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Le développement de l’État-Providence et de la sécurité sociale a été accompagné par une extension parallèle du nombre d’informations collectées et gérées par les différentes institutions. Comme il devenait de plus en plus malaisé de traiter ces informations manuellement, les premiers ordinateurs furent introduits dès les années soixante. En 1974 le centre informatique de la sécurité sociale fût créé, afin d’assurer une informatisation cohérente des différents travaux administratifs de la sécurité sociale.
A l’aide de l’exemple de la sécurité sociale on peut illustrer quelques-unes des raisons qui expliquent pourquoi l’informatisation d’administrations se fait souvent de manière très centralisée. Dans le cas de la sécurité sociale il s’agit de fichiers comportant des données sur pratiquement chaque personne vivant ou travaillant au Luxembourg, ce qui bien sûr peut entraîner des dangers bien plus importants pour la protection des données qu’une informatisation décentralisée et compartimentée.
Une première raison nécessitant la collecte de nombreuses informations provient de l’origine de la sécurité sociale qui a été fondée comme assurance contre certains risques (vieillesse, survie, maladie, accidents de travail, …) et qui n’a été étendue que de manière graduelle à toutes les catégories socio-professionnelles. Ainsi la première question qui se pose lorsque quelqu’un demande par exemple le remboursement de frais médicaux est celle de son "affiliation": est-ce que cette personne a droit au remboursement demandé? Comme presque tous les habitants du pays sont affiliés à une caisse de maladie, il faut donc disposer d’un ou de plusieurs fichiers contenant les renseignements concernant l’affiliation à l’assurance maladie. Les autres branches de la sécurité sociale ayant des problèmes analogues, l’idée d’un service central d’affiliation commun aux caisses de maladie, de pension, d’allocations familiales et à l’assurance contre les accidents de travail est née au début des années soixante-dix. En septembre 1981 ce centre d’affiliation a
commencé à fonctionner et depuis janvier 1984 il gère les déclarations d’affiliation et des salaires mensuels de tous les ouvriers et employés du secteur privé. Dans le cas des déclarations concernant les salariés des entreprises importantes, cette centralisation a rendu possible la transmission sur bande des déclarations selon les spécifications du SNOCS, le "système normalisé de communication des salaires", ce qui a permis de supprimer une seconde saisie manuelle des données auprès des administrations de la sécurité sociale.
Ces transmissions de données personnalisées par voie informatique et leur traitement ne sont possibles que si l’identification des personnes et des employeurs se fait sans aucune ambiguïté, d’où l’idée d’un numéro d’identification national comportant un chiffre de contrôle. Justifié en premier lieu par les besoins croissants des services de la sécurité sociale, le numéro d’identification national comportant l’indication de la date de naissance et du sexe a été introduit en 1979 sans provoquer aucune contestation ou discussion publiques, contrairement à ce qui s’est passé en France ou en République fédérale d’Allemagne. Théoriquement le numéro national ne peut être utilisé que par les administrations de l’Etat ou de la sécurité sociale ainsi que dans le contact avec celles-ci. Mais on remarque que le SNOCS ne peut fonctionner que si les entreprises gèrent le numéro national dans leurs fichiers du personnel et des salaires: la réalité dépasse parfois les limites établies dans les lois!
