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Lors de discussions au sujet du droit de vote des étrangers les opposants emploient pratiquement toujours les mêmes arguments. Nous essayons ici d’y répondre.

"QU’ILS SE NATURALISENT"

Abandonner sa nationalité et en prendre une nouvelle constitue pour chaque homme une rupture définitive avec le passé, la culture d’origine. Il est donc compréhensible que pour la plupart des immigrés, vu leur situation précaire et incertaine dans notre pays d’une part, leurs attaches avec leur terre d’origine d’autre part, la naturalisation ne soit pas une solution évidente.

Et effectivement les chiffres des naturalisations depuis la deuxième guerre mondiale nous montre un résultat peu probant. (cf.infr.)

Si pour des raisons démographiques la naturalisation semble un but souhaitable elle n’est guère pratiquée par la première génération. Peut-être conviendrait-il de la faciliter: donner le droit de vote après 5 ans de résidence p.ex. pourrait être un stimulant pour amener les immigrés vers la naturalisation. Si l’immigré voit qu’on le prend au sérieux, qu’on veut le faire participer aux décisions qui le concernent personnellement ainsi que son avenir au Luxembourg, il sera plus facilement amené à s’établir définitivement et éventuellement à se naturaliser.

Mais de toute façon la dimension sociale de l’homme, de chaque homme, ne devrait pas se heurter à une question de passeport. Fiers de notre démocratie nous ne pouvons exclure à la longue ceux qui contribuent à créer les richesses de notre pays pour la seule raison qu’ils ont un autre passeport.

On parle beaucoup d’intégration au Luxembourg. Accorder le droit de vote nous semble la meilleure voie pour intégrer les immigrés et leurs revendications dans nos structures économiques. Il n’est pas sain d’exclure 1/3 de la population de nos institutions.

NATURALISATIONS ET OPTIONS DE 1956-79 PAR NATIONALITES D’ORIGINE

| Nationalité d’origine | Naturalisations | | Options | | Total | |
| — | — | — | — | — | — | — |
| | N | % | N | % | N | % |
| Toutes nationalités | 4016 | 100.0 | 7091 | 100.0 | 11107 | 100.0 |
| Allemande | 1148 | 28.6 | 2561 | 36.1 | 3709 | 33.4 |
| Belge | 276 | 6.9 | 947 | 13.4 | 1223 | 11.0 |
| Française | 271 | 6.7 | 888 | 12.5 | 1159 | 10.4 |
| Néerlandaise | 164 | 4.1 | 203 | 2.9 | 367 | 3.3 |
| Italienne | 1501 | 37.4 | 1670 | 23.6 | 3171 | 28.5 |
| Autres | 656 | 16.3 | 822 | 11.6 | 1478 | 13.3 |

Source: Annuaire statistique rétrospectif 1973

Tableau 2.1-6

Annuaire statistique 1975

Tableau 2.1-6

Annuaire statistique 1980

Tableau 2.12

En 24 années 4016 étrangers ont obtenu la naturalisation luxembourgeoise. S’y ajoutent 7091 options, dont 90% de femmes étrangères ayant épousé un luxembourgeois.

Quelle est la procédure de la naturalisation?

Conditions à remplir:

Pour être admis à la naturalisation, il faut, au jour de la présentation de la demande, avoir atteint l’âge de vingt-cinq ans et avoir résidé dans le Grand-Duché pendant dix ans, à condition que, pendant les cinq années qui ont précédé immédiatement la demande, cette résidence n’ait pas subi d’interruption. Sous cette même condition, la résidence obligatoire est réduite à cinq ans, lorsque celui qui sollicite la naturalisation:

• a) est né sur le sol luxembourgeois;
• b) ou avait eu la qualité de luxembourgeois d’origine et l’a perdue ;
• c) ou est marié à un luxembourgeois d’origine; ou bien veuf d’un luxembourgeois d’origine, dont il a un ou plusieurs enfants en vie, dont un ou moins est établi au Grand-Duché; ou bien époux divorcé d’un luxembourgeois d’origine, s’il en a un ou plusieurs enfants en vie, dont la garde lui a été confiée et dont au moins un est établi au Grand-Duché;
• d) ou est apatride à moins que la perte de sa nationalité antérieure ne résulte d’une demande expresse de l’intéressé ou de son représentant légal.
• e) ou est reconnu par l’autorité luxembourgeoise compétente comme réfugié au sens de la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951.

