a) siehe unter 1. Leitsatz b) Définition suivant la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit: Art. 1er: On entend par bruit au sens de la présente loi les émissions acoustiques qui, quelle qu’en soit la source, portent atteinte à la santé, à la capacité de travail ou au bien-être […]
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