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Au-delà des interventions – souvent discrètes – des politiciens et des diplomates, la stratégie d’ONGs telles que A.I. d’épingler publiquement et sans équivoque les violations des droits de l’homme a une grande importance.
Dialogue critique ou mise en cause publique?
Quelles sont les meilleures pratiques d’intervention pour sauvegarder les droits de l’homme, pour protéger les personnes victimes de violations des droits fondamentaux?
Il y a deux pratiques, qui diffèrent, mais en vérité peuvent se compléter, qui, en tout cas, ne se contredisent pas nécessairement.
a) D’un côté, la diplomatie et ce qui s’appelle «dialogue critique».
Cette méthode se pratique normalement entre responsables politiques, entre représentants gouvernementaux. Son succès dépend sans doute du degré d’information, de l’habileté, de la connaissance du terrain, c’est-à-dire de la complexité des données politiques, sociales, historiques, humaines qui, toutes, entrent dans la définition d’un milieu de civilisation particulière.
Le dialogue, s’il est ouvert et non guidé par des arrière-pensées d’intérêt, peut sans doute porter ses fruits. C’est là que se cachent les difficultés majeures. En effet, comment savoir quelle est la part de sincérité dans les déclarations officielles?
Des gouvernements islamistes, par exemple, – il faut bien le constater – ne reconnaissent pas les standards internationaux des droits de l’homme, pratiquent des relations diplomatiques à base d’opportunisme : leur conception du droit découlant de la révélation divine est propre à leur civilisation particulière et s’oppose à la conception d’un droit humain universel s’appliquant à tous les êtres humains sans discrimination d’aucune sorte.
Là, le dialogue s’avère difficile. Il demande patience et habileté, il est banal de le dire. Or, il risque, s’il n’est pas ouvert, c’est-à-dire public, de rester entaché de l’insincérité qu’il y a volontiers dans tout opportunisme.
Le dialogue critique est efficace – la prestation «chinoise» du président Clinton l’a prouvé – quand les conceptions ne diffèrent pas trop fondamentalement de part et d’autre et que les dissensions ne portent que sur la manière et le degré de leur mise en oeuvre.
Trop courante est encore – de la part des gouvernements violeurs – la référence
«Der Grundsatz der Nichteinmischung in die inneren Angelegenheiten eines Staates ist der Deckmantel für das Zulassen des Unrechts».
Karl Jaspers
au principe de non-ingérence afin d’empêcher la tâche des enquêteurs. Que faut-il en penser? Karl Jaspers, dans son autobiographie philosophique, me semble avoir formulé la réponse juste: «Der Grundsatz der Nichteinmischung in die inneren Angelegenheiten eines Staates ist der Deckmantel für das Zulassen des Unrechts».
b) Sans être nécessairement en contradiction avec le dialogue dit critique, la pratique d’intervention telle qu’elle est courante depuis des dizaines d’années
comporte des risques. Cette pratique, qui est celle des ONG, engage un sens aigu de la responsabilité. Elle vise à faire quitter aux droits de l’homme leur existence de règles abstraites pour leur donner leur fonction vivante.
Le rôle d’une organisation non-gouvernementale comme Amnesty International, dont l’efficacité est reconnue partout où des hommes se savent responsables de la protection de la personne humaine, de sa liberté, de sa dignité, ce rôle n’est guère contesté que par des gouvernements qui ne se sentent pas obligés par le droit universel porteur d’une éthique universelle, contenu dans la Déclaration Universelle des droits de l’homme.
La mise à jour permanente, dans la mesure du possible, des rapports sur les violations des droits fondamentaux, dans tant de pays, est en soi un acte moral de nature à solliciter les consciences et à mobiliser les volontés à soutenir un combat essentiel.
L’appel adressé aux autorités responsables des violations graves qui se produisent sous leur égide, ne se départit jamais de la manière «polie», diplomatique. Cet appel s’accompagne de l’exposé de faits, de violations réelles ou alléguées. Il vise à intimer aux instances responsables (justice, police) l’obligation de mettre leurs actions en conformité avec les exigences du droit international, principalement du droit à l’intégrité physique, à la liberté de pensée, de religion, d’expression.
