Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le référendum du 7 juin … et que personne n’a voulu vous dire à ce jour

Des constats spectaculaires, des vérités dramatiques â?? en exclusivité dans le guide forum pour le citoyen dépassé

Ã? qui devons-nous tout ceci?

Ã? Alex Bodry. En novembre 2012, il a proposé que les citoyens puissent sâ??exprimer sur des questions comme le régime politique, les prérogatives du Grand-Duc, le droit de vote des étrangers, les relations entre Ã?tat et Ã?glise, la raison dâ??être du Conseil dâ??Ã?tat, etc. Lucien Lux a évoqué peu de temps avant les élections de 2013 en grande partie dâ??autres questions: le cumul des mandats, la limitation de la durée des mandats des ministres, la séparation de lâ??Ã?glise et de lâ??Ã?tat et lâ??abaissement de lâ??âge électoral. Dans lâ??accord de coalition de 2013, les partis DP, LSAP et déi Gréng ont retenu «notamment» les questions relatives au droit de vote des étrangers, la séparation de lâ??Ã?glise et de lâ??Ã?tat, la durée des mandats et le droit de vote à partir de 16 ans. La coalition a laissé tomber dâ??autres sujets dont il avait été question au printemps 2014.

Ã? quoi bon tout cela?

Alex Bodry souhaite que nous prenions une décision concernant des questions constitutionnelles pour lesquelles il nâ??y a pas de majorité des deux tiers à la Chambre. Câ??est à juste titre que le CSV sâ??est senti déjoué, parce que ses députés ont été utilisés pour atteindre les deux tiers exigés pour un changement constitutionnel. Une majorité simple dâ??électeurs doit se substituer maintenant à une majorité parlementaire des deux tiers.
Il est à noter quâ??une question sur lâ??introduction dâ??une circonscription électorale unique est superfétatoire, car parmi les députés, une nette majorité des deux tiers est en faveur du maintien des quatre circonscriptions. Dâ??ailleurs, dans la population, il y a aussi une nette majorité des deux tiers. Contre le maintien.

Dâ??après la Chambre, les questions relatives au régime politique ou à la séparation des mandats communal et national ne valent pas la peine dâ??être soumises au vote populaire. Sâ??il y a un large consensus au Parlement, point besoin de demander lâ??avis du peuple. Câ??est clair, non?

Qui a choisi les trois questions?

La coalition sâ??est mise dâ??accord en septembre 2014 sur la formulation de quatre questions, celles qui figuraient également dans lâ??accord de coalition: droit de vote des étrangers, séparation de lâ??Ã?glise et de lâ??Ã?tat, durée des mandats et droit de vote à partir de 16 ans. Le CSV nâ??a pas proposé de questions pour marquer son désaccord avec lâ??idée même dâ??un référendum. La proposition de déi Lénk de voter également sur le régime politique a été ignorée par tous les autres partis à la Chambre. Finalement, après lâ??accord intervenu en janvier 2015 avec lâ??évêché et les autres confessions, la coalition et le CSV ont convenu de biffer la question sur la séparation de lâ??Ã?glise et de lâ??Ã?tat.
Si la question du financement des Ã?glises a été résolue aussi facilement, le gouvernement ne pourrait-il alors pas également sâ??arranger au préalable avec les étrangers, les jeunes de 16 ans et les ministres en fonction depuis plus de dix ans?

Oui, en principe. Le gouvernement aurait surtout pu trouver un accord avec les jeunes de 16 ans. Un arrangement avec les ministres en fonction depuis dix ans déjà (à savoir Jean Asselborn et Nicolas Schmit)
nâ??aurait par contre pas été aussi évident.

Je ne comprends pas les questions. Le gouvernement et la Chambre vont-ils mâ??expliquer tout cela encore une fois?

Non. Vous pouvez encore écouter la même douzaine de politiques participant à une douzaine de tables rondes échanger la même douzaine dâ??éléments de langage. Mais cela sâ??arrête là. Sur la page Internet de la Chambre (www.referendum.lu) se trouvent les trois questions dans les trois langues administratives, mais pas la moindre explication (nâ??y figurent dâ??ailleurs que les seules dates des tables rondes organisées par la Chambre…).

Mais si ceci peut vous consoler: vous nâ??êtes pas le seul à nâ??avoir rien compris. Même Ã?tienne Schneider,
qui a lancé lâ??idée en janvier 2013, nâ??a pas compris la question sur le droit de vote des résidents. Le ministre de lâ??Ã?conomie a avancé lors dâ??un récent débat de la Radio 100,7 que les citoyens étrangers devaient résider au Luxembourg depuis dix ans ou bien avoir déjà participé à une élection. Son collègue de parti Alex Bodry a cependant formulé la question du référendum de sorte à ce que les deux conditions doivent être remplies.

