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DE LOME I A LOME II

En février 1975 (1) la Communauté Economique Européenne (CEE) a signé avec 46 pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) un accord de coopération appelé Convention de Lomé(2).

Cet accord conclu principalement avec les pays de l’Afrique noire est entré en vigueur le 1er avril 1976. Il doit venir à expiration le 31 mars 1980, soit après 4 ans d’application.

Comme convenu, les négociations pour un renouvellement de l’accord ont commencé en septembre de l’année dernière. Elles se sont achevées au début de l’été. Après sa signature, début novembre, la nouvelle Convention doit en principe être ratifiée par les Parlements nationaux de sorte qu’elle puisse entrer en vigueur le 1er avril 1980.

La nouvelle Convention ne sera pas fondamentalement différente de l’ancienne. Rappelons brièvement les principales caractéristiques de la première Convention de Lomé si souvent qualifiée avec enthousiasme de modèle, d’originale, d’exemplaire, voire d’historique dans les relations entre pays industrialisés et pays en voie de développement (PVD):

• a) La CEE offre un accès libre sur son marché à 92% des exportations des pays ACP (3).
• b) Un système dit système STABEX garantit les recettes d’exportations des pays ACP pour 12 produits différents, surtout agricoles.
• c) La CEE importe des pays ACP un quota de 1,4 millions de tonnes de sucre à un prix indexé sur celui payé aux producteurs de la Communauté.
• d) La CEE met à la disposition des pays ACP une aide financière de 3,39 milliards d’unités de compte (1 unité de compte = 40 lfr.) notamment pour le financement de projets dans les pays ACP.
• e) Un centre de développement industriel est créé pour stimuler le développement de ce secteur.

ASPECTS POSITIFS

1. La Convention de Lomé est un contrat juridique qui lie les deux parties. C’est le seul accord jamais négocié à une échelle aussi vaste entre le Nord et le Sud sur une base d’égalité.
2. Elle fournit le cadre pour une coopération au développement global couvrant à la fois des préférences commerciales, la promotion du commerce, le développement industriel et une assistance financière.
3. Elle encourage en les réunissant ensemble la coopération régionale des pays ACP.
4. La CEE accepte le principe de la non-réciprocité des concessions commerciales aux pays ACP sans que ceux-ci ne soient tenus de faire les mêmes concessions à la CEE.
5. La Convention a innové en introduisant une forme

d’indexation pour la canne à sucre et en stabilisant du moins dans une certaine mesure, les recettes d’exportations des pays ACP.

Accord sur le renouvellement de la convention de Lomé

La C.E.E. et les cinquante-sept pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) qui lui sont associés par la convention de Lomé signeront entre le 30 octobre et le 6 novembre prochains à Lomé (Togo) une nouvelle convention organisant leur coopération pour les cinq années à venir. En effet, les ministres des pays A.C.P. réunis les 14 et 15 septembre à Bruxelles sont enfin parvenus, après de longues négociations, à choisir Lomé comme lieu de signature du prochain texte, rejetant la candidature de Khartoum. Toutefois certains points de la future convention ne sont pas encore tout à fait réglés et doivent faire l’objet d’une consultation d’ici à la fin octobre.

Au titre de la future convention, la C.E.E. accordera aux pays A.C.P., pour les cinq années à venir, une aide de 5,607 milliards d’u.c. européennes dont 180 millions seront consacrées aux frais de fonctionnement des délégations communautaires dans les pays A.C.P. et 200 millions à des prêts de la Banque européenne d’investissement.

Les représentants des pays A.C.P. ont souligné à Bruxelles que l’aide réelle de la C.E.E. ne sera donc que de 5,2 milliards d’u.c. et qu’elle n’atteindra pas l’augmentation de 10 % par rapport à l’aide de l’actuelle convention, qui avait été promise du côté communautaire. La C.E.E. a finalement renoncé à faire référence au respect des droits de l’homme dans la future convention. Les représentants de la C.E.E. et des pays A.C.P. sont convenus que le problème serait simplement évoqué dans les discours prononcés lors de la cérémonie de signature.

La principale innovation concerne la création, pour les minerais, d’un système parallèle à celui du Stabex (Système de stabilisation des recettes d’exportation) appliqué à l’heure actuelle à dix-neuf groupes de produits agricoles et au minerai de fer. Ce système, destiné à aider les pays A.C.P. à maintenir leur potentiel de production, concernera le cuivre, le cobalt, les phosphates, la bauxite, l’alumine, le manganèse, l’étain et le minerai de fer.

