La jurisprudence en matière de statut de réfugié politique
La jurisprudence du Comité du Contentieux du Conseil d’Etat en matière de statut de réfugié politique, quoi que peu nombreuse, (*) a permis de clarifier certaines dispositions de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de New York de 1967. En l’absence de toute réglementation interne, les autorités luxembourgeoises examinent les […]
Le Luxembourg – pays d’accueil?
Au Luxembourg le Gouvernement, en tant que contractant à la Convention de Genève de 1951, se réserve à prendre la décision finale en matière de reconnaissance du réfugié politique, contrairement à certains autres pays, tels la Belgique où le gouvernement a délégué sa compétence. En voici en quelques mots la procédure à suivre au Luxembourg: […]
Menschen auf der Flucht
„Jahrhundert des Kindes wollte unser Zeitalter einmal genannt werden, ein Jahrhundert der Flüchtlinge ist es geworden.“ (Heinrich Böll) Mehr als 13 Millionen Menschen sind derzeit auf der Flucnt. Die Dunkelziffer ist ausserordentlich hoch. Sicher ist nur, dass die Zahl der Flüchtlinge ständig wächst. 1979 stand die Flüchtlingsbewegung aus Indochina im Brennpunkt des Weltinteresses, 193o war […]
Le Haut Commissariat aux réfugiés
Guerres, tension politiques, jettent sur les routes et sur les mers, des hommes et des enfants. Quels sont les pays qui les accueillent, quelle est la tâche du Haut Commisariat des Nations Unies pour les réfugiés? Créé par l’Assemblée générale de l’ONU en 195o, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dont le […]
Bilan du H.C.R.
Lorsqu’en 1951, l’ONU créa le Haut commisariat aux réfugiés, c‘ était, pensait-on, provisoirement, pour trois ans. Malheuresement, le provisoire s’est installé dans la durée. Il y a de par le monde, aujourd’hui, dix millions de réfugiés. Comment „l’ambassaduer des réfugiés“, puis que c’est ainsi qu’on vous surnomme, arrive-t-il à s’occuper de 10 millions de personnes […]
Le droit d’asile en droit international
La Ligue Luxembourgeoise des Droits de l’Homme et le probleme des réfugiés. Les instruments juridiques auxquels il faut se réferér pour analyser le droit d’asile sont les suivants: 1. La Declaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 2. La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés […]
Le droit d’asile chez nos voisins
Il ressort des textes internationaux que les Etats signataires sont censés élaborer des règles nationales pour mettre en oeuvre la Convention relative au statut des réfugiés. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en appelle même aux Etats européens à se doter d’une procédure et le Comité des Ministres recommande des lignes directrices en vue d’une […]
Le droit d’asile en droit luxembourgeois
Bien que nous aimions mettre en vitrine le passage au Luxembourg de personnages illustres en recherche d’une terre d’asile, tel Victor Hugo, il ne semble jamais s’être développé chez nous une tradition d’asile bien enracinée comme c’est le cas des Pays-Bas. La situation géographique du Luxembourg en a cependant fait un témoin privilégié de presque […]
Des réfugiés ont la parole
1. Pour quels motifs avez-vous dû quitter votre pays et quel a été votre itinéraire avant d’arriver au Luxembourg? Les motifs pour fuir le Vietnam étaient les mêmes que ceux des Russes qui quittent leur pays, que ceux des Tchécoslovaques qui quittent la Tchécoslovaquie et que ceux des Polonais qui quittent la Pologne. Je n’aurais […]
Accueil et intégration des réfugiés au Luxembourg
Le Service de l’Immigration, service social en faveur des immigrés dépendant du Ministère de la Famille, assure depuis quelques années l’accueil des réfugiés politiques au Luxembourg. Dans le cadre de la réception de réfugiés il faut distinguer entre: 1. les groupes de réfugiés, appelés aussi contingents, qui arrivent dans notre pays dans le cadre d’une […]
Le réfugié n’est pas un immigré
Notre pays est, depuis plus d’un siècle, terre d’accueil de nombreux immigrés et, aussi ces dernières années, d’un certain nombre de réfugiés. Il s’agit de voir quels sont les protections et les droits des uns et des autres. Selon la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967, le terme „réfugié“ […]
Le H.C.R. et le Luxembourg
L’Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a été créé en 1949. L’activité du H.C.R. est surtout d’ordre administratif et s’exerce au moyen de contacts avec les autorités des pays d’accueil, s’il y a lieu avec les autorités des pays dont ressortissent les réfugiés, et en tout cas avec les organismes de […]