Résumé du rapport sur les systèmes judiciaires européens
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe a publié son rapport sur les «Systèmes judiciaires européens — Edition 2014 (2012): efficacité et qualité de la justice». Les alinéas suivants sont de simples extraits de ce rapport de 569 pages. Les sous titres sont mis par forum. «L’objectif du rapport […]
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