La naturalisation est assujettie à un droit d’enregistrement de 5000 (cinq mille) francs au moins et de 100000 (cent mille) francs au plus à fixer par arrêté grand-ducal.

Ainsi la population luxembourgeoise a augmenté de 11107 personnes par voie de naturalisation et option. Dans l’hypothèse que tous furent en vie au jour des élections législatives du 10 juin 1979, ils auraient représenté 5.2% des électeurs inscrits.

Il est fort probable que dans le milieu ouvrier la décision de demander la naturalisation luxembourgeoise ne se prenne qu’exceptionnellement dans la première génération des immigrés, des barrières psychologiques s’y opposant. En effet, les immigrés du milieu travailleur sont partis de leur pays d’origine dans l’intention de rentrer chez eux après avoir fait des économies leur permettant de se faire une situation financière améliorée dans leur patrie. La plupart des Italiens immigrés au Luxembourg font partie de la population ouvrière. Puisque bon nombre d’Italiens se sont fixés au Luxembourg, qu’ils y sont en deuxième et troisième génération qui n’ont plus d’attaches en Italie, ils ont fini par demander la naturalisation luxembourgeoise. Ceci explique le grand nombre des naturalisations de personnes d’origine italienne. Et en même temps cette règle explique l’absence de naturalisations de personnes d’origine portugaise. Ils sont toujours en première génération, la seconde génération, sans attaches au Portugal, vient seulement de naître.

‚ILS N’ONT PAS DE TRADITION POLITIQUE‘

Retenons tout d’abord qu’au niveau communal on s’occupe avant tout de problèmes de qualité de vie, de gestion etc, donc d’aspects que le citoyen vit, ressent, et critique sur son lieu d’habitation. Il y est assez peu question d’idéologie et de controverses philosophiques.

Notons d’ailleurs que plusieurs communes font actuellement déjà de louables efforts pour informer leurs habitants immigrés dans leur langue maternelle sur des aspects de la vie publique: congés scolaires, services de la commune etc.

Dans la perspective du droit de vote ces informations doivent être systématisées et intensifiées. Notons à ce sujet que plusieurs communes, notamment Troisvierges, Wiltz, Larochette, Steinfort et Pétange profitent de l’offre gratuite de l’UNIAO pour traduire leurs communiqués et circulaires.

Si l’immigré est informé il saura prendre une décision en connaissance de cause et acquerra ainsi sa tradition politique locale.

Il va sans dire que parmi les immigrés la tradition politique importée du pays d’origine est très diverse.

‚ILS AMENERONT LES PROBLEMES DE LEUR PAYS D’ORIGINE CHEZ NOUS‘

Une des caractéristiques de l’immigré est sa volonté de rester lié à son pays d’origine, même si l’intensité de cette liaison va en diminuant. Il est très fréquent qu’à travers des journaux et des revues locales il essaie de se tenir au courant de ce qui se passe chez lui, sur la terre de ses parents, de ses sœurs et peut-être de ses fils. Les immigrés italiens nous montrent le grand intérêt qu’ils ont pour leur terre natale. Lors d’élections nationales ou régionales de très nombreux Italiens retournent voter chez eux: les partis politiques italiens sont bien implantés au Luxembourg et bénéficient d’un support logistique de la part des secrétariats des fractions politiques au Parlement Européen. Les discussions et divergences existantes dans le spectre politique italien n’ont cependant jamais encore provoqué de problèmes d’ordre au Luxembourg. Au contraire ces divergences n’empêchent pas une collaboration fructueuse de toutes les forces politiques italiennes au sein du comité d’entente des associations italiennes.

Il en va de même du côté espagnol. Le Portugal avec son absence de tradition démocratique pendant 48 ans n’a malheureusement pas permis à ses émigrés de s’intéresser à la chose publique et l’énorme majorité des immigrés portugais n’a jamais pu se servir d’un bulletin de vote.

‚ILS CHANGERONT LE RAPPORT DE FORCES ENTRE LES PARTIS POLITIQUES LUXEMBOURGEOIS‘

Rien n’est moins sûr que cette supposition pure et simple! Il revient aux partis politiques de relever le défi, de s’occuper des immigrés et de les admettre en leur sein (le PCS semble pour l’instant le seul parti qui dans ses statuts prévoit cette possibilité) Quelle est la situation en effet?

