Peu de domaines de notre vie en société suscitent aussi aisément un sentiment positif unanime que celui de la vie associative. Vous êtes de gauche, vous êtes de droite, vous avez quinze ans ou quatre-vingt-dix, vous êtes un homme ou une femme, peu importe : vous associez des valeurs positives à tout ce qui est en lien avec cette forme de sociabilité qu’est l’association d’individus au sein d’un groupe poursuivant un objectif choisi en toute liberté et de façon bénévole. D’ailleurs, le droit de s’associer est considéré comme un des piliers de notre démocratie.
L’image d’Epinal qui suggère que nous sommes face à des associations vivant de l’engagement de citoyens qui se mettent ensemble, partagent des ressources pour eux ou pour d’autres, dans une approche du bien commun, risque de ne pas correspondre parfaitement à une réalité assez différente. Poser un regard sur cette réalité multiforme du monde associatif d’aujourd’hui nous permettra aussi de dégager les défis qui sont autant à chercher du côté du fonctionnement interne que du rôle des associations dans la société.
Notre premier défi est celui d’arriver à décrire ce que l’on entend par association. On tombe facilement d’accord sur le fait qu’on ne parle ici que des formes d’associations qui ne rentrent pas dans le cadre des sociétés ayant un objectif de lucre, donc celui de générer des profits pour leurs associés. Ici, il est question d’associations sans but lucratif (ASBL), à savoir que si l’on prend en compte uniquement le statut juridique, nous allons restreindre la réalité à sa partie officiellement reconnue par le registre des sociétés. Nombreuses sont les associations qualifiées d’associations de fait, soit parce qu’elles n’ont jamais entrepris les démarches en vue d’une déclaration officielle, soit parce qu’elles ont perdu leur statut suite à leur non-conformité avec les obligations légales. Le fichier du Luxembourg Business Registers (LBR) donne une idée précise des ASBL enregistrées. En 2021, le LISER en dénombrait 8 377 dans le LBR, dont seulement 22 % ont répondu à son enquête. Il est évidemment très difficile d’en connaître la raison : manque d’intérêt pour participer à l’étude, le simple fait que l’ASBL n’existait plus vraiment ou que l’on ne s’est pas adressé à la bonne personne. Cette étude, dont le point focal était la participation des résidents des pays tiers à la vie associative, a le grand mérite d’avoir fait un relevé des ASBL. Les associations – parmi celles qui ont répondu – se répartissent dans les domaines principaux suivants : culture 23 %, sports 19 %, loisirs 11 %, action sociale 8 %, éducation 8 %, toutes les autres catégories étant en dessous de 5 %.
D’ailleurs, le droit de s’associer est considéré comme un des piliers de notre démocratie.
Les raisons pour lesquelles les personnes se mettent ensemble sous forme d’association peuvent être très variées : souvent, c’est pour se donner une identité de groupe, organiser une activité, remplir des obligations légales, partager des ressources, créer une union pour être visible et se faire écouter.
Le monde associatif est non seulement diversifié sur le plan des domaines, mais aussi par rapport à certaines caractéristiques, ce qui nous permet d’établir une cartographie plus cohérente de ce monde multiforme.
Une association pour ses membres ou une association pour un public ?
Deux logiques coexistent dans l’univers des ASBL : s’associer pour offrir des biens ou services à ses membres ou bien pour les offrir à autrui. Si on est simple adhérent d’une association, voire un usager (quitte à devoir prendre une carte de membre), on ne fournit pas nécessairement du travail bénévole pour cette association. Cela pose au moins la question de la pertinence du nombre de membres pour décrire l’engagement du public dans un domaine spécifique. Ce qui est d’ailleurs très clair, c’est le fait que la qualité de membre ne renseigne en rien sur l’apport bénévole à la communauté.
Que dire d’ailleurs de toutes ces ASBL qui sont de nos jours les prestataires de la politique sociale ou culturelle de l’Etat ? Certes engagées pour le bien commun, leur marge de manœuvre est restreinte par le financement public de leurs missions. On a bien vu récemment que la question du rapport à la liberté est un enjeu crucial : conventionne-t-on un service avec à la clé une certaine liberté pour être également une force critique ou est-on sur la voie de la contractualisation pure et simple, semblable au monde des entreprises ? Il est évident que la tentation est grande de se débarrasser de ceux qui sont trop critiques, surtout quand on sait l’argumenter au nom de la bonne gestion et de l’efficacité.
