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Au Luxembourg aussi les Droits de l’Homme sont parfois bafoués. C’est le cas notamment pour les conditions d’incarcération. Outre Amnesty International dans son rapport annuel, le Comité pour la prévention de la torture, émanation officielle du Conseil de l’Europe, a dénoncé à deux reprises cette situation qui touche surtout les mineurs. Sans trop de succès!

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, le Comité européen pour la prévention de la torture, CPT, a été institué en 1987 par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Sa tâche consiste à aider les pays membres du Conseil de l’Europe et signataires de la Convention à trouver des solutions pour éliminer ou pour éviter les traitements inhumains ou dégradants à l’encontre de personnes privées de liberté$^{1}$. Pour cela le Comité peut visiter les pays parties à la Convention afin d’inspecter les lieux où les personnes sont détenues et se rendre compte du traitement auxquelles elles sont soumises.

Le Comité est composé d’experts indépendants venant d’horizon différents : juristes, médecins, spécialistes des questions pénitentiaires, parlementaires etc… Ses membres sont élus pour une période de 4 ans par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Son premier président, Antonio Cassese, était un éminent juriste italien. Lorsqu’il fut appelé à mettre sur pieds le TPI Ex-Yougoslavie$^{2}$ à la Haye, Claude Nicolay, avocat général à la Cour supérieure de Justice de Luxembourg, lui succéda. Aujourd’hui le Comité est présidé par Ivan Zakine, président de Chambre à la Cour de Cassation française.

Le CPT effectue des visites périodiques dans les pays parties à la Convention

européenne pour la prévention de la torture, c’est-à-dire 35 des 40 Etats membres de Conseil de l’Europe, au rythme d’une visite tous les trois ou quatre ans. Un premier cycle de visites périodiques était achevé sous la présidence de M. Nicolay.

Il peut également faire des visites ad hoc exigées par les circonstances en raison de situations qui lui ont été signalées ou qu’il a lui-même repérées. On

doit d’ailleurs noter que chaque citoyen peut s’adresser au Comité, sous le sceau de la confidentialité, pour lui signaler des faits qui lui paraissent relever de traitement inhumain et dégradant dans les lieux de détention. Et il est évident que les associations de droit de l’homme ont un rôle particulier de vigilance qui doit les conduire à une coopération active avec cette institution.

Après chaque visite le Comité adresse au pays concerné un rapport d’observation contenant des recom-

recommandations qu’il juge nécessaires. Il est devenu d’usage que les gouvernements acceptent la publication de ces rapports qui, très souvent, donnent lieu à une réponse officielle de leur part.

Dès son premier rapport d’activité, le CPT a dégagé les axes majeurs de son activité: notamment examiner les conditions générales de détention dans les pays; s’attacher à mettre en lumière les causes profondes des mauvais traitements;

recommander l’adoption de mesures immédiates mais aussi à long terme.

Le Comité a effectué deux visites au Luxembourg: en janvier 1993 et en mars 1997. Les conditions générales de détention carcérale faisaient l’objet des préoccupations de sa première visite. La seconde visite lui permettait de s’informer des suites données aux recommandations qu’il avait faites au gouvernement, tout en attachant une attention particulière à la situation des jeunes en détention et en centres de semi-liberté. Le gouvernement a rendu public le rapport concernant la première visite³ et y a répondu dans un rapport intérimaire⁴. Par contre il n’a pas jugé opportun de publier le rapport de mission de la seconde visite⁵ et aucune réponse officielle n’a été donnée.

A l’occasion de chaque visite l’ACAT-Luxembourg a été entendue par le Comité. Lors de la première visite elle avait témoigné du régime d’isolement carcéral de longue durée pour les détenus placés en régime cellulaire strict, confiné dans une cellule 23 sur 24, sans contact humain autre que le personnel pénitentiaire, avec une heure de promenade quotidienne dans une cour de 9m², surnommée «la cage aux fauves». Une durée d’isolement de 2 mois à un an n’était pas rare. Deux détenus avaient même defrayé la chronique en raison de la durée «record» d’isolement à laquelle ils avaient été astreints: 36 mois pour l’un et 14 mois pour l’autre⁶.