Sous le rapport de l’information, les considérations les plus importantes sont celles de l’accès. On peut distinguer
cinq sortes de sources :
- les instances gouvernementales du pays au sujet duquel il y a allégation de violation
- les organisations non gouvernementales nationales (si elles ont le droit d’exister)
- les organisations non gouvernementales internationales
- les organisations internationales instituées par les Etats, tels l’ONU, le Conseil de l’Europe, l’UE, etc
- les personnes témoins, victimes, réfugiés.
Ceux qui sont appelés à apprécier une situation concrète se poseront des questions sur la valeur, la fiabilité des sources. Par exemple :
- Est-ce que le gouvernement permet aux organisations compétentes (commissions internationales, organisations non gouvernementales) d’accomplir leur tâche librement, d’accéder à des camps, des prisons, de questionner des témoins?
- Le recoupement d’informations «officielles» avec celles obtenues par les ONG est-il permis et conduit-il éventuellement le gouvernement à prendre des mesures afin de remédier aux abus? Et s’il prend des engagements pareils, le problème se pose du contrôle de l’exécution réelle. Le récent jeu chinois à l’occasion de la visite du président américain (arrestation-libération-arrestation) illustre les difficultés.
c) Si l’on voulait aller plus loin dans l’analyse des deux méthodes – encore une fois : elles me semblent également légitimes – on aurait à constater des différences notoires.
L’organisation d’intervention directe, comme Amnesty International, interpelle l’autorité responsable de violations de droits fondamentaux. Elle le fait publiquement. Elle publie les rapports au sujet des faits ou des allégations de violations. Elle compte sur l’appui de l’opinion publique. Elle agit toujours en référence au droit international. Elle recherche non seulement le contact mais la collaboration des autorités responsables, parce qu’elle y voit une condition de succès. Son action rencontre ses difficultés majeures là où règnent les dictateurs. Il n’en manque
pas de cruels et rapaces et sanglants à notre époque. Ce sont les Pinochet et les Brejnev qui lui opposent leur fin de non recevoir. Ce sont aussi et surtout les Etats qui se définissent par référence stricte à une religion. Si c’est le Livre Sacré qui fournit principes de gouvernement, méthodes de jugement et de punition, si les règles des droits de l’homme ne sont pas reconnues comme valables, alors l’intervention de l’ONG est quasi impossible. Comment agir à l’égard d’un pays comme l’Arabie Saoudite qui n’a pas signé la Déclaration Universelle et dont la pratique pénale prévoit la mutilation du corps humain?
d) On dira peut-être : précisément dans des cas pareils, le dialogue critique pourra faire bouger les choses, alors que la mise en cause directe et publique ne fait que provoquer le raidissement.
On aimerait évidemment savoir un peu mieux comment fonctionne ce dialogue critique. On aimerait être sûr que les exigences du droit fondamental ne sont pas sacrifiées sur l’autel du soi-disant multiculturalisme. Il n’est pas toujours facile d’appeler un chat un chat. Ou bien c’est l’intérêt qui s’y oppose. Dira-t-on aux Saoudiens et autres Iraniens stations de pétrole qu’ils méprisent le droit à l’égalité des sexes ou celui à l’intégrité physique?
Ou encore se taira-t-on devant l’homme politique ou l’intellectuel africain – secourus par l’ethnologue occidental «respectueux des différences culturelles» – quand il ne veut pas entendre parler de torture ou de traitement cruel par rapport aux mutilations sexuelles ?
Si nous sommes édifiés définitivement par les erreurs et les crimes dont tant de gouvernements et leurs diplomates ont à répondre, nous sommes évidemment – bien que pleins de doutes et de scepticisme – disposés à avoir confiance en la bonne volonté efficace chaque fois qu’elle s’observe.
La force d’organisations non gouvernementales comme Amnesty International et d’autres comparables, c’est leur action pratique continue, portée par la conviction que les violations des droits doivent être rendues publiques, que les responsables doivent être confrontés avec leurs faits et gestes, que l’appui moral d’une opinion publique solidaire doit être recherché et maintenu vivant
Il est important que les militants se sachent soutenus dans leur combat pour sauvegarder la seule chose qui donne un sens à la vie de l’homme: sa dignité.
Nic Klecker
Membre de l’Observatoire Européen en matière de Rassisme et de Xénophobie. Ancien président de la section luxbg. d’A.I.
Un meeting pour la démocratie… Moscou, février 1990. Foto: Tofik Chakhverdiev
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