Même la question sur lâ??abaissement de lâ??âge électoral nâ??est pas comprise par grand monde, car on propose une option (!) sur le droit de vote actif â?? le droit de vote passif restant réservé aux personnes de plus de 18 ans. Le problème est que rares sont ceux qui connaissent la différence entre droit de vote actif et passif (ce qui vaut dâ??ailleurs aussi pour le droit de vote des résidents). Si vous avez également des doutes, référez-vous à Wikipédia…

Pourquoi la campagne dâ??information du Parlement ne dure-t-elle quâ??un mois?

Alex Bodry a expliqué lors dâ??une table ronde sur lâ??abaissement de lâ??âge électoral que les questions étaient si simples que celui qui ne les aurait pas comprises au bout dâ??un mois ne les comprendrait jamais. Il avait sans doute pensé à son collègue de parti Ã?tienne Schneider (voir ci-dessus…).

Jâ??insiste: pourquoi la campagne ne dure-t-elle quâ??un mois?

La vérité est sans doute que jusquâ??à une date récente, personne ne se sentait vraiment responsable pour la campagne référendaire et personne nâ??avait envie dâ??organiser un large débat participatif. Cela tient peut être aussi au fait que le Luxembourg nâ??a pas de Centrale pour la formation politique, institution indépendante qui aurait pu organiser et structurer pareille campagne.

Pourquoi la Chambre organise-t-elle la campagne?

Le Parlement est compétent pour toutes les questions qui touchent à la Constitution. Le gouvernement veut rester «neutre». Ce dernier laisse le soin à la Chambre, aux partis politiques et à la société civile de se brûler les ailes. De la sorte, le 8 juin, aucun
ministre nâ??aura à démissionner si cela se termine mal.

Ã? propos du droit de vote des résidents

Pourquoi les conditions pour le droit de vote des résidents sont-elles si restrictives avec la double exigence de dix ans de résidence dans le pays et la participation à une élection communale ou européenne?

Pour que les Luxembourgeois nâ??aient pas peur du droit de vote des résidents! Ã?videmment, personne ne sait avancer des chiffres concrets quant au nombre potentiel de nouveaux électeurs. On a certes réussi à savoir après 30 ans pourquoi le Fonds de logement ne
fonctionne pas, mais on nâ??a pas analysé la question dâ??un électorat hypothétique.

Dâ??ailleurs, les Luxembourgeois ont peur malgré tout et on aurait pu être plus généreux…

Si droit de vote des résidents il y aura, sera-t-il limité aux citoyens de lâ??Union européenne?

Non, les résidents ressortissants dâ??un pays hors UE devraient également pouvoir voter. Car, depuis 2011, ils peuvent participer aux élections communales
au Luxembourg et remplissent donc les conditions formulées dans la question.

Les non-Luxembourgeois pourraient-ils alors déjà participer aux élections législatives de 2018?

Ã? ce stade, il est prévu dâ??organiser le référendum final sur le texte de la nouvelle Constitution au même moment que les élections communales de 2017. Si la nouvelle Constitution entre en vigueur les mois suivants, les non-Luxembourgeois pourraient participer aux élections législatives suivantes, à condition dâ??avoir participé aux élections communales de 2017 (ou antérieures). Or, ce timing est très optimiste.

De combien de nouveaux électeurs est-il question ici?

Très difficile à dire, car il nâ??y a pas de chiffres précis à ce sujet. Dâ??après des estimations du CEFIS, près de la moitié des citoyens étrangers remplit la condition de résidence de plus de dix ans, câ??est-à-dire environ 130000 personnes (enfants compris). Aux dernières élections européennes ou communales, seulement près de 35000 étrangers ont participé. Parmi ceux-ci, certains ne remplissent pas la condition des dix ans de résidence et dâ??autres ont acquis entretemps la nationalité luxembourgeoise. Et, de toute façon, tous ceux qui remplissent les conditions doivent dâ??abord sâ??inscrire sur les listes électorales en vue des élections législatives. Difficile de savoir combien feront ce pas. Nous estimons à 10000 le nombre de personnes qui se joindront au corps électoral actuel de 240000 citoyens, ce qui signifie donc il y aurait à peu près 4% dâ??électeurs supplémentaires.

Ã? qui donneraient-ils leurs voix?