Si du côté italien on a quelques indications sur leur comportement électoral (élections européennes de 1979) il faut encore nuancer: dans quelle mesure les électeurs du P.C.I seront-ils prêts à voter pour le P.C.L. Les immigrations espagnole, cap verdienne et yougoslave ne feront pas basculer l’équilibre luxembourgeois

vu leur petit nombre. Reste l’immigration portugaise. L’absence d’habitudes démocratiques et l’influence de la religion les inciteront plutôt à voter pour des partis conservateurs.

Mais à notre avis le comportement électoral de tous les immigrés peut être largement influencé par les partis luxembourgeois et l’attention qu’ils porteront

CA EN FAIT DU DROIT, UN PORTUGAL

C’EST SALE

C’EST DANGEREUX

CA SENT HAUVAIS

aux problèmes spécifiques des immigrés. Même un parti comme le P.D. qui à première vue semblerait moins bien placé n’a rien à craindre: sa politique actuelle envers les immigrés à Luxembourg-Ville n’a rien à envier à celle de beaucoup de municipalités socialistes du bassin minier, bien au contraire. En dernier lieu il convient de citer les étrangers occupés aux Communautés Européennes fonctionnaires ou non: … les Belges, Français ou Allemands auront sans doute des comportements électoraux semblables aux proportions en cours dans leur pays respectifs et se répartiront plus ou moins de la même façon sur les différentes familles politiques luxembourgeoises.

‚D’ACCORD, SI LA RECIPROCITE VAUT‘

La plupart des accords internationaux sont basés sur la réciprocité. Dans ce cas-ci cela voudrait dire qu’un Luxembourgeois qui vit en Italie ou au Portugal devrait pouvoir y voter aux élections communales. La constitution espagnole prévoit expressément que si un pays d’accueil accorde le droit de vote aux émigrés espagnols, les ressortissants de ce pays qui habitent l’Espagne en bénéficieront par réciprocité. Ce principe est balayé par les populations en présence. En échange de dizaines de milliers d’Italiens ou de Portugais au Luxembourg il n’y a que très peu de Luxembourgeois dans ces pays. Alors que les immigrés ont été appelés au Luxembourg pour des raisons économiques et structurelles, les Luxembourgeois sont partis de leur propre gré pour des raisons d’étude, de commerce ou de diplomatie. L’Italie, vieux pays d’émigration, connaît depuis quelques années le phénomène de l’immigration. Des dizaines de milliers d’Arabes travaillent en Italie, et les autorités italiennes étudient la possibilité d’accorder le droit de vote à ces immigrés.

‚LES ETRANGERS NE VEULENT PAS VOTER‘

De très nombreuses associations d’immigrés revendiquent le droit de vote. L’immigration amène de nombreux travailleurs à s’installer définitivement, même si l’espoir de rentrer au pays demeure. Le droit de vote communal serait pleinement justifié même pour ceux qui veulent rentrer, car même si la ‚majorité silencieuse‘ des immigrés ne demandait pas le droit de vote, leur exclusion n’est pas compatible avec les ‚idéaux d’égalité, de justice et de fraternité‘ dont font profession les sociétés démocratiques d’Europe (cf. Rigaux p. 2). C’est donc une question de morale politique et humaine fondamentale. Jadis le même argument aurait pu être avancé contre le droit de vote des femmes, parmi lesquelles il n’y avait au début qu’une minorité agissante qui le revendiquait.

Pour les uns, il serait plus tolérable d’étendre les droits politiques aux étrangers si ceux-ci ne constituaient qu’une fraction très réduite de la population. Pour les autres, au contraire, il est inadmissible qu’une proportion considérable de la population soit, à cause de sa nationalité, privée de tout droit de participation politique. Si les sociétés démocratiques acceptent de mettre en oeuvre les principes mêmes sur lesquelles elles reposent, elles trouveront la volonté politique nécessaire pour passer aux réformes, avec ou sans réforme constitutionnelle, et les obstacles juridiques n’apparaîtront plus que pour ce qu’ils sont, de simples prétextes dissimulant assez mal le refus de volonté politique de ceux qui les avancent.‘

Pr. François Rigaux

Reisser

suite du dossier p. 19