A la suite de cette première visite, le CPT soulignait, dans son rapport au gouvernement luxembourgeois, les conséquences dommageables que peut provoquer à long terme l’isolement et les altérations des facultés sociales et mentales qui peuvent en résulter. «La mise à l’isolement peut, dans certaines circonstances, constituer un traitement inhumain ou dégradant»⁷. Le gouvernement prenait des engagements pour un réorganisation du régime cellulaire strict des détenus adultes. Une aire de promenade réservée aux détenus majeurs soumis au régime cellulaire était réaménagée. Après bien des lenteurs un encadrement psychosocial était mis en place pour eux. Le gouvernement s’engageait dans des travaux

Anläßlich des 50. Jahrestags
der Allgemeinen Erklärung der Menschenrechte

lädt die Luxemburger Kommission «Justitia et Pax» ein

zu einer

Podiumsdiskussion

Religion und Religionsfreiheit:

Chance oder Risiko

für Staat und Gesellschaft?

am Montag, dem 30. November 1998, um 20 Uhr
im Centre Convict, Saal Rheinsheim,
5, avenue Marie-Thérèse in Luxemburg

Eintritt frei

Sprache: luxemburgisch

Am 10. Dezember 1948 wurde die Allgemeine Erklärung der Menschenrechte von der Generalversammlung der Vereinten Nationen angenommen. In diesem Jahr 1998 wird nun weltweit der 50. Jahrestag der 30 Artikel umfassenden Erklärung begangen. Einer dieser Artikel – Art. 18 – behandelt das Recht auf Gedanken-, Gewissens- und Religionsfreiheit.

Bei der Podiumsdiskussion wird auf unterschiedliche Aspekte des Themas «Religion und Religionsfreiheit in der modernen Gesellschaft» näher eingegangen werden. Anschließend besteht die Möglichkeit für das Publikum, Fragen an die Teilnehmer zu richten.

d’agrandissement du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) qui devrait conduire, à terme, à une humanisation des conditions générales de détention.

Le CPT recommandait, dans ce même rapport, qu’une haute priorité soit accordée à la question des conditions de détention des mineurs qui, faute de structure appropriée pour les recevoir, étaient isolés dans une unité spéciale du CPL. Il évoquait, à l’époque, la situation d’un seul mineur confiné dans une cellule sans soutien psycho-éducatif⁸.

Dans sa réponse au Comité, (rapport intérimaire) le gouvernement admettait

le principe de la réalisation au Centre socio-éducatif de l’Etat à Dreiborn d’une unité spéciale destinée au jeunes placés au Centre socio-éducatif de l’Etat à Dreiborn¹¹. Un an plus tard le Conseil du gouvernement adoptait un projet dans ce sens, mais il n’a, jusqu’à ce jour, débouché sur aucune réalisation concrète. Entre temps, sur le terrain, la situation devenait de plus en plus préoccupante. Le nombre des mineurs incarcérés au CPL est en constante progression, en constante progression. En 1997, 72 mineurs étaient admis au bloc E dont 61 de moins de 16 ans. Le taux des mineurs très jeunes est assez élevé.

Ces derniers temps il est même arrivé que le bloc E soit insuffisant pour recevoir tous les mineurs. Lorsqu’une telle situation se présente, les jeunes en surnombre sont alors isolés dans des cellules d’une unité pour adultes.

Ces jeunes ne bénéficient d’aucune structure d’accompagnement. Leur scolarité n’est pas assurée. L’encadrement pédo-psychiatrique et un suivi médico-social systématique font totalement défaut. L’aire de récréation à laquelle ils peuvent accéder est la fameuse «cage aux fauves» qui, elle, a été supprimée pour les détenus adultes.

A court terme, on observe sur ces mineurs les effets pervers de l’isolement tels qu’une démotivation croissante, une perte d’intérêt, des troubles de la concentration. Des suicides de jeunes en court de détention sont à déplorer. A long terme, les statistiques montrent des taux alarmants de récidive¹⁰.

Lors de la seconde visite ad hoc du CPT, l’ACAT-Luxembourg avait l’occasion de lui faire part ses préoccupations au sujet de l’isolement des jeunes au CPL. Elle évoquait aussi devant lui une autre forme d’isolement des mineurs, celui de «l’isolement-sanction» auquel peuvent être soumis des jeunes dans les centres socio-éducatifs de l’Etat.

En effet le régime disciplinaire des centres socio-éducatifs de l’Etat prévoit, pour motif grave, la mise en cellule d’isolement. Cette sanction est utilisée en cas de violence, de fugue, d’utilisation de drogue. Sa durée peut être de l’ordre de quelques heures à 20 jours consécutifs (10 jours renouvelables)¹¹. Les conditions de la mise en isolement comme sanction peuvent donner lieu à des dérapages qui transforment la mesure, qui se veut éducative, en un traitement inhumain et dégradant. Par ailleurs aucun recours contre la sanction n’est possible pour le jeune.

A Dreiborn, au Centre socio-éducatif pour garçons, après des abus reconnus dans le passé¹², qui, manifestement, relevaient de traitements inhumains et dégradants, il est fait aujourd’hui un usage modéré de cette sanction dans un souci

évident de responsabilisation du jeune: durée d’isolement limitée, horaires modulables par le mineur lui-même.

