale, résolvant d’un seul coup tous les problèmes d’intégration. On risquerait de cette manière que les personnes, partisans d’une telle conception trop naïve, pourraient alors tenter de renforcer le clivage entre Luxembourgeois et étrangers en reprochant à ceux-ci de ne pas s’être intégrés (pour des raisons quelconques), malgré le fait de leur avoir « offert » le droit de vote. Une décision législative en faveur du droit de vote pour les étrangers pourrait alors avoir un effet néfaste et envenimer la vie politique et sociale au Luxembourg.

À mon avis, il faut que le droit de vote aux élections législatives soit lié à la nationalité luxembourgeoise. Ce droit constitue une motivation pour les étrangers d’acquérir la nationalité luxembourgeoise.

Une décision législative en faveur du droit de vote pour les étrangers pourrait avoir un effet néfaste et envenimer la vie politique et sociale au Luxembourg.

Car sinon, quelle serait alors la raison pour devenir un citoyen luxembourgeois? Je doute que la perspective de travailler comme fonctionnaire de l’Etat soit un argument suffisamment attractif pour inviter les étrangers à suivre la démarche de naturalisation. Certes, le droit de vote ne présente pas le seul motif pour lequel un étranger adopte la nationalité luxembourgeoise, « les motivations vont au-delà d’arguments rationnels »¹, comme Sérgio Ferreira l’écrit. Mais cela montre aussi, à l’inverse, que les étrangers ne sont pas encore assez sensibilisés aux débats politiques. Cela peut avoir plusieurs raisons: les non-Luxembourgeois font peut-être simplement confiance à leurs concitoyens luxembourgeois pour diriger ce pays; ou pour eux, il est tout à fait normal qu’un étranger ne participe pas aux élections législatives parce que ceci est aussi le cas dans leur pays. Il se peut aussi qu’un non-Luxembourgeois n’ait pas l’intention de résider jusqu’à la fin de sa vie au Luxembourg, et souhaite retourner dans son pays d’origine, n’éprouvant donc pas le besoin de participer aux élections nationales.

Le droit de vote peut aussi être examiné à partir de la notion d’hospitalité, dont Johan Van der Walt, professeur en philosophie du droit à l’Université du Luxembourg dresse une analyse plus approfondie dans son article « Luxembourg’s Deconstructive Hospitality? Voting Rights for Foreigners »². Selon Immanuel Kant, le Besuchssrecht (droit d’hospitalité) se limite uniquement au sol. Ainsi, on partage un pays (un territoire) avec des étrangers, mais pas la culture, les droits politiques ou les institutions. Au Luxembourg, l’hospitalité va déjà plus loin que celle défendue par Kant. Un droit de vote pour tous les résidents correspondrait à l’idée d’une hospitalité inconditionnelle, d’une « démocratie pure ». « Voting rights evidently allow the deepest entry into the cultural and political elevations that a people may erect on its soil »³, explique Van der Walt.

Or, les réflexions de Van der Walt se limitent à l’impact de l’élargissement du droit de vote à l’intérieur d’un même pays – dont la disparition de la dimension « verticale » de la souveraineté – mais il ne considère pas les conséquences au niveau international. Car si un droit de vote élargi à tous les résidents créait une égalité politique entre étrangers et luxembourgeois au sein du Grand-Duché, elle entraînerait un déséquilibre dans les relations internationales. Les luxembourgeois résidant à l’étranger seraient défavorisés par rapport aux non-Luxembourgeois habitant au Grand-Duché, ceux-ci détiendraient alors deux droits de vote (de leur pays d’origine et de leur pays d’accueil). En d’autres termes, l’hospitalité inconditionnelle ne serait pas mutuelle. Cette inégalité est beaucoup plus difficile à surpasser, puisqu’il

faudrait alors que tous les pays accordent le droit de vote à tous leurs résidents.

Les élections communales de 2011 ont démontré qu’un pourcentage décevant d’étrangers s’est inscrit (uniquement 31 019 électeurs, soit à peine 12 % de la totalité de l’électorat).⁴ Que la Loi soit rédigée en langue française, comme Sérgio Ferreira le fait remarquer dans son article, n’est certainement pas un argument qui pèse lourd. Je comprends tout à fait qu’un citoyen « moyen » ne veuille pas lire et analyser tous ces textes (longs et difficiles) afin de suivre l’actualité politique. Pour éveiller l’intérêt des étrangers aux élections tant communales que nationales, il faudrait rendre les débats politiques lors des campagnes électorales plus accessibles (p. ex. RTL pourrait rediffuser les tables rondes avec un sous-titrage en français et/ou allemand). De cette manière, on réussirait à créer une envie chez les étrangers de se présenter au scrutin – et le droit de vote pourrait même devenir une raison plus importante pour qu’un étranger décide d’adopter au moins la double nationalité. Les efforts de sensibilisation doivent aussi être accompagnés d’une simplification de la démarche de naturalisation et d’un assouplissement de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise. Il s’agit de la seule option raisonnable à l’élargissement du droit de vote, certainement plus bénéfique à moyen et long terme pour le Grand-Duché. ♦

1 Sérgio Ferreira, « Le droit de vote pour tous » in: forum Nr. 336 (janvier 2014), p. 11-12.

2 Ibid., p. 12.

3 Ibid., p. 12.

4 Johan Van der Walt, « Luxembourg’s Deconstructive Hospitality? Voting Rights for Foreigners » in: forum Nr. 338 (mars 2014), p. 7-11.

5 Ibid., p. 9.

6 http://www.elections.public.lu/fr/elections-communales/2011/electeurs-inscrits/index.html.

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