Avec la validation et l’envoi de sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et accepter les conditions générales de vente suivantes.
Produits et services
Forum ASBL propose différentes formules d’abonnement et l’achat d’articles ou de numéros du magazine. Les magazines sont proposés en version papier et digitale.
Le site propose un accès gratuit aux archives de forum (tous les articles datant de plus d’un an) pour les publications à partir de 1976.
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Prix
Les prix en vigueur sont affichés sur le site dans la rubrique « abonnement ». Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour des envois d’éditions papier en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Forum ASBL se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment.
Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et les charges afférentes au service souscrit, y compris les taxes au moment de la validation de sa commande. Le client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.
Commande et paiement
Après avoir passé sa commande, le client recevra un courriel confirmant celle-ci. À partir de ce moment la commande est valable et après réception du paiement exécutée.
La commande peut soit être payée en ligne par serveur de paiement sécurisé, soit par virement bancaire sur base d’une facture adressée par courrier postal ou électronique.
Quel que soit le type d’offre souscrite, seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. Forum ASBL n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service de commerce électronique.
Après réception du paiement intégral, la publication est expédiée par la poste ou disponible en forme digitale dans l’espace client prévu à cet effet.
Durée et résiliation
Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie et se prolonge automatiquement pour une durée équivalente (sauf pour l’abonnement d’essai qui doit être prolongé par un abonnement annuel). Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par courriel à office@forum.lu ou par courrier envoyé à l’adresse suivante : Forum ASBL, 1, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg. Les abonnements résiliés arrivent à échéance à la fin de la période d’engagement. Un renoncement à la fourniture du magazine avant l’expiration de l’abonnement ne donne pas droit à un remboursement.
Livraison
Les publications imprimées sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande, sous réserve que le client renseigne exactement l’adresse et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Forum ASBL décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des publications causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Forum ASBL se réserve le droit d’interrompre les livraisons physiques ou les accès digitaux en cas de non-paiement.
Les frais de livraison indiqués sont calculés en fonction du poids de la commande ainsi que le lieu de livraison et indiqués.
Les publications numériques sont consultables sur le site internet de forum (www.forum.lu) immédiatement après le paiement en ligne de la commande. Les contenus des différents abonnements en ligne ne sont accessibles que pendant la durée de l’abonnement. Forum ASBL se réserve le droit d’interrompre l’accès au service abonné en cas de non-paiement.
Réclamations et droit de rétractation
Toute réclamation relative à la qualité ou la conformité des publications doit parvenir à Forum ASBL sous forme écrite dans un délai de quinze jours à compter de la livraison.
En cas d’une livraison, non conforme à la commande ou endommagée pendant le transport, les frais éventuels de retour sont à charge du client.
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour demander le remboursement de sa commande, comptant à partir de la réception de sa commande (version imprimée) ou la conclusion du contrat d’abonnement.
Le client informe Forum ASBL de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours un courriel à l’adresse office@forum.lu. Dans ce cas, aucune pénalité ne sera réclamée par Forum ASBL. Les frais de retour seront cependant à la charge du client. Le client s’engage à renvoyer ou restituer la commande sans retard et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de la facture afférente à l’adresse suivante : Forum ASBL, 1, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg. Les articles endommagés, descellés, salis ou incomplets ne seront pas repris et ne pourront donc pas être remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 (trente) jours après la réception de la demande conformément à l’article 222-10 (1) du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine ou tout autre contenu éditorial y compris dans une version digitale.
Annulation
Tous les cas fortuits et de force majeure donnent à Forum ASBL le droit de résilier l’abonnement ou la commande sans formalité ni préavis.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.
Cette version entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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