Quelle Europe pour les migrants et les réfugiés ?
Avancées et limites du traité constitutionnel
Dans cette contribution, on s’interrogera sur les modifications apportées par ce projet de traité à la politique d’immigration et d’asile par rapport aux anciens traités. On se focalisera sur les dispositions du titre III du traité parlant des politiques et du fonctionnement de l’Union, et plus particulièrement du chapitre IV intitulé : Espace de liberté, […]
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