En dehors du problème de l’affiliation et de la collecte des cotisations sociales, le mode de calcul des prestations sociales peut rendre nécessaire des volumes importants d’informations. Tel est le cas pour les pensions des ouvriers et des employés dont le montant dépend notamment de tous les salaires gagnés pendant leur vie active auprès de tous leurs employeurs. Le calcul est tel qu’on ne perd pas ses droits lorsqu’on passe du statut d’ouvrier à celui d’employé ou d’indépendant, ou qu’on change d’employeur. On conçoit donc aisément que les caisses de pension possèdent un fichier historique commun concernant les carrières d’emploi de leurs assurés actifs. Dans le cas de ce fichier les assurés ont tout intérêt à ce que les
renseignements qui les concernent soient complets, car le montant de leur pension en dépend. Ainsi c’est le perfectionnement même de l’Etat-Providence qui fournit la motivation principale pour constituer un fichier central historique sur les salariés du secteur privé, afin que les assurés ne soient pas lésés dans leur droit. Ce fichier ne deviendrait superflu que si l’on changeait le mode de calcul des pensions, ce qui est fort peu probable. En effet notre système de pension garantit en quelque sorte le maintien du niveau de vie que l’assuré a eu pendant sa vie active, et dépend ainsi du salaire gagné. Comme les situations d’emploi sont fort disparates (temps partiel, entrée dans la vie active très tôt, très tard, une partie de la vie active passée à l’étranger,…) la pension ne peut être calculée en ne tenant compte que du dernier salaire.
Une troisième raison provoquant le développement de fichiers centralisés est fourni par les besoins de contrôle. C’est le cas notamment de l’assurance maladie: afin de mieux contrôler les prescriptions des médecins, l’idée est venu d’établir des profils médicaux pour les médecins et d’analyser les actes médicaux prestés par eux. Mais pour pouvoir établir ces profils, il faut réunir les actes médicaux concernant tous les patients, qu’ils soient ouvriers, fonctionnaires, employés, pensionnés ou coassurés d’un assuré. C’est d’autant plus important que l’âge et le sexe ont une influence certaine sur le nombre et le type d’actes médicaux prestés, et donc que des différences dans le profil des patients peuvent expliquer les différences entre profils médicaux de médecins d’une même spécialité.
Signalons encore que le fichier des pensionnés comporte une zone renseignant l’appartenance syndicale: cette information s’y trouve non par suite de l’esprit inquisiteur de la sécurité sociale, mais parce que cela arrange les syndicats. En effet les caisses de pension retiennent à la source les cotisations syndicales et versent le montant correspondant aux syndicats respectifs.
FICHE TECHNIQUE
Le Luxembourg possède deux centres informatiques nationaux:
- le Centre informatique de l’Etat (CIE), responsable de l’informatisation des administrations de l’Etat;
- le Centre informatique de la sécurité sociale (CISS) qui organise l’informatisation de la sécurité sociale (assurances maladie-maternite et accidents de travail, régime contributif de pension, allocations familiales et indemnités de chômage).
Les deux centres sont assez semblables en ce qui concerne leur personnel informatique et administratif (CIE: 45 fonctionnaires, CISS: 47), et leur capacité de stockage sur disque (dans les deux cas environ 15 milliards de caractères).
En ce qui concerne les ordinateurs, le CIE possède quatre machines IBM, dont une installée cette année-ci; le CISS par contre n’a que deux machines Siemens assez récentes.
Le réseau d’écrans du CIE est légèrement plus étendu que celui du CISS et a atteint le nombre de 250 à la fin 1984. Le CISS vient d’atteindre ce même chiffre à la fin de cette année-ci.
Comme les travaux informatiques des différentes administrations de l’Etat sont fort différents, le CIE va probablement se développer en direction d’un réseau décentralisé comprenant un centre primaire, des centres secondaires auprès des principales administrations (PTT, contributions, force publique …) et des centres tertiaires (micro-ordinateurs, grappes de terminaux).
Par contre le réseau informatique de la sécurité sociale restera probablement fort centralisé avec un centre primaire et des centres tertiaires. En effet les applications informatiques des administrations de la sécurité sociale traitent des problèmes similaires (p.ex. paiement de prestations) et ont été développées à partir d’un plan uniforme établi au début des années soixante-dix. Par ailleurs ce réseau s’ouvrira progressivement vers l’extérieur par l’établissement de liaisons avec les centres informatiques des hôpitaux et même éventuellement avec d’autres fournisseurs de soins de santé (pharmacies, médecins).
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