Réussir la réforme fiscale écologique dans le respect de l’équité sociale
La fiscalité environnementale est définie comme la fiscalité grevant les produits ou services ayant un effet sur l’environnement. Pour Eurostat, il s’agit de taxes „dont l’assiette est basée sur une nuisance environnementale“ alors que pour l’OCDE une taxe liée à l’environnement est définie comme „un prélèvement obligatoire de l’Etat“, effectué sans contrepartie et calculé sur […]
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