La C.E.E. et les pays A.C.P. devront encore procéder d’ici à la fin octobre à une concertation sur des problèmes tels que la protection des investissements européens dans les pays A.C.P., l’accès de certains produits agricoles transformés (le riz du Surinam, notamment) au marché communautaire, et les mesures destinées à favoriser les investissements dans les pays enclavés, insulaires ou moins développés. La C.E.E. et les pays A.C.P. ont en effet des interprétations divergentes de l’accord auquel ils étaient parvenus en juin dernier sur l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée en matière de protection des investissements.

in: Le Monde diplomatique, octobre 1979

6. Elle oblige la CEE à accorder une attention particulière aux demandes des pays les moins développés. 63% des fonds Stabex sont allés jusqu’ici aux pays les moins développés.

ANALYSE CRITIQUE

1. La Convention de Lomé renforce la relation centre-périphérie entre les Etats membres de la CEE et les pays ACP. Malgré l’apparence d’un accord entre partenaires égaux et libres, écrit l’économiste norvégien Johan Galtung, elle lie les pays ACP encore davantage au système économique occidental, leur imposant ses idéaux capitalistes et ses aspirations de consommation en vertu desquels la maximisation du profit passe avant la diminution de la pauvreté. La philosophie de la Convention de Lomé est celle de l’intégration des pays ACP dans l’économie et le commerce mondiaux – sous prétexte de l’interdépendance.- Ainsi elle affaiblit en fait la base de ces pays pour un développement autonome (self-reliance).

2. La Convention de Lomé n’est qu’un accord régional conclu avec une partie seulement des PVD. Ainsi l’Inde avec 600 millions compte plus de deux fois plus d’habitants que tous les pays ACP réunis (270 millions). D’autre part, la Convention de Lomé constitue une discrimination entre les PVD, elle tend à les diviser suivant la devise classique "diviser pour régner". (4)

3. Le système STABEX tant célébré,

• ne couvre que 0,7% de la valeur totale des exportations ACP dans la CEE.
• ne tient pas compte de l’inflation dans la CEE. Les pays ACP doivent payer de plus en plus cher les produits qu’ils importent de la CEE.
• ne considère pour l’essentiel que des produits agricoles non transformés destinés à l’exportation dans la seule CEE.
• consolide les régimes en place qui peuvent disposer librement des recettes du système STABEX. Les gouvernements bénéficiaires ne sont pas tenus de verser ces recettes aux producteurs des produits couverts, ni de les utiliser à des fins d’investissements productifs. (Bokassa les a utilisés pour l’achat de Mercedes pour sa police nationale.)
• les moyens mis à la disposition du fonds STABEX sont de loin insuffisants.

4. L’aide financière du FED (Fonds Européen de Développement):

Il s’agit d’une aide peu importante sinon dérisoire. La contribution annuelle de la Communauté en faveur des pays ACP- quelque 600 millions d’UC- représente à peine 1/14e de tout le budget communautaire 1976 (5).

• L’aide du FED calculé par tête d’habitant est de 40% inférieure à celle accordée dans l’accord de Yaoundé II, si l’on tient compte de l’inflation en Europe.

• Seulement 600 millions d’UC, – plus ou moins 1/5e du total- sont réservés pour le développement rural (40% estime la Commission). Or, près de 40% de ce montant servent au financement de larges projets agroalimentaires destinés à la production de coton, d’huile de palmier, de café, de thé etc. donc de produits d’exportation. Le système des monocultures est ainsi renforcé. Au Sénégal, des productions de fruits et d’agrumes ont été financées pour l’approvisionnement à bon marché des pays européens en hiver.

• La majorité des fonds du FED sont utilisés pour le financement des vastes projets industriels ou d’in-

frastructure -fabriques de sucre ou de textile, barrages, ports, routes, … assurant une meilleure exportation des matières premières ou de la production. Ils stimulent ainsi le commerce international "libre" et bénéficient en fin de compte avant tout aux multinationales.

• Par ailleurs, ces projets sont presque tous exécutés par des entreprises européennes. C’est à elles que revient l’argent du FED, souvent à la suite d’une véritable chasse aux projets (project hunting). L’aide du FED n’est-elle pas dès lors une subvention camouflée à l’exportation de la CEE?

Doit-on rappeler que la part que les entreprises luxembourgeoises retirent du FED, est en moyenne trois fois plus grande que celle que l’Etat luxembourgeois doit y verser? (6)

5. La coopération industrielle. Elle reste marginale et insuffisante. Les Européens se montrent peu disposés à encourager le développement industriel des pays ACP. N’est-il pas plus avantageux pour eux de transformer en Europe les matières premières importées à bon marché des pays ACP, plutôt que de favoriser sur place une transformation susceptible de créer des concurrents dangereux et indésirables?

