De 2,9% à 58,5%

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Il y a deux ans, ‚forum‘ avait déjà publié (no 30 31.3.1979) un exposé sur l’évolution historique de la pensée (et pratique) démocratique. Je peux donc me borner ici à rappeler quelques traits essentiels de cette évolution: C’était la bourgeoisie, qui dans sa lutte contre le roi, la noblesse et le clergé, put leur arracher le droit de vote, mais en se le réservant pour elle. Par les limitations dues au suffrage censitaire, les grandes masses, (petits paysans, petite bourgeoisie artisanale et commerçante, ouvriers salariés), furent exclus de la participation aux affaires publiques, bien que ces couches eussent constitué la base sociale proprement dite du mouvement révolutionnaire depuis la fin du 18e siècle. Il n’est donc que naturel que le suffrage universel comptait parmi les premières revendications du mouvement ouvrier qui se formait au 19e siècle. Ses luttes, mais aussi le besoin du capitalisme d’employer des ouvriers mieux formés, mieux nourris, plus satisfaits, y compris sur le plan politique, menèrent depuis le milieu du siècle dernier à des concessions de la bourgeoisie dominante, même si les forces réactionnaires n’abandonnèrent pas de sitôt le combat. En 1848, p. ex. en France, tous les hommes obtiennent, lors de la révolution de février, le droit de vote, mais sous le régime impérial de Napoléon III (1852-70) les élections sont rares et jamais libres. En 1871, la constitution de l’Empire allemand prévoit un droit de vote général, égal, direct et secret (tandis qu’en Prusse, le suffrage à trois classes continue à exister), mais le pouvoir législatif de la Diète ainsi élue est des plus restreints. Ce n’est que la participation des couches sociales inférieures au service militaire pendant la première guerre mondiale qui conduit à l’abolition définitive du suffrage censitaire, et même au suffrage des femmes, qui avaient remplacé pendant la guerre leurs maris dans les usines. Reste à savoir quel est la valeur effective de ces élections politiques, mais cette question a été soulevée assez souvent ici même pour que nous puissions passer outre aujourd’hui.

Cette évolution générale est la même au Luxembourg. D’après la première constitution de 1841 seuls 5 420 électeurs (= 2,9 % de la population totale), qui payent un cens de 10 francs par an au moins, ont le droit d’élire 350 ‚grands électeurs‘ (Wahlmänner) payant au moins 20 F d’impôts qui élisent à leur tour les 34 membres de l“Assemblée des Etats‘. Par ailleurs, ces élections ne sont pas secrètes: l’électeur doit mettre son nom et adresse sur le bulletin de vote. Dans la constitution libérale de 1848 le suffrage censitaire reste en vigueur – limite fiscale: 10 francs-or -, mais les élections sont directes. Ainsi, en 1849, 9 868 hommes, sur 189 783 Luxembourgeois (= 5,2%), peuvent aller voter. G. Trausch a dessiné une courbe montrant l’évolution du corps électoral; les fluctuations sont dues

Pourcentage d’électeurs par rapport à la population totale

à des modifications du cens électoral aussi bien que de la loi fiscale. Après le coup d’Etat royal de 1856 un système électoral à deux étapes est réintroduit dans la constitution, où les ‚grands électeurs‘ doivent payer un cens de 30 F au moins. La constitution de 1868 renvoie certes à une simple loi pour ce qui concerne les modalités électorales, mais cette loi en resta au suffrage censitaire. Il faut cependant relever que le cens était très bas au Luxembourg, en comparaison avec l’étranger. C’était que la population n’était pas riche au 19e siècle et que par conséquent un cens plus élevé aurait réduit le nombre des électeurs à zéro.

Le suffrage universel est introduit chez nous comme dans nombre d’Etats européens au lendemain de la 1ère guerre mondiale. En même temps les femmes sont admises au vote, de sorte que le corps électoral représente en 1919 47,1 % de la population totale. Restent exclus du droit de vote les jeunes en-dessous de 21 ans et les étrangers dont le nombre ne cesse d’augmenter dès la fin du 19e siècle. Ce dernier groupe est cependant devenu tellement nombreux que, malgré l’abaissement de l’âge électoral à 18 ans en 1972, seuls 58,5 % de la population possédaient en 1979 le droit de vote!

