Adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1986, la Déclaration sur le droit au développement1 apparaît comme le rejeton tardif des efforts entrepris par le Mouvement des non-alignés dans les années 1960 et 1970, lorsqu’il en avait encore la force et la conviction, pour imposer un nouvel ordre économique international (NOEI) plus juste et plus équitable. Elle n’a jamais été vraiment mise en œuvre, mais conserve néanmoins toute sa pertinence juridique, politique et morale.
En effet, la Déclaration sur le droit au développement constitue un instrument international de première importance, car elle affirme le droit au développement en tant que droit humain dans toutes ses dimensions et précise avec force les principes qui devraient présider aux relations internationales, dans un esprit d’égalité et de respect mutuel, afin d’en permettre la pleine réalisation. Elle met l’accent sur les droits collectifs ainsi que sur le droit des peuples à choisir leur propre développement et insiste sur la coopération internationale entre les États, une coopération qui ne saurait se résumer à une prétendue assistance internationale.
« Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement économique, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement » (article 1er de la Déclaration).
Dans le préambule de la Déclaration, le concept de « développement » est défini comme « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer le bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus […] » (§ 2). En outre, les éléments suivants prédéterminent l’existence du droit au développement : il s’agit notamment du droit à l’autodétermination, du droit à un ordre économique international juste, du droit à la souveraineté sur les richesses, des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, d’une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part.
Enfin, l’article 8 cite les composantes de ce droit, à savoir le droit à l’alimentation, le droit à la santé, le droit à l’éducation, au logement, à l’emploi, etc. Mais également la participation, la répartition équitable du revenu, l’élimination de toutes les injustices sociales par des réformes économiques et sociales.
Ainsi, quand on parle du droit au développement, on ne parle pas de charité, mais d’autonomisation et de participation. La Déclaration énumère les obstacles au développement, vise à rendre les individus et les peuples autonomes, instaure tant au niveau national qu’international un environnement propice et une bonne gouvernance pour le développement, et accroît la responsabilité de ceux qui ont des obligations : gouvernements, donateurs et bénéficiaires, organisations internationales, sociétés transnationales et société civile.
L’Union européenne semble opposer ce droit au développement aux Objectifs de développement durable (ODD). Mais, outre le fait qu’il s’agit d’un droit humain reconnu, il incite à une approche différente des ODD. En effet, ce droit ne se limite pas au champ économique, mais inclut aussi le développement social, culturel et politique. Les individus et les peuples sont à la fois le sujet de ce droit et les acteurs centraux pour l’élaboration des politiques et programmes pour sa réalisation. Le droit à l’autodétermination et à la souveraineté des peuples sur leurs ressources et leur avenir, conditions indispensables pour l’existence même de toute communauté, sont au cœur du droit au développement.
Pour donner à ce droit au développement une forme juridiquement contraignante, le Mouvement des non-alignés a œuvré pour transformer la déclaration en convention. Malgré la résolution 39/9 du Conseil des droits de l’homme en ce sens, en septembre 2018, les travaux en vue d’une telle Convention n’avancent guère, malheureusement !
- https://www.un.org/fr/events/righttodevelopment/declaration.shtml
(dernière consultation : 15 décembre 2021).
Als partizipative Debattenzeitschrift und Diskussionsplattform, treten wir für den freien Zugang zu unseren Veröffentlichungen ein, sind jedoch als Verein ohne Gewinnzweck (ASBL) auf Unterstützung angewiesen.
Sie können uns auf direktem Wege eine kleine Spende über folgenden Code zukommen lassen, für größere Unterstützung, schauen Sie doch gerne in der passenden Rubrik vorbei. Wir freuen uns über Ihre Spende!
