StopCorrupt : le whistleblowing à la veille des élections

A une époque où les outils digitaux et les médias sociaux dictent à la presse et souvent au monde politique non seulement le rythme des événements, mais également la façon de traiter les nouvelles ; à une époque de vérités alternatives, de fake news, de trolls, de tentatives de manipulations d’élections, d’un populisme grandissant et à une époque où le mensonge public, impensable il y a encore quelques années, devient, même dans nos sociétés occidentales, une vérité journalière, l’ensemble de la société, en ce compris les autorités étatiques et communales, la presse, les ONG, mais également chacun de nous individuellement, doit lever le bouclier pour défendre les acquis de notre société, dont notamment les droits et libertés fondamentaux.

A cette fin, un des moyens est de dénoncer des comportements infractionnels, illégaux ou simplement contraire à l’intérêt public. C’est ce que nous entendons par le concept de «whistleblowing» ou de «lancement d’alerte».

Ce terme qui a défrayé la une des journaux de manière itérative pendant ces dernières années est souvent mal compris, mais n’est pas autre chose qu’une dénonciation pure et simple de comportements inacceptables. La notion est ancienne, même si «l’habit» peut paraître nouveau. Ce qui change par rapport au concept ancien est la nécessité d’une plus grande protection et cohérence dans la protection du lanceur d’alerte. Pour autant, il ne faut pas confondre la notion de «whistleblowing» avec celle de «délation» qui, elle, est motivée par l’intention de nuire et est odieuse et répréhensible et doit le rester.

De même, ce n’est pas au nom d’un concept de «whistleblowing» parfois mal compris qu’il faut accepter et protéger tous les comportements. La faculté de dénoncer des faits inacceptables et la protection du lanceur d’alerte doivent être mises en équilibre avec des droits concurrents ou opposés, dont notamment et à titre d’exemple des droits au secret de fabrication, au respect de la vie privée d’une personne, etc.

Notons qu’il ne peut faire aucun doute que des comportements prohibés par la loi pénale, civile ou fiscale (en ce compris les procédés d’évasion ou «d’optimisation» fiscale déséquilibrés) sont répréhensibles et que l’Etat doit se doter des moyens nécessaires en vue d’une répression efficace mais également efficiente de ces comportements.

La dénonciation de comportements infractionnels, illégaux ou contraire à l’intérêt public est à considérer non seulement comme un droit pour la personne concernée mais aussi comme une véritable obligation civique. En effet, le respect des droits et libertés fondamentaux, du bon fonctionnement des institutions démocratiques de notre pays, de la probité publique, mais également de l’avancement de la société dans son ensemble comme contrepoids aux vérités alternatives, mensonges et populisme auquel notre société doit faire face, requiert des personnes courageuses qui luttent contre ces comportements et lancent l’alerte. En ce sens, le lancement de l’alerte ne mérite pas seulement protection, mais encouragement.

S’il faut accueillir les «leaks» en général avec une certaine circonspection parce que beaucoup d’auteurs de «leaks» confondent volume de documents divulgués avec importance de l’information publiée et qu’en raison de la quantité incontrôlée des documents publiés des droits de personnes sont violés sans aucune nécessité, le dossier des «LuxLeaks» aura montré que la protection actuelle que la loi luxembourgeoise confère à ce jour aux lanceurs d’alerte n’est ni suffisamment large ni suffisamment claire. D’une part, les lanceurs d’alerte dans ce dossier particulier auront été poursuivis par le Parquet en raison de l’obtention illégale des documents publiés par la suite et, d’autre part, il aura fallu aux lanceurs d’alerte épuiser l’ensemble des voies de recours de nos Cours et Tribunaux afin de pouvoir bénéficier en fin de compte d’une protection utile.

La Justice luxembourgeoise, contrairement à l’avis de certains ONG et de la presse internationale à l’époque, démontrera clairement au fil des procédures qu’elle fonctionne de manière impartiale en respectant pleinement le droit et les intérêts en jeu. Ainsi il a pu être décidé que l’obtention illégale des documents par le lanceur d’alerte dans ce dossier ne peut justifier une condamnation (outre une suspension du prononcé), une condamnation pénale étant à considérer comme une ingérence injustifiée dans l’exercice du droit de la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui est une des bases actuelles du droit au lancement d’alerte.

Les péripéties judiciaires du dossier «LuxLeaks» montrent néanmoins que la sécurité juridique actuelle des lanceurs d’alerte n’est pas satisfaisante. Un lanceur d’alerte doit pouvoir savoir, au moment où il lance l’alerte, si son action est couverte par la législation et s’il est, partant, couvert par la protection que la loi veut lui conférer. Il doit en même temps savoir apprécier l’étendue de la protection que le législateur luxembourgeois lui confère. Parallèlement, le droit à dénonciation doit être mis en équilibre avec les droits légitimes de tout un chacun et ce, notamment contre les excès dans la publication de documents sans véritable intérêt par rapport au comportement critiqué.Il en résulte donc la nécessité de légiférer par une loi d’ensemble de protection du «whistleblowing» qui définit, délimite et organise clairement le lancement d’alerte tout en équilibrant le lancement d’alerte avec les droits légitimes de personnes visées et confère, d’autre part, une protection forte au lanceur d’alerte.Le but premier recherché par une telle législation doit être la sécurité juridique. Sans pouvoir aller dans le détail des revendications de StopCorrupt, il faut:

• définir l’objet des dénonciations (infractions pénales, violations de lois existantes, violation de l’intérêt public – auquel cas, il faut donner une définition à cette notion afin d’éviter de devoir recourir à une interprétation a posteriori par les juridictions)
• définir les canaux de dénonciation et une éventuelle graduation – p.ex. dans quelles hypothèses le lanceur d’alerte peut-il s’adresser directement à la presse
• définir, constituer et réglementer un ou des organismes tiers qui sont susceptibles de recueillir des dénonciations de lanceurs d’alerte
• définir la protection à conférer au lanceur d’alerte et le lien de droit auquel cette protection s’applique (la protection actuelle est limitée au lien du contrat de travail)
• réglementer dans la mesure du possible la question de l’obtention illégale, par le lanceur d’alerte, de documents ou d’informations, étant entendu que le dossier « LuxLeaks » a circonscrit certains aspects de cette question
• contraindre les autorités publiques (autorités étatiques et communales, ainsi que les personnes exerçant un service public) à mettre en place un système spécifique de lancement d’alerte avec des canaux propres et une obligation de reporting annuel.

La législation seule n’est cependant pas suffisante, les instances en cause doivent remplir cette législation de vécu pratique. StopCorrupt en appelle dès lors à toutes les instances politiques et aux autorités publiques de montrer leur volonté de défendre efficacement les droits et libertés fondamentaux et d’enrayer les comportements nuisant à la gestion de la chose publique en promouvant une approche saine et équilibrée du lancement d’alerte et en lui conférant une protection forte.

StopCorrupt en appelle également à tout un chacun et à la presse de s’ingérer dans la gestion de la chose publique chaque fois que le comportement de responsables n’est pas à la hauteur des attentes et de contribuer à la défense des droits et libertés fondamentaux et des institutions démocratiques de notre pays. Pour l’ensemble du plaidoyer de StopCorrupt à la veille des prochaines élections, nous renvoyons le lecteur au site internet de l’organisation au www.StopCorrupt.lu.

Afin d’être à la hauteur des attentes et de pouvoir utilement s’acquitter de sa mission, StopCorrupt a besoin du support et de l’aide de tous ceux qui partagent son avis de la nécessité de lutter contre la corruption, de promouvoir à cette fin la transparence publique et de faire des institutions démocratiques luxembourgeoises un exemple d’excellence international.

Le domaine étant suffisamment vaste, tout un chacun peut y apporter son aide. Cependant, plus que d’argent, StopCorrupt a besoin de votre support, ne serait-ce que moral. Nous vous prions dès lors de bien vouloir rejoindre StopCorrupt comme membre.

Notre association a été reconnue d’utilité publique suivant arrêté grand-ducal du 12 mai 2011 et se trouve sur le relevé des organismes pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles pour les donateurs dans les limites des articles 109 et 112 L.I.R. sous sa dénomination sociale de l’Association pour la Promotion de la Transparence a.s.b.l

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