Le progrès accompli depuis 1841 est indéniable, mais il devrait continuer. Reste à savoir si la volonté politique existe à cet effet, car l’esquisse de l’histoire de la démocratie dessinée plus haut a clairement montré que ce n’étaient pas des convictions idéalistes, mais des intérêts économiques qui firent conquérir et élargir les droits de participation politique. Que la bourgeoise

sie n’ait pas grand intérêt à octroyer le droit de vote aux travailleurs étrangers se comprend, bien qu’elle semble oublier dans ce cas son renforcement par les fonctionnaires des institutions internationales et bancaires établies au Luxembourg, mais les ouvriers n’auraient-ils pas objectivement intérêt à voir s’élargir le nombre des électeurs à leurs camarades étrangers impliqués, en grande

partie, dans les mêmes luttes politiques et sociales qu’eux?

(Bibliographie: G. Trausch, Le Luxembourg à l’époque contemporaine, Luxembourg 1975; J. Thill, Constitutions et Institutions politiques luxembourgeoises, 2e éd., Luxembourg 1978)

Les commissions consultatives en Belgique

L’année passée une motion présentée par Madame Hennicot-Schoepges et adoptée à l’unanimité par la Chambre des Députés recommande la création de commissions consultatives dans les communes luxembourgeoises.

La Belgique dispose d’une expérience de plus de 10 ans avec des commissions communales consultatives pour immigrés (C.C.C.I.). Nous nous référons à une thèse de doctorat de Silvana Panciera en août 1980 à l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris.

32 commissions y existent et certaines depuis 1968. De nombreuses commissions sont élues au suffrage universel des étrangers de la commune.

Aujourd’hui les C.C.C.I. s’essouflent silencieusement dans un malaise moisi par le temps.

Ce malaise provient des ambiguïtés quant au rôle des C.C.C.I.

• Alors que les immigrés s’attendent à gérer un outil de la politisation de la base (préparation et rodage en vue de la participation aux élections communales) le conseil communal a constamment craint ou découragé cette finalité, en lui présentant la dépolitisation comme chemin de parcours obligatoire.

• S’agit-il d’une sorte de ‚ombudsman collectif‘ ou s’agit-il d’une voie par laquelle l’immigration peut dépasser sa minorisation et influencer la société civile et politique du pays d’accueil?

• L’absence de structure formelle de relation entre le C.C.C.I. et le conseil communal ne pouvait qu’avantager dans une situation de déséquilibre d’intérêts et de perspectives, le point de vue du plus fort.

4 C.C.C.I. ont au moins une fois publié une brochure quelconque en direction de la population étrangère.

Il apparaît que les C.C.C.I. sont une formule inadéquate aux aspirations de participation politique que la voix organisée des immigrés exprime. En ce sens ils ne présentent des traits positifs que dans une première période, celle qui précède le heurt aux limites de la formule même et la confrontation avec le pouvoir communal.

Lorsque la volonté politique du bourgmestre et du conseil communal était de plus douteuse, les conseillers immigrés n’ont pas hésité à définir le C.C.C.I. comme un alibi, un paravent derrière lequel tout se passait comme avant.

A l’heure actuelle, la quasi totalité des C.C.C.I. encore en vie voit dans la participation aux élections communales de 1982 la seule raison d’exister.

La volonté politique autochtone qui s’est, il y a 10 ans, manifestée en faveur d’une introduction des immigrés à la vie communale doit faire aujourd’hui preuve de cohérence en poursuivant cette trajectoire vers l’octroi du droit de vote.

A défaut de cohérence, il faudra bien signer l’acte de décès des C.C.C.I. par leur démission collective, en concluant que c’était une expérience qui a éveillé – vainement – bien des espoirs et a fini par user bon nombre de bonnes volontés.

Toutefois à travers les insatisfactions et les déceptions de cette expérience un certain nombre de membres des C.C.C.I. ont pris conscience qu’ils faisaient partie d’une société dans laquelle ils n’avaient rien à dire.

Politique d’immigration et droit de vote en Suède

Depuis 1975, il n’est plus nécessaire d’être citoyen suédois pour pouvoir participer aux élections politiques au niveau local et régional.