A Schrassig au Centre socio-éducatif pour filles, le caractère répressif de l’isolement est beaucoup plus marqué aussi bien dans ses conditions que dans sa durée. Vingt jours consécutifs de cellules ne sont pas rare et les conditions d’isolement peuvent prendre facilement un caractère humiliant pour la jeune fille sanctionnée (manque d’intimité, port constant d’une chemise de nuit).

On comprend mal le silence officiel du gouvernement luxembourgeois face aux observations et aux recommandations que le CPT a pu lui faire sur la situation des mineurs en milieu fermé et en milieu de semi-liberté. Depuis longtemps, aussi bien dans la société civile que dans les milieux politiques, des voix se sont élevées pour dénoncer cette situation¹³. Le monde judiciaire comme le monde médical sont unanimes pour déplorer cet état de fait¹⁴. Le Luxembourg fait partie des 51 pays que l’Observatoire international des prisons cite dans son tout recent rapport d’observation sur les conditions de détention des mineurs¹⁵. Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, en juin dernier, a recommandé au gouvernement de porter une attention particulière à ce problème¹⁶. Le Ministre de la Justice a déclaré à plusieurs reprises qu’il voulait faire de la question des mineurs incarcérés une de ses priorités politiques¹⁷. Mais sur le terrain rien ne bouge.

Souhaitons que le gouvernement ait le courage de rendre public les conclusions du CPT, d’une instance qui a pour tâche non pas de condamner les autorités nationales, mais de les assister dans la mise en oeuvre de traitements humains dans les lieux de détention. Une telle initiative attesterait, en cette année de commémoration du 50 anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, d’une réelle volonté politique de prendre à bras le corps la mise en oeuvre des droits des jeunes en difficulté.

Bernadette Jung

ACAT-Luxembourg (Action chrétienne pour l’abolition de la torture)

¹ Dans les établissements pénitentiaire, les commissariats de police, les hôpitaux psychiatriques, les centres de semi-liberté pour jeunes etc…

² Le Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie depuis 1991.

³ Rapport au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la visite effectuée par le CPT au Luxembourg du 16 au 25 janvier 1993, publié en novembre 1993 dans le document cpt/inf (93) 19.

⁴ Rapport intérimaire du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg en réponse au rapport du CPT relatif à sa visite effectuée au Luxembourg du 17 au 25 janvier 1993, publié en avril 1994, cpt/inf (94) 5.

⁵ Le rapport du CPT ne peut pas être publié sans l’accord du pays concerné (art.8 de la Convention. A notre connaissance tous les pays ont accepté, à plus ou moins longue échéance, la publication des recommandations qui leur ont été faites à l’exception de la Turquie.

⁶ Lettre ouverte au ministre Fischbach "Jean-Marc Mahy, 24 ans condamné à perpétuité 36 mois au bloc E témoigne…", Républicain lorrain 6 avril 1991; "Hartes Urteil für den Luxemburger Strafvollzug", LW 6 février 1991; "Weisse Folter im Rechtsstaat Luxemburg?" Die Isolationshaft in der Strafanstalt Schrassig in der Diskussion", LW 8 juillet 1993.

⁷ Rapport du CPT, p.23.

⁸ Rapport du CPT, p.26.

⁹ Rapport intérimaire du gouvernement, p.12.
¹⁰ Observations finales du Comité des droits de l’enfant : Luxembourg CRC/C/15/ add.92, 24 juin 1998.

¹¹ Article 11 du règlement grand-ducal du 9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de discipline dans les centres socio-éducatifs de l’Etat.

¹² En raison de conditions sanitaires déplorables des locaux d’isolement, un médecin avait refusé de délivrer des attestations autorisant des jeunes à être placés en cellules d’isolement. En 1997, le quartier d’isolement disciplinaire a été entièrement réaménagé.

¹³ Voir e.a. Tageblatt, 21.11. 1996; GréngeSpoun 4.4. 1997; forum n° 183/1998; Questions parlementaires 289 (20.3.97) de Lydie Err et 330 (15.5.98) de Françoise Kuffer.

¹⁴ Voir le rapport d’activité du Procureur Général M. Pierre Schmit sur l’administration des établissements pénitentiaires et la politique géologique pour 1997. Le Collège médical dans réponse à un avis sollicité par l’ACAT déplorait une situation déficitaire.

¹⁵ Enfants en prison. Rapport d’observation sur les conditions de détention des mineurs dans 51 pays de l’Observatoire international des prisons, mai 1998, p.229 à 233.

¹⁶ Voir note 12.

¹⁷ Voir p.ex. LW 29.5. 1998