Qui crée les associations et dans quel but ?
La plupart des ASBL sont créées par des personnes physiques. Toutefois, la loi permet aussi la création d’une ASBL par une personne morale. Certaines sont d’ailleurs le fruit d’une coopération entre associations, comme dans le cas de plateformes, d’ententes, etc. Les institutions aussi créent régulièrement des ASBL pour se doter d’une structure juridique au format plus souple afin de gérer certains de leurs projets. Parler de ces différents types nous permet donc de souligner que le véhicule juridique de l’ASBL ne présume pas nécessairement qu’il s’agit d’une association de type « réunion de personnes bénévoles ». Cette nuance devrait surtout nous mettre en garde contre le soutien de la société au monde associatif basé uniquement sur le critère de leur dénomination juridique comme « ASBL ». Il serait primordial de rattacher ce soutien plutôt à l’objectif de l’ASBL ou à son apport au bien commun.
Cette réalité nous rappelle une autre dimension : celle de la professionnalisation. La grande majorité des ASBL n’a pas de personnel (seuls 25 % ont un ou plusieurs salariés). D’autres peuvent en avoir en très grand nombre. L’ASBL peut s’apparenter à une société classique, sauf que les associés ne peuvent pas percevoir des dividendes. Toutefois, rien n’interdit de rémunérer par le biais d’un salaire. Et il ne faut pas se voiler la face : l’ASBL est une forme juridique à portée de main pour créer son entreprise, souvent dans une optique d’auto-entrepreneuriat. Ajoutons à cela que les ASBL ne sont pas soumises au droit d’établissement et évitent donc la question épineuse de la qualification professionnelle. Si, en plus, les communes offrent l’accès gratuit à des infrastructures, le choix peut être tentant…
Ceci nous amène à la problématique de savoir qui devrait être éligible à un soutien public. Et c’est un vrai casse-tête pour les communes ! Soutenir la vie associative – un élément majeur de la cohésion sociale – nécessite des critères bien plus précis que le simple fait d’être une ASBL enregistrée sur le territoire d’une commune. Cela nécessitera une réflexion approfondie sur les critères à prendre en compte : les domaines que les pouvoirs politiques veulent soutenir, l’importance accordée ou non à l’apport des personnes en tant que bénévoles et le financement des activités créatrices de lien social.
Il est indubitable qu’une vie associative locale dynamique constitue un vrai atout pour une commune. La richesse d’une offre sportive, culturelle ou de loisirs participe grandement à la qualité de vie des résidents. Il est par conséquent évident que les élus veulent tout faire pour soutenir le monde associatif.
Changeons de perspective et posons-nous la question suivante : comment les personnes qui font vivre ces associations perçoivent-elles aujourd’hui les défis liés au monde associatif ? Deux problématiques sont majoritairement évoquées pour répondre à cette question : la difficulté de trouver des personnes prêtes à s’engager et l’accroissement des charges administratives.
Deux problématiques sont majoritairement évoquées pour répondre à cette question : la difficulté de trouver des personnes prêtes à s’engager et l’accroissement des charges administratives.
On est souvent étonné du soi-disant décalage qui ressort des enquêtes sur le bénévolat entre, d’un côté, le grand nombre de personnes qui se déclarent prêtes à donner de leur temps (en 2021, 69 % des non-bénévoles se disaient disposés à faire du bénévolat) et, de l’autre, les difficultés des associations pour recruter. Faut-il investir dans le matching entre associations et personnes disponibles pour le bénévolat ? Ou dans des formations pour le monde associatif ? Je crains qu’il n’existe un problème plus vaste et qui est en partie lié à l’évolution de ce que recouvre le terme de bénévole. Les personnes engagées dans les associations sont certes des bénévoles, mais tous les bénévoles ne veulent pas nécessairement s’engager, autrement dit, assumer des responsabilités dans une organisation. On peut même craindre qu’il ne soit de plus en plus difficile de trouver des personnes qui veulent ou peuvent (par manque de temps) prendre en charge ces responsabilités. Par ailleurs, les exigences administratives et juridiques actuelles découragent de plus en plus de personnes, celles qui sont déjà engagées et celles qui voudraient l’être. De plus, comme dans d’autres domaines, la réalité d’une société multicuturelle et surtout multilingue ne facilite pas les choses. Pour de nombreuses associations, le monolinguisme est un sérieux frein au recrutement. Le milieu associatif n’est pas toujours un modèle d’inclusion. Les études montrent clairement que le milieu associatif est animé surtout par ceux que l’on peut qualifier d’entièrement intégrés dans la société et dans la vie professionnelle.