En effet, depuis 1975, suite à une modification apportée à la loi électorale, tout étranger enregistré en Suède depuis 3 ans et ayant atteint l’âge de 18 ans a le droit de vote pour le conseil général et le conseil municipal.

En Suède tout immigré qui a le droit de vote a en même temps le droit d’être élu.

Au total 220 000 ressortissants étrangers ont obtenu ainsi le droit de vote.

Avant 1975 il existait une forte opposition à cette réforme du droit de vote et ce n’est que peu à peu que cette hostilité a pu être vaincue. Les étrangers n’auraient pas obtenu le droit de vote, si une toute nouvelle manière de voir l’immigration n’avait fini par se faire jour. A l’origine, tout le problème consistait à attirer de la main-d’oeuvre temporaire pour faire face à l’expansion rapide de l’industrie ou pour combler le vide dans le vaste secteur des services.

Mais en même temps la Suède a mis sur pied un vaste programme de réforme de l’immigration. Les ressortissants étrangers bénéficient depuis 1971

de l’enseignement gratuit du suédois, qui doit être donné pendant 240 heures, pendant les heures de travail et à charge du patron. En 1972 les communes furent obligées d’instaurer en outre un service d’interprètes.

La nouvelle politique d’immigration est fondée sur la poursuite de 3 objectifs:

• traitement égal pour les immigrés et les Suédois
• liberté de choix culturel pour les immigrés
• coopération et solidarité entre la population suédoise majoritaire et les divers groupes ethniques minoritaires.

Afin de donner aux immigrés et à leurs minorités ethniques la possibilité de sauvegarder et de développer leur identité et de leur permettre de mieux faire entendre leur voix au sein de la collectivité, l’Etat suédois a accordé un soutien particulier aux organisations d’immigrés. Ces organisations jouissent ainsi de subventions de l’ordre de 25 000 000 Fb par an.

Dans le domaine culturel, l’Etat soutient les oeuvres littéraires écrites dans les langues des groupes minoritaires, et les bibliothèques publiques obtiennent des crédits pour l’achat d’oeuvres littéraires destinées aux immigrés. Des subventions publiques spéciales sont octroyées aux organes de presse des groupes ethniques minoritaires. Une grande partie des nouvelles réformes concerne les enfants d’immigrés. Depuis 1974, les communes suédoises sont tenues d’organiser plusieurs leçons hebdomadaires d’enseignement de la langue maternelle des enfants. Dans certaines communes de la banlieue de Stockholm, l’enseignement est actuellement dispensé aux enfants d’immigrés dans cinquante langues différentes, et 42 000 enfants en tout bénéficient de l’enseignement de leur langue d’origine.

La réforme électorale a impliqué, pour les immigrés, une meilleure connaissance des structures

sociales, elle les a encouragés à une participation accrue et a renforcé leur sentiment d’être intégrés au système.

Mais il y a eu une autre conséquence tout aussi importante: Les partis politiques suédois ont commencé à prendre conscience du fait qu’il existe dans leurs circonscriptions électorales des groupes considérables de ressortissants étrangers autorisés à participer aux élections, ce qui a conféré une actualité accrue aux questions qui concernent ces électeurs. Bien entendu, cet intérêt nouveau des partis s’explique par le fait qu’on se trouve en présence d’un groupe d’électeurs qu’on ne saurait négliger.

Pays-Bas

Aux Pays-Bas la constitution doit être changée pour accorder le droit de vote aux immigrés.

Or les deux chambres ont voté en première lecture une modification de la constitution dans ce sens. Comme le projet est appuyé par tous les partis politiques néerlandais, le vote à la deuxième chambre (élue par le peuple) a été pris à l’unanimité, alors que la première chambre (semblable au Sénat français ou belge) l’a voté a une très large majorité. Après les élections générales de mai les nouvelles chambres devront faire un deuxième vote. En septembre/octobre les obstacles constitutionnels seront donc franchis et une loi électorale pourra être adoptée pour régler les modalités politiques. Soulignons qu’on envisage une condition d’un séjour de 3 à 5 ans avant que l’immigré puisse avoir le droit de vote.

Les Néerlandais n’ont pas attendu l’initiative communautaire avant d’agir.

Simone Schoettert