L’autonomie à petits pas

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Aperçu historique

Historiquement, l’aide financière adressée aux étudiants est née en réaction aux mutations du monde estudiantin. Que l’Etat se préoccupe de la situation matérielle des étudiants est en fait un fait assez récent: ainsi, au Luxembourg, si des „prêts d’honneur“ et des bourses exceptionnelles ont existé sous certaines formes depuis les années 30¹, ce n’est que par l’arrêté ministériel du 4 janvier 1960 que l’on instaure un système permettant de convertir ultérieurement les prêts accordés en bourses non remboursables, selon des critères d’une part de mérite (si l’étudiant réussit ses études „au terme de la scolarité normale“), d’autre part de fortune (ou plutôt de manque de fortune).

Cette mesure rend compte d’une double évolution dans le milieu étudiant d’après-guerre. D’une part, l’accès à l’enseignement supérieur a commencé à se démocratiser, et l’étudiant ne ressemble plus à l’image idéalisée de l’étudiant „bohémien“ et „fils à papa“ insouciant d’avant-guerre, assuré d’une carrière brillante en tant que fonctionnaire, magistrat ou industriel; le spectre du „chômage académique“ commence à se répandre. D’autre part, elle reflète aussi l’évolution que connaît le mouvement étudiant à cette époque: les organisations estudiantines s’adaptent aux mutations de l’université, et passent des structures „corporatives“ d’avant-guerre à une nouvelle forme d’activisme sous la forme du „syndicalisme étudiant“, censé être l’équivalent du syndicalisme ouvrier dans le milieu étudiant. Le point de départ d’une action revendicatrice des étudiants, comprise comme action syndicale, est généralement identifié au vote de la „Charte de Grenoble“ lors du congrès de l’Union Nationale des Etudiants de France de 1946². Cette conception connaît aussi un certain succès chez les étudiants luxembourgeois, qui à l’époque étudient pour la plupart en France, et dont l’Union Nationale (UNEL) se définit elle aussi comme „syndicat étudiant“ dès sa reconstitution en 1951³.

Dans l’article premier de la Charte de Grenoble, l’étudiant est défini comme étant un „jeune travailleur intellectuel“. L’étudiant étant considéré comme un travailleur (en formation), il semble normal qu’il aura désormais droit à une rémunération. D’où l’idée du „présalaire“, encore appelé „allocation d’études“ (sous sa forme atténuée). Il s’agit d’attribuer une rémunération qui serait la même pour tous les étudiants, et dont le principal but serait la démocratisation de l’université, c’est-à-dire faire en sorte que tout le monde puisse accéder à des études universitaires, quelles que soient sa fortune et son origine⁴. Dans l’UNEL se confrontent à ce moment trois tendances: si tous sont d’accord sur le fait que le montant des prêts et des bourses est de loin insuffisant, une partie se contenterait de relever leur montant, une autre préférerait l’instauration d’une bourse de base, une troisième (autour de l’ASSOSS) revendique l’instauration d’un présalaire.

La notion de l’autonomie financière de l’étudiant par rapport à ses parents n’est alors que rarement prise en considération dans les débats de l’époque. Il s’agit avant tout de permettre aux enfants d’ouvriers et de paysans de faire des études. Par contre, lorsque l’Etat s’apprête à réorganiser complètement l’aide financière pour les études supérieures par la loi du 8 décembre 1977, le point de l’autonomie prend une certaine place dans les revendications du mouvement étudiant. Cette revendication s’accentue encore dans les années qui suivent, sans totalement effacer les considérations touchant à la justice sociale. Ces deux conceptions du système de bourses se sont par moment complétées, par moment affrontées. L’UNEL a essayé ces dernières années d’esquisser des positions prenant en compte les deux notions: d’une part, permettre un accès plus large aux études supérieures, d’autre part, garantir à l’étudiant une plus grande autonomie en ne le considérant plus comme un simple enfant à charge de ses parents (ce qui est toujours le cas au Luxembourg, où le jeune peut être considéré

Deux notions:
d’une part,
permettre un
accès plus large
aux études
supérieures,
d’autre part,
garantir à
l’étudiant une
plus grande
autonomie en ne
le considérant
plus comme un
simple enfant à
charge de ses
parents.

comme tel jusqu’à l’âge de 27 ans s’il continue à étudier).

La loi du 8 décembre 1977 prévoit un système constitué de trois éléments: une bourse, un prêt bancaire sans charge d’intérêts, un prêt avec charge d’intérêts. La proportion des trois éléments est fixée selon le revenu et la fortune des parents de l’étudiant, du nombre d’enfants à leur charge, ainsi que du montant d’éventuelles autres bourses perçues par l’étudiant. Elle est allouée pour la durée prévue d’un cycle complet plus un an. Une commission consultative est créée, comprenant trois représentants des associations estudiantines.

Cette loi a été modifiée par la loi du 13 mars 1992 qui réunit les deux formes de prêts sous la forme d’un prêt unique à taux modéré (2%, le reste étant pris en charge par l’Etat). Ce qui a eu pour conséquence de permettre aux étudiants issus de familles fortunées, qui jusqu’ici n’avaient pas eu recours à des prêts pour subvenir leurs études, de faire fructifier auprès des instituts de crédits, à des taux défiant toute concurrence, l’argent mis à leur disposition, aggravant ainsi les inégalités sociales dans le milieu étudiant. Aucune mesure par contre n’a été prise en faveur d’une plus grande indépendance de l’étudiant par rapport au revenu de ses parents.