Même le développement de petites et moyennes entreprises indispensables à un développement interne équilibré a été pour ainsi dire complètement négligé. Seules des unités pareilles seraient capables de répondre aux besoins locaux, de créer des emplois plus nombreux, de garantir la diversification, l’efficacité et l’indépendance nécessaires aux économies de pays ACP (7).

CONCLUSIONS

1. La Convention de Lomé est un accord essentiellement économique et commercial. Pour la CEE, elle prolonge et complète les actions bilatérales des Etats membres qui la composent. Rainer Tetzlaff, expert allemand pour les questions africaines, conclut qu’elle est l’expression d’une gestion collective d’une crise politique que la CEE devait assumer pour préserver quelques-uns des ses pays-clients devant la décomposition totale.

Dans cette convention l’homme et son développement ne trouve pas sa place. Les Européens sont restés des marchands, leur mentalité est mercantile, égo-Tste, égocentrique. "Vous avez des matières premières, nous la technologie et l’argent, alors faisons un accord. Pas question de justice, d’oppression, des multinationales, de démocratie, de conditions sociales des masses rurales, des villes surpeuplées, d’exode rural, des millions de jeunes sans espoir." (8)

C’est donc en vain qu’on rechercherait dans la Convention de Lomé des réponses aux besoins essentiels des populations des pays ACP. Les problèmes de l’auto-suffisance alimentaire, de l’éducation, de la santé, du logement et de l’emploi n’y sont même pas posés.

2. S’il est un partenaire à qui la Convention de Lomé profite, c’est bien à la Communauté. La part des importations des pays ACP dans l’ensemble des importations de la Communauté a baissé depuis 1974. Cette part, en effet, a encore été de 8% en 1974 mais seulement de 5,9% en 1975, de 6,6% en 1976 et de 7,4% en 1977. Un quart de ces importations vient d’un seul pays, du Nigéria (pétrole) (9)

D’un autre côté, les pays de la CEE ont pu doubler leurs exportations vers les pays ACP entre 1974 (6,06 milliards UCE) et 1977 (12,53 milliards UCE). En 1977, les pays membres de la CEE ont exporté plus vers les pays ACP qu’ils n’en ont importé! (10)

3. Globalement, la Convention de Lomé renforce la dépendance économique, technologique et culturelle des pays ACP. Elle bénéficie au mieux aux élites locales, corrompues et complices des puissances de l’argent et qui s’enrichissent avec celles-là, de façon éhontée, sur le dos des masses rurales, misérables et aliénées. Aujourd’hui, comme hier, les indicateurs du sous-développement battent, en Afrique, tous les records.

S’il fallait établir une hiérarchie dans le dénuement, l’Afrique noire, avec ses 230 millions d’habitants se placerait assurément en tête, aux dires mêmes des experts des Nations Unies. La mortalité y est, globalement, la plus élevée du monde, le taux d’alphabétisme (80%) aussi, et l’espérance de vie la plus faible: un habitant de la Haute-Volta peut espérer vivre jusqu’à l’âge de 35 ans, un Malien 37, un Ethiopien 39. Même en Côte d’Ivoire ou au Gabon, pays réputés "riches" l’espérance de vie n’atteint respectivement que 41 et 39 ans (Claire Brisset dans "Le Monde" du 6/9/78). L’été dernier, devant le sommet panafricain à Khartoum, M. Kurt Waldheim, Secrétaire général des Nations Unies, a affirmé que la production alimentaire par tête avait baissé en Afrique et que "plus de 83 millions d’hommes reçoivent désormais ce qui est considéré comme inférieur à la limite minimale de nourriture." (Le Monde, 20/7/78)

4. Il y a 20 ans, l’Afrique noire est devenue indépendante. Après l’accord de Yaoundé I, ce fut Yaoundé II, Arusha, puis Lomé I. Dès avant la naissance de Lomé II, et en dépit de certains aspects positifs l’échec de cette autre stratégie de développement de l’Europe se dessine. Pour les peuples noirs, l’indépendance n’a été qu’un leurre. Après quatre siècles d’esclavage et d’humiliation, d’oppression et de destruction structurelle, de pillage et de colonisation, l’exploitation, la souffrance et la misère se poursuivent. Grâce à des alliés nouveaux.

La nuit africaine continue.
Pour combien de temps encore?

Jean Feyder

in: Brennpunkt Dritte Welt, Nr. 32-33/1979

notes : voir p. 34

SOURCES:

• Bley/Tetzlaff: Bonn und Afrika -Verlag rororo 1978
• Abby Rubin: Lomé II – The renegotiation of the Lomé Convention- A CIIR / Trocaire position paper 1978
• Robin Sharp: EEC/ACP: One more time? Evro-Action Accord 1978
• CEVNO: Het verdrag van Lomé – een kritisch rapport Alkmaar 1978
• ICDA European Newsletter, february 1979