La nouvelle loi sur les ASBL n’apporte pas d’amélioration substantielle à ces différents aspects du paysage associatif. Certes, elle introduit une distinction entre petite, moyenne et grande ASBL, et précise certains points de la gouvernance, mais on sent que le contrôle, sous le regard des règles internationales de la transparence financière, sera renforcé. Beaucoup de responsables associatifs ont des difficultés à comprendre, appliquer et mettre à jour les informations juridiques dans le LBR. Il est fort à craindre que dans les années à venir, au moment où le LBR contrôlera la conformité des enregistrements, un grand nombre d’ASBL doive tout simplement être rayé. Que deviendront ces associations ? Vont-elles du coup cesser d’exister ou muter en associations de fait ?
Ces problèmes touchent tout d’abord les petites ASBL, celles qui n’ont ni personnel salarié ni budget important et dans lesquelles les bénévoles assument toutes les tâches. 40 % des associations ont un budget de moins de 5 000 euros (20 % entre 5 000 et 15 000). Autant dire que le centre de gravité du monde associatif se trouve du côté des petites structures. Les soutenir et les encourager à continuer à créer du lien social passera inévitablement par une simplification des procédures administratives. Pourquoi ne pas créer un statut d’ASBL simplifié, basé sur des statuts uniques qui limitent le choix à la définition du nom d’ASBL, son but, ses moyens et le montant de la cotisation ? La gestion pourrait très bien se faire par la mise en place d’un site de gestion en lien avec le LBR et qui reprendrait les informations légales destinées à la publication légale. Si on y greffe une offre pour des comptes en banque spécifiques et à tarifs raisonnables, on pourra redonner du temps aux bénévoles pour s’investir dans les activités liées à leur engagement.
On ne peut qu’esquisser ici quelques défis qui semblent se dessiner. Il manque certainement au Luxembourg un observatoire qualifié de la vie associative, qui permettrait de brosser un portrait détaillé de la réalité et surtout de l’évolution que connaît le secteur. Vu son importance réelle (et peut-être supposée) pour le lien social et le vivre-ensemble, pour les services rendus dans de nombreux domaines et pour son action formatrice à la vie démocratique, on devrait se donner les moyens de suivre son évolution afin de pouvoir à tout moment ajuster le soutien public en fonction des défis qui se posent.
Paul Estgen, licencié en sociologie à l’Université libre de Bruxelles, a travaillé de nombreuses années au Centre d’étude et de formation interculturelles et sociales (CEFIS, anciennement Sesopi) dans la recherche et la formation, ceci dans le domaine de la migration et de la société interculturelle. Il est conseiller communal à Junglister et président de l’association Equisolidaire, où il a réalisé le projet « Association HUB 2023-2024 » dans le cadre du plan d’action national.
1 Blandine LEJEALLE, Michel TENIKUE et Bertrand VERHEYDEN, Vie associative et Vivre-ensemble au Luxembourg. Participation des ressortissants de pays tiers, rapport de juillet 2022, LISER, Campus Belval, Esch-sur-Alzette.
2 Ibid, p. 22.
3 TNS ILRES, Enquête sur le bénévolat au Luxembourg, décembre 2021.
https://mfsva.gouvernement.lu/fr/le-ministere/attributions/famille/benevolat.html
(Dernière consultation : 10 février 2025)
4 https://inegalites.fr/Associations-bien-davantage-de-cadres-que-d-ouvriers
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/les_cadres_frequentent_plus_souvent_les_associations_que_les_ouvriers.pdf
5 Blandine LEJEALLE, Michel TENIKUE et Bertrand VERHEYDEN, op. cit., p. 61.
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