Le projet actuel

Le projet de loi déposé le 26 avril 1999 et qui sera soumis au vote sous peu à la Chambre des Députés, se fixe les objectifs suivants:

1. définir le terme „études supérieures“ de façon plus claire, afin d’inclure l’ensemble des types d’études post-secondaires (universitaires ou non; cycles courts et longs).
2. étendre l’aide financière aux étudiants du 3e cycle (qui jusqu’ici n’étaient pas inclus dans le système général, et ne pouvaient bénéficier que de bourses spéciales, attribuées selon l’„intérêt pour la nation“ que présenterait le sujet de recherche, de façon assez arbitraire par ailleurs), qui ne seraient alors plus considérés comme des enfants à charge de leurs parents.
3. lutter contre l’endettement de l’étudiant en précisant les limites de l’aide, en liant l’aide à un critère de réussite et en augmentant ponctuellement la part des bourses accordées.
4. limiter ce que le Gouvernement appelle le „tourisme estudiantin“ en définissant plus clairement les possibilités de réorientation.
5. instaurer deux mesures quant au remboursement du prêt dans des cas où l’incapacité de le rembourser ne serait qu‘ „apparente ou feinte“

(l’une consistant dans une hypothèque sur les biens immobiliers de l’ex-étudiant en contrepartie de la garantie de son prêt; l’autre dans la cession des droits à la restitution de la TVA en matière de logement à l’Etat). Ces mesures s’expliquent par l’augmentation de non-remboursements des prêts, qui sont alors pris en charge par l’Etat et constituent pour celui-ci une dépense qu’il juge excessive.

6. élargir les „bourses d’encouragement“ de 40000 LUF créées par le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1977 et exécuté selon le règlement ministériel du 6 mai 1992, que l’étudiant a reçu dans le cas où il a obtenu le diplôme de premier cycle (DEUG, Vordiplom…) dans les délais normaux plus une année, aux 2e et 3e cycles. Le montant de la 1ère bourse est portée à 1000 Euro, les 2e et 3e (qui par contre n’admettent pas la „marge de manœuvre“ d’un an pour obtenir le diplôme) à 2000 Euros.

Plus récemment, quelques amendements ont encore été décidés par le Conseil de Gouvernement du 17 décembre 1999 pour adapter le projet de loi au processus d’harmonisation européenne des études supérieures, initié lors du 800e anniversaire (par ailleurs imaginaire) de la Sorbonne le 25 mai 1998 et poursuivi lors de la Conférence de Bologne des ministres de l’éducation nationale les 18 et 19 juin 1999.

Pour l’UNEL, cette réforme est certainement un pas dans la bonne direction. Pour la première fois, le Gouvernement admet le statut d’autonomie pour un groupe d’étudiants. La part des bourses dans la somme attribuée et le nombre de gens bénéficiant de bourses est globalement en augmentation (effectivement ce sont surtout les

Ce sont surtout les étudiants issus des classes moyennes qui s’endettent le plus, les étudiants des familles les plus démunies ne percevant que des bourses et ceux des familles les plus fortunées n’ayant souvent aucun recours à la somme prêtée au cours de leurs études.

Illustration:
Olivier John

étudiants issus des classes moyennes qui s’en-
dettent le plus, les étudiants des familles les plus
démunies ne percevant que des bourses et ceux
des familles les plus fortunées n’ayant souvent
aucun recours à la somme prêtée au cours de
leurs études).

De l’autre côté, le projet comporte toujours pas
mal de limitations: seuls les étudiants de 3e cycle
sont considérés comme indépendants; on ne pré-
voit pas d’allocation d’études pour les étudiants
qui se déclarent indépendants sur le plan finan-
cier par rapport à leurs parents (celle-ci a été
introduite en France en 1999). Aucune mesure
n’est prise par ailleurs pour limiter les possibili-
tés de spéculer sur les taux d’intérêts.

Un autre grief souvent exprimé par les asso-
ciations estudiantines concerne la durée de l’at-
tribution de l’aide qui est limitée à la durée
réglementaire plus un an. Ce délai est dans cer-
tains cas difficile à respecter, surtout pour les
étudiants qui font leurs études en Allemagne ou
en Autriche. Il faudrait peut-être penser à diver-
sifier l’attribution de l’aide financière selon les
pays de destination des étudiants, respectivement
à calculer la durée d’attribution en fonction de la

durée moyenne d’études pour l’université et/ou
la filière concernée.

Frédéric Krier

Secrétaire de l’Union Nationale des Etudiant-e-s du
Luxembourg
(adresse: UNEL B.P.324 L-2013 Luxembourg
E-Mail: freed_unel@hotmail.com)

1 Pour ce rapide aperçu du développement du système
des bourses et des prêts, je me suis basé sur l’ouvrage
récent de Michel SCHMIT, Regards et propos sur
l’Enseignement Supérieur et Moyen au Luxembourg,
Luxembourg, 1999 (Publications de la Section
Historique de l’Institut Grand-Ducal, volume CXVI),
p.473-476.

2 Sur les principes de base et la naissance du
syndicalisme étudiant, lire l’ouvrage de référence de
Michel DE LA FOURNIÈRE et François BORELLA,
Le syndicalisme étudiant, Paris, 1957.

3 L’auteur est en train de préparer, dans le cadre de
la maîtrise d’histoire à l’Université Marc Bloch de
Strasbourg, un mémoire sur la période „syndicaliste“
de l’UNEL (1951-1971).

4 Voir l’article „Présalaire et démocratisation de
l’université“ de François SARDA, dans Esprit, avril
1952, p.658-669.

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