Au CSV, bien entendu. Selon lâ??étude de la Chaire parlementaire de lâ??Université du Luxembourg aux élections de 2013, le CSV aurait engrangé 40% des voix des étrangers sâ??ils avaient eu le droit de vote. Le DP 25%, le LSAP 15%, déi Gréng 13% et déi Lénk 4%.

Les Français pourraient-ils alors à la fois élire un président en France et des députés au Luxembourg?

Oui, les non-Luxembourgeois pourraient continuer à voter dans le pays dont ils possèdent la nationalité. Une loi luxembourgeoise ne peut pas restreindre les droits politiques de ressortissants dâ??autres pays. Finalement, la situation nâ??est pas différente pour tous ces Luxembourgeois qui vivent à lâ??étranger et possèdent la double nationalité. Un Luxembourgeois vivant au Canada ou en Belgique et y ayant pris la nationalité du pays en question, tout en gardant la luxembourgeoise, peut continuer à participer aux élections luxembourgeoises par correspondance.

Le Luxembourg est-il le premier et unique pays où droit de vote et nationalité ne seraient plus liés?

Non, le Luxembourg ne serait pas le premier pays: il y a un droit de vote des résidents dans quelques pays dâ??Amérique du Sud (p.ex. au Chili, en Uruguay et dans certains Ã?tats fédérés du Venezuela et du Brésil)
ainsi quâ??en Nouvelle-Zélande. Dans les pays du Commonwealth, le lien entre nationalité et droit de vote est dans lâ??ensemble également plus souple.

Quelle est au juste la différence entre droit de vote actif et passif? Le droit de vote des résidents comprend-il les deux? Un non-Luxembourgeois pourrait-il donc devenir
ministre ou député?

Puisque vous nâ??avez pas consulté Wikipédia, voici une explication sommaire: le droit de vote actif est concrétisé par lâ??acte de mettre son bulletin dans lâ??urne, alors que le droit de vote passif permet également dâ??être élu et ensuite éventuellement dâ??exercer un mandat. Les électeurs étrangers devraient donc dorénavant (aux conditions évoquées) pouvoir voter (droit de vote actif), sans pouvoir être élus (donc pas de droit de vote passif). Ã?tienne Schneider le résume par la belle formule: «Mir ginn hinne just dâ??Méiglechkeet, mat ze decidéieren, wie vun eis Lëtzebuerger da soll dat Land hei geréieren.»

Le droit de vote des résidents sera-t-il inscrit comme principe dans la Constitution ou bien les conditions y requises le seront-elles également?

Monsieur Bodry est tellement fier de sa belle formulation («double condition particulière») quâ??il voudra certainement lâ??inscrire dans la Constitution. Le CSV suivra également cette voie, en exigeant au minimum une majorité des deux tiers pour chaque changement de la loi électorale. Car avec une majorité simple, le CSV perdrait toute influence.

Je ne suis pas un expert, mais la formulation «auslännesch Matbierger» dans la version luxembourgeoise de la question sur le droit de vote des résidents ne diffère-t-elle quand même pas de «résidents non luxembourgeois» dans la version française?

Vous avez bien évidemment raison, le Grand-Duc devrait vous nommer au Conseil dâ??Ã?tat. Personne nâ??y a remarqué que «Matbierger» est un terme beaucoup plus fort que «résident» et suggère en quelque sorte la réponse à lâ??électeur. Le Conseil dâ??Ã?tat et la Chambre des députés ont par contre débattu pour savoir si «Wahlen» sâ??écrit en Luxembourgeois avec un «h» ou pas. La Chambre a insisté pour lâ??écrire avec un «h» afin dâ??éviter une confusion avec «Walen (baleines)» (citation originale). Par ailleurs, la discussion a porté sur la question de savoir si les baleines étaient des poissons ou plutôt des mammifères. Suite à un large consensus tous partis confondus, les
mammifères lâ??ont emporté.

Ã? propos de la limitation des mandats

Pourquoi donc cette question est-elle posée?

Première réponse: pour éviter que le CSV puisse établir pendant plusieurs législatures des personnalités comme Monsieur Boden (ou Monsieur Juncker), dont la popularité ferait en sorte quâ??ils restent en fonction durant des décennies.

Deuxième réponse: la coalition à trois (et le CSV) ne souhaitent pas aborder la vraie question â?? à savoir
comment le système électoral pourrait être réformé de manière à ce que les citoyens votent non pas en faveur dâ??une personne, mais de programmes politiques.

Que signifie cette limite des dix ans? Un ministre pourrait-il redevenir membre du gouvernement après une période de carence (des années, des mois?) â?? à lâ??instar de Poutine? Va-t-on fixer des règles claires pour les anciens ministres qui désirent intégrer le secteur privé?

Ah, quel rusé vous faites! Ambitionnez-vous une carrière politique? En effet, câ??est le «modèle Poutine» qui a été retenu: après une pause de cinq ans (ce qui correspond à une législature), lâ??aventure peut continuer. Et il y a de fortes chances quâ??aucune règle déontologique ne viendra limiter la possibilité pour les anciens ministres de faire carrière dans le secteur privé.

Quâ??en est-il de Jean Asselborn qui est au gouvernement depuis 2004? Devra-t-il démissionner sur-le-champ?

Mais non. Ã? la différence des conditions liées à lâ??élargissement du droit de vote aux non-Luxembourgeois, cette modification de la Constitution ne sera «pas rétroactiv», dâ??après Alex Bodry. Ce nâ??est pas tout à fait vrai, car il est prévu que le gouvernement introduise ce changement à partir de lâ??entrée en fonction de la législature Bettel-Schneider en décembre 2013. «Pas rétroactif» signifie dans le cas présent «un peu rétroactif». Une bonne nouvelle non seulement pour «Onse Jang» qui pourra continuer à voyager de par le monde, mais aussi pour Monsieur le président de la Commission. Car aussi Jean-Claude Juncker pourrait de nouveau occuper à tout moment un poste ministériel pour encore dix ans, du moins en théorie.
Ã? propos du droit de vote à partir de 16 ans

Quels sont les arguments en faveur de lâ??abaissement de lâ??âge du droit de vote?

Ã? 16, 17 ans, beaucoup de jeunes vont encore à lâ??école et vivent chez leurs parents. Les périodes électorales peuvent donner lieu à des discussions en cours, avec le corps enseignant, avec les parents, dans des associations ou avec des jeunes du même âge, et servir à la «socialisation politique». En Autriche, il sâ??est avéré que lâ??intérêt (et la participation aux élections!) de ces primo-électeurs était sensiblement plus élevé que chez des électeurs plus âgés. Ã? lâ??inverse, les jeunes ayant décroché (p.ex. les apprentis et ceux qui sont entrés dans la vie professionnelle) nâ??ont pas pu être motivés davantage à sâ??intéresser à la politique par le simple abaissement de lâ??âge du droit de vote. La formation politique a été dès lors massivement renforcée dans les écoles autrichiennes comme mesure dâ??accompagnement. Lâ??argument consistant à dire que les jeunes nâ??ont aucune connaissance, ni ne manifestent aucun intérêt à lâ??égard du monde politique est donc faux: lâ??abaissement de lâ??âge électoral est bien au contraire un instrument pour déclencher et encourager connaissances et intérêt.

Ã?voquons comme arguments contraires quâ??avec 13 ans
dâ??obligation scolaire, nos élèves passent une année de plus à lâ??école, que le taux de redoublement est très élevé et que les «enfants» ne quittent en moyenne le lycée quâ??à lâ??âge de 20 ans. Les perspectives dâ??une formation politique, dâ??échanges et de débats au sein de lâ??école font partie des vÅ?ux pieux…

Mais les jeunes en dessous de 18 ans ne sont juridiquement pas responsables! Peut-on leur donner le droit de vote?

Câ??est un peu plus compliqué que cela. La responsabilité juridique est un concept évolutif. En tant que jeune, vous pouvez acheter un smartphone pour 400 euros sans que personne ne vous en empêche ; en cas dâ??adoption, vous devez donner votre accord dès lâ??âge de 15 ans; vous êtes pénalement responsable à plus dâ??un égard, etc. Il nâ??existe tout simplement pas un «avant» et un «après» 18 ans, la responsabilité juridique est nuancée. Il nâ??y a dès lors pas de raison de principe pour lier le droit de vote au 18e anniversaire.

En cas de double «oui» (en faveur de lâ??abaissement de lâ??âge électoral et du droit de vote des résidents), des non-Luxembourgeois âgés de 16 ans pourront-ils voter?

Question ardue! Posez-la à Alex Bodry.

Lâ??obligation de vote ne vaut-elle que pour les Luxembourgeois de plus de 18 ans?
Bon, pour les Luxembourgeois de plus de 75 ans, il nâ??y a de toute façon plus dâ??obligation de vote. Pour des électeurs âgés entre 16 et 18 ans, elle ne vaudrait pas non plus, à moins de sâ??être inscrit sur les listes électorales. Mais pour les étrangers qui remplissent les conditions ET qui se sont inscrits sur les listes électorales, cette obligation vaudra. Comme la justice a sanctionné pour la dernière fois un non-
électeur en 1964, lâ??obligation de vote est de facto abolie.

Questions pratiques liées au vote

Que faire si une question me pose problème?

Vous pouvez vous adresser en toute confiance à votre Chambre qui a mijoté tout ceci, par exemple aux présidents des groupes parlementaires. Vous trouverez leurs adresses mail sur www.chd.lu (si vous avez le temps de vous y retrouver).

Dans notre famille, on a lâ??habitude de noircir la liste du CSV, donc de donner toutes les voix à un parti. Que faire?

Ã?crivez en marge du bulletin de vote «3 Mol Lëtzebuergesch». Le bureau électoral saura lâ??interpréter correctement.

Comment voter lors du référendum pour Jean-Claude Juncker?

Hm. Là, câ??est un peu plus compliqué. Votez dâ??abord pour la limitation des mandats, puis la fois suivante pour la tête de liste du CSV. Il faudra garder cette personne pendant dix ans comme Premier ministre, ensuite JCJ pourra revenir et reprendre les rênes du pays pour dix ans.

Jâ??avais régulièrement recours au panachage des listes jusquâ??ici. Comment le pratiquer cette fois-ci?

Le panachage souligne votre indépendance, la réponse est donc facile: en ne votant ni trois fois «non», ni trois fois «oui». Ainsi vous nâ??aurez suivi les recommandations dâ??aucun parti.

Que se passe-t-il après le 7 juin?

Si le «oui» lâ??emportait avec 50,01% des voix, le Parlement respecterait-il obligatoirement ce vote?

Non. Le gouvernement, la Chambre et le Conseil dâ??Ã?tat ne considèrent pas le référendum comme contraignant. Cela malgré le fait que le souverain â?? donc les citoyens â?? auront fait leur choix. Ã? cela sâ??ajoute que le CSV réfléchit sur la signification dâ??une nette majorité (55 ou 60%?) et veut même analyser le résultat à lâ??aune de la participation électorale effective â?? malgré lâ??obligation de vote! Cette réflexion à haute voix sur la signification de la participation électorale, par exemple par Marc Spautz, pourrait être interprétée comme incitation implicite au boycott électoral, ce qui équivaut à une infraction pénale…

Dans tous les cas de figure, vous pouvez vous attendre à ce quâ??après le référendum, le moindre détail sera négociable en vue des compromis entre la coalition et le CSV. Au Parlement, une majorité des deux tiers sera toujours nécessaire, quelques députés du CSV devront donc accepter toutes les réformes.

Comment cela? Des députés CSV qui ne respecteraient pas la ligne du parti?

Les rangs du CSV ne sont pas fermés: le LCGB, le CSJ, quelques journalistes (presque tous?) du Luxemburger Wort, lâ??archevêque â?? tous se sont plus ou moins ouvertement déclarés en faveur du droit de vote des résidents.

Que se passera-t-il en cas de triple «non» à lâ??issue du référendum?

Probablement, seul Monsieur Bodry démissionnera de la présidence de la commission parlementaire de la Constitution et ce sera à nouveau au tour de Paul-Henri Meyers. Le texte actuel du projet constitutionnel sera maintenu dans la version finale: «La loi organise lâ??exercice des droits politiques des citoyens de lâ??Union européenne. La loi peut conférer lâ??exercice de droits politiques à des personnes qui nâ??ont pas la citoyenneté de lâ??Union européenne.» (article 10). La Chambre pourra alors un jour (au plus tard quand la règlementation sera en vigueur dans toute lâ??Europe) accorder sur simple majorité le droit de vote aux citoyens de lâ??UE et autres étrangers, sans devoir tenir compte des conditions restrictives du référendum.

Par ailleurs, le CSV sera obligé de soutenir sa propre proposition alternative et de faciliter lâ??accès à la nationalité. Le CSV propose dâ??introduire le droit de sol selon le modèle français. Cela signifie quâ??une personne née au Luxembourg de parents étrangers aura automatiquement la nationalité luxembourgeoise â??
à moins de la refuser. En outre, la naturalisation pourra être demandée par les étrangers déjà après cinq ans au lieu des sept actuels. Tout se passera donc comme lâ??ASTI le souhaite depuis de longues années déjà!

En cas dâ??un triple «non», le CSV demandera-t-il de nouvelles élections?

Bien entendu.

Vous êtes sûr?

Non. Ã?videmment que non. Le CSV nâ??est actuellement pas à même de se mettre dâ??accord sur une tête de liste, homme ou femme.

Et ensuite?

Il y aura dâ??abord la présidence, et tout le monde sera très, très occupé â?? en espérant que tout cela